Guide sectoriel pour la production primaire (G040 - production animale) - version 7.0 du 21/09/2023
C. PRODUCTION PRIMAIRE ANIMALE ET PRODUITS ANIMAUX : 1. GENERALITES
0. Guide
Le producteur sait retrouver les informations concernant le guide
Trop de points à améliorer
L'agriculteur doit prendre des mesures appropriées pour remédier à la situation lorsqu'il est informé de problèmes décelés durant les contrôles officiels (ex. checklist d'inspection de l'AFSCA : le producteur en a-t-il tenu compte ? En cas de non-conformités et de remarques, a-t-il effectué les adaptations nécessaires dans les délais prescrits ?)
L'opérateur fait-il un usage correct de ses certificats et/ou de la dénomination "Codiplan" ?
L'activité "non professionnelle" n'a aucun effet négatif sur les activités professionnelles.
Les "animaux de hobby" (les bovins, ovins et caprins, porcs, chevaux, cervidés et camélidés) sont correctement identifiés, et les conditions d'exonération de la redevance s'appliquent.
1.1 Enregistrement de l'exploitation
L’opérateur et ses activités sont enregistrés dans la base de données de l’AFSCA et le cas échéant, il dispose des autorisations et agréments nécessaires.
1.2. Aliments pour animaux et eau de boisson
1.2.1 Généralités
Une alimentation en suffisance, sûre et de qualité est fournie à tous les animaux présents
Tous vos animaux présents reçoivent suffisamment d’eau claire et fraîche
L'alimentation fournie convient au type d’animal, à son âge et à son poids
Les restes d’eau et d’aliments sont éliminés à temps pour éviter qu’ils pourrissent ou moisissent
1.2.2 Systèmes de distribution (aliments pour animaux)
Si vous utilisez des systèmes de distribution, vous devez assurer leur nettoyage de façon à ce qu’ils restent toujours propres.
Le bon fonctionnement de ces systèmes est contrôlé quotidiennement afin que l’approvisionnement en eau et aliments soit garanti
1.2.3 Stockage des aliments pour animaux
Les aliments pour animaux n’entrent pas en contact avec les engrais, biocides, déchets,…
Veillez à ce que l'aliment ne moisisse pas; au cas où des moisissures apparaissent néanmoins, éliminez l'aliment moisi.
Les mesures nécessaires sont prises pour empêcher les animaux nuisibles d’atteindre les aliments pour animaux et empêcher que ceux-ci ne puissent être contaminés par des excréments
1.2.4 Stockage en silos des aliments composés
Les silos d’aliments composés se trouvent sur un sol en dur
Distinguez les aliments composés par types d’animaux et les stocker séparément de manière à éviter les contaminations croisées.
Les animaux doivent disposer d’aliments pour animaux qui proviennent d’établissements enregistrés, autorisés ou agréés.
Il peut s’agir de négociants, de fabricants, …
Lors de l’achat de fourrage auprès d’un autre agriculteur, notez dans un registre la date, la nature de l’aliment, le nom du fournisseur et la quantité achetée.
Attribuez aux silos une identification spécifique, par exemple en les numérotant.
1.2.5 Aliments pour animaux
Les substances qui ne peuvent pas être utilisées, en vertu de la liste négative européenne, sont reprises à l’annexe F1 (1.10.2.)(Cette liste concerne notamment les substances hormonales et antihormonales, les substances nocives, les déchets ménagers, etc.).
Les protéines animales ne peuvent pas être utilisées - sauf exceptions prévues à l'annexe F2 - 1.10.3
Si des matières critiques telles que mentionnées dans le RE CE 183/2005 "annexe II - surveillance de la dioxine pour les huiles, les graisses et les produits dérivés" sont utilisées, elles doivent lors de l'achat être accompagnées d'un document prouvant que le produit livré a été analysé ou qu'une analyse représentative par tonne a été faite.
Cela concerne en particulier :
- l’huile de coco brute,
- les produits dérivés de l’huile végétale (à l'exception des huiles raffinées, des tourteaux, du glycérol, de la lécithine et des gommes), les graisses animales,
- les produits dérivés des graisses animales de catégorie 3,
- les huiles de poissons,
- les produits dérivés de l’huile brute de poisson,
- les huiles et graisses récupérées auprès des industries alimentaires,
- les mélanges de graisses;
- le mélange d'au moins 2 matières premières destinées à l'alimentation animale qui diffèrent par leur nature différente est considéré comme un aliment composé (par exemple, des acides gras mélangés avec des huiles).
Le mélange de 2 matières premières destinées à l'alimentation animale de même nature reste une matière première destinée à l'alimentation animale (par exemple, un mélange de deux huiles végétales de toutes sortes).
Pour plus d’informations, voir la « Circulaire relative au monitoring dioxine des produits à risque destinés à l’alimentation animale » de l’AFSCA PCCB/S1/912984.
1.2.6 Production, transport et stockage d'aliments pour animaux
Des conditions hygiéniques pour la production, le stockage et le transport des aliments pour animaux sont prévues.
Tous les équipements sont nettoyés régulièrement de sorte qu’ils restent propres.
Enregistrez les données suivantes pour les matières premières utilisées : type, quantité, fournisseur.
Vous pouvez utiliser à cette fin la facture d’achat ou le bon de livraison.
Pour l’aliment stocké sont enregistrés également le type, la quantité et l’espèce animale concernée.
1.2.7 Aliments médicamenteux
Les aliments médicamenteux ne peuvent être présents au sein de l’exploitation que si le vétérinaire a établi une prescription dans ce sens et dans le respect de cette prescription.
Cf. modèle en annexe F3 (1.10.4).
Elle peut aussi être délivrée sous forme électronique, via l’application "Medicated Feed App ", développée par BFA (Belgian Feed Association).
(Cf. également les dispositions relatives aux vétérinaires).
Le fourrage médicamenteux doit être utilisé conformément aux dispositions mentionnées sur ladite prescription.
Les délais d’attente mentionnés sur l’étiquette et la prescription sont respectés, de sorte que les animaux et les éventuels produits qui en découlent n’intègrent pas la chaîne alimentaire avant la fin de la période d’attente.
Dans le cas où plusieurs traitements sont appliqués, c'est le délai le plus long qui doit être respecté.
1.2.8 Stockage d'aliments médicamenteux
S’il est emballé, l’aliment médicamenteux est stocké dans son conditionnement d’origine et étiqueté.
S’il est en vrac, l’aliment médicamenteux est stocké dans un silo à part vide au moment de la livraison et son étiquette doit correspondre au silo.
L’étiquette reste présente aussi longtemps que l’aliment médicamenteux est présent
1.2.9 Eau d'abreuvement
Tous les animaux ont un accès libre et permanent à de l'eau d’abreuvement fraîche.
L'eau, les bacs d’abreuvement et le système d'approvisionnement doivent être propres. L'éleveur contrôle chaque jour le fonctionnement des systèmes d'approvisionnement et la propreté.
Des mesures sont prises par l'éleveur afin d’éviter que les animaux puissent boire des eaux impropres (exemple: eaux d’égout)
1.3 Santé animale
1.3.1 Vétérinaire d'exploitation
Les couvoirs et les éleveurs de bovins (lait et viande), porcs, veaux d'engraissement ou de plus de 200 têtes de volailles doivent, pour ces espèces, conclure un contrat avec un vétérinaire d'exploitation.
De façon facultative, il est également possible de nommer un vétérinaire d'exploitation suppléant.
Par espèce animale, il faut établir une convention en deux exemplaires, l'un pour l'éleveur et l'autre pour le vétérinaire.
Cf. le modèle en annexe V1 (1.10.8).
Un autre vétérinaire d'exploitation peut être affecté par espèce.
1.3.2 Guidance vétérinaire
En cas de guidance, un contrat doit être signé (une convention de guidance par troupeau) avec un vétérinaire ou la personne morale vétérinaire de son choix.
Cependant, pour les espèces animales pour lesquelles un vétérinaire d’exploitation est obligatoire (voir 1.3.1.1, à savoir les porcs, bovins, veaux d'engraissement, volailles), c’est le vétérinaire d’exploitation qui doit être désigné pour cette guidance.
Le nom de la personne morale vétérinaire d’exploitation enregistré pour chaque troupeau peut être retrouvé sur les applications « Veeportaal » de la DGZ ou « Cerise » de l’ARSIA.
L’opérateur fait appel au VT de guidance au moins 6 fois/an avec une période intermédiaire de 2 mois ou par bande de production si la bande de production est inférieure à 2 mois (par exemple, chez les poulets de chair)
Au cours de ces visites, le vétérinaire doit signer le registre des médicaments, même s’il n’a effectué aucun traitement.
Ce vétérinaire de guidance doit réaliser des rapports d’évaluation tous les quatre mois conformément à un modèle préétabli (cf. annexe V3, 1.10.10.).
Ces rapports doivent être conservés durant 5 ans par le responsable d’exploitation.
Cela s’applique uniquement aux bovins, aux porcs et aux volailles. Pour les autres espèces, il n'y a pas (encore) de modèle pour l'évaluation.
1.3.3 Stock de produits vétérinaires
Le volume de médicaments présents dans le stock est conforme aux délais légaux (3 semaines ou 2 mois maximum selon le cas)
Tout médicament à usage vétérinaire est conservé dans son emballage de livraison, et la notice correspondante doit être présente.
Un autocollant (vignette) émanant du vétérinaire fournisseur et/ou du pharmacien est apposé sur le médicament à usage vétérinaire et déclare l'identité du fournisseur
1.3.4 Identification des médicaments
Ce médicament à usage vétérinaire doit comporter un numéro donné, qui correspond au numéro mentionné sur le document d’administration et de fourniture (DAF) ou sur la prescription
1.3.5 Stockage des médicaments
Stockage des médicaments pour animaux:
dans une armoire ou une étagère située dans un local séparé des animaux et des lieux d’habitation.
Les possibilités sont entre autres le sas sanitaire, le local à césariennes, le local administratif de l’étable, un garage… mais pas dans l’habitation.
Il ne peut y avoir seulement présent qu’un stock par exploitation, mais on autorise un emplacement séparé par troupeau (par espèce animale) à la même adresse.
Les médicaments à usage vétérinaire ne peuvent pas être périmés.
Lorsque leur date limite d’utilisation est dépassée, ils doivent être retirés et récupérés par un collecteur agréé .
Stockage des médicaments pour animaux : si nécessaire dans un frigo séparé (dans le cas d'antibiotiques ou de vaccins), selon les instructions du vétérinaire.
1.3.6 Le registre des médicaments entrants
Le registre des médicaments entrants (registre IN) pour animaux comporte les documents d'administration et de fourniture (DAF) établis par le vétérinaire. Tous les médicaments mentionnés sur un même document doivent provenir d'un même dépôt.
