Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire (G040 - modules B et C) - version 1 du 13/07/12
0. Guide
Le producteur sait retrouver les informations concernant le guide
Trop de points à améliorer
1.1 Enregistrement de l'exploitation
L’opérateur et ses activités sont enregistrés dans la banque de données de l’Agence et le cas échéant, il dispose des autorisations et agréments requis
1.1 Stockage de produits phytopharmaceutiques et de biocides
Le "local phyto" contient uniquement des produits qui sont autorisés à s’y trouver
Les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont entreposés dans un local fermant à clef et non accessible aux enfants et aux personnes non autorisées
Les indications obligatoires figurent sur chaque porte d’accès
L’éclairage est de qualité
Les exigences concernant le stockage des produits dangereux (produits de classe A - annexe X) sont respectées
Le local de stockage de produits phytopharmaceutiques et de biocides est sec
Le local de stockage des produits phytopharmaceutiques et de biocides a une aération efficace
Le local de stockage de produits phytopharmaceutiques et de biocides est protégé contre le gel
Les produits phytopharmaceutiques sont conservés dans leur emballage d’origine avec leur étiquette d'origine
Les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) et biocides périmés ou destinés à des fins privées sont rangés ensemble avec la mention “PPNU/périmé” et/ou “privé” et gérés de façon adéquate
Un appareillage de pesage et/ou de mesure adéquat est présent
La gestion des produits phytopharmaceutiques non agréés en Belgique destinés à être utilisés dans les pays limitrophes est satisfaisante
1.2.1 Généralités
Une alimentation en suffisance, sûre et de qualité est fournie à tous les animaux présents
Tous vos animaux présents reçoivent suffisamment d’eau propre et fraîche
L'alimentation fournie convient au type d’animal, à son âge et à son poids
Les restes d’eau et d’aliments sont éliminés à temps pour éviter qu’ils pourrissent ou moisissent
1.3.1 Vétérinaire d'exploitation
Bovins : il y a une convention conclue avec un vétérinaire d’exploitation - Dans la même convention que sous A., un vétérinaire d'exploitation suppléant a été contracté
Il y a une convention conclue avec un vétérinaire d’exploitation
Dans la même convention que sous A., un vétérinaire d'exploitation suppléant a été contracté
Une convention (V.1) est présente par espèce animale
1. Entreprise et bâtiments
2.1 Enregistrement de l'exploitation
L’exploitation reçoit un numéro de troupeau
2.1 Exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
La gestion des fuites est satisfaisante
2.7.2.1 Le local de stockage et/ou la laiterie
Le local de stockage et/ou la laiterie servent uniquement pour le traitement du lait et pour le matériel de traite
Les portes constituent une séparation efficace des étables et de la salle de traite
L’éclairage doit être suffisant jour et nuit - Les lampes doivent être protégées
Le local de stockage et/ou la laiterie sont suffisamment ventilés
Le local de stockage et/ou la laiterie possèdent des fenêtres équipées de moustiquaires si elles s'ouvrent vers l’extérieur
L’endroit où se trouve le matériel de traite (dans le local de stockage ou la laiterie) doit être maintenu propre
Le local de stockage et/ou la laiterie possèdent un bac de lavage, avec une arrivée suffisante et adéquate d'eau chaude et froide de qualité potable, pour le nettoyage du matériel
Le local de stockage et/ou la laiterie possèdent un lavabo avec de l'eau courante, du savon et une serviette ou du papier jetable
Les murs, sol et plafond (local stockage et/ou laiterie) sont réalisés dans un matériau dur facilement lavable et pouvant être désinfecté
Le local de stockage et/ou la laiterie sont complètement isolés de la salle de traite et ne sont pas accessibles aux animaux
Le local de stockage et/ou la laiterie ne possèdent pas de fenêtres qui s'ouvrent vers un autre local
Le local de stockage et/ou la laiterie possèdent une porte extérieure munie d'une moustiquaire si celle-ci sert à l'aération
Le groupe frigo est protégé contre les animaux et les insectes
3.1 Application de produits phytopharmaceutiques et biocides
Les exigences concernant les produits phytopharmaceutiques de classe A sont respectées
Les exigences concernant l’hygiène du personnel après tout traitement phyto sont respectées
3.1 Enregistrement de l'exploitation
L’autorisation de l’AFSCA est présente
4.1 Enregistrement de l'exploitation
Présence de l'autorisation AFSCA
Présence d’une infrastructure d'hygiène suffisante, en ce compris un vestiaire
4.1 Matériel de reproduction
Pour les plants ou semences qui l'exigent, le producteur est en possession d’un passeport phytosanitaire
Un contrôle visuel de l'état sanitaire du matériel de reproduction livré est assuré
4.4.1 Généralités
Une convention a été conclue avec un vétérinaire d'exploitation
Le vétérinaire rédige un rapport de visite pour les porcs lors de ces visites
4.5.1 Généralités
Les porcs disposent en permanence de matériaux pour fouiner et jouer, pour autant que cela ne mette pas leur santé en péril
5.1 Enregistrement de l'exploitation
5.1 Mesures générales de lutte contre les organismes nuisibles pour les plantes et les produits végétaux
Les règles générales de lutte contre les organismes nuisibles réglementés sont respectées
La lutte contre les chardons est réalisée
5.6.1 Local de stockage et/ou la laiterie
Le local de stockage et/ou la laiterie servent uniquement pour le traitement du lait et pour l'appareil de traite
L’éclairage doit être suffisant jour et nuit et les lampes au néon doivent être protégées
Le local de stockage et/ou la laiterie sont suffisamment ventilés
Le local du tank et/ou la laiterie possèdent des fenêtres équipées de moustiquaires si elles s'ouvrent vers l'extérieur
L’endroit où se trouve le matériel de traite (dans le local de stockage ou la laiterie) doit être maintenu propre
Le local de stockage et/ou la laiterie possèdent un évier, avec une arrivée suffisante et adéquate d'eau chaude et froide de qualité potable, pour le nettoyage du matériel
Le local de stockage et/ou la laiterie possèdent un lavabo avec de l'eau courante, du savon et une serviette ou du papier jetable
7.1 Enregistrement de l'exploitation
Les types d’exploitation pour lesquels c’est nécessaire pour leur activité doivent être enregistrés auprès de l’AFSCA
A partir de 100 volailles de reproduction, l’exploitation doit disposer d’un agrément zootechnique, délivré par les Régions
Les types d’exploitation pour lesquels c’est nécessaire pour leur activité doivent disposer d’une autorisation de l’AFSCA
Un schéma récent de l’exploitation, pourvu des données nécessaires, est présent
Les exploitations qui produisent des œufs de poule de consommation doivent disposer d'un code de producteur
7.1 Identification des producteurs
L'exploitant est enregistré
Chaque lieu de production/de culture peut être identifié clairement
7.4.1.0 Généralités
Les analyses nécessaires relatives à la salmonellose sont réalisées et les résultats disponibles
7.4.1 Salmonelles
7.5.0 Généralités
Seules des interventions légalement autorisées sont réalisées
7.5.2.1 Normes d’éclairage
En cas de lumière du jour, les ouvertures doivent garantir une répartition équilibrée de la lumière dans le local
L'éclairage permet de suivre un cycle de 24 heures
Une infrastructure avec plusieurs niveaux superposés est agencée de manière à pouvoir inspecter directement et facilement tous les niveaux et à pouvoir enlever facilement les poules
7.6.0 Généralités
Seuls les visiteurs strictement nécessaires au fonctionnement de l'exploitation peuvent avoir accès aux poulaillers
Les visiteurs doivent compléter le registre des visiteurs, mentionner leur nom et la raison de leur visite
