L’éleveur est correctement enregistré et inscrit dans Belbeef. Il se retrouve dans la base de données de Belbeef.
2.2 Identification et enregistrement des animaux
La durée minimale pour la période de suivi correspond à 180 jours (6 mois) pour les mâles et 75 jours (2,5 mois) pour les femelles. Si les vaches présentes dans le troupeau proviennent directement d'un autre troupeau certifié Codiplan+ Bovin, la durée totale de la période de suivi reste de 75 jours, mais celle-ci est répartie sur les deux troupeaux, les vaches devant être présentes dans le dernier troupeau pendant au moins 60 jours (2 mois).
Il faut vérifier si les caractéristiques de naissance des animaux échantillonnés sont correctes en ce qui concerne le sexe, le type de race et le pelage. Chaque agriculteur participant contrôle minimum une fois par an l'exactitude des données Sanitel de son troupeau.
Les animaux achetés proviennent de préférence d’exploitations qui disposent d’un certificat ou d’une attestation d’autocontrôle pour le G-040.
Interdiction temporaire de livraison pour les exploitations soumises à un contrôle renforcé de l'AFSCA. Cela concerne les codes H, N1 et N2 qui sont associés aux infractions relatives aux substances non autorisées et les codes M1, M2 et R qui sont associés aux infractions relatives aux substances autorisées. Ces codes sont enregistrés dans Sanitel et imprimés sur les passeports des bovins.
2.3 Aliments pour animaux et eau d'abreuvement
En cas d’alimentation rationnée (limitée), tous les animaux doivent disposer d’une place à l’auge. L'alimentation se déroule à des intervalles qui correspondent à leurs besoins physiologiques.
Toutes les matières premières des aliments pour animaux qui ont été cultivées par l’opérateur lui-même ou qu’il a achetées auprès d’un collègue agriculteur et qui ont été utilisées au cours de la période de suivi proviennent par préférence d’exploitations certifiées pour le Standard Vegaplan ou pour un système équivalant accepté par le gestionnaire du cahier des charges.
Tous les aliments pour animaux (à l’exclusion de ceux mentionnés sous le point 7) utilisés au cours de la période de suivi proviennent d’exploitations certifiées FCA ou pour un système équivalant accepté par Ovocom. Voir les systèmes équivalents par type d’aliments sur le site web d’Ovocom via le lien suivant: http://www.ovocom.be/International_cattle_breeder.aspx?lang=fr
Les installations d'alimentation et d'abreuvement doivent être conçus et installées de manière à réduire au minimum le risque de contamination des aliments et de l'eau.
2.4 Bien-être animal
Stabulation et taux d'occupation maximal autorisé : les animaux mâles ne peuvent être attachés, sauf s'ils sont en quarantaine ou en rétablissement.
Stabulation et taux d'occupation maximal autorisé : les animaux femelles ne peuvent être attachés en permanence, sauf en période de suivi pour la vêlée, de quarantaine ou de rétablissement, ou s'il existe pour cela une raison confirmée par écrit par le vétérinaire d'exploitation.
Stabulation et taux d'occupation maximal autorisé : des tapis de sol ne peuvent être utilisés que pour des animaux femelles.
Stabulation et taux d'occupation maximal autorisé : les litières doivent être maintenues propres.
Au cours de la période d'engraissement, les litières doivent être au moins partiellement paillées ou pourvues d'un tapis de sol (autorisé seulement pour les animaux femelles).
Stabulation et taux d'occupation maximal autorisé : l'aire paillée est de minimum 3.25m² par animal de 500kg, plus (ou moins) 0,5m² par 100kg de plus ou de moins que 500kg. Les animaux peuvent se lever, se coucher, se toiletter facilement.
Stabulation et taux d'occupation maximal autorisé : les animaux attachés doivent disposer d'au moins 1,25m² d'aire paillée/500kg de poids vif (ou d'un tapis de sol pour animaux femelles).
