Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale (G012) - version 3 du 29/10/2010
contrôle administratif
1.1 stockage de pesticides à usage agricole et de biocides
pesticides non agréés en Belgique et utilisés dans un pays frontalier : autorisation d'importation/exportation délivrée par l'AFSCA
1.1 stockage des pesticides à usage agricole et des biocides
phyto : entreposés dans armoire/local adéquat. D'autres produits peuvent aussi être stockés aux conditions suivantes : ne pas être destinés à l'alimentation humaine ou animale, ne pas présenter un danger d'incendie ou d'explosion, être rangés séparément.
phyto : dans un espace fermé à clé, non accessible aux enfants et personnes non autorisées
phyto : indications obligatoires sur chaque porte d'accès (tête de mort, poison, accès interdit aux personnes non autorisées)
phyto : éclairage de qualité
phyto : produits de classe A, annexe 10 : séparés du domicile, des étables et des locaux de manipulation
phyto : sec
phyto : aération efficace
phyto : protégé du gel
phyto : conservés dans leur emballage d'origine et accompagnés de leur étiquette d'origine
phyto : pesticides et biocides périmés ou à usage privé : grouper avec la mention "périmé" et/ou "privé". Le stockage groupé des produits avec la mention "périmé" n'est plus toléré pour les produits périmés avant le 1er janvier de l'année d'inspection moins 2 ans. Les produits périmés et les conditionnements vides sont remis à Phytofar Recover
phyto : appareillage de pesage et/ou de mesure adéquat
phyto : pesticides non agréés en Belgique et utilisés dans un pays frontalier : produits identifiés dans le local/l'armoire phyto
1.2 locaux de manipulation, de stockage et de vente directe au consommateur; locaux de production
contrôle visuel des pommes avant le stockage et la vente (éviter les pommes moisies)
1.2 locaux de manipulation, de stockage et de vente directe au consommateur; locaux de production
refroidissement rapide (t°<10°C) après le séchage et grains bien secs (taux en humidité max à ne pas dépasser)
1.2 locaux de manipulation, de stockage et de vente directe au consommateur; locaux de production
les plants-mères introduits d'un autre Etat membre de l'UE font l'objet d'un autocontrôle par l'opérateur ainsi que d'un monitoring par l'AFSCA pour confirmer l'absence de Clavibacter et Ralstonia. Les familles BE inscrites pour la première fois en vue de la production de plants de pré-base font aussi l'objet d'un échantillonnage obligatoire conformément aux instructions de l'AFSCA.
1.2 locaux de manipulation, de stockage et de vente directe au consommateur; locaux de production
les lots de plants sont traités, emmagasinés et conservés séparément des pommes de terre de consommation
locaux aérés et pourvus d'un système de ventilation suffisant
1.2 locaux de manipulation et de stockage
les pommes de terre sont stockées dans la pénombre. L'entrepôt de pommes de terre doit pouvoir être protégé complètement de la lumière du jour
1.3 sanitaires
Lors de la manipulation de produits destinés au marché du frais ou à la vente directe, l'agriculteur / l'horticulteur doit avoir la possibilité de se laver les mains après avoir utilisé les toilettes
1. entreprise et bâtiments
2.1 exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
les machines, appareils et outillages entrant en contact avec le produit avant, pendant et après la récolte sont propres et en bon état
les machines ne présentent pas de vitres, lampes, rétroviseurs, ... brisés ou fêlés. Les débris de verre sont évacués selon la procédure de bris de verre
pas de fuites d'huile et/ou de mazout (voir procédure de fuite d'huile)
2.1 exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
utiliser des lubrifiants alimentaires ou admis si contact possible avec le produit récolté en conditions normales de travail
2.3 caisses, conteneurs, matériel de conditionnement et palloxes
chaque balle est pourvue d'une étiquette reprenant les coordonénes du producteur
2.3 caisses, conteneurs, matériel de conditionnement et palloxes
les emballages en contact avec le produit conviennent pour les denrées alimentaires (document d'accompagnement, étiquette, mention "convient pour aliments" ou le symbole prévu à cet effet - nom et adresse du fabricant, du transformateur ou du vendeur responsable de la mise sur le marché de ces emballages). Pas nécessaire quand les emballages sont mis à disposition par les criées ou les industries.