7.6.2.1 Pour tout type d’exploitation
Le prélocal est complètement séparé de l'espace de vie pour les animaux
Le prélocal comporte un local pour aliments et un local de service
7.6.6.0 Généralités
Un nettoyage et une désinfection a lieu après chaque bande de production
Les désinfectants utilisés doivent être agréés
7.8.2 Bonnes pratiques pour la vente directe d’œufs de la ferme
La collecte des œufs se fait au moins une fois par jour
Au moment de la vente au consommateur, les œufs doivent être propres, secs et à l’abri des odeurs étrangères, protégés des chocs et de l’action directe du soleil
Les œufs doivent être entreposés et transportés à une température de préférence constante qui offre le plus de garanties pour la conservation de la qualité hygiénique
Les œufs doivent être conservés par date de ponte de sorte que le principe « First in - First out » puisse être respecté lors de leur vente
Les œufs doivent être vendus au consommateur dans un délai maximum de 21 jours
L’éleveur de poules pondeuses informe le consommateur de la date limite conseillée de consommation
9.2 Identification et enregistrement des animaux
Les poulains nés après le 30/6/2009 et destinés à être abattus dans les 12 mois et qui sont transportés directement de l’exploitation où ils sont nés vers un abattoir belge doivent être pourvus d’une puce électronique et d’une attestation d’identification sur laquelle est mentionné le code d’identification (= le numéro de la puce), mais ne doivent pas être encodés dans la banque de données et ne doivent pas être pourvus de passeport ni de document de mutation
Le délai pour identifier les poulains est le 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils sont nés, ou endéans les six mois qui suivent leur naissance
L’éleveur de chevaux veille à ce que tous les chevaux présents soient identifiés au moyen d’une puce électronique et d’un passeport
Tout cheval qui est introduit en Belgique de façon définitive doit être identifié dans les 30 jours de son arrivée
Lors de chaque mutation, le gestionnaire de la banque de données établit un nouveau document de mutation et l'envoie au propriétaire ; ce document est joint au passeport
9.7.2.1 Les trayeurs et les utilisateurs de l’installation de traite
Les trayeurs et les utilisateurs de l’installation de traite portent une tenue propre et appropriée
Les trayeurs et les utilisateurs de l’installation de traite se lavent soigneusement les mains avant la traite et si nécessaire également en cours de traite
Les trayeurs et les utilisateurs de l’installation de traite veillent à ce que le pis et les mamelles soient propres
C. PRODUCTION PRIMAIRE ANIMALE ET PRODUITS ANIMAUX : 1. GENERALITES
1.2.2 Systèmes de distribution (aliments pour animaux)
Les systèmes de distribution sont nettoyés de façon à ce qu’ils restent toujours propres
Les systèmes de distribution doivent garantir que les aliments appropriés sont envoyés à la bonne destination et sont conçus de manière à éviter les contaminations (déchets, huiles,…).
Le bon fonctionnement de ces systèmes est contrôlé quotidiennement afin que l’approvisionnement en eau et aliments soit garanti
1.2. Aliments pour animaux et eau de boisson
1.2 Locaux de manipulation et de stockage, locaux pour la vente directe aux consommateurs, locaux de production
Les bâtiments où sont manipulés et / ou stockés des produits végétaux, sont propres et en bon état
L'éclairage des locaux est suffisant et adapté
La gestion des nuisibles est satisfaisante
Il n’y a aucun verre brisé dans les bâtiments
Il est interdit de fumer dans les espaces de manipulation et de stockage
Les pictogrammes sont affichés dans l’entrepôt et dans les espaces de stockage
Les substances dangereuses et leurs déchets sont stockés et manipulés de manière à éviter toute contamination
Toutes les dispositions sont prises pour éviter que des animaux d’élevage ou de compagnie ne contaminent les produits dans les zones/locaux de manipulation ou de stockage
Les déchets sont régulièrement évacués hors des zones de manipulation et de stockage
1.3.2 Guidance vétérinaire
Bovins : un contrat a été conclu avec un vétérinaire de guidance
Un contrat a été conclu avec un vétérinaire de guidance
Un contrat a été conclu avec un vétérinaire de guidance suppléant
L’opérateur fait appel au vétérinaire de guidance au moins six fois par an avec une période intermédiaire de 2 mois par bande de production, ou par bande de production si la bande de production est inférieure à 2 mois (par exemple, chez les poulets de chair)
Le registre des médicaments doit être visé
Bovins : les rapports d'évaluation quadrimestriels doivent être présents
Les rapports d'évaluation quadrimestriels doivent être présents
2.2 Identification et enregistrement des animaux
Tous les mouvements de bovins sont enregistrés à temps et de façon correcte dans Sanitel et dans le registre d’entreprise permanent de l’exploitation
Tous les documents d’identification des bovins doivent être présents dans l’exploitation
Tous les bovins présents sont clairement et correctement marqués avec deux marques auriculaires officielles
Les ICA de tous les bovins envoyés à l’abattoir doivent être transmis à l’abattoir
2.2 Pulvérisateurs
Les pulvérisateurs servant à pulvériser des produits phytopharmaceutiques liquides sur le territoire belge sont contrôlés conformément aux dispositions légales
Les appareils achetés directement à l’étranger ont été notifiés par l’acheteur au service de contrôle
2.7.2.2 Refroidissement du lait
Le lait doit être refroidi après la traite à maximum 6 °C dans les 2 heures qui suivent la traite
La température du lait entre deux traites s'élève à 6°C maximum
2. BOVINS
2. Machines, appareils et outillages
3.2 Identification et enregistrement des animaux
Tous les mouvements des veaux (entrées, sorties et décès), sont enregistrés correctement et à temps dans Sanitel et dans le registre d'exploitation
Signaler directement à la DGZ/ARSIA toute modification (arrivée, départ, mortalité) dans le lot d’animaux
Tous les veaux de boucherie présents sont clairement et correctement marqués avec deux marques auriculaires officielles
Les ICA de tous les veaux envoyés à l’abattoir doivent être transmis à l’abattoir
4.2 Engrais
Seuls les engrais et les amendements du sol autorisés sont utilisés
Tous les engrais et amendements du sol autorisés, achetés en vrac, sont pourvus d’une étiquette ou d’un document d’accompagnement transmis par le fournisseur à l’agriculteur
Les engrais autorisés et amendements du sol provenant de déchets et boues d'épuration sont pourvus d’une étiquette ou d’un document d’accompagnement
Les règles en matière d’utilisation des boues d’épuration officiellement autorisées par le SPF sont respectées
Les règles en matière de pâturage après épandage d’engrais organiques et d’amendements des sols contenant des sous-produits d’origine animale sont respectées
4.2 Identification et enregistrement des animaux
L'éleveur de porcs tient un registre d'entrée et de sortie pour tous les porcs de son exploitation
Pour tous les porcs envoyés à l’abattoir, le document ICA doit y être remis 24 heures à l’avance
Tous les porcs sevrés présents dans l'exploitation doivent être en possession d'une marque auriculaire officielle et ce, de manière correcte et visible
4.4.2. Salmonella
Le programme de surveillance salmonelles est réalisé
Les résultats d’analyse salmonelles sont présents dans l’exploitation
Le statut en termes de salmonellose et le résultat de la dernière enquête doivent être communiqués en tant qu’élément de l’ICA lorsque les porcs sont envoyés à l’abattoir
4.5.2 Porcherie
Il faut éviter les bruits soudains, ainsi que les niveaux sonores continus de plus de 85 dB
L'intensité lumineuse doit être d'au moins 40 lux durant au moins 8 h par jour