Le registre des médicaments entrants (registre IN) pour animaux contient les prescriptions pour les aliments médicamenteux
Le registre des médicaments entrants (registre IN) pour animaux comporte :
Une copie des résultats de laboratoire de l’antibiogramme afin de justifier l’utilisation des antibiotiques critiques. (voir aussi point V23), ou la justification écrite du vétérinaire selon laquelle seuls les antibiotiques critiques sont efficaces.
Le registre des médicaments entrants (registre IN) pour animaux comporte les prescriptions du vétérinaire si vous avez acheté des médicaments à usage vétérinaire en pharmacie.
1.3.7 Le registre des médicaments sortants
Si il n’y a pas de contrat de guidance, l’éleveur encode uniquement ce qui est sur le DAF/ ou la prescription :
- dans ce cas, il n'y a pas d'autre travail administratif que de classer les DAF et les prescriptions.
Si l'éleveur traite à une période plus tardive que la date indiquée lors de la prescription ou de la délivrance :
- il doit signaler la date d'utilisation sur le DAF ou la prescription,
ou noter dans un autre REGISTRE OUT.
S’il y a un contrat de guidance, et qu’il peut donc y avoir un stock de maximum 2 mois, tous les traitements effectués par l’éleveur sont notés dans le REGISTRE OUT.
Des mesures sont appliquées pour éviter la présence de résidus de médicaments à usage vétérinaire dans les animaux abattus ou dans les produits d'origine animale.
Lorsqu’un animal traité est vendu en cours de période d’attente d’un traitement médicamenteux :
une attestation doit être remise à l'acheteur, de sorte que celui-ci n'intègre pas l'animal dans la chaîne alimentaire avant la fin du délai.
Les abattages d'urgence restent limités à des cas bien précis et sont effectués suivant les prescriptions en vigueur.
1.3.8 Médicaments vétérinaires
L'utilisation d’antibiotiques critiques est couverte par un DAF ou une ordonnance ET les résultats de l’antibiogramme en prouve l’utilisation.
L'éleveur doit obtenir une copie du résultat du laboratoire auprès de son vétérinaire et la conserve dans son registre IN (voir plus loin le point 1.3.4, V17).
L’éleveur valide les données sur l’utilisation des agents antimicrobiens que le vétérinaire a encodé dans SANITEL-MED.
Au maximum 7 jours après la fin du traitement, le REGISTRE OUT est mis à jour.
Le registre de sortie est tenu par l'éleveur pour une période de 5 ans après l’administration du médicament, aussi si les animaux concernés sont abattus durant cette période de 5 ans.
Dans le REGISTRE OUT, sont mentionnées les données suivantes :
la date d’administration
l’identification de l’animal ou du groupe d’animaux
l’utilisation précise du médicament
la quantité administrée
éventuellement (mais pas obligatoire) le numéro de référence du médicament
(= numéro unique indiqué sur le DAF fourni par le vétérinaire ou sur l’autocollant de la pharmacie suite à une prescription : voir modèle en annexe V6, 1.10.13, ou voir dans le vade-mecum de l’éleveur).
Les élevages avec au moins 5 porcs, 200 volailles ou 5 veaux d'engraissement (élevage de veaux d'engraissement) et dont le statut AB de l'exploitation est jaune ou rouge font établir par leur vétérinaire d'exploitation un plan de santé d'exploitation en concertation mutuelle et mettent en oeuvre le plan d'action qui y est lié. Le plan de santé de l'exploitation est disponible au format papier ou électronique.
(d'application à partir du 17/02/2025)
Un troupeau de veaux de boucherie ou un troupeau de porcs et un établissement de poulets de chair et/ou de poules pondeuses dont au moins une catégorie a obtenu le statut AB d'exploitation rouge trois fois consécutives doit désigner un Antibiotic Reduction-coach (AR-coach) reconnu. Ce coach ne doit pas être le vétérinaire de l'exploitation et ne doit pas avoir d'affiliation professionnelle avec l'exploitant ou le vétérinaire de l'exploitation.
(d'application à partir du 17/02/2025)
1.5 Equipement et hygiène
L’exploitation et ses environs doivent être propres et soignés.
L’exploitation dispose :
- de lieux de chargement et de déchargement en dur facilement nettoyables
- d'un pédiluve
- de vêtements et de chaussures de travail propres
- d'un emplacement pour se laver les mains
- d'un endroit pour entreposer les cadavres
Dans l’exploitation, l’ensemble des membres du personnel et visiteurs professionnels devront respecter les mesures d'hygiène personnelles et d'entreprise.
L’éleveur nettoie et désinfecte les étables et les cages, le lieu de chargement et de déchargement, le lieu de stockage des cadavres et le matériel et dispose pour ce faire du matériel nécessaire ainsi que de produits de nettoyage adéquats et de produits de désinfection agréés en quantité adaptée. Tout compartiment sera nettoyé en profondeur chaque fois qu'il est inoccupé.
Les insectes et les animaux nuisibles sont éliminés et combattus d’une manière efficace.
Pour maintenir les animaux propres, l'éleveur veillera à :
- enlever régulièrement le fumier des étables,
- prévoir de la litière propre et sèche,
- maintenir les caillebotis propres.
Il va de soi que les pis des vaches doivent être nettoyés avant la traite.
L’éleveur veille à la propreté de ses animaux. Lors de la livraison à l'abattoir, ils doivent être aussi propres que possible.
All-in all-out appliqué là où cela est possible.
L’éleveur veille à ce que les déchets de l’exploitation soient stockés et éliminés dans les règles de l'art.
1.5.a Laveur d'air avec commercialisation des engrais produits
Les exigences relatives aux produits sont respectées.
- Laveur d'air chimique : sulfate d'ammonium (NH4)2SO4 - minimum 2% N azote exprimé en azote ammoniacal (NH4) - lorsque le produit est issu de la production de l'acide cyanhydrique : cyanure total au maximum 5 mg/kg - mention "réservé à un usage professionnel"
- Laveur d'air biologique : eau de purge : conforme à la description et aux exigences figurant dans le document de dérogation pour 5 ans du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
(d'application à partir du 17/02/2025)
Enregistrement des produits entrants et sortants dans le cadre de cette activité.
- produits entrants : uniquement pour les laveurs d'air chimiques : acide sulfurique.
- produits sortants : laveur d'air biologique : enregistrement auprès de la banque du fumier - enregistrement du laveur d'air chimique dans le registre des engrais : données relatives à l'engrais, date de réception ou de départ, identification de la contrepartie.
(d'application à partir du 17/02/2025)
Le produit est étiqueté conformément aux exigences de la législation (et de l'AR ou de la dérogation) : l'étiquette/fiche produit contient : type (sulfate d'ammonium en solution), groupe (engrais liquides), % azote amoniacal, poids (kg), données du producteur (nom de la société, nom, adresse, NE, e-mail, ...) - la dérogation peut être assortie de conditions supplémentaires.
(d'application à partir du 17/02/2025)
L'activité est enregistrée auprès de l'AFSCA sous l'activité ACT 122 « fabricant engrais autres» : Fabricant (PL43) - Fabrication (AC39) - Autres engrais, amendements de sol, substrats de culture et boues d'épuration (PR27) (d'application à partir du 17/02/2025)
1.6 Traçabilité
Tout exploitant doit disposer de systèmes ou de procédures permettant d’enregistrer les données nécessaires pour les produits entrants.
Tout exploitant doit disposer de systèmes ou de procédures permettant d’enregistrer certaines données relatives aux produits ou animaux sortants.
Les produits qui ne conviennent plus pour l’alimentation humaine ou animale, ou qui peuvent représenter un danger pour la santé humaine ou animale doivent être stockés séparément au sein de l’exploitation et être transportés par un collecteur/transformateur reconnu.
1.7 Notification obligatoire
Lorsque des actions ne peuvent pas permettre de maîtriser le risque pour la santé humaine ou animale, il faut notifier les produits nuisibles à l’AFSCA dans les 24 heures.
Lorsque des actions ne peuvent pas permettre de maîtriser le risque pour la santé humaine ou animale,
il faut notifier les aliments dangereux pour animaux à l’AFSCA dans les 24 heures.
Obligation de notifier à l’AFSCA toutes les maladies animales contagieuses et zoonoses
(tout soupçon, tout signe, tout symptôme ou toute méforme) soumises à déclaration obligatoire aussi vite que possible.
1.8. Transport des animaux par l'éleveur
Si on fait un transport commercial des animaux de ferme, il faut être en possession de l’autorisation de transport.
Les moyens de transport doivent toujours être nettoyés et désinfectés dans les situations suivantes :
- avant de repartir de l'abattoir après y avoir déchargé des animaux, dans une zone désignée de l'abattoir, avec la preuve de l'abattoir que l'installation de nettoyage de l'abattoir a été utilisée. Ceci doit être consigné dans un registre de décontamination,
- dans les centres de rassemblements si des animaux sont rechargés après le déchargement,
- si, avant un transport d'animaux, un transport de produits susceptibles d'affecter la santé animale a été effectué.
Toute personne physique ou morale qui transporte des animaux d'élevage pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers doit s'inscrire auprès de l'AFSCA par l'intermédiaire de son ULC. Un enregistrement et une autorisation sont toujours nécessaires pour le transport et le déplacement d'animaux vers un point de rassemblement à des fins commerciales.
Exceptions :
- aucun enregistrement ni autorisation n'est requis pour le transport et les mouvements de ses propres animaux pour son propre compte : en Belgique - dans la zone frontalière dans le cadre du pacage frontalier.
- aucun enregistrement ni autorisation n'est requis pour le transport et les mouvements d'équidés en Belgique s'ils ne sont pas liés à la chaîne alimentaire ou à des activités agricoles.
1.9 Transport de denrées alimentaires sous température et/ou atmosphère contrôlée
Les réceptacles de véhicule et/ou conteneurs servant au transport des denrées alimentaires doivent être :
- Propres et en bon état d’entretien
- Conçus de façon à être facilement nettoyés et/ou désinfectés
- Réservés au transport de denrées alimentaires
- Conçus pour séparer d’autres produits en plus des denrées
Durant le transport, la chaine du froid doit être maintenue et ne doit pas dépasser 10°C à l’arrivée dans l’établissement de destination.
Cette condition n’est pas nécessaire si :
- Le lait est traité dans les deux heures après la traite.
- Une température plus élevée est nécessaire pour des raisons technologiques (ex : fabrication de certains produits laitiers) et si l’autorité compétente l’autorise.
1.10 Plaintes
L'agriculteur dispose d'une procédure qui permet l'enregistrement des réclamations concernant les fournisseurs, les prestataires de services et les clients. Les réclamations sont enregistrées.