2.5 installation pour la coupe de plants de pommes de terre
la coupe des plants de pommes de terre peut être réalisée soit à l'adresse de l'unité d'exploitation de l'utilisateur des plants coupés, soit à l'adresse d'exploitation de l'entrepreneur enregistré par l'AFSCA pour cette activité. La vente ou la cession à titre gratuit de plants coupés est interdite. Respect des conditions décrites à l'annexe 5 + enregistrement des activités de nettoyage et/ou de désinfection
3.1 application des pesticides à usage agricole et biocides
si application de produits de classe A chez un tiers : utilisateur agréé. Si application de produits de classe A, annexe 10 dans sa propre entreprise : utilisateur spécialement agréé
3.1 application des pesticides à usage agricole et biocides
après traitement avec produits phyto et biocides : se laver les mains et changer de vêtements
3.3 agréations
disposer d'un agrément pour l'utilisation du passeport phytosanitaire
3.3 agréations
coupe des plants de pommes de terre réalisée par l'utilisateur des plants coupés ou par un entrepreneur enregistré à l'AFSCA pour cette activité
3.3 agréations
s’il prépare et/ou conditionne des pommes de terre pour la consommation, l’agriculteur dispose d’une autorisation
4.1 matériel de reproduction
pour les livraisons intracommunautaires : étiquette officielle de certification pourvue de la mention "Passeport phytosanitaire". Pour les exportations hors CE, un certificat phytosanitaire est en plus nécessaire. Pour la multiplication de familles (matériel d'obtenteur), un passeport phyto est nécessaire en cas de transport hors de l'exploitation. Pour les plants fermiers, le passeport phyto est nécessaire en cas de stockage ou d'utilisation en dehors de l'unité de production ou de stockage.
l'agriculteur qui produit des semences ou des plants nécessitant un passeport phytosanitaire (y compris les plants destinés à donner des plants fermiers avec passeport phytosanitaire) dispose de l’agrément nécessaire
respect des conditions des inspections sur pied
4.1 matériel de reproduction
signalement avant le 30 novembre, à l'UPC, lors d'une modification du lieu de stockage ou de plantation des plants fermiers, avec ou sans passeport phyto
4.1 matériel de reproduction
utiliser des plants certifiés ou des plants fermiers déclarés. Le producteur qui utilise pour la culture de ses pommes de terre du matériel non certifié (plants fermiers), doit en faire la déclaration écrite avant le 1er mars 2011 auprès de l'UPC (AFSCA) de sa province. A partir de 2011, toute production en cours ou prévue de plants fermiers avec ou sans passeport phytosanitaire, devra être déclarée avant le 31 mai.
4.1 matériel de reproduction
conserver les passeports phytosaniraires pour les plants et semences qui l'exigent
contrôle visuel de l'état sanitaire du matériel de reproduction livré
4.3 pesticides à usage agricole et biocides
effectuer les analyses obligatoires légalement dans le cadre du contrôle pré-récolte
4.3 pesticides à usage agricole et biocides
n'utiliser que des pesticides à usage agricole agréés/autorisés et des biocides autorisés en Belgique
phyto : prendre les dispositions afin d'éviter de nuire à la santé de l'homme et des animaux utiles et d'occasionner des dégâts aux cultures avoisinantes + veiller à ce que tout appareil, objet ou véhicule ayant servi lors de l'utilisation du produit soit nettoyé soigneusement et immédiatement
4.5 dernière eau de rinçage, de lavage et/ou de transport
1. Légumes et fruits prêts à être consommés : dernier rinçage : eau potable; rinçages précédents : eau claire ; eau de transport des pommes/poires : eau potable
2. Fruits et légumes non prêts à être consommés ou destinés à la transformation : eau de lavage : eau claire; dernière eau de rinçage : minimum de l’eau propre
3. Fruits et légumes destinés à la vente directe dans l'exploitation : eau de lavage : eau claire; dernière eau de rinçage : eau potable pour les fruits/légumes prêts à être consommés en l'état; minimum de l'eau propre pour les fruits/légumes non prêts à être consommés.