La porcherie possède des ouvertures qui laissent passer la lumière dans le toit et/ou les murs, d'une taille qui correspond au minimum à 3 % de la surface au sol
5.2 Identification et enregistrement des animaux
L’éleveur tient un registre des animaux de son exploitation
L’éleveur veille à ce que tous les ovins, caprins et cervidés présents dans son exploitation soient correctement identifiés
5.6.1.2 Local de stockage
local de stockage : murs, sol, plafond sont en matériaux résistants faciles à laver et à désinfecter
Le local de stockage est complètement isolé de la salle de traite et n'est pas accessible aux animaux
Le local de stockage ne possède pas de fenêtres qui s'ouvrent vers un autre local
Le local de stockage possède une porte extérieure munie d'une moustiquaire si celle-ci sert à l'aération
Local de stockage : le groupe frigo est protégé contre les animaux et les insectes
7.2 Dossier IN et OUT
L'exploitant dispose de systèmes ou de procédures pour l'enregistrement des produits entrants
L'exploitant dispose de systèmes ou procédures pour l'enregistrement des produits sortants
7.2 Identification et enregistrement des animaux
Un registre qui contient toutes les données nécessaires doit être tenu
Les données nécessaires au maillon suivant sont correctement transmises
L’information à la chaîne alimentaire (ICA) doit être fournie à l’abattoir au moins 24 heures à l’avance
7.4.1.1 Mesures en cas de constatation de Salmonelles chez les poulets de chair et dindons de chair
Avant l’installation d’un nouveau lot de volailles, le poulailler est nettoyé et désinfecté en profondeur
Avant l'installation d'un nouveau lot, un hygiénogramme est réalisé par DGZ ou ARSIA conformément aux instructions de l'Agence
Avant l'installation d'un nouveau lot, une analyse tampon de détection des salmonelles est réalisée par le vétérinaire d'exploitation, DGZ ou ARSIA
S'il est constaté qu'un lot est positif pour une deuxième ou troisième fois consécutive pour le même sérotype de salmonelles, après un nettoyage en profondeur, une entreprise externe devra procéder à la désinfection du poulailler
Si le chargement est réalisé par une firme externe, ce chargement doit être la dernière activité réalisée de la journée
7.4.2 Pseudopeste aviaire ou Newcastle disease (NCD)
L'éleveur de volailles doit faire vacciner la volaille par le vétérinaire contre la pseudopeste aviaire / Newcastle Disease (NCD)
7.5.1 Bien-être animal dans les exploitations de poulets de chair
Les abreuvoirs sont placés et entretenus de façon à réduire au minimum tout déversement accidentel
L'alimentation des poulets peut être réalisée soit ad libitum, soit par la distribution de repas à des heures précises
Tous les poulets ont accès en permanence à une litière sèche et friable en surface
La ventilation est suffisante pour éviter les températures trop élevées et, le cas échéant, combinée avec les systèmes de chauffage, pour éliminer un excès d’humidité
Le niveau sonore est réduit à un niveau minimal
Tous les locaux disposent d’un éclairage d’une intensité minimale de 20 lux pendant les périodes de luminosité, selon une mesure prise au niveau de l’œil de l’oiseau
Dans un délai de sept jours à partir de l’installation des poulets dans les locaux et jusqu’à trois jours avant l’heure d’abattage prévue, l’éclairage doit suivre un rythme de vingt-quatre heures et comprendre des périodes d’obscurité d’au moins six heures au total, dont au moins une période ininterrompue d’obscurité de quatre heures au minimum, sans inclure les périodes de transition lumineuse
Tous les poulets élevés dans l’exploitation doivent être inspectés au moins deux fois par jour
Les éleveurs doivent être titulaires d'un certificat ou d'un diplôme accepté par le Service SPF, délivré à l'issue d'une formation axée sur les aspects de bien-être
La densité d'élevage maximale dans une exploitation ou dans un poulailler d'une exploitation ne peut dépasser 33 kg/m²
Le propriétaire ou l’éleveur communique à l’autorité de contrôle par écrit son intention d’augmenter la densité d’élevage pour qu’elle soit supérieure à 33 kg/m² de poids vif
Le propriétaire ou l’éleveur indique la valeur exacte et informe l’autorité de contrôle de toute modification de la densité d’élevage dans un délai d’au moins quinze jours avant l’installation du troupeau dans le poulailler
Les systèmes de production sont décrits en détail. Une documentation comprend en particulier des informations sur les modalités techniques relatives au poulailler et à son équipement cela concerne, entre autres : les systèmes de ventilation et, le cas échéant, de climatisation et de chauffage, y compris leur localisation, un schéma du système de ventilation indiquant les paramètres de qualité de l’air visés, par exemple, débit d’air, vitesse et température
Les systèmes de production sont décrits en détail. Une documentation comprend en particulier des informations sur les modalités techniques relatives au poulailler et à son équipement cela concerne, entre autres : les systèmes d’alimentation et d’abreuvement et leur localisation
Les systèmes de production sont décrits en détail. Une documentation comprend en particulier des informations sur les modalités techniques relatives au poulailler et à son équipement cela concerne, entre autres : les systèmes d’alarme et les systèmes de secours en cas de panne d’un équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-être des animaux
Les systèmes de production sont décrits en détail. Une documentation comprend en particulier des informations sur les modalités techniques relatives au poulailler et à son équipement cela concerne, entre autres : le type de revêtement de sol et la litière normalement utilisés
Chaque poulailler de l’exploitation doit être équipé de systèmes de ventilation et, si nécessaire, de chauffage et de climatisation conçus, fabriqués et fonctionnant de manière à ce que la concentration en ammoniaque (NH3) ne dépasse pas 20 ppm et la concentration en dioxyde de carbone (CO2) ne dépasse pas 3 000 ppm selon des mesures prises au niveau de la tête des poulets
Chaque poulailler de l’exploitation doit être équipé de systèmes de ventilation et, si nécessaire, de chauffage et de climatisation conçus, fabriqués et fonctionnant de manière à ce que la température intérieure, lorsque la température extérieure mesurée à l’ombre dépasse 30 °C, ne dépasse pas cette température extérieure de plus de 3 °C
Chaque poulailler de l’exploitation doit être équipé de systèmes de ventilation et, si nécessaire, de chauffage et de climatisation conçus, fabriqués et fonctionnant de manière à ce que l’humidité relative moyenne mesurée à l’intérieur du poulailler sur une période de quarante-huit heures ne dépasse pas 70 %, lorsque la température extérieure est inférieure à 10 °C
La densité d'élevage peut être augmentée à concurrence de 42 kg/m² au maximum, s’il est satisfait à la condition complémentaire suivante: le contrôle de l’exploitation réalisé par l’autorité compétente au cours des deux dernières années n’a révélé aucune irrégularité à l’égard des exigences relatives au bien-être
La densité d'élevage peut être augmentée à concurrence de 42 kg/m² au maximum, s’il est satisfait à la condition complémentaire suivante: le propriétaire ou l’éleveur réalise un contrôle de l’exploitation en recourant aux guides de bonnes pratiques
La densité d'élevage peut être augmentée à concurrence de 42 kg/m² au maximum, s’il est satisfait à la condition complémentaire suivante: le propriétaire ou l’éleveur recense chaque jour la mortalité des troupeaux et peut démontrer que dans au moins sept troupeaux consécutifs d’un poulailler contrôlés ultérieurement, le taux de mortalité journalier cumulé est inférieur à 1 % + 0,06 % multipliés par l’âge d’abattage du troupeau exprimé en jours