Y a-t-il enregistrement des actions correctives ?
2. BOVINS (dont bisons et buffles)
2.1 Enregistrement de l'exploitation
L’exploitation reçoit un numéro de troupeau.
2.2 Identification et enregistrement des animaux
Tous les mouvements de bovins sont enregistrés (dans les 7 jours suivant l'événement) de façon correcte dans Sanitel.
Cela concerne les naissances, les départs, les arrivées et les morts.
Si un registre papier est encore utilisé, il doit être mis à jour dans les 7 jours et inclure tous les bovins de l'exploitation et leurs mouvements.
Si vous utilisez encore un registre papier, celui-ci doit être mis à jour dans les 7 jours et inclure tous les bovins de l'exploitation.
Chaque veau doit être identifié au plus tard à l'âge de 7 jours au moyen de deux marques auriculaires officielles.
Tous les veaux bisons doivent être identifiés avant l'âge de 9 mois, ou plus tôt s'ils sont sevrés plus tôt, ou lorsqu'ils quittent le troupeau de naissance avant l'âge de 9 mois.
Tous les bovins présents dans l'exploitation sont clairement et correctement pourvus de deux marques auriculaires officielles.
Pour tous les bovins transportés vers l’abattoir, l’ICA (informations sur la chaine alimentaire) doit être transmis à l’abattoir. L’ICA couvre toujours la période minimale de 28 jours avant l’abattage. Le dernier détenteur (éleveur ou autre) est donc toujours impliqué pendant une partie de cette période.
Chaque bovin destiné à l’export doit être accompagné d’un document d’identification.
L’identification des animaux doit être vérifiée avec le registre au moins une fois par an.
Chaque bovin importé doit être accompagné d’un document d’identification (étranger) et d’un certificat sanitaire.
Tout bovin quittant le troupeau, ou entrant dans le troupeau, doit être accompagné d’un document de circulation valide (Annexe B2) sauf s’il sort « numériquement »).
2.3 Santé animale
Vérifiez toujours le statut de chaque animal avant de l’acheter ou de le vendre. Ce n’est que lorsque vous achetez des animaux d’un troupeau ayant un statut égal ou supérieur que votre troupeau conservera son statut.
Attention : depuis juin 2022, tout échange à partir d’une exploitation ‘infectée’ par l'IBR (I2) est interdit. Ces bovins ne peuvent être transportés que directement vers un abattoir ou vers une ferme d’engraissement IRB. Les veaux jusqu’à l’âge de 12 semaines peuvent être transportés vers un établissement de veaux d’engraissement.
Seuls les bovins provenant d’un troupeau ayant un statut IBR supérieur ou égal peuvent être achetés.
Les exploitations « infectées » (I2) ne peuvent acheter des bovins qu’à un exploitation d’un statut supérieur.
Le statut B.V.D. de chaque veau nouveau-né (qu’il soit né vivant ou mort-> examen sur fœtus alors) doit être connu grâce à un prélèvement pour examen virologique effectué dans les 7 jours suivant la naissance (le délai peut être prolongé à 30 jours pour les veaux d’engraissement qui sont amenés dans des exploitations d’engraissement de veaux autorisés).
Pour ce faire, vous pourrez :
- soit utiliser une marque auriculaire B.V.D. biopsie,
- soit faire appel à votre vétérinaire d’exploitation pour réaliser un prélèvement en vue d’un examen virologique.
Tout bovin provenant d’échanges commerciaux ou importé, pour lequel aucune garantie ne peut être donnée par rapport au statut "B.V.D.", doit être échantillonné par le vétérinaire d’exploitation pour un examen virologique dans les 7 jours après introduction dans le troupeau et avant que le bovin ne quitte à nouveau le troupeau.
Pour être commercialisé ou participer à des rassemblements non-commerciaux, tout bovin doit avoir le statut « Non IPI après examen », « non IPI par descendance » ou « Non IPI par troupeau ».
Tous les animaux achetés doivent être testés, à l’exception des exploitation d’engraissement « infecté » (I2). Deux échantillons de sang doivent être prélevés :
- Le premier dans les cinq jours suivant l’arrivée,
- Un deuxième dans les 28 à 50 jours suivant l’achat.
Les animaux ne peuvent être réintroduits sur le marché ou dans le troupeau que lorsque les résultats des deux analyses ont été connus et que le bilan de santé a été vérifié.
Tout avortement doit être déclaré.
En effet, un certain nombre de maladies à déclaration obligatoire peut être suspecté et dès lors un protocole spécifique de déclaration de maladie a été mis en place lors de l'avortement.
Pâturage pour les exploitations avec une statut « infecté » : aucun animal gE+ n’est autorisé au pâturage. Ce n’est que lorsque les jeunes bovins de 6 à 12 mois présentent des anticorps vaccinaux (anticorps gB) et qu’un maximum de 10% des jeunes bovins porteurs d’IBR (c’est-à-dire avec des anticorps gE), qu’il sera permis de mettre tous les bovins, quel que soit leur âge, au pâturage.
Au pâturage, le contact physique avec des bovins d’autres troupeaux doit être évité.
Le pâturage des bovins d’un troupeau d’engraissement ‘infecté’ (I2) est interdit.
Dans les exploitations ayant le statut IBR «infecté », tous les bovins du troupeau ont été vaccinés conformément au protocole de vaccination.
Un dépistage complet doit également être effectué chaque année pour évaluer le risque d’infection. Les exploitations infectées (I2) avec pâturage doivent en faire la demande à l’association avant le 1er avril de chaque année, en même temps qu’un dépistage des bovins âgés de 6 à 12 mois qui sont testés pour l’IBR gE et gB (voir sous B18).
Les bovins porteurs de l’IBR ne doivent pas être rééchantillonnés.
Dans une exploitation d’engraissement ’infectée’ (I2), tous les animaux sont vaccinés à temps. La vaccination est obligatoire et l’enregistrement des vaccins est fait à l’arrivée des animaux.
Dans les exploitation ayant le statut IBR «infecté », les mesures nécessaires sont prises pour éliminer les animaux gE positifs avant le 31 octobre 2023.
Dans les élevages ayant le statut « indemne » ou « assaini », les examens nécessaire au maintien de ce statut sont effectués correctement et en temps voulu.
Le statut sanitaire des animaux à acheter et la statut IBR du troupeau d’origine sont vérifiés.
A l’exception d’une exploitation d’engraissement « infectée » (I2), les bovins achetés doivent être placés à l’isolement. Il faudra veiller à ce que ces animaux n’entrent pas en contact avec le bétail déjà présent.
Les bovins achetés ne sont admis avec les autres animaux que lorsque tous les résultats des examens sont connus et favorables.
2.4 Equipement et hygiène
En cas d’utilisation d’un pédiluve pour le traitement des onglons, celui-ci doit être propre et contenir un désinfectant autorisé. Un pédiluve vide est considéré comme "inutilisé".
Les désinfectants utilisés doivent être autorisés à cet effet et figurer sur la liste des biocides autorisés, et doivent être utilisés conformément aux instructions mentionnées sur les fiches techniques des fabricants.
2.5 Transport des bovins
Lors du transport de bovins à destination ou en provenance de l'étranger, un certificat sanitaire doit accompagner le transport. Ce certificat est conservé par le destinataire dans le registre d'exploitation.
Doivent être présents lors du transport:
Les documents de circulation de chaque bovin (Annexe B2, 1.10.20), sauf si le mouvement a été opéré numériquement. Les "anciens" passeports encore en circulation sont également toujours valables.
Les données relatives au transport (données du document de circulation) doivent être enregistrées dans SANITEL dans les 7jours.
2.6 Dispositions complémentaires pour le bétail laitier
2.6.2.1 Le local de stockage et/ou la laiterie
Le local de stockage et/ou la laiterie servent uniquement pour le traitement du lait et pour le matériel de traite
Les portes constituent une séparation efficace des étables et de la salle de traite.
Aucun animal ne peut y accéder.
L’éclairage doit être suffisant jour et nuit
Les néons doivent être protégés
Le local de stockage et/ou la laiterie sont suffisamment ventilés
Le local de stockage et/ou la laiterie possèdent des fenêtres équipées de moustiquaires si elles s'ouvrent vers l’extérieur
L’endroit où se trouve le matériel de traite (dans le local de stockage ou la laiterie) doit être maintenu propre
Le local de stockage et/ou la laiterie possèdent un bac de lavage, avec une arrivée suffisante et adéquate d'eau chaude et froide de distribution ou de qualité potable (voir D29 pour les normes), pour le nettoyage du matériel
Le local de stockage et/ou la laiterie possèdent un lavabo avec de l'eau courante, du savon et une serviette ou du papier jetable
Les murs, sol et plafond (local stockage et/ou laiterie) sont réalisés dans un matériau dur facilement lavable et pouvant être désinfecté
Le local de stockage et/ou la laiterie ne possèdent pas de fenêtres qui s'ouvrent vers un autre local
Le local de stockage et/ou la laiterie possèdent une porte extérieure munie d'une moustiquaire si celle-ci sert à l'aération
Le groupe frigo est protégé contre les animaux et les insectes
2.6.2.2 Refroidissement du lait
Le lait doit être refroidi après la traite à maximum 6°C
Exception :
- Si le lait est collecté quotidiennement, le lait doit être refroidi immédiatement après la traite à 8°C maximum,
- Si le lait est traité dans les 2 heures après la traite.
La température du lait entre deux traites s'élève à 6°C maximum
2.6.2.3 Le tank à lait
Le tank à lait a une capacité de stockage qui correspond au rythme de collecte
Le tank à lait est équipé d'un thermomètre et d'un mélangeur afin de mélanger régulièrement le lait
Le tank à lait est nettoyé après chaque collecte au moyen de produits adéquats pour éliminer les résidus de lait
Le tank à lait est systématiquement rincé et nettoyé à l’eau de distribution ou à une eau qui répond aux normes pour le nettoyage du matériel de traite
2.6.2.4 La salle de traite
La salle de traite est construite de manière à empêcher tout risque de contamination du lait
La salle de traite possède un sol et des murs faciles à nettoyer
La salle de traite est nettoyée après chaque traite
La salle de traite est équipée d'un bon système d'éclairage afin de pouvoir traire dans de bonnes conditions
La salle de traite est équipée d'un bon système d'aération
2.6.2.5 L'installation de traite et les accessoires
Il y a une bonne installation d’eau de distribution ou d’eau qui répond aux normes (cf. D29) pour le nettoyage de l’installation de traite
En cas de traite dans une étable entravée, les litières sont propres et sèches.
Les griffes ne sont pas entreposées dans l'étable entravée, mais dans le local de stockage ou la laiterie.