5.1 mesures générales
lutter contre les organismes nuisibles (de quarantaine) lorsque la présence est constatée ou signalée. Suivre les instructions de l'AFSCA en ce qui concerne la lutte contre les organismes nuisibles
lutter contre les chardons nuisibles
5.2 mesures de lutte contre la galle verruqueuse et les nématodes
alternance des cultures de 1 sur 3 (à l'exception des pommes de terre primeur). Plants de pommes de terre : 1 sur 4
5.2 mesures de lutte contre la galle verruqueuse et les nématodes
pour les pommes de terre de consommation, la notification obligatoire n'est pas nécessaire si application de mesures de lutte obligatoires, mentionnées dans un registre
5.2 mesures de lutte contre la galle verruqueuse et les nématodes
pour les plants avec passeport phytosanitaire, examen officiel de l'AFSCA des parcelles avant plantation; reconnues non contaminées par les nématodes à kystes de la pdt (Globodera rostochiensis et Globodera pallida)
5.3 mesure de lutte contre la pourriture brune et la pourriture annulaire
(dans la zone de protection) : avant d'irriguer, rincer l'installation
(dans la zone de protection) : lors de l'irrigation de parcelles autres que de pommes de terre avec de l'eau de surface, prendre des précautions pour que cette eau n'entre pas en contact avec les parcelles de pommes de terre
5.3 mesure de lutte contre la pourriture brune et la pourriture annulaire
pommes de terre, aubergines, tomates (dans la zone de protection) : l'utilisation d'eau de surface est interdite pour l'irrigation et la préparation de bouillies destinées aux pulvérisations de produits phyto
5.4 mesures relatives au feu bactérien des pommes et des poires
si constaté : détruire les plants contaminés ou élaguer les parties atteintes
5.4 mesures relatives au feu bactérien des pommes et des poires
notification obligatoire n'est pas nécessaire si application des mesures obligatoires et enregistrement (lieu, nombre de plantes contaminées, mesures prises, mode de destruction des plantes contaminées)
5.5 mesures relatives aux virus et aux organismes analogues du houblon
lorsque contamination par le Verticilium albo-atrum ou V.dahlia : détruire les plants contaminés
5.6 mesures relatives à l'ergot de seigle et à la fusariose des céréales
contrôle, pendant la culture et la récolte, de la présence de l'ergot de seigle. En cas de présence, en avertir le 1er acheteur
contrôle, pendant la culture et la récolte, de la présence de fusariose. En cas de présence, en avertir le 1er acheteur
5.8 mesures relatives au mildiou du tabac (peronospora tabacini)
combattre la présence de mildiou. Notifier auprès de l'AFSCA et avertir le bourgmestre
6.1 généralités
les registres sont complétés (tous les produits entrants et sortants) sont enregistrés de façon complète.
les registres sont conservés 5 ans au moins
identification producteur (exploitant enregistré) et entreprise
identification parcelles, locaux de production, manipulation, vente et stockage
6.1 généralités
le producteur ou préparateur qui stocke la récolte doit rédiger un plan de stockage indiquant l'emplacement des lots de plants
6. enregistrement
POMMES DE TERRE - PLANTS DE POMMES DE TERRE
1.2 locaux de manipulation et de stockage
bâtiments propres et en bon état
éclairage suffisant, et adapté lorsque l'éclairage est fixé directement au-dessus des produits récoltés : incassable, protégé ou coiffe protectrice
éviter ou combattre la présence d'animaux nuisibles. Utiliser un produit agréé et ne permettre aucune forme de contamination
il n'y a pas de verre brisé (vitres, lampes, miroirs, ...) dans les bâtiments. Tout verre brisé est remplacé selon la procédure bris de verre
ne pas utiliser des thermomètres à mercure non protégés
interdiction de fumer, boire et manger
les pictogrammes suivants sont présents dans l'entrepôt et dans les espaces de conditionnement et de manipulation : interdiction de fumer, interdiction de manger et de boire, animaux domestiques interdits
les substances dangereuses et leurs déchets sont stockés et manipulés de manière à éviter toute contamination
les animaux d'élevage et de compagnie ne peuvent pas résider dans les locaux de manipulation et de stockage
produits visiblement pourris et déchets sont régulièrement éliminés
2.2 pulvérisateurs
pulvérisateurs en ordre de contrôle (autocollant ou attestation de contrôle)
2.2 pulvérisateurs
pulvérisateurs achetés à l'étranger : notifier à l'organisme de contrôle
2. machines, appareils et outillages entrant en contact avec le produit avant les traitements pré- et post-récolte
3.2 hygiène
le personnel n'a pas de maladie transmissible via les végétaux manipulés
le personnel est en bonne santé et informé des risques sanitaires
4.2 engrais
hormis les matières fertilisantes ou amendements du sol provenant des ressources naturelles de la ferme, n'utiliser que les engrais et amendements du sol autorisés
tous les engrais et amendements du sol autorisés, achetés en vrac, doivent être pourvus d'une étiquette ou d'un document d'accompagnement transmis par le fournisseur à l'agriculteur
engrais autorisés et amendements du sol provenant de déchets (ex. boues d'assainissement) : document d'accompagnement (modèle OWD (Wallonie) ou certificat d'utilisation OVAM (Flandres)
respecter les règles en matière d'utilisation des boues d'épuration officiellement autorisées par le SPF
4.3 pesticides à usage agricole et biocides
utilisation de produits agréés pour les pommes de terre de consommation si des plants de pommes de terre sont destinés à l'alimentation humaine ou animale; respect de l'acte d'agréation. Enregistrement dans une fiche parcelle/produit
4. technique de culture et traitement post-récolte
5.3 mesure de lutte contre la pourriture brune et la pourriture annulaire
(dans la zone de protection) : déclarer chaque année
5.7 mesures relatives aux mycotoxines
l’agriculteur doit gérer de manière satisfaisante le risque mycotoxine
pour une culture de froment non destiné à l'alimentation animale après maïs grain : labour (et si possible broyage préalable des résidus de culture) avant semis. Pas d'application dans les régions sensibles à l'érosion
6.2 dossier IN et OUT
l'exploitant dispose de systèmes ou de procédures pour l'enregistrement des produits entrants (dossier IN : matériel de reproduction végétale, pesticides à usage agricole et biocides, engrais, ...)