7.5.2.2 Cages aménagées
Chaque poule dispose d'une surface de cage d'au moins 750 cm², d'un nid, d'un espace garni de litière et d'un perchoir adapté d'une longueur minimale de 15 cm
Une mangeoire sans restriction est disponible, d'une longueur minimale de 12 cm, multipliée par le nombre de poules dans la cage
Chaque cage est équipée d'un système d'alimentation en eau
Les rangées de cages sont séparées par des allées d'au moins 90 cm de large
Système d’abreuvement suffisant
La cage inférieure se trouve à au moins 35 cm au-dessus du sol du bâtiment
Les cages sont conçues de manière à éviter la croissance excessive des griffes
7.6.1 Le sas sanitaire
L’exploitation avicole doit disposer d’au moins un sas d’hygiène équipé et dûment séparé de l’espace destiné aux animaux
Pour chaque lot, il y a une partie poulailler composée d’un prélocal d’aliment et de service (avec éventuellement le sas d’hygiène) et de l’espace destiné aux animaux
Le sas d’hygiène contient un lavabo équipé pour le lavage des mains (eau courante, évacuation, lavabo, savon, serviette – de préférence en papier) et un local d’habillement pourvu de vêtements propres appartenant à l’exploitation et destinés au personnel de soins et aux visiteurs
Une distinction visuelle est faite entre la partie sale et la partie propre du prélocal
Dans les exploitations de faible capacité, les chaussures appartenant au poulailler peuvent être remplacées par un pédiluve désinfectant pour chaque lot, qui est nettoyé et renouvelé quotidiennement
Si une bande de production est répartie sur plusieurs poulaillers, une tenue réservée au poulailler doit aussi être disponible
En cas de nouvelle construction ou de transformation, il doit y avoir une douche par bande de production
7.6.2.2 Pour les exploitations de poules pondeuses
Il y a une zone de tri des œufs, où les œufs sont triés, emballés et estampillés
Le marquage se fait au moyen de colorants autorisés
Il y a un local de conservation pour la conservation des œufs
7.6.6.1 Hygiénogramme
L’hygiénogramme est pris au moins aux fréquences minimales exigées
Lorsque le résultat de l’hygiénogramme n’est pas satisfaisant, il faut appliquer les mesures complémentaires officielles
9.3 Santé animale
Le lait de jument destiné à la consommation humaine ou à la production de produits laitiers doit provenir d'animaux cliniquement sains
Le lait de jument pour la consommation humaine ou la production de produits laitiers ne peut pas provenir d’animaux traités aux médicaments
Les animaux nouvellement acquis et les animaux malades sont traits séparément et en dernier lieu, de sorte qu’ils n’entrent pas en contact avec les animaux sains
Pour tout solipède envoyé à l’abattoir, l’Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA) doit être fournie à l’abattoir au plus tard en même temps que l’animal
Cette information peut être fournie sous forme électronique ou sur papier, en utilisant le formulaire type
9.7.2.2 La traite
Lors de la traite en étable, les premiers jets de chaque animal sont vérifiés dans un récipient adapté et éliminés
Le lait livré ne contient pas de colostrum
Si, après la traite, on utilise un produit de trempage ou spray sur les trayons, il faut utiliser un produit autorisé par le SPF Santé publique
1.2.3 Stockage des aliments pour animaux
Les aliments pour animaux n’entrent pas en contact avec les engrais, biocides, déchets,…
Si des aliments pour animaux moisis sont détectés, ils sont stockés séparément et éliminés
Les mesures nécessaires sont prises pour empêcher les animaux nuisibles d’atteindre les aliments pour animaux et empêcher que ceux-ci ne puissent être contaminés par des excréments
1.3.3 Stock de produits vétérinaires
Les délais légaux pour le stockage des produits vétérinaires sont respectés
Tout médicament à usage vétérinaire est conservé dans son emballage d’origine
1.3 Santé animale
2.3 Santé animale
Avertissez le vétérinaire dans les 48 h qui suivent l’arrivée des animaux et faites effectuer à temps les examens d’achat
Les bovins achetés sont isolés (mis en quarantaine) et ne sont autorisés à rejoindre le troupeau bovin que si le résultat de l'examen d'achat est favorable
Le troupeau bovin dispose au moins d'un statut de santé I2-, I3-, ou I4
2.4 Transport agricole
L’agriculteur prend les précautions nécessaires afin de maintenir propres tous les équipements, récipients, caisses, véhicules, bennes utilisés pour les produits végétaux
2.7.2.3 Le tank à lait
Le tank à lait a une capacité de stockage qui correspond au rythme de collecte
Le tank à lait est équipé d'un thermomètre et d'un mélangeur afin de mélanger régulièrement le lait
Le tank à lait est nettoyé après chaque collecte au moyen de produits adéquats pour éliminer les résidus de lait
Le tank à lait est systématiquement rincé et nettoyé à l’eau de distribution ou à une eau qui répond aux normes pour le nettoyage du matériel de traite
3.3 Aliments et eau d'abreuvement
Les veaux doivent être nourris au minimum deux fois par jour
Par ailleurs, tous les veaux doivent pouvoir manger en même temps
Dès l’âge de deux semaines, les veaux reçoivent chaque jour des aliments riches en fibres
En cas de fortes chaleurs et pour les veaux malades, de l'eau d'abreuvement fraîche doit être mise à disposition
3. Directeur d'entreprise, personnel et tiers
4.3 Alimentation animale et eau d'abreuvement
Les porcs sont nourris au moins une fois par jour
Les truies et les cochettes disposent d'une alimentation en vrac suffisamment riche en fibres et en énergie
Les porcs en groupe doivent pouvoir manger suffisamment
Les silos d'aliments sont remplis en dehors des étables
L'eau d’abreuvement est mise à disposition des porcs à partir de l'âge de deux semaines
4.3 Produits phytopharmaceutiques et biocides
L’agriculteur n’utilise que des produits phytopharmaceutiques agréés/autorisés et des biocides autorisés en Belgique
L’agriculteur prend les précautions nécessaires afin d’éviter de nuire à la santé de l’homme et des animaux utiles et d’occasionner des dégâts aux cultures avoisinantes
4.5.3 Logement en groupe
Des mesures doivent être prises pour prévenir les comportements déviants, par exemple des combats violents
Les porcs très agressifs ou menacés, blessés ou malades, peuvent être mis temporairement dans un box séparé
Il faut travailler autant que possible avec des groupes stables
Une fois qu'un groupe est constitué, on évite au maximum d'y ajouter de nouveaux animaux
Ce n'est que dans les cas exceptionnels et sur avis du vétérinaire qu'un calmant peut être donné
La surface libre au sol minimale pour les porcs logés en groupe est respectée
Les caillebotis en béton pour les porcs logés en groupe ont les dimensions requises
4. PORCS
5.3 Santé animale
Les ICA de tous les moutons et chèvres envoyés à l’abattoir doivent être transmis à l’abattoir
5.6.1.3 Refroidissement du lait
Le lait doit être refroidi à maximum 6 °C dans les 2 heures qui suivent la traite
Le lait y est conservé à maximum 6 °C entre deux traites
7.3 Alimentation animale et eau d'abreuvement
Les animaux disposent d’eau propre et fraîche
Dans les exploitations avec catégorie A et B*, une analyse de la qualité de l’eau doit être effectuée annuellement, à un moment où le poulailler est occupé
Pour la volaille destinée à la production de foie gras: le gavage est pratiqué avec la préparation nécessaire, et en respectant une augmentation progressive de la quantité d’aliments ainsi qu’une limite dans le temps
7.4.1.2 Conditions de vaccination pour les volailles de reproduction (uniquement poules) et poules pondeuses
Le responsable d’un lot de volailles de reproduction doit pouvoir produire à tout moment la déclaration de vaccination ainsi que le DAF correspondant