L'installation de traite et les accessoires sont faciles à nettoyer et à désinfecter, et sont propres
En cas d’utilisation d’une installation de traite mobile, la traite s'effectue dans un endroit surélevé et sec
L’installation est nettoyée après chaque traite au moyen de produits adéquats pour éliminer les résidus de lait
2.6.2.6 Normes relatives à l'eau utilisée pour le nettoyage de l'installation de traite et du tank à lait
Si de l’eau autre que de l’eau de distribution est utilisée pour le nettoyage et le rinçage de l’installation de traite et du tank à lait, cette eau doit être analysée au moins tous les trois ans par un laboratoire accrédité
Cette analyse doit donner les résultats suivants:
teneur en nitrates inférieure 50 mg/l,
teneur en nitrites inférieure à 0,5 mg/l,
nombre de germes inférieur à 100/ml,
nombre total de bactéries coliformes inférieur à 10/100 ml,
nombre d’E. coli inférieur à 1/100 ml.
2.6.2.7 Exigences relatives au lait
Le lait doit provenir d’animaux qui sont cliniquement sains
Le lait ne peut pas provenir d’animaux sous traitement médicamenteux
Les premiers jets de chaque animal sont inspectés visuellement et éliminés
Si, après la traite, on utilise un produit de trempage ou spray sur les trayons, il faut utiliser un produit autorisé par le SPF Santé Publique
Le lait fourni à la laiterie ne peut pas contenir de colostrum
Les animaux qui viennent d’être achetés et les animaux malades sont traits séparément ou en dernier lieu
2.6.2.8 Les trayeurs et les utilisateurs de l’installation de traite
Les trayeurs et les utilisateurs de l'installation de traite portent une tenue propre et adaptée
Les trayeurs et les utilisateurs de l’installation de traite se lavent soigneusement les mains avant de commencer la traite et le font à nouveau lorsque nécessaire
Les trayeurs et les utilisateurs de l’installation de traite veillent à ce que le pis et les trayons soient propres
2.7.2 Transport du lait cru : lorsque l'éleveur le transporte lui-même
Pour le transport de lait cru depuis le refroidisseur jusqu’au distributeur automatique de lait ou un opérateur, utilisez des récipients fermés et propres pouvant entrer en contact avec des denrées alimentaires (ex. cruches avec couvercle). Vous évitez ainsi la contamination du lait cru.
Le lait doit être transporté directement du refroidisseur au distributeur, de sorte que la température reste la plus basse possible (max. 6°C)
2.7.7.1 Remplissage/vidange du distributeur automatique
Remplissez le distributeur tous les jours
Nettoyez et désinfectez le distributeur entre la vidange et le remplissage du distributeur
2.7.3 Récipients éventuels
Si votre distributeur prévoit accessoirement la distribution de récipients (ex. bouteilles en plastique, gobelets en plastique)
ou
si vous remettez le lait directement conditionné au consommateur, les récipients doivent être appropriés pour entrer en contact avec les denrées alimentaires et avoir le symbole verre/fourchette visible.
Conservez le stock de récipients dans un endroit propre et bien entretenu
2.7.7.3 Distributeur automatique de lait
Le distributeur de lait est correctement installé et l’équipement nécessaire au nettoyage et à la désinfection est disponible
Le robinet du distributeur de lait n’est pas exposé à l’environnement
Le blocage automatique est prévu dès que la température n'est plus conforme
Le système de refroidissement a une capacité suffisante
Le distributeur doit être équipé d’un thermomètre
La température doit être indiquée automatiquement de manière continue et doit être visible par le consommateur
La température de conservation du lait cru dans le réservoir de stockage, le robinet et les tuyaux se situe entre 0°C et 6°C maximum. Le lait qui se trouve dans la conduite entre le réservoir et le robinet doit également satisfaire à cette température.
2.7.7.4 Nettoyage et désinfection
Déterminez des fréquences de nettoyage et de désinfection pour votre matériel et exécutez scrupuleusement ce programme.
Nettoyez le distributeur de préférence quotidiennement.
N’utilisez que des produits désinfectants autorisés (biocides) pour les appareils en contact avec des denrées alimentaires
Utilisez de l’eau qui répond aux normes pour le nettoyage (de préférence l'eau de distribution). Cf. aussi D29 concernant les normes.
2.7.6 Hygiène personnelle
Faites preuve d’une bonne hygiène personnelle lorsque vous utilisez du lait cru, afin d’éviter sa contamination: portez des vêtements propres, lavez-vous soigneusement les mains, ne mangez pas, ne fumez pas.
2.7.7.2 Traçabilité et enregistrement
Enregistrez les données nécessaires et conservez au moins six mois ces enregistrements ainsi que les résultats des analyses :
les températures non-conformes et les actions correctives,
chaque problème, ex. panne d’électricité, problème de refroidissement d'un distributeur automatique,
classez tous les rapports d’analyse de manière chronologique.
2.7.4 Information au consommateur et étiquetage
Mentions
Affichez ce qui suit de manière bien lisible:
« Lait cru/colostrum ».
« Porter à ébullition avant utilisation».
« A conserver entre 0 et 6°C ».
« A consommer jusqu’à (date) ».
4. PORCS
4.1 Enregistrement de l'exploitation
L’entreprise est dûment enregistrée auprès de l’AFSCA et dans Sanitel. Elle possède un numéro de troupeau sous la forme ‘’BE12345678-0201’’.
4.2 Identification et enregistrement des animaux - 4.6 Production de sperme de verrat
L'éleveur de porcs tient un registre d'entrée et de sortie pour tous les porcs de son exploitation (annexe P1, 4.8.1)
Pour tous les porcs envoyés à l’abattoir, le document ICA doit être remis à l'abattoir 24 heures à l’avance
Tous les porcs sevrés présents dans l'exploitation doivent être en possession d'une marque auriculaire officielle et ce, de manière correcte et visible.
Lorsque les porcs perdent leurs marques auriculaires, on peut procéder à un nouveau marquage à partir du stock avec une nouvelle marque de troupeau. Lorsqu'ils quittent le troupeau, tous les porcs doivent être marqués.
Pour les porcs en hobby aussi.
Présence de l'autorisation AFSCA pour la production de sperme de verrat.
Présence d’un registre rempli chaque jour concernant les opérations liées à la production de sperme de verrat.
4.3 Aliments pour animaux et eau d'abreuvement
Les porcs sont nourris au moins une fois par jour
Les truies et les cochettes disposent d'une alimentation en vrac suffisamment riche en fibres et en énergie, afin d'apaiser leur faim et de répondre à leurs besoins de mastication.
Les porcs en groupe doivent pouvoir manger suffisamment et tous ensemble, sauf en cas d'alimentation ad libitum ou d'alimentation individuelle automatique.
Les silos d'aliments sont remplis en dehors des étables
L'eau d’abreuvement est mise à disposition des porcs à partir de l'âge de deux semaines
Si des porcs sont nourris avec du lait, pour certains produits laitiers et dérivés du lait (LPLDL) ou du colostrum qui n’ont pas subi de traitement thermique, il faut avoir une autorisation.
4.4 Santé animale
Lors de ses visites quadrimestrielles, le vétérinaire d’exploitation rédige un rapport de visite pour les porcs et en remet une copie à l’éleveur.
Aussi pour les porcs de compagnie ou max 3 porcs d'engraissement.
L'autorisation relative à l'élevage de porcs prévoit l'obligation pour l'éleveur de conclure une convention avec le VT de l'exploitation conformément au modèle en annexe V1 (voir chapitre 1 Conditions générales 1.9.9).
L'éleveur doit convoquer le vétérinaire d'exploitation trois fois par an, avec un intervalle d'au moins trois mois.
Aussi pour les porcs de compagnie ou max 3 porcs d'engraissement.
Chaque année, le responsable de l’exploitation porcine fait réaliser par son vétérinaire d’exploitation une enquête sur le risque d’introduction de maladies porcines à déclaration obligatoires.
Dans les 30 jours civils suivant la fin de l'évaluation des risques, un plan d'action visant à optimiser la biosécurité dans l'exploitation doit être établi.
Aussi pour les porcs de compagnie ou max 3 porcs d'engraissement.
4.4.1 Mesures de biosécurité - 4.4.2 Aujeszky
L'éleveur, qui a introduit des porcs dans son exploitation, ne peut pas sortir les porcs d’engraissement de son exploitation durant les 4 semaines suivant leur arrivée sauf les porcs destinés à l’abattage.
Lors du remplissage d'un compartiment de l'exploitation avec des porcs d'engraissement provenant d'une autre exploitation, l'intervalle entre l'arrivée du premier et celle du dernier porc de ce compartiment est au maximum de 8 jours.
Lors du remplissage d'un compartiment d'une exploitation de post-sevrage avec des porcelets provenant d'une autre exploitation, l'intervalle entre l'arrivée du premier et celle du dernier porcelet est au max. de 3 jours
Afin d’éviter au maximum l’introduction de maladies, il est recommandé d’aménager l’espace de quarantaine de telle sorte qu’aucun contact ne soit possible avec les autres animaux.
Placez les porcs achetés dans une étable de quarantaine.
Le responsable d’un troupeau de porc est obligé d’acquérir puis de conserver le statut Aujeszky A4 pour son troupeau.
Les porcs élevés doivent posséder le statut Aujeszky A4.
Le statut Aujeszky A4 d’un troupeau de porcs est maintenu si les tests de suivis ont été effectués et que les résultats sont favorables.
(voir annexe P5, 4.8.3)
Ce test n’est pas nécessaire dans le troupeau s’il y a maximum 3 porcs à l’engraissement et où les porcs vivants ne quittent le troupeau que pour aller à l’abattoir.
4.5 Equipement et hygiène
L’autorisation de l’AFSCA est présente à partir de 1 porc reproducteur ou de 4 porcs d’engraissement. L’élevage de porcs répond aux conditions d’autorisation, avec un équipement d'hygiène adéquat et un sas d'hygiène
L’élevage de porcs doit respecter les conditions d’hygiène suivantes :
- un lieu de stockage permanent pour le stockage de cadavres, facilement nettoyable et désinfectable, dans un endroit accessible sans traverser toute l’exploitation (cfr H2),
- un stock de minimum 5 litres d’un produit de désinfection autorisé,
- chaque étable/ section est vidée/ nettoyée et désinfectée au moins 1x/an.
Les bâtiments d'exploitation doivent être tenus à l'abri des oiseaux, à l'exception des portes donnant sur l’extérieur, si nécessaire. Si des oiseaux protégés (par ex. des hirondelles) nichent dans les étables, les précautions nécessaires doivent être prises pour minimiser un éventuel contact avec les porcs.