l'exploitant dispose de systèmes ou procédures pour l'enregistrement des produits sortants (dossier OUT : matériel de reproduction végétale, produits végétaux)
contrôle visuel
PLANTS DE POMMES DE TERRE
POMMES DE TERRE - LEGUMES - PLANTS DE POMMES DE TERRE
2.3 caisses, conteneurs, matériel de conditionnement et palloxes
caisses, ... : propres et en bon état
caisse, ... : désinfecter avant et après contact avec des produits à risque (ex. plants égermés, plants avec pourriture humide)
2.4 transports agricoles
nettoyer et désinfecter, avant le transport de produits végétaux sensibles (ex. plants destinés à la plantation), les moyens de transport ayant servi au transport de produits comportant des risques phytosanitaires (p. ex. plants non emballés, plants de pomme de terre coupés au sein de l’unité d’exploitation ou égermés, plants de pommes de terre avec pourriture humide)transport de plants en vrac). Preuve de désinfection si transport par des tiers.
2. machines, appareils et outillages entrant en contact avec le produits avant les traitements pré- et post-récolte
3. directeur d'entreprise, personnel et tiers
4.3 pesticides à usage agricole et biocides
n'utiliser que des pesticides à usage agricole agréés/autorisés et des biocides autorisés en Belgique
6.3 enregistrement
enregistrer l'utilisation des pesticides à usage agricole et biocides. Il s'agit d'une recommandation (+*) pour les productions non destinées à la consommation (càd les plants de pommes de terre et les semences) - obligatoire pour les plants de pommes de terre de consommation qui sont commercialisés
un registre d'apparition d'organismes nuisibles pour les végétaux ou de maladies susceptibles d'affecter la sûreté des produits d'origine végétale, y compris en matière phytosanitaire est disponible et correctement complété
résultats d'analyse, si d'application
l'exploitant dispose d'un système d'enregistrement des plaintes
les exploitants du secteur alimentaire doivent prendre des mesures appropriées pour remédier à la situation lorsqu'ils sont informés de problèmes décelés durant les contrôles officiels.
CEREALES - SEMENCES ET CO-PRODUITS
FRUITS A PEPINS
POMMES DE TERRE
POMMES DE TERRE
POMMES DE TERRE - PLANTS DE POMMES DE TERRE
1. entreprise et bâtiments
2.4 transports agricoles
maintenir les équipements, récipients, caisses, véhicules, bennes ... propres. Avant le transport d'un produit destiné à l'alimentation humaine ou animale, un nettoyage en profondeur des moyens de transport ayant servi au transport en vrac d'engrais organiques et autres produits à risques est obligatoire
pas de transport si fuite des conduites d'huile ou de mazout et si risque de contact avec le produit. En cas de fuite, les produits souillés doivent être écartés conformément à la procédure de fuite.
4.4 irrigation
pour l'irrigation, sont utilisées uniquement l'eau de ruisseau, de puits ouvert, de puits, de ville ou de pluie. Irrigation au moyen d'eau provenant de processus autorisés
4. technique de culture et traitement post-récolte
PLANTS DE POMMES DE TERRE
PLANTS DE POMMES DE TERRE
PLANTS DE POMMES DE TERRE - SEMENCES ET CO-PRODUITS
POMMES DE TERRE - PLANTS DE POMMES DE TERRE
3. directeur d'entreprise, personnel et tiers
5. organismes nuisibles
FRUITS - LEGUMES (marché du frais) - VENTE DIRECTE
POMMES DE TERRE
POMMES DE TERRE
POMMES DE TERRE - FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE
POMMES DE TERRE - PLANTS DE POMMES DE TERRE
5. organismes nuisibles
CEREALES
HOUBLON
LEGUMES - VENTE DIRECTE
TABAC
7. notification obligatoire
être au courant de la notification obligatoire et l'appliquer le cas échéant
FRUITS A PEPINS - LEGUMES (Marché du frais) - VENTE DIRECTE
FRUITS A PEPINS - VENTE DIRECTE
TABAC
FRUITS A PEPINS
PLANTS DE POMME DE TERRE - SEMENCES ET CO-PRODUITS
PLANTS DE POMMES DE TERRE - SEMENCES ET CO-PRODUITS