7.4.3 Mycoplasma gallisepticum (M.g.)
Pour la volaille de reproduction, les résultats d’analyse relatifs à M.g. sont présents (sérologie)
pour les dindons de chair, les résultats d’analyse relatifs à M.g. sont présents (sérologie)
7.5.2.3 Systèmes d'élevage alternatifs
Les mangeoires respectent les normes minimales
Les abreuvoirs à gouttière respectent les normes minimales
En cas d’utilisation de tétines ou de coupes, les normes minimales sont respectées
Au moins un nid pour 7 poules pondeuses
Une superficie d'au moins 1 m2 doit être prévue pour un maximum de 120 poules en cas d'utilisation de nids collectifs
Perchoirs appropriés avec au moins 15 cm par poule
Au moins 250 cm² de litière par poule
Le sol des installations doit être construit de telle sorte qu’il supporte de manière adéquate chacune des serres antérieures de chaque patte
Le taux d'occupation ne dépasse pas 9 poules par m² de surface utile
7.5.2 Exploitations de poules pondeuses
7.6.2.3 Pour les exploitations de volailles reproductrices
L’exploitation dispose d’une capacité de stockage correspondant à sept jours de production
Le sol du local de conservation des œufs est nettoyé et désinfecté après que les œufs aient été collectés
S’il n’y a pas d’entrée de service distincte pour la collecte et que les œufs doivent être enlevés par le vestibule, tous les accès doivent être nettoyés et désinfectés après que les œufs aient été collectés
7.6.2 Le prélocal
9.4 Bien-être animal
Il n’y a pas d’animaux dont la queue a été coupée ou marqués au fer en Belgique après 2002
9.7.2.3 La salle de traite
La salle de traite est construite de manière à empêcher tout risque de contamination du lait
La salle de traite possède un sol et des murs faciles à nettoyer
La salle de traite dispose d'une alimentation en eau potable
La salle de traite est équipée d'un bon système d'éclairage afin de pouvoir traire dans de bonnes conditions
La salle de traite est équipée d’un bon système d’aération
1.2.4 Stockage en silos des aliments composés
Les silos d’aliments composés se trouvent sur un sol en dur - Les silos ont une identification spécifique
Les aliments composés pour des types d’animaux différents sont stockés séparément
Les aliments pour animaux proviennent d’établissements enregistrés, autorisés ou agréés
Pour les fourrages grossiers qui ont été achetés auprès d'un collègue agriculteur, la date, le type de fourrage, le nom du fournisseur et la quantité sont enregistrés
1.3.4 Identification des médicaments
Un autocollant (vignette) émanant du vétérinaire ou du pharmacien est apposé sur le médicament à usage vétérinaire et en déclare l’origine
Cette vignette doit comporter un numéro, qui correspond au numéro mentionné sur le document d’administration et de fourniture (DAF) ou sur la prescription
1.4 Bien-être animal
L’éleveur veille sur ses animaux : il contrôle leur état sanitaire et prend des mesures pour garantir leur bien-être
Le logement garantit le bien-être aux animaux: espace suffisant, matériaux et agencement adaptés, aération et éclairage suffisants
Lorsqu'il est fait usage d'un système de ventilation automatique, celui-ci doit être équipé d'un système de secours adapté permettant d'apporter de l'air frais en suffisance si le système principal tombe en panne et d'un système d'alerte qui avertit lorsque le système principal tombe en panne
Les animaux malades ou blessés reçoivent immédiatement le traitement adéquat et, si nécessaire, sont séparés des autres
2.4 Bien-être animal
Seules des interventions légalement autorisées sont réalisées. Une anesthésie est pratiquée par le vétérinaire si cela est nécessaire
2.7.2.4 La salle de traite
La salle de traite est construite de manière à empêcher tout risque de contamination du lait
La salle de traite possède un sol et des murs ou parois faciles à nettoyer
La salle de traite est nettoyée après chaque traite
La salle de traite est équipée d'un bon système d'éclairage afin de pouvoir traire dans de bonnes conditions
La salle de traite est équipée d'un bon système d'aération
3.5 Equipement et hygiène
L’exploitation respecte les conditions d’autorisation et l’autorisation est présente dans l’exploitation
Plan à jour de l’exploitation disponible
Lieu de chargement et de déchargement présent
Vestiaire distinct disponible
Site de stockage des animaux morts disponible
Une installation de nettoyage et de désinfection pour les moyens de transport est disponible
Le logement se fait en groupe à partir de 8 semaines
Les veaux disposent de suffisamment d’espace, conformément aux dispositions légales
Les étables sont construites de sorte qu’elles bénéficient au minimum entre 9 h et 17 h de la lumière naturelle par des entrées naturelles ou d’une lumière artificielle
Les veaux peuvent être attachés au maximum une heure par jour durant l’allaitement au lait ou produit de remplacement
Les veaux ne peuvent pas être muselés
Les visiteurs professionnels prennent les mesures nécessaires en matière d’hygiène et de désinfection lorsqu’ils se rendent dans une exploitation de veaux de boucherie
4.4 Irrigation
Les exigences générales en matière d’irrigation sont respectées
4.4 Santé animale
4.5.4 Truies gravides et cochettes
Les truies et cochettes ne sont pas attachées
Les truies et cochettes sont élevées en groupe à partir de 4 semaines après l'insémination jusqu'à une semaine avant la date de mise-bas prévue
Les truies et cochettes ont une cage dont les côtés font plus de 2,8 m – 2,4 m si le groupe compte moins de 6 animaux
Les truies et cochettes disposent au cours de la dernière semaine avant la mise-bas d'une litière suffisante et adéquate, sauf si la technique de stabulation ne prévoit pas de litière
Les truies et cochettes disposent dans la loge de mise-bas d'un espace suffisant derrière elles pour permettre la mise-bas naturelle ou assistée
Les truies et cochettes sont, si nécessaire, traitées contre les parasites internes et externes
Les truies et cochettes sont correctement lavées avant d’être placées dans la loge de mise-bas
4. Technique de culture et traitement post-récolte
5.4 Bien-être animal
Seules des interventions autorisées sont réalisées sur les ovins et les caprins
5.6.1.4 Le tank à lait
Le tank refroidisseur a une capacité de stockage qui correspond au rythme de la production
Le tank à lait est équipé d'un thermomètre et d'un mélangeur afin de mélanger régulièrement le lait
Le tank à lait est nettoyé après chaque collecte au moyen de produits adéquats pour éliminer les résidus de lait
7.4.1.4 Origine des animaux dans les exploitations de reproduction
Tous les animaux d’une bande de production sont installés dans les 72 heures
Les poules prêtes à pondre pour la production d’œufs de couvoir doivent provenir d’exploitations dans lesquelles toutes les analyses de salmonellose ont démontré l’absence de Salmonelle zoonotique
Aucune salmonelle zoonotique ou M.g. ne peut jamais avoir été détectée dans le couple d'origine
Le dernier prélèvement d'échantillons pour les salmonelles et la M.g. a été réalisé moins de 14 jours avant l'arrivée
Un certificat sanitaire officiel est présent lors de l'importation ou le commerce intracommunautaire de coqs
7.4.3 Grippe Aviaire (IA)
Pour les volailles pondeuses et de reproduction, les résultats d'analyse A (sérologie) pour l'IA sont présents
7.4 Santé animale
7.5.3 Exploitations de volaille pour la production de foie gras
Les animaux peuvent être détenus dans des cages individuelles seulement pendant la période de gavage
Les animaux ne sont pas détenus dans des cages individuelles
Les animaux doivent disposer à tout moment d'un abreuvoir avec de l'eau en suffisance
Si la température du local où séjournent les animaux dépasse les 25 °C, une ventilation dynamique est utilisée
7.6.3 Bâtiments
Les animaux domestiques, les animaux agricoles et les autres oiseaux d'ornement ou les volailles de production ne sont pas admis dans les poulaillers
Les autres volailles ou oiseaux d'ornement ne peuvent pas approcher les poulaillers et leur entretien a lieu de manière tout à fait distincte
Les bâtiments de l'exploitation sont inaccessibles aux oiseaux
Les voies d'accès aux poulaillers sont en matériaux durs
7. VOLAILLES
9.6 Transport
Le document d’identification – passeport ou attestation d’identification est présent
Le formulaire d’ICA est présent s’il s’agit d’un transport vers l’abattoir