Tout contact direct entre les porcs d’une exploitation et les porcs sauvages doit être évité en :
- plaçant les porcs dans des étables construites de manière à ce que les porcs sauvages ne puissent pas y pénétrer,
- construisant une double clôture ou une séparation en matériaux durs, si des porcs du troupeau ont accès à un parcours extérieur.
Les tiers sont admis dans l'exploitation à condition de respecter les consignes en matière d'hygiène et de désinfection :
- porter des vêtements et des bottes réservées à l'exploitation,
- utiliser le pédiluve désinfectant à l'entrée et à la sortie du vestiaire,
- se laver les mains en quittant l'exploitation,
- nettoyer et désinfecter les objets qui ont été en contact avec les animaux.
L’exploitation doit être refermée de façon à ce que les étables soient accessibles qu’après s'être annoncé chez le responsable
Un registre des visiteurs doit être tenu, dans lequel toutes les visites sont enregistrées par ordre chronologique (nom, date, heure, motif)
Les porcelets et porcs introduits ou achetés dans une exploitation doivent provenir d'exploitations qui les ont maintenus depuis leur naissance dans des conditions d’«hébergement contrôlé ».
Le producteur de porcs conserve les aliments destinés aux espèces sensibles à Trichinella (porcs, sangliers, solipèdes) dans des silos fermés ou d'autres contenants dans lesquels les rongeurs ne peuvent pas pénétrer.
Tous les autres aliments pour animaux doivent être traités thermiquement ou produits et stockés conformément aux méthodes mentionnées dans ce guide.
Aucun animal n’a accès à un dépôt d’ordures ou à des déchets ménagers. Aucune introduction d’autres espèces n’est autorisée dans les exploitations porcines situées à moins d’1 km des décharges.
Aucun animal n'a accès à des installations extérieures.
Cette question peut être traitée comme "pas d'application" si l'élevage de porcs n'a pas le statut d'hébergement contrôlé.
L'éleveur de porcs doit veiller à ce que les animaux morts soient collectés, identifiés et transportés sans délais conformément aux dispositions du Règl. (CE) 1069/2009 et du Règl. (CE) 142/2011 (annexe VIII)[1].
[1] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2011:054:FULL&from=FR
Si les porcs et les veaux d'engraissement sont détenus en conditions d'hébergement contrôlé, il faut mettre en place un plan de lutte contre les nuisibles documenté où les actions et les résultats sont enregistrés.
4.6 Transport
Tenir un registre avec le déplacement des animaux, sous la forme du document de circulation selon le modèle en annexe P7, (1.10.16), qui doit être complété lors de chaque transport.
Les données de transport (données du document de circulation) doivent être enregistrées par le transporteur dans SANITEL dans les 7 jours.
Lorsque le transport de porcs provient d’échanges ou part pour des échanges vers d’autres pays de l’UE (= commerce intracommunautaire) et s'il s'agit d'un transporteur étranger, l’éleveur de porcs doit remplir le document de circulation à la place du transporteur et enregistrer les données dans SANITEL.
Lors du transport de porcs en provenance ou partant à l’étranger, un certificat sanitaire doit l’accompagner. Ce certificat est conservé dans le registre d’exploitation du détenteur.
5. OVINS ET CAPRINS
5.1 Enregistrement de l'exploitation
L’exploitation a un numéro de troupeau pour les moutons et/ou les chèvres.
5.2 Identification et enregistrement des animaux
L’éleveur tient un registre par espèce (ovins et/ou caprins ) des animaux présents sur son exploitation.
L’éleveur veille à ce que tous les ovins, caprins présents sur son exploitation soient correctement identifiés par deux marques auriculaires (électroniques).
Animaux en hobby aussi.
5.3 Santé animale
Pour tous les moutons et les chèvres qui sont envoyés à l’abattoir, le document ICA (information sur la chaine alimentaire) doit être transmis à l’abattoir.
Les informations renseignées sur l’ICA comprennent l’état de santé des animaux et les médicaments administrés.
Tout avortement doit être déclaré. Un avortement peut être causé par une maladie à déclaration obligatoire. Un protocole spécifique de déclaration des avortements doit être appliqué.
5.4 Transport
Tenez un registre des déplacements d’animaux, sous la forme des documents de circulation (cf. modèle à l’annexe O3 en 1.10.17 ou à l’annexe C3 en 1.10.21) qui doivent être complétés lors de chaque transport.
Les données du transport (c'est-à-dire les données du document de mouvement) doivent être enregistrées dans SANITEL dans un délai de 7 jours
Lors du transport de petits ruminants ou de cervidés à destination ou depuis l'étranger, un certificat sanitaire doit accompagner le transport. Ce certificat est conservé par le destinataire dans le registre d'exploitation.
5.5 Dispositions complémentaires pour les exploitations laitières
5.5.1.1 Local de stockage et/ou la laiterie
Le local de stockage et/ou la laiterie servent uniquement pour le traitement du lait et pour l'appareil de traite
L’éclairage doit être suffisant jour et nuit et les lampes au néon doivent être protégées
Le local de stockage et/ou la laiterie sont suffisamment ventilés
Le local du tank et/ou la laiterie possèdent des fenêtres équipées de moustiquaires si elles s'ouvrent vers l'extérieur
L’endroit où se trouve le matériel de traite (dans le local de stockage ou la laiterie) doit être maintenu propre
Le local de stockage et/ou la laiterie possèdent un évier, avec une arrivée suffisante et adéquate d'eau chaude et froide de qualité potable, pour le nettoyage du matériel
Le local de stockage et/ou la laiterie possèdent un lavabo avec de l'eau courante, du savon et une serviette ou du papier jetable. Peut aussi se trouver dans un local annexe (local de service ou chambre des machines).
5.5.1.2 Local de stockage
local de stockage : murs, sol, plafond sont en matériaux résistants faciles à laver et à désinfecter
Le local de stockage est complètement isolé de la salle de traite et n'est pas accessible aux animaux
Le local de stockage ne possède pas de fenêtres qui s'ouvrent vers un autre local
Le local de stockage possède une porte extérieure munie d'une moustiquaire si celle-ci sert à l'aération
Local de stockage : le groupe frigo est protégé contre les animaux et les insectes
5.5.1.3 Refroidissement du lait
Le lait doit être refroidi à maximum 6°C dans les 2 heures qui suivent la traite
Le lait y est conservé à maximum 6°C entre deux traites
5.5.1.4 Le tank à lait
Le tank refroidisseur a une capacité de stockage qui correspond au rythme de la production
Le tank à lait est équipé d'un thermomètre et d'un mélangeur afin de mélanger régulièrement le lait
Le tank à lait est nettoyé après chaque vidange au moyen de produits adéquats pour éliminer les résidus de lait
5.5.1.5 La salle ou le lieu de traite
La salle ou le lieu de traite est construit ou aménagé de manière à empêcher tout risque de contamination du lait
La salle ou le lieu de traite possède un sol et des murs ou parois faciles à nettoyer
La salle ou le lieu de traite est nettoyé après chaque traite
La salle ou le lieu de traite est équipé d'un bon système d'éclairage afin de pouvoir travailler dans de bonnes conditions
La salle ou le lieu de traite est équipé d'un bon système d’aération
5.5.1.6 Matériel de traite et accessoires
Le matériel de traite et les accessoires sont faciles à nettoyer et à désinfecter, et sont propres
En cas de traite en étable entravée, les litières sont propres et sèches
Les griffes de traite ne sont pas conservées dans l'étable entravée, mais dans le local de stockage ou la laiterie si existante
L’installation est nettoyée après chaque traite au moyen de produits adéquats pour éliminer les résidus de lait
L'appareil de traite et ses accessoires sont est systématiquement rincés à l’eau de qualité potable (voir O31 pour la norme).
Le bon fonctionnement de l’installation est important, en cas de mauvais fonctionnement, il faut en rechercher les causes et procéder à la réparation
5.5.1.7 Normes relatives à l’eau utilisée pour le nettoyage de l’installation de traite
Il y a une bonne installation d’eau de distribution ou d’eau qui répond aux normes (cf. O31) pour le nettoyage de l’installation de traite.
Si de l’eau autre que de l’eau de distribution est utilisée pour le nettoyage de l’installation de traite et du tank à lait, cette eau doit être analysée au moins tous les trois ans par un laboratoire accrédité (liste sur www.belac.be).
Les résultats doivent indiquer les taux suivants:
- taux de nitrate inférieur à 50 mg/l,
- taux de nitrite inférieur à 0,5 mg/l,
- taux de germes inférieur à 100/ml,
- nombre total de bactéries coliformes inférieur à 10/100 ml,
- nombre d’ E. coli inférieur à 1/100 ml.
5.5.2 Exigences relatives au lait
Le lait fourni à la laiterie ne peut pas contenir de colostrum.
Le lait doit provenir d’animaux qui ne présentent pas de signes cliniques
Le lait ne peut pas provenir d’animaux sous traitement médicamenteux et dont la période d’attente pour le lait n’est pas encore expirée
Les premiers jets de chaque animal sont inspectés visuellement et éliminés
Tout le lait qui est livré à des entreprises de denrées alimentaires est soumis à la réglementation relative à la qualité du lait cru. Au moins deux fois par mois, un laboratoire accrédité doit analyser un échantillon représentatif pour contrôler le taux de germes et d’inhibiteurs.
Si tout le lait est transformé par vos soins ou directement vendu au consommateur, et que par conséquent, aucun lait n’est livré vers une industrie de transformation, vous êtes vous-même responsable de l’exécution des analyses :
- faire contrôler au moins 2 fois/mois le nombre de germes du lait,
- faire contrôler au moins 2 fois/mois les substances inhibitrices dans le lait cru
Les animaux qui viennent d’être achetés et les animaux malades sont traits séparément ou en dernier lieu
Les prescriptions relatives à la fièvre Q sont appliquées :
le lait de tank est contrôlé tous les deux mois, le lait d’exploitations positives (c’est-à-dire où la présence de bactéries Coxiella burnetii a été constatée) est pasteurisé.
En cas de vaccination, il ne faut pas pasteuriser. Une analyse d’avortement obligatoire est effectuée.
5.5.3 Les trayeurs et les utilisateurs de l'installation de traite
Les trayeurs et les utilisateurs de l'installation de traite portent une tenue propre et adaptée
Les trayeurs et les utilisateurs de l'installation de traite se lavent soigneusement les mains avant de commencer la traite et le font à nouveau lorsque nécessaire
Les trayeurs et les utilisateurs de l'installation de traite veillent à ce que le pis et les trayons soient propres
5.6.2 Transport de lait cru : lorsque l'éleveur effectue le transport lui-même - 5.6.3 Récipients éventuels - 5.6.4 Informations au consommateur et étiquetage - 5.6.6 Hygiène personnelle - 5.6.7 Bonnes pratiques pour les distributeurs automatiques
Pour le transport de lait cru depuis le refroidisseur jusqu’au distributeur automatique de lait ou un opérateur, utilisez des récipients fermés et propres pouvant entrer en contact avec des denrées alimentaires (ex. cruches avec couvercle). Vous évitez ainsi la contamination du lait cru.