Manipulation : l'éleveur fait déplacer ses animaux sans utiliser un objet acéré ou coupant. Le matériel utilisé lors de ces déplacements est adapté aux différents types d'animaux, surtout en fonction de leur taille.
Atmosphère dans l'étable : ventilation suffisante :
lorsqu'il est fait usage d'un système de ventilation automatique, celui-ci doit être équipé :
- d'un système de secours adapté permettant d'apporter de l'air frais en suffisance tel que prévu par le système principal.
- d'un système d'alerte qui avertit lorsque le système principal tombe en panne.
- le système d'alarme doit être régulièrement testé.
Atmosphère dans l'étable : la ventilation est suffisante : l'arrivée d'air et l'évacuation d'air doivent être répartis régulièrement tout le long de l'étable afin d'assurer une aération efficace.
Stabulation et taux d'occupation maximal autorisé : l'éclairage de l'étable doit être suffisant et adapté au type d'animal.
Lorsque la lumière naturelle est insuffisante pour répondre aux besoins physiologiques et éthologiques des animaux, un éclairage artificiel approprié doit être prévu.
Les animaux ne peuvent pas être exposés de manière continue à la lumière artificielle ou à l'obscurité.
Il y a suffisamment de lumière (fixe ou portable) pour une inspection minutieuse des animaux à tout moment.
Stabulation et taux d'occupation maximal autorisé : chaque animal doit disposer de suffisamment de place pour se coucher, se lever, se mouvoir, manger et boire.
Stabulation et taux d'occupation maximal autorisé : les animaux qui ne sont pas détenus à l'intérieur des bâtiments doivent être dans la mesure du possible protégés contre les conditions climatiques défavorables, les prédateurs et les risques liés à la santé.
Stabulation et taux d'occupation maximal autorisé : l'aménagement de l'étable - en ce compris les murs, sols, installation d'eau et d'alimentation - ne peut comporter de risques de lésions pour les animaux.
Le sol ne peut pas être trop glissant.
Atmosphère dans l'étable : le volume d'air dans l'étable s'élève à minimum 15 m³/500 kg poids vif.
Les étables ouvertes équipées d'un filet brise-vent fixe, non ouvrable, sont également considérées comme des étables fermées.
Stabulation et taux d'occupation maximal autorisé : le logement garantit le bien-être aux animaux. L'agriculteur prend donc les précautions nécessaires pour éviter de blesser les animaux.
2.5 Santé animale
L'éleveur veille sur ses animaux. L'état sanitaire général des animaux est évalué quotidiennement de manière scrupuleuse.
Les animaux malades ou blessés reçoivent immédiatement le traitement adéquat et, si nécessaire, sont séparés des autres dans un logement adéquat avec un revêtement adapté.
S'ils ne réagissent pas aux soins, un vétérinaire est consulté.
Les animaux qui souffrent gravement et pour lesquels aucune amélioration de l'état de santé ne peut être attendue, seront mis à mort ou abattus le plus rapidement possible si la législation le permet pour l'espèce animale concernée. Jusque-là, il existe une possibilité d’isolement.
Si un éleveur ou un vétérinaire constate que, lors de l'administration d'un médicament via une injection, une aiguille s'est cassée et reste dans l'animal, le responsable sanitaire va l'enregistrer et le signaler dans le document ICA.
Il est recommandé aux agriculteurs et aux vétérinaires d'utiliser de préférence des aiguilles dont le métal est détectable.
Les éleveurs qui participent au cahier des charges Belbeef demandent au fournisseur/vétérinaire d'enregistrer les antibiotiques fournis dans la base de données "Bigame" (Wallonie) ou "AB-Register" (Flandre).
Protection des animaux au moment de leur mise à mort : les animaux sont mis à mort uniquement après étourdissement.
Protection des animaux au moment de leur mise à mort : la mise à mort et les opérations annexes sont effectuées uniquement par du personnel possédant la compétence appropriée à cet effet.
Interventions autorisées : lors du traitement, les animaux sont attachés avec précaution - en vue de la sécurité des animaux, des personnes et de l'environnement. L'éleveur essaye d'éviter l'agitation, la souffrance et la douleur aux animaux.