Les données nécessaires doivent être mentionnées sur les documents de transport à bord du véhicule
9.7.2.4 L’installation de traite et ses accessoires
L’installation de traite et ses accessoires sont faciles à nettoyer et à désinfecter, et sont propres
En cas de traite en étable entravée, les litières sont propres et sèches
Les griffes ne sont pas entreposées dans l’étable entravée, mais dans le local de stockage ou la laiterie
1.2.5 Aliments pour animaux
L'opérateur a connaissance du fait que certaines matières premières ne peuvent pas être utilisées et il a à sa disposition une liste y afférente
Les protéines animales ne doivent pas être transformées dans les aliments pour animaux - sauf si des exceptions ont été adoptées
L’éleveur doit veiller qu’un bulletin d’analyse accompagne les matières premières en cas d’utilisation de matières premières critiques
1.3.5 Stockage des médicaments
Stockage des médicaments dans une armoire dans un local séparé des animaux et des lieux d’habitation
Stockage des médicaments si nécessaire dans un frigo séparé
Les médicaments à usage vétérinaire présents ne peuvent être périmés
1.5 Equipement et hygiène
L’exploitation et ses environs doivent être propres et soignés
L’exploitation dispose de lieux de chargement et de déchargement en dur facilement nettoyables
L’exploitation dispose d’un pédiluve - L’exploitation dispose de vêtements et de chaussures de travail propres - L’exploitation dispose d’un emplacement pour se laver les mains
L’exploitation dispose d’un endroit pour entreposer les cadavres
Dans l’exploitation, l’ensemble des membres du personnel et visiteurs professionnels devront respecter les mesures d'hygiène personnelles et d'entreprise
L’éleveur nettoie et désinfecte les étables et les cages, le lieu de chargement et de déchargement, le lieu de stockage des cadavres et le matériel et dispose pour ce faire du matériel nécessaire ainsi que de produits de nettoyage adéquats et de produits de désinfection agréés en quantité adaptée
Les animaux nuisibles et les insectes sont éliminés et combattus d’une manière efficace
L’éleveur veille à la propreté de ses animaux
All-in all-out appliqué là où cela est possible
L’éleveur veille à ce que les déchets de l’exploitation soient stockés et éliminés
2.5 Equipement et hygiène
En cas d’utilisation d’un pédiluve pour le traitement des onglons, celui-ci doit être propre et contenir un désinfectant autorisé
2.7.2.5 L'installation de traite et les accessoires
Il y a une bonne installation d’eau de distribution ou d’eau qui répond aux normes pour le nettoyage de l’installation de traite
En cas de traite dans une étable entravée, les litières sont propres et sèches
L'installation de traite et les accessoires sont faciles à nettoyer et à désinfecter, et sont propres
Les griffes ne sont pas entreposées dans l'étable entravée, mais dans le local de stockage ou la laiterie
En cas d’utilisation d’une installation de traite mobile, la traite s'effectue dans un endroit surélevé et sec
L’installation est nettoyée après chaque traite au moyen de produits adéquats pour éliminer les résidus de lait
4.5.5 Porcelets
Les porcelets disposent dans la cage d'un espace suffisant pour pouvoir téter sans entraves
Les porcelets disposent d'une surface au sol suffisante pour que les porcelets puissent se reposer tous ensemble et qui se compose d'un sol non ajouré ou qui est garni d'une litière, de paille ou d'un autre matériau adapté
Les porcelets ne sont pas sevrés avant l'âge de 28 jours, sauf si le bien-être de la truie ou des porcelets est autrement menacé
Ces endroits sont conformes lors de l'arrivée des porcelets
4.5 Bien-être animal
5.5 Transport
Tenez un registre des déplacements d'animaux, sous la forme de documents de mouvement
Les données du transport (c'est-à-dire les données du document de mouvement) doivent être enregistrées dans SANITEL dans un délai de 7 jours
5.6.1.5 La salle ou le lieu de traite
La salle ou le lieu de traite est construit ou aménagé de manière à empêcher tout risque de contamination du lait
La salle ou le lieu de traite possède un sol et des murs faciles à nettoyer
La salle ou le lieu de traite est nettoyé après chaque traite
La salle ou le lieu de traite est équipé d'un bon système d'éclairage afin de pouvoir travailler dans de bonnes conditions
La salle ou le lieu de traite est équipé d'un bon système d’aération
5. Organismes nuisibles
5. PETITS RUMINANTS ET CERVIDES
7.4.1.5 Origine des animaux dans les exploitations de poules pondeuses
Les poules prêtes à pondre ne peuvent être déplacées avant que le résultat de l’analyse relative à la salmonellose soit connu et, en cas de résultat positif, que l’analyse de confirmation ait été effectuée ou refusée
7.5 Bien-être animal
7.6.4 Le lieu de stockage des cadavres
Le lieu de stockage des cadavres est situé à un endroit précis au sein de l’exploitation
Le lieu de stockage des cadavres est équipé d'un système de réfrigération dans les entreprises avec qualification A
Il y a une boîte au lettre au niveau de la zone d’enlèvement
9.7.2.5 Le lait
Le lait est refroidi le plus vite possible après la traite en étant stocké dans le tank à lait ou dans un espace de refroidissement adéquat
Le lait est conservé à une température maximale de 6 °C
9.7 Dispositions complémentaires pour le lait de jument
1.2.6 Production, transport et stockage d'aliments pour animaux
Des conditions hygiéniques pour la production, le stockage et le transport des aliments pour animaux sont prévues
Tous les équipements sont nettoyés régulièrement de sorte qu’ils restent propres
Les données suivantes sont enregistrées pour les matières premières utilisées: type, quantité, fournisseur.
Pour l’aliment stocké sont enregistrés également le type, la quantité et l’espèce animale concernée
Prélevez un échantillon représentatif des matières premières de votre propre exploitation
Prélevez également un échantillon représentatif des livraisons céréalières des collègues agriculteurs
1.3.6 Le registre des médicaments entrants
Bovins : le registre des médicaments entrants contient les documents d’administration et de fourniture (DAF)
Le registre des médicaments entrants contient les documents d’administration et de fourniture (DAF)
Bovins : le registre des médicaments entrants contient les prescriptions du vétérinaire
Le registre des médicaments entrants contient les prescriptions du vétérinaire
Le registre des médicaments entrants contient les prescriptions pour les aliments médicamenteux
Bovins : les documents (V.14-15-16 : DAF - prescriptions) sont conservés par ordre chronologique
Les documents (V.14-15-16 : DAF - prescriptions) sont conservés par ordre chronologique
Bovins : les documents (V.14-15-16 : DAF - prescriptions) sont numérotés chronologiquement
Les documents (V.14-15-16 : DAF - prescriptions) sont numérotés chronologiquement
1.6 Traçabilité
Tout exploitant doit disposer de systèmes ou de procédures permettant d’enregistrer les données nécessaires pour les produits entrants
Tout exploitant doit disposer de systèmes ou de procédures permettant d’enregistrer certaines données relatives aux produits ou animaux sortants
Les produits qui ne conviennent plus pour l’alimentation humaine ou animale, ou qui peuvent représenter un danger pour la santé humaine ou animale doivent être stockés séparément au sein de l’exploitation et être transportés par un collecteur/transformateur reconnu
2.6 Transport
2.7.2.6 Normes relatives à l'eau utilisée pour le nettoyage de l'installation de traite et du tank à lait
Si de l’eau autre que de l’eau de distribution est utilisée pour le nettoyage et le rinçage de l’installation de traite et du tank à lait, cette eau doit être analysée au moins tous les trois ans par un laboratoire accrédité
4.5.6 Verrats adultes
La loge est construite et agencée de manière à ce que le verrat puisse se retourner et entendre, sentir et voir les autres cochons
Verrats : la loge est libre de tout obstacle
Verrats : La loge possède une surface libre au sol d'au moins 6 m2 - 10 m2 si la case est également utilisée pour la saillie
Verrats : une partie de la surface au sol est suffisamment grande pour que le verrat puisse s'y coucher
4.6 Equipement et hygiène
L’élevage de porcs répond aux conditions d’autorisation, avec une infrastructure d'hygiène suffisante et un sas d'hygiène
Les tiers sont admis dans l'exploitation à condition de prendre des mesures préliminaires en matière d'hygiène et de désinfection