Le lait doit être transporté directement du refroidisseur au distributeur, de sorte que la température reste la plus basse possible (max 6°C).
Si votre distributeur prévoit accessoirement la distribution de récipients (ex. bouteilles en plastique, gobelets en plastique) ou si vous remettez le lait directement conditionné au consommateur, les récipients doivent être appropriés pour entrer en contact avec les denrées alimentaires et avoir le symbole verre/fourchette visible.
Conservez les récipients dans un endroit propre et bien entretenu
Le robinet ou le matériel utilisé pour remplir les récipients est toujours propre
Affichez ce qui suit de manière bien lisible:
« Lait cru/colostrum ».
« Porter à ébullition avant utilisation ».
« A conserver entre 0 et 6°C ».
« A consommer jusqu’à (date) ».
Veillez à une bonne hygiène personnelle le jour où vous manipulez du lait cru, afin d’éviter toute contamination du lait: portez une tenue propre et soignée, lavez-vous soigneusement les mains et ne fumez pas.
Remplissez le distributeur automatique tous les jours.
Nettoyez et désinfectez le distributeur entre la vidange et le remplissage du distributeur.
Enregistrez les données nécessaires et conservez au moins six mois ces enregistrements ainsi que les résultats des analyses : les indications de température non conforme + les actions correctives - classez tous les rapports d’analyse de façon chronologique.
Le distributeur de lait est correctement installé et l’équipement nécessaire au nettoyage et à la désinfection est disponible.
Le robinet n’est pas exposé à l’environnement.
Le blocage automatique est prévu dès que la température n’est plus conforme.
Le système de refroidissement a une capacité suffisante.
Le distributeur doit être équipé d’un thermomètre.
La température doit être indiquée automatiquement de manière continue et doit être visible par le consommateur.
La température de conservation idéale du lait cru se situe entre 0°C et 6°C maximum. Le lait qui se trouve dans la conduite entre le réservoir et le robinet doit également satisfaire à cette température.
Désinfectez régulièrement les objets qui entrent en contact avec le lait, et en fonction de l’utilisation
Utilisez de l’eau qui répond aux normes pour le nettoyage (p. ex. de l’eau courante). Voir point O31 pour les normes.
7. VOLAILLES
7.1 Enregistrement de l'exploitation
L'exploitation possède un ou plusieurs numéro(s) de troupeau si nécessaire.
Exploitation >=200 volailles : les troupeaux d'un même établissement ne peuvent avoir aucun contact direct entre eux. L'éleveur prend toutes les mesures nécessaires pour éviter ces contacts (Exception pour les exploitations avec une faible capacité voir A1.3).
Exploitation >=200 volailles : les troupeaux d’un même établissement doivent disposer d’une même adresse de troupeau, d’un seul éleveur (responsable sanitaire), d’un seul vétérinaire d’exploitation (et le cas échéant d’un seul vétérinaire de guidance).
Exploitation >50 et <200 volailles : Les troupeaux d’un même un établissement disposent d’une même adresse de troupeau, d’un seul éleveur (responsable sanitaire), d’un seul vétérinaire d’exploitation (et le cas échéant d’un seul vétérinaire de guidance).
Pour les exploitations de <200 volailles, un vétérinaire d'exploitation n'est pas obligatoire, un vétérinaire agréé suffit.
Si plusieurs espèces de volailles sont détenues en même temps dans une même exploitation avicole de faible capacité (max. 4.999 têtes de volailles), elles constituent des lots et des troupeaux différents. Le détenteur peut détenir ces lots dans une même unité de production et dans un seul et même poulailler mais il doit malgré tout demander un numéro de troupeau par espèce de volailles qu'il détient ou souhaite détenir.
Lors de la mise en place d'un lot de volailles, il y a maximum cinq pourcent de volailles en supplément par rapport à la capacité enregistrée dans SANITEL. Ce maximum est de trois pourcent s'il s'agit de poulets de chair.
Si la mise en place se fait sur base d'oeufs d'éclosion, un nombre supplémentaire d'oeufs d'éclosion peut être livré, en tenant compte du nombre prévu de sorte que le nombre final de poussins d'un jour ne dépasse pas les pourcentages maximaux (5% chez les volailles et 3% chez les poulets de chair).
A partir de 100 pièces de volailles de reproduction (= volailles âgées de 72 heures et plus, destinées à la production d'œufs à couver), les exploitations doivent disposer d’un agrément zootechnique, délivré par la Région où elles se situent.
L’agrément zootechnique possède un numéro qui est composé de BE suivi de 4 chiffres.
Cet agrément zootechnique est une compétence régionale. Il peut être demandé auprès du Service Public de Wallonie, site web:
https://agriculture.wallonie.be/home/productions-agricoles/productionsanimales/races-et-selection/etablissements-avicoles- specialises.html.
Vous trouverez également le formulaire à l’annexe A1 (7.8.1.).
Pour la Flandre, il peut être demandé via internet sur le site https://lv.vlaanderen.be/dier/pluimvee-konijnen/fokkerij-pluimvee#Aanvraag.
Les exploitations d’une capacité de <200 volailles et pigeons , destinés ou dont les produits sont destinés à entrer dans la chaîne alimentaire, doivent être enregistrées (voir aussi A5);
L'exception est l'élevage de <50 poules pondeuses. Dans ce cas, l'enregistrement auprès de l'AFSCA n'est PAS nécessaire, que les œufs entrent ou non dans la chaîne alimentaire.
Les exploitations avec minimum 200 volailles destinées ou dont les produits sont destinées à être introduits dans la chaîne alimentaire doivent en plus disposer de l’autorisation appropriée.
Les exploitations produisant des œufs et commercialisant ou vendant exclusivement leurs propres œufs au consommateur final doivent être en possession d’une autorisation.
Un schéma récent de l’exploitation, pourvue des données nécessaires, est présent.
Le plan de l’exploitation doit contenir :
- les poulaillers et compartiments identifiés par une lettre ou un chiffre, avec la surface utilisable
- les lieux de stockage des aliments, du fumier et des cadavres
- les lieux de chargement et de déchargement
- les accès de l’exploitation
- les limites de l’exploitation
- les zones de passage
- le sas d’hygiène
- l’endroit où les visiteurs doivent s’annoncer
En outre pour les exploitations de poules pondeuses et de multiplication :
- la zone de collecte des œufs
- le local de triage des œufs (le cas échéant)
- le local de stockage des œufs (le cas échéant)
Les exploitations autorisées pour l’activité de centre d’emballage doivent disposer des locaux et des équipements techniques nécessaires à une manipulation appropriée des œufs, à savoir :
- une installation pour le mirage, automatique ou occupée en permanence, permettant d’examiner séparément la qualité de chaque œuf, ou une autre installation adaptée
- un dispositif d’appréciation de la hauteur de la chambre à air,
- un équipement pour le classement des œufs par catégorie de poids,
- une ou plusieurs balances homologuées pour le pesage des œufs,
- un système de marquage des œufs.
Le cas échéant, les œufs sont classés, marqués et emballés dans les dix jours suivant la date de la ponte, soit, en cas de commercialisation sous la mention « extra » ou « extra frais », dans les neuf jours suivant la date de la ponte.
Tous les œufs, à l’exception des œufs issus d’une exploitation ayant reçu une exemption de l’AFSCA, sont estampillés individuellement dans l’exploitation avicole où ils sont produits, avec leur code producteur.
Le code de producteur pour l’estampillage des œufs est construit selon le modèle X BE 1234 5 pour les œufs de consommation et le modèle BE 1234 5 pour les œufs à couver:
X = le système d’élevage (0 = bio / 1 = plein air / 2 = au sol / 3 = cages aménagées ) - BE = Belgique - 1234 = code numérique (ou code du troupeau) - 5 = numéro du compartiment (optionnel) ou numéro de troupeau (obligatoire) si plusieurs troupeaux.
Les lettres et les chiffres doivent être facilement visibles, clairement lisibles, d’au moins 2 mm de haut et 1mm de large. L'encre utilisée doit convenir aux denrées alimentaires
(être de qualité alimentaire).
Les exploitations autorisées pour l’activité de centre d’emballage d’œufs doivent tenir un registre.
Les données suivantes sont répertoriées quotidiennement :
- Les quantités d'œufs ainsi que la date ou la période de ponte.
- Après classement des œufs, les quantités par catégorie de qualité et de poids.
- Le nombre et/ou le poids des œufs livrés, par catégorie de qualité et de poids, par date d’emballage pour les œufs de catégorie B ou date de durabilité minimale pour les œufs de catégorie A, et par acheteur, en indiquant les nom et adresse de ce dernier.
Plutôt que de tenir des registres des ventes et des livraisons, les centres d’emballage peuvent également conserver les factures et bons de livraisons.
Les exploitations qui produisent des œufs de consommation de poules (ACT 441, ACT 060 ou ACT 153) ou des œufs à couver (ACT 063, ACT 064, ACT 065 ou ACT 066) doivent disposer d’un code de producteur unique (aussi appelé code d’estampillage), (AR 3/5/2003 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses). Ce code doit être demandé à l’ULC au moyen du formulaire en annexe A7 (7.8.7). Ce code doit être utilisé pour l’estampillage des œufs (PCCB/S2/1583899).
Une exception peut être faite pour les exploitations qui ont obtenu une exemption de l’AFSCA pour le marquage des œufs.
7.2 Identification et enregistrement des animaux
Un registre qui contient toutes les données nécessaires doit être tenu
Les données nécessaires au maillon suivant sont correctement transmises
L’ICA (information à la chaîne alimentaire) et les résultats des contrôles de sortie doivent être fournis, par troupeau, 24 h. à l’avance à l’abattoir.
Pour les exploitations de <200 volailles, un registre contenant au moins les données suivantes est tenu : nombre de naissances, mortalité, entrées et sorties.
7.3 Eau d'abreuvement et eau de nettoyage
Les animaux disposent d’eau propre et fraîche.
Les abreuvoirs ouverts, comme ceux à gouttières suspendues ou circulaires, doivent être régulièrement nettoyés et désinfectés pour que les animaux disposent toujours d'eau propre.
Dans les exploitations de volailles d'élevage et dans les exploitations de volailles de consommation de type poulets et dindes, il faut mettre en place ces analyses selon l'origine de l'eau et le système de distribution utilisés :
eau de puits - de distribution - système ouvert (gouttières) :
- par puits : 1 analyse chimique/an
- par compartiment : 1 analyse bactériologique/an
Système fermé (tétines, coupelles ou tourelles) :
- par puits : 1 analyse chimique/an et 1 analyse bactériologique/an
Pas d'analyse mais pendant le vide sanitaire, N&D le système d'abreuvement ou 1 analyse bactériologique par compartiment/an
Cf. annexe A2 (7.8.2) pour les procédures d’analyse de l’eau utilisée comme eau d’abreuvement et comme eau de nettoyage.
Pour la volaille destinée à la production de foie gras:
le gavage est pratiqué avec la préparation nécessaire, et en respectant une augmentation progressive de la quantité d’aliments ainsi qu’une limite dans le temps
7.4 Santé animale
7.4.1 Salmonelles
7.4.1.0 Généralités
Les analyses nécessaires relatives à la salmonelle sont réalisées et les résultats de ces analyses par troupeau sont disponibles.
7.4.1.1 Mesures en cas de constatation de Salmonelles chez les poulets de chair et dindons de chair et chez les autres espèces de volailles de rente de type viande
Mesures en cas de constatation de Salmonelle chez les poulets de chair et dindons de chair :
avant l’installation d’un nouveau lot de volailles, le poulailler est nettoyé et désinfecté en profondeur.
Le vide sanitaire nécessaire (au moins jusqu’à ce que le poulailler soit complètement sec) est respecté.
Mesures en cas de constatation de Salmonelle chez les poulets de chair et dindons de chair : avant l’installation d’un nouveau lot, un hygiénogramme est réalisé par un organisme accrédité, conformément aux instructions de l’Agence.
Mesures en cas de constation de Salmonelle pour les poulets de chair et dindons de chair :
avant l'installation d'un nouveau lot, une analyse SWAB (écouvillonnage) de détection de la salmonelle est réalisée par le VT d'exploitation ou par un organisme accrédité.
Poulets de chair et dindons de chair : lorsqu'un lot est positif pour la 2ème fois consécutive pour le même sérotype de Salmonelle, il faut prendre les mesures mentionnées ci-dessus.
Les mesures suivantes s'ajoutent :
le poulailler est nettoyé en profondeur.
La désinfection du poulailler est réalisée par une firme externe.
Le vide sanitaire nécessaire (au moins jusqu'à ce que le poulailler soit complètement sec) est respecté.
Poulets de chair et dindons de chair : lorsqu'un lot est positif pour la deuxième fois consécutive pour le même sérotype de Salmonelle, il faut également prendre les mesures mentionnées ci-dessus.
La mesure suivante s'y ajoute :
si le chargement est réalisé par une firme externe, ce chargement doit être la dernière activité réalisée de la journée.
Mesures en cas de constatation de Salmonelle chez les poulets de chair et dindons de chair, et dans les élevages de canards, oies, pintades, cailles, pigeons, faisans, perdrix et ratites de ≥ 5.000 têtes : si un lot est positif à la Salmonelle, cela doit être signalé au maillon suivant de la chaine alimentaire.
Si le maillon suivant est un abattoir, cela doit être mentionné dans le document ICA et ce lot doit subir un abattage logistique en fin de production.
Mesures en cas de constatation de Salmonelle chez les poulets de chair et dindons de chair, et dans les élevages de canards, oies, pintades, cailles, pigeons, faisans, perdrix et ratites de ≥ 5.000 têtes : il est interdit de traiter le troupeau avec des produits antimicrobiens pour la lutte contre les salmonelles zoonotiques.
7.4.1.4 Conditions de vaccination pour les volailles de reproduction (uniquement poules) et poules pondeuses
Volailles de reproduction (uniquement poules) et poules pondeuses :
Les données de tous les vaccins administrés et/ou délivrés doivent être enregistrés dans Sanitel par troupeau dans les deux mois qui suivent l’administration.
L’éleveur (le responsable sanitaire) d’un troupeau de volailles de reproduction doit pouvoir produire à tout moment la déclaration de vaccination ainsi que le DAF correspondant.
Si le lot a été vacciné à l’étranger, le responsable doit pouvoir produire une preuve de vaccination établie par un vétérinaire officiel du pays concerné.
7.4.1.6 Origine des animaux dans les exploitations de reproduction
Origine des animaux dans les exploitations de reproduction : tous les animaux, aussi bien les poussins d’un jour que les poules pondeuses, d’une bande de production sont installés dans les 72 heures. (Ceci ne s’applique pas à l’installation de coqs).
Origine des animaux dans les exploitations de reproduction : les poules prêtes à pondre pour la production d’œufs de couvoir doivent provenir d’exploitations dans lesquelles toutes les analyses de Salmonelle ont démontré l’absence de Salmonelle zoonotique.
Installation des coqs : aucune salmonelle zoonotique ou M.g. ne peut avoir été détectée dans le couple d'origine
Installation des coqs : le dernier prélèvement d'échantillons pour les salmonelles et la M.g. a été réalisé moins de 14 jours avant l'arrivée
Installation des coqs : un certificat sanitaire officiel est présent lors de l'importation ou le commerce intracommunautaire de coqs
7.4.1.7 Origine des animaux dans les exploitations de poules pondeuses
Origine des animaux dans les exploitations de poules pondeuses : les poules prêtes à pondre ne peuvent être déplacées avant que le résultat de l’analyse relative à la salmonellose soit connu.
7.4.1.3 Programme salmonelles complémentaire dans les exploitations de poulets de chair et/ou dindes d’engraissement et les élevages de poules pondeuses de <5000 têtes qui vendent exclusivement de la viande ou des oeufs directement au consommateur final (C*)
La surveillance des salmonelles dans le cadre du “programme complémentaire” de lutte contre la salmonelle est effectué dans les exploitations de poulets de chair et/ou de dindes d’engraissement et dans les élevages de poules pondeuse de moins de 5.000 têtes, qui vendent exclusivement de la viande ou des oeufs directement au consommateur final.
Programme salmonelles complémentaire dans les élevages de poulets de chair et/ou dindes d'engraissement et les élevages de poules pondeuses de moins de 5.000 têtes, qui vendent exclusivement de la viande ou des oeufs directement au consommateur final : lorsque la présence de s.e. ou s.t. est détectée dans les analyses, les mesures suivantes doivent être appliquées :
Avant d’introduire de nouvelles volailles dans les poulaillers concernés, les mesures suivantes doivent être remplies :
- les poulaillers ont été complètement vidés ;
- les poulaillers ont été nettoyés et désinfectés;
- les poulaillers ont été complètement séchés ;
- après le séchage, un contrôle par écouvillonnage sur la présence des salmonelles zoonotiques est effectué par le vétérinaire d’exploitation ou un organisme accrédité.
Si le résultat est positif pour les salmonelles (n’importe quel sérotype), le nettoyage, la désinfection, le vide sanitaire et le contrôle par écouvillonnage doit être répété dans le poulailler jusqu'à ce que les résultats des analyses ne fassent plus état de la présence de salmonelles.
Si pour le nettoyage, l'eau de distribution n'est pas utilisée, une analyse bactériologique de l’eau de nettoyage est réalisée pour laquelle l’échantillon est prélevé par le vétérinaire d’exploitation ou l’organisme accrédité. En cas de résultat non conforme, l’utilisation de l’eau est interdite jusqu’à ce que de nouvelles analyses démontrent que l’eau est conforme.
7.4.2 Pseudopeste aviaire ou Newcastle disease (NCD)
L’éleveur de volailles de plus de 100 animaux doit faire vacciner par le vétérinaire de l’exploitation* toutes les volailles destinées à la production de viande ou d’œufs de consommation ou pour les lâcher dans la nature contre la Pseudo-peste aviaire /
Newcastle Disease (NCD).
* Il n’existe pas de vaccin contre la NCD avec ou sans DAF.
En cas d'épidémie, des tests sanguins doivent être effectués dans les 80 jours suivant le début de la ponte.
7.4.4 Influenza Aviaire (IA)
Pour les volailles pondeuses et de reproduction, les résultats d'analyse (sérologie) pour l'IA sont présents
Aviaire Influenza (AI) : si vous remarquez:
une baisse de la consommation normale d'aliments et d'eau de plus de 20%;
une mortalité de plus de 3 % par semaine;
une chute de la ponte de plus de 5% durant plus de 2 jours;
des signes cliniques ou des blessures lors de recherches post-mortem qui indique de la grippe aviaire;
Il est interdit de commencer un traitement thérapeutique dans son élevage sans envoyer à l’avance les échantillons à l’association pour analyses au laboratoire.
7.4.3 Mycoplasma gallisepticum (M.g.)
Volaille d'élevage ou volailles de production avec une autorisation 10.1 : les résultats d'analyse relatifs à M.g. sont présents (sérologie)
Pour les dindons de chair, les résultats d’analyse relatifs à M.g. sont présents (sérologie)
7.5 Equipement et hygiène
7.5.0 Généralités
Seuls les visiteurs strictement nécessaires au fonctionnement de l'exploitation peuvent avoir accès aux poulaillers.
L’accès à un poulailler est interdit à toutes les personnes qui ne sont pas de l’exploitation.
Cette interdiction n’est pas en vigueur pour :
- le personnel qui travaille dans l’exploitation ;
- le vétérinaire de l’exploitation;
- le personnel de l’Agence et d’autres Autorités Compétentes ainsi que le personnel qui travaille pour elle;
- le personnel reconnu par l’AFSCA comme Organismes de contrôle .
Ces personnes doivent mettre des bottes et des vêtements ou une tenue de l’exploitation avant d'entrer dans le poulailler ou le couvoir et prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la propagation de maladies infectieuses.
Chaque responsable doit tenir un registre et le compléter dans un ordre chronologique avec la date, l’heure, le nom et l’adresse du visiteur, la raison de la visite et aussi si il est entré ou pas dans le poulailler ou le couvoir. La carte du poulailler peut également servir de registre des visiteurs.
7.5.1 Le sas d'hygiène
Exploitations >=200 : l’exploitation avicole doit disposer d’au moins un sas d’hygiène équipé et dûment séparé des compartiments.
Pour une exploitation avicole de reproduction détenant plusieurs troupeaux, il faut un sas d’hygiène pour chaque troupeau.
Il est toutefois possible qu’il n’y ait qu’un sas d’hygiène mais lors du passage entre chaque troupeau, il faut toujours passer par ce sas d’hygiène.
Exploitations >=200 : pour chaque lot, il y a un compartiment composé d’un prélocal (endroit où on peut au moins changer de chaussures) et de l’espace destiné aux animaux.