Interventions autorisées : seules les interventions légalement autorisées sont effectuées. Une anesthésie est réalisée par le vétérinaire lorsque c'est exigé conformément au tableau repris dans le cahier des charges Belbeef.
2.6 Durabilité
L’engraisseur indique dans la check-liste du « Moniteur de durabilité » les initiatives en matière de durabilité qu’il applique dans son exploitation et rassemble les preuves requises à cette fin. La check-liste complétée est signée.
2.7 Autocontrôle
Tout éleveur participant doit disposer d'un système d'autocontrôle validé.
2.8 Transport des animaux par l'éleveur
Transport : les animaux ne doivent pas être attachés par les cornes ou les boucles nasales ni avec les pattes liées ensemble.
Les animaux suivants ne peuvent pas être transportés :
- les animaux dont l'ombilic n'est pas cicatrisé.
- les animaux gravides ayant dépassé 90% du temps de leur gestation.
- les femelles ayant mis bas dans les 7 derniers jours.
- les animaux qui sont incapables de bouger par eux-mêmes ou sans douleur.
- les animaux présentant de graves plaies ouvertes ou les animaux qui présentent un prolapsus.
La pente des rampes ne doit pas être supérieure à 26°34', c'est-à-dire 50% par rapport à l'horizontale, pour les bovins. Lorsque leur pente est supérieure à 10°, c'est-à-dire 17,6% par rapport à l'horizontale, les rampes doivent être pourvues d'un système tel que des lattes transversales, qui permette aux animaux de grimper ou de descendre sans danger ou difficulté.
Transport : la ventilation est suffisante.
Les animaux sont aptes au transport.
Les animaux malades ou blessés ne peuvent être transportés que dans les cas exceptionnels suivants :
- ce sont des animaux légèrement blessés ou malades pour lesquels le transport ne cause pas de souffrance supplémentaire.
- le transport d'un animal individuel à des fins de soins vétérinaires.
Transport : les animaux disposent de suffisamment de surface au sol et de hauteur de plafond. Il y a un espace au-dessus des animaux, de manière à ce que quand ils se tiennent dans leur position naturelle, ils ne soient pas gênés dans leurs mouvements.
Respect du bien-être des animaux pour le transport, conduite calme et chemin le plus court et approprié.
Les normes d'occupation au cours du transport de bovins sont respectées (voir tableau dans le cahier des charges).
Aucun calmant ni pile électrique ne peut être utilisé pour le transport.
Les moyens de transport doivent présenter un sol antidérapant.
Les conducteurs qui transportent pour des raisons commerciales et les accompagnateurs qui accompagnent pour des raisons commerciales sont en possession d'un certificat d'aptitude professionnelle.
Ce certificat d'aptitude doit mentionner pour quelle espèce animale il est valable; il est valable dans tous les Etats-Membres de l'union européenne.
Les candidats à l'obtention de ce certificat doivent réussir un examen. Les formations et les examens en question sont organisés en Wallonie par le CER et en Flandre par la DGZ.
Les moyens de transport sont conçus et entretenus de manière à ne causer aucune blessure ou souffrance inutile aux animaux et à ce que la sécurité de ceux-ci soit garantie.
2.9 Bien-être animal - veaux (éleveur avec et sans engraissement) - pas d'application pour les engraisseurs
Tous les veaux reçoivent du colostrum bovin dans les 6 premières heures de leur vie.
Logement en groupe obligatoire à partir de 8 semaines, sauf pour les exploitations qui ont moins de 6 veaux, ou si les veaux sont allaités sous leur mère. (Les normes pour les veaux jusqu’à 8 semaines sont reprises dans le guide sectoriel G-040, exigence K16 du chapitre « veaux d’engraissement ».)
Les veaux gardés dans l'étable doivent être inspectés au moins deux fois par jour. Les veaux élevés en plein air doivent être inspectés au moins une fois par jour.
Les veaux de moins de 14 jours doivent disposer d'une litière dans l’espace de couchage.