L’exploitation doit être close de façon à ce que les étables soient accessibles qu’après s'être annoncé chez le responsable
Un registre des visiteurs doit être tenu, dans lequel toutes les visites sont enregistrées par ordre chronologique
5.6.1.6 Matériel de traite et accessoires
Le matériel de traite et les accessoires sont faciles à nettoyer et à désinfecter, propres
En cas de traite en étable entravée, les litières sont propres et sèches
Les griffes de traite ne sont pas conservées dans l'étable entravée, mais dans le local de stockage ou la laiterie si existante
L’installation est nettoyée après chaque traite au moyen de produits adéquats pour éliminer les résidus de lait
Le bon fonctionnement de l’installation est important, en cas de mauvais fonctionnement, il faut en rechercher les causes et procéder à la réparation
5.6 Dispositions complémentaires pour les exploitations laitières
6. Mesures de corrections
Les exploitants du secteur alimentaire doivent prendre des mesures appropriées pour remédier à la situation lorsqu'ils sont informés de problèmes décelés durant les contrôles officiels
7.4.1.6 Programme salmonelles complémentaire dans les exploitations de poulets de chair et/ou dindes d’engraissement qui vendent exclusivement des viandes directement au consommateur final (C*)
La surveillance de la salmonellose dans le cadre du « programme complémentaire de lutte contre la salmonellose » est effectuée dans les exploitations ayant la qualification sanitaire C*
7.6.5 Litière pour sol et nids
La litière destinée à couvrir le sol et les nids ainsi que le matériel d’emballage dont elle est issue doivent être stockés de façon à rester propres, secs et exempts de moisissures
La litière en matériaux artificiels doit être visiblement propre
7.6 Equipement et hygiène
9.7.2.6 Le tank à lait (lorsqu’il y en a un)
Le tank à lait a une capacité de stockage correspondant à la production, la vente et la transformation
Le tank à lait est équipé d'un thermomètre et d'un mélangeur afin de mélanger régulièrement le lait
9. EQUIDES
1.2.7 Aliments médicamenteux
Les aliments médicamenteux ne sont présents au sein de l’exploitation que si le vétérinaire a établi une prescription dans ce sens
Les délais d’attente mentionnés sur l’étiquette et la prescription sont respectés, de sorte que les animaux et les éventuels produits qui en découlent n’intègrent pas la chaîne alimentaire avant la fin de la période d’attente
1.3.7 Le registre des médicaments sortants
Le registre des médicaments sortants contient l'enregistrement fait par l'éleveur de toute utilisation de médicaments à usage vétérinaire depuis la réserve au cours de la période à risque
Le registre des médicaments sortants contient l'enregistrement de toute utilisation (toute administration) par le vétérinaire de médicaments à usage vétérinaire au cours de la période à risque
Des mesures sont appliquées pour éviter la présence de résidus de médicaments à usage vétérinaire dans les animaux abattus ou dans les produits d'origine animale
Les animaux visés à V.21 qui sont vendus doivent être accompagnés d'une attestation de façon à ce que l'acheteur soit au courant des mesures à prendre conformément à V.21
Les abattages d'urgence restent limités à des cas bien précis et sont effectués suivant les prescriptions en vigueur
1.7 Notification obligatoire
Notification des produits nuisibles à l’AFSCA
Notification des aliments dangereux pour animaux à l’AFSCA
Notification à l’AFSCA des maladies animales contagieuses et zoonoses soumises à déclaration
2.7.2.7 Exigences relatives au lait
Le lait doit provenir d’animaux qui sont cliniquement sains
Le lait ne peut pas provenir d’animaux sous traitement médicamenteux
Les premiers jets de chaque animal sont inspectés visuellement et éliminés
Si, après la traite, on utilise un produit de trempage ou spray sur les trayons, il faudra, en l'occurrence, utiliser un produit autorisé à cet effet.
Le lait fourni à la laiterie ne peut pas contenir de colostrum
Les animaux qui viennent d’être achetés et les animaux malades sont traits séparément ou en dernier lieu
2.7 Dispositions complémentaires pour le bétail laitier
3. VEAUX DE BOUCHERIE
4.5.7 Interventions autorisées
Seules des interventions légalement autorisées sont réalisées
4.7 Transport
L'éleveur doit tenir un registre des animaux déplacés sous la forme de bons de chargement et de déchargement respectant le modèle fixé et qui doivent être établis à chaque transport
Dans le cas où les données relatives au transport sont introduites par ordinateur, les données Sanitel (chargement, déchargement, nettoyage/désinfection du dernier transport) ainsi qu’un duplicata du bon de chargement avec la vignette de troupeau doivent être présents lors du transport
Il faut veiller à l'encodage des données du registre de transport (bons de chargement et déchargement) dans SANITEL endéans les 7 jours, soit en envoyant une copie de ces bons à DGZ/ARSIA, soit en enregistrant soi-même ces données dans SANITEL via Internet
Les porcs destinés à l’abattoir sont chargés dans une ou plusieurs exploitation(s) et sont transportés vers un abattoir
Les porcs de consommation sont chargés dans une ou plusieurs exploitation(s) et déchargés dans une exploitation de destination unique
Les porcs d’élevage sont chargés dans une seule exploitation et déchargés dans une ou plusieurs exploitations
Le transfert des porcs avec un autre moyen de transport est interdit
Aucun porc faisant partie d'un transport vers un abattoir ne peut quitter celui-ci une fois qu'il a pénétré dans l'enceinte de l'abattoir
Le taux d'occupation des porcs > 100 kg ne peut dépasser 235 kg/m2
5.6.1.7 Normes relatives à l’eau utilisée pour le nettoyage de l’installation de traite
Si de l’eau autre que de l’eau de distribution est utilisée pour le nettoyage de l’installation de traite et du tank à lait, cette eau doit être analysée au moins tous les trois ans par un laboratoire accrédité (liste sur www.belac.be)
7.6.6 Nettoyage et désinfection
7.7 Transport
En cas d’exportation, d’importation ou de commerce intracommunautaire de poulets ou d’œufs à couver, le certificat de santé est requis pour le chargement
Pour tous les transports d’animaux vivants non destinés à l’abattoir, le document d’accompagnement pour transport d’animaux vivants est requis
La densité d’occupation maximale au cours du transport est respectée
7. Enregistrements : exigences générales
9.7.2.7 L’endroit où le lait est conservé
L’endroit où le lait est conservé, sert uniquement au traitement du lait et à l'appareil de traite
L’endroit où le lait est conservé, possède des portes avec une séparation suffisante des étables et de la salle de traite
L’endroit où le lait est conservé, est pourvu de lampes protégées, de sorte qu’aucun débris de verre ne puisse tomber dans le lait en cas de bris de lampe
L'endroit où le lait est conservé, possède des fenêtres équipées de moustiquaires si elles s'ouvrent vers l'extérieur
L’endroit où le lait est conservé est construit – murs, sol, plafond – en matériaux résistants faciles à laver et à désinfecter
L'endroit où le lait est conservé possède un accès facile à nettoyer et fait en matériaux durs, lavables et propres
L’endroit où le lait est conservé est complètement isolé de la laiterie et n'est pas accessible aux animaux
1.2.8 Stockage d'aliments médicamenteux
S’il est emballé (sac), l’aliment médicamenteux est dans son conditionnement d’origine et étiqueté
S’il est en vrac, l’aliment médicamenteux est dans un silo à part vide au moment de la livraison
L’étiquette reste présente aussi longtemps que l’aliment médicamenteux est présent
1.8. Transport par l'éleveur de ses propres animaux
L’éleveur connait et respecte les prescriptions en matière de transport de ses animaux
2.7.2.8 Les trayeurs et les utilisateurs de l’installation de traite
Les trayeurs et les utilisateurs de l'installation de traite portent une tenue propre et adaptée
Les trayeurs et les utilisateurs de l’installation de traite se lavent soigneusement les mains avant de commencer la traite et le font à nouveau lorsque nécessaire
Les trayeurs et les utilisateurs de l’installation de traite veillent à ce que le pis et les trayons soient propres
5.6.2 Exigences relatives au lait
Le lait doit provenir d’animaux qui ne présentent pas de signes cliniques