Si des bandes de production ont été constituées, un prélocal par bande de production est suffisant.
Exploitations >=200 : le sas d’hygiène contient un lavabo équipé pour le lavage des mains (eau courante, évacuation, lavabo, savon, serviette – de préférence en papier) et un local d’habillement pourvu de vêtements propres appartenant à l’exploitation et destinés au personnel de soins et aux visiteurs
Exploitations >=200 : une distinction visuelle est faite entre la partie sale et la partie propre du prélocal.
A ce niveau, des chaussures appartenant au compartiment sont mises à disposition du personnel de soins et des visiteurs.
Si des bandes de production ont été constituées dans une exploitation de faible capacité, des chaussures propres au compartiment sont suffisantes par bande de production.
Dans les exploitations de faible capacité, les chaussures appartenant au compartiment peuvent être remplacées par un pédiluve désinfectant pour chaque lot, qui est nettoyé et renouvelé quotidiennement.
Exploitations >=200 : dans les exploitations de volailles de reproduction, le sas d’hygiène est équipé d'une douche pour les nouvelles constructions depuis le 01/01/2012. Lors de la présence d'une douche, il faut l’utiliser avant d’entrer dans l’élevage.
7.5.2 Le prélocal
7.5.2.1 Pour tout type d’exploitation
Exploitations >=200 : le prélocal est séparé (barrière physique) de l'espace de vie pour les animaux. Une distinction visuelle est clairement établie entre la partie propre et sale du prélocal. Au niveau de la séparation, des chaussures propres au compartiment sont mises à disposition du personnel et des visiteurs.
7.5.2.2 En outre pour les exploitations de poules pondeuses (ponte d'oeufs de consommation et d'oeufs à couver)
Prélocal - exploitation de poules pondeuses : il y a une zone de tri des œufs, où les œufs sont triés, emballés et estampillés
Prélocal - exploitation de poules pondeuses : le marquage se fait au moyen de colorants autorisés
Prélocal - Exploitation de poules pondeuses : un local de conservation pour la conservation des œufs qui doit être : exempt de poussière - isolé et/ou équipé d’un système de réglage permettant d’éviter la formation de condensation sur les œufs.
7.5.2.3 Spécifique aux exploitations de volailles reproductrices
Prélocal - exploitations de volailles reproductrices : dispose d’une capacité de stockage d'œufs correspondant à sept jours de production
Prélocal - exploitations de volailles reproductrices : le sol du local de conservation des œufs est nettoyé et désinfecté après que les œufs aient été collectés
Prélocal - exploitations de volailles reproductrices : s’il n’y a pas d’entrée de service distincte pour la collecte et que les œufs doivent être enlevés par le vestibule, tous les accès doivent être nettoyés et désinfectés après que les œufs aient été collectés
7.5.3 Bâtiments
Exploitations >=200 volailles : les animaux domestiques ou de l’exploitation autres que les volailles ne sont pas autorisés dans les poulaillers.
Exploitations >=200 volailles : la détention de troupeaux de volaille sur la même parcelle n’est autorisée que si ils sont mis en place dans des bâtiments / étables complètement séparés (séparation complète, matérielle et fonctionnelle).
Exploitations >=200 volailles : les bâtiments de l'exploitation sont inaccessibles aux oiseaux
Exploitations >=200 volailles : les bâtiments de l'exploitation sont inaccessibles aux oiseaux.
Exception: exploitations spécialement enregistrées en raison d'un système d'élevage aménagé au moyen de trappes de sortie donnant accès à un parcours extérieur.
Exploitations >=200 volailles : les voies d'accès aux compartiments sont en matériaux durs. Elles ne doivent pas nécessairement être lavables.
7.5.4 Lieu de stockage des cadavres
Exploitations >=200 volailles : le lieu de stockage des cadavres est situé à un endroit précis au sein de l’exploitation
Exploitations >=200 volailles : le lieu de stockage des cadavres est équipé d'un système de réfrigération dans les exploitations d'élevage
7.5.5 Litière pour sol et nids
Exploitations >=200 volailles : la litière destinée à couvrir le sol et les nids doit être stockée de façon à rester propre, sèche et exempte de moisissures (ainsi que le matériel d’emballage dont elle est issue).
Exploitations >=200 volailles : si la litière est remplacée par des matériaux de type artificiel, ceux-ci doivent être visiblement propres.
7.5.6 Nettoyage et désinfection
7.5.6.0 Généralités
Exploitations >=200 volailles : le nettoyage et la désinfection s’effectuent par poulailler après chaque bande de production, et dans tous les cas, avant l’installation d’un nouveau lot.
Des exceptions sont prévues pour les exploitations de faible capacité :
- type « viande » : N&D de chaque compartiment à chaque fois qu’il sera vidé, et au minimum 2 fois par an.
- production d’œufs de consommation : N&D de chaque compartiment à chaque fois qu’il sera vidé et au minimum 1 fois tous les 2 ans.
Exploitations >=200 volailles : les désinfectants utilisés doivent être agréés (cf. la partie générale)
7.5.6.1 Hygiénogramme
Exploitations >=200 volailles : lorsque le résultat de l’hygiénogramme n’est pas satisfaisant, il faut appliquer les mesures complémentaires officielles (voir annexe A6, 7.8.6)
7.5.7 Spécifique aux exploitations reproductrices (volaille de sélection et de multiplication)
Exploitations de poules reproductrices : tous les œufs à couver sont estampillés individuellement dans l'exploitation de volailles de reproduction avec le n° d'agrément zootechnique de l'exploitation.
Exploitations de poules reproductrices : les lettres et les chiffres sont appliqués à l'encre noire indélébile, et sont d'une taille d'au moins deux millimètres de haut et d'un millimètre de large
Exploitations de poules reproductrices : les œufs à couver sont uniquement vendus par exploitation.
Chaque container mentionne la date de début du remplissage du container et l’identification du compartiment dont les œufs à couver proviennent.
Exploitation de poules reproductrices.
Les œufs à couver sont collectés dans :
des boites en carton non réutilisables (qui n’ont encore jamais été utilisées et sont visiblement propres), ou
des caisses en plastique (désinfectées et visiblement propres), ou
des tiroirs d’incubation (nettoyées, désinfectées et visiblement propres).
Exploitations de poules reproductrices : les oeufs à couver sales, pondus en dehors des nids ou lavés sont gérés correctement:
une autorisation écrite de l’acheteur est nécessaire pour pouvoir les vendre,
ils doivent être présentés séparément et de façon reconnaissable
S'ils se trouvent dans le même container que les autres œufs couvés:
ils doivent être placés sur un autre étage ou dans le tiroir d’incubation inférieur ils doivent être entreposés à part.
7.5.8 Spécifique aux exploitations de poules pondeuses
Exploitations de poules pondeuses - collecte des oeufs de consommation : la collecte des œufs pour la consommation est réalisée de façon hygiénique et responsable
Exploitations de poules pondeuses - collecte des oeufs de consommation : sur tous les conditionnements de transport d’œufs, dans les installations de production par le producteur, les données suivantes doivent être mentionnées : nom et adresse du producteur - code de producteur - nombre d’œufs et/ou poids - date ou période de ponte - date d’envoi. Ces données doivent aussi apparaître sur les documents d’accompagnement.
7.6 Transport
En cas d’exportation, d’importation ou de commerce intracommunautaire de poulets ou d’œufs à couver, le certificat de santé est requis pour le chargement
Tenez un registre avec les déplacements des animaux, sous la forme d’un document de circulation (selon le modèle en annexe A14, 1.10.18) qui doit être rempli lors de chaque transport.
Les données de transport (données du document de circulation) doivent être enregistrées dans SANITEL dans les 7 jours par le transporteur ou le cas échéant par l’acheteur.
Lorsque le transport des animaux provient d’échanges ou part pour des échanges vers d’autres pays de l’UE (= commerce intracommunautaire) et s'il s'agit d'un transporteur étranger, l’éleveur de volailles doit remplir le document de circulation à la place du transporteur et enregistrer les données dans SANITEL.
7.7 La vente directe d'oeufs au consommateur
7.7.2 Bonnes pratiques pour la vente d’œufs de la ferme
Vente directe au consommateur à l'unité de production d'oeufs de consommation : la collecte des œufs se fait au moins une fois par jour.
Vente directe au consommateur à l'unité de production d'oeufs de consommation : au moment de la vente au consommateur, les œufs doivent être propres, secs et à l’abri des odeurs étrangères, protégés des chocs et de l’action directe du soleil
Vente directe au consommateur à l'unité de production d'oeufs de consommation : les œufs doivent être entreposés et transportés à une température de préférence constante qui offre le plus de garanties pour la conservation de la qualité hygiénique. (+ cf le point 1.9. Transport de denrées alimentaires sous température et/ou atmosphère contrôlée dans les conditions générales).
Vente directe au consommateur à l'unité de production d'oeufs de consommation : les œufs doivent être conservés par date de ponte de sorte que le principe « First in - First out » puisse être respecté lors de leur vente. L’éleveur de poules pondeuses doit pouvoir connaître à tout moment la date de ponte de chaque lot d’œufs (p. ex. au moyen d’un repère).
Vente directe au consommateur à l'unité de production d'oeufs de consommation : les œufs doivent être vendus au consommateur dans un délai maximum de 21 jours après la date de ponte.
Vente directe au consommateur à l'unité de production d'oeufs de consommation : l’éleveur de poules pondeuses informe le consommateur de la date de durabilité minimale, qui ne dépasse pas 28 jours après la date de ponte.
Cette date peut être indiquée sur l’emballage, apposée sur l’étalage, ou communiquée au consommateur au moment de l’achat.
8. CERVIDES ET CAMELIDES
8.1 Enregistrement de l'exploitation
L’exploitation a un numéro de troupeau pour les cervidés ou les camélidés.
8.2 Identification et enregistrement des animaux
L’éleveur veille à ce que tous les cervidés et camélidés présents sur son exploitation soient correctement identifiés, ou à ce qu’à minima un stock de marques auriculaires nécessaires pour chaque cervidé présent soit disponible, à moins qu’ils ne soient marqués par un transpondeur injectable.
L’éleveur tient un registre par espèce (cervidés et/ou camélidés) des animaux présents sur son exploitation.
Dans le registre, les informations suivantes doivent figurer pour chaque cervidé ou camélidé :
- Achat
- Vente
- Marquage et re-marquage
- Mortalité
Ces informations doivent être répertoriées dans les 7 jours.
Un modèle de registre papier est disponible sur le site de l’ARSIA (/DGZ) et à l’annexe C1. Les données peuvent également être enregistrées numériquement.
Le registre numérique doit au minimum contenir les données enregistrées qui figurent sur le modèle papier, et