Contrôle administratif

Contrôle du point 1 du cahier des charges : Alimentation majoritairement herbagère.
Sur base du document de taux de liaison au sol (année en cours ou année précédente): Noter la quantité d’'N organique produit par l'exploitation (b) .............. dont(c) .................................... quantité d'N organique produit uniquement par les ruminants (déduire les autres espèces)
Reprendre également le nombre de Vaches laitières : (d) ...........................
Noter également le nombre d'hectares de prairies totaux (e) .........................
y a t il d'autres superficies fourragères (exclus maïs) destinées au vaches laitières (intercultures, légumineuses, céréales immatures, contrats annuels...)
Nombre d'hectares : (f) ...................
Critère 1 : quantité d'N organique produit par les ruminants (c) divisé par le nombre d'hectares d'herbages totaux augmenté des cultures fourragères (e+f)
noter le résultat du calcul : c/(e+f)=........................................ <= 270 ? oui = +/ non NC
mesures correctrices suggérees :…………………………………………………….
Demande dérogation suite à ………………………………………………………………..

Contrôle du point 2 du cahier des charges : Pâturage
Sur base des plans PAC, et de la rubrique 5 des déclaration de superficies (année en cours ou année précédente).
Notez le nombre d’hectares pâturables (a) = …………..
Si a /d <= 10 OK
Si a/d >10 NC

Contrôle du point 3 du cahier des charges : Alimentation des vaches laitières garantie sans "ogm"
Le dossier de demande est complété , daté et signé ?
Mesures correctrices :………………………………………………………………………

L’engagement de l’agriculteur (annexe 3.1) est complété, mis à jour, daté et signé ?
Producteurs en reconversion BIO = X et noter le nom de l’ organisme
certificateur :……………………………………..

Les engagements des différents fournisseurs (annexe 3.2) sont complétés , datés et signés ?
(voire éventuellement d’autres attestations de fournisseurs)
Mesures correctrices :………………………………………………………………………
Producteurs en reconversion BIO = X

Les bordereaux de livraison des 6 derniers mois sont disponibles et conformes ?
On n’y trouve pas la mention de présence d’aliments « ogm » à l’exception de la contamination possible <0,9%)
Si NC , prise d’échantillon !
Producteurs en reconversion BIO = X

Les achats de fourrages
Il ressort des factures présentées que les achats de fourrages sont effectués dans un rayon de moins de 100 kilomètres.
Liste des fourrages achetés à l’extérieur :…………………………………………………………………
Mesures correctrices :………………………………………………………………………

Achat de vaches
Les VL achetées en cours de lactation auprès d'éleveurs ne respectant pas les conditions de production du cahier des charges représentent au max. 10% de l'effectif des VL en lactation
Liste des fourrages achetés à l’extérieur :……………………………………………………………………………
Mesures correctrices :………………………………………………………………………

Analyses
produits non OGM.