Le lait ne peut pas provenir d’animaux sous traitement médicamenteux et dont la période d’attente pour le lait n’est pas encore expirée
Les premiers jets de chaque animal sont inspectés visuellement et éliminés
Tout le lait qui est livré à des entreprises de denrées alimentaires est soumis à la réglementation relative à la qualité et la composition du lait cru
Si tout le lait est transformé par vos soins ou directement vendu au consommateur, et que par conséquent, aucun lait n’est livré vers une industrie de transformation, vous êtes vous-même responsable de l’exécution des analyses
Les animaux qui viennent d’être achetés et les animaux malades sont traits séparément ou en dernier lieu
Les prescriptions relatives à la fièvre Q sont appliquées
7.6.7 Spécificités pour les exploitations reproductrices
Les œufs à couver sont collectés au moins deux fois par jour
Tous les œufs à couver sont estampillés individuellement dans l'exploitation de volailles de reproduction avec le numéro d'agrément zootechnique de l'exploitation
Les lettres et les chiffres sont appliqués à l'encre noire indélébile, et sont d'une taille d'au moins deux millimètres de haut et d'un millimètre de large
Les œufs à couver sont uniquement vendus par l'exploitation
Chaque container mentionne la date de début du remplissage du container et l’identification du poulailler dont les œufs à couver proviennent
Les œufs à couver sont collectés de manière satisfaisante
Les oeufs à couver sales, pondus en dehors des nids ou lavés sont gérés correctement
7.8 La vente directe d'oeufs au consommateur
8. Registre pour la production primaire végétale et enregistrements
Un registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de biocides est disponible et correctement complété
Un registre d’apparition des organismes nuisibles pour les végétaux ou de maladies susceptibles d'affecter la sûreté des produits d'origine végétale, y compris en matière phytosanitaire est disponible et correctement complété
Un registre concernant les résultats d’analyses est disponible et correctement complété
Un registre concernant l’utilisation de semences génétiquement modifiées est disponible et correctement complété
Les plaintes sont enregistrées
Les données concernant les épandages d’engrais organiques et d’amendements contenant des sous-produits animaux sont enregistrées
9.7.2.8 L’endroit où se trouve l’installation de traite
L’endroit où se trouve l'installation de traite, possède un évier, avec une arrivée suffisante et adéquate d'eau chaude et froide de qualité potable, pour le nettoyage du matériel
L’endroit où se trouve l’installation de traite, possède un lavabo avec de l'eau courante, du savon et une serviette ou du papier jetable
L’endroit où se trouve l’appareil de traite, est nettoyé après chaque traite et tenu propre
B. FOURRAGES GROSSIERS
1.2.9 Eau d'abreuvement
Tous les animaux ont un accès libre et permanent à de l'eau d’abreuvement fraîche
Le bon fonctionnement et la propreté des systèmes d’approvisionnement ainsi que la propreté de l’eau et des bacs d’abreuvement sont contrôlés chaque jour
Des mesures sont prises afin d’éviter que les animaux puissent boire des eaux impropres (exemple: eaux d’égout)
1.9 Plaintes
Y a-t-il eu des plaintes clients ?
Les plaintes sont-elles enregistrées ?
Y a-t-il enregistrement des actions correctives ?
2.8.2.1 Transport du lait cru
Utilisez des récipients fermés et propres pouvant entrer en contact avec des denrées alimentaires (p. ex. cruches avec couvercle) pour le transport depuis le refroidisseur jusqu'au distributeur automatique de lait ou à un opérateur
Le lait doit être transporté directement du refroidisseur au distributeur, de sorte que la température reste la plus basse possible (max. 6 °C)
5.6.3 Les trayeurs et les utilisateurs de l'installation de traite
Les trayeurs et les utilisateurs de l'installation de traite portent une tenue propre et adaptée
Les trayeurs et les utilisateurs de l'installation de traite se lavent soigneusement les mains avant de commencer la traite et le font à nouveau lorsque nécessaire
Les trayeurs et les utilisateurs de l'installation de traite veillent à ce que le pis et les trayons soient propres
7.6.8 Spécificité pour les exploitations de poules pondeuses
La collecte des œufs pour la consommation est réalisée de façon hygiénique et responsable
Les données nécessaires sont mentionnées sur tous les emballages de transport d’œufs
9.7.2.9 Nettoyage et désinfection de l’appareil de traite et des récipients à lait
L’appareil de traite est nettoyé et désinfecté directement après chaque traite et le tank à lait ou les récipients après chaque collecte
Seuls des désinfectants adéquats et autorisés peuvent être utilisés
Après le nettoyage et la désinfection, l'installation de traite et le tank à lait sont systématiquement nettoyés et rincés avec de l'eau de qualité potable
9. Notification obligatoire
La notification obligatoire est connue et est appliquée si nécessaire
2.8.2.2 Remplissage/vidange du distributeur automatique
Remplissez le distributeur tous les jours
Nettoyez et désinfectez le distributeur entre la vidange et le remplissage du distributeur
5.7.2 Bonnes pratiques pour la vente de lait cru
Si votre distributeur prévoit accessoirement la distribution de récipients (ex. bouteilles en plastique, gobelets en plastique), demandez une déclaration de conformité au fournisseur des récipients
Conservez les récipients dans un endroit propre et bien entretenu
Le robinet ou le matériel utilisé pour remplir les récipients est toujours propre
Désinfectez régulièrement les objets qui entrent en contact avec le lait, et en fonction de l’utilisation
Utilisez de l’eau qui répond aux normes pour le nettoyage
Faites preuve d'une bonne hygiène personnelle lorsque vous utilisez du lait cru, afin d'éviter sa contamination
Enregistrez les données nécessaires et conservez au moins six mois ces enregistrements ainsi que les résultats des analyses
9.7.2.10 Analyse de l’eau qui ne provient pas de la distribution
Si pas de l'eau de distribution pour le nettoyage : une analyse de l'eau doit être réalisée au moins tous les trois ans par un laboratoire accrédité
Analyse eau : les paramètres et normes sont respectés
2.8.2.3 Récipients éventuels
Si votre distributeur prévoit accessoirement la distribution de récipients (ex. bouteilles en plastique, gobelets en plastique), demandez une déclaration de conformité au fournisseur des récipients
Conservez le stock de récipients dans un endroit propre et bien entretenu
9.7.2.11 Qualité du lait
Un échantillon représentatif doit être pris au moins deux fois par mois
Cet échantillon doit être analysé par un laboratoire accrédité et répondre aux exigences
Le dépassement du taux maximal de germes dans le lait indique soit un nettoyage insuffisant de l'appareil de traite soit un état de santé insuffisant du pis ; des mesures correctrices doivent alors être prises pour améliorer les résultats
2.8.2.4 Distributeur automatique de lait
Le distributeur de lait est correctement installé et l’équipement nécessaire au nettoyage et à la désinfection est disponible
Le robinet du distributeur de lait n’est pas exposé à l’environnement
Le blocage automatique est prévu dès que la température n’est plus conforme
Le système de refroidissement a une capacité suffisante
Le distributeur doit être équipé d’un thermomètre
La température doit être indiquée automatiquement de manière continue et doit être visible par le consommateur
La température de conservation du lait cru dans le réservoir de stockage, le robinet et les tuyaux se situe entre 0 °C et 6 °C maximum
Remplissez à nouveau le réservoir chaque jour après avoir éliminé le reste de lait
Affichez de manière bien lisible sur le distributeur automatique les informations requises
2.8.2.5 Nettoyage et désinfection
Déterminez des fréquences de nettoyage et de désinfection pour votre matériel et exécutez scrupuleusement ce programme
N’utilisez que des produits désinfectants autorisés pour les appareils en contact avec des denrées alimentaires
Utilisez de l’eau qui répond aux normes pour le nettoyage
2.8.2.7 Hygiène personnelle
Faites preuve d'une bonne hygiène personnelle lorsque vous utilisez du lait cru, afin d'éviter sa contamination
2.8.2.8 Traçabilité et enregistrement
Enregistrez les données nécessaires et conservez au moins six mois ces enregistrements ainsi que les résultats des analyses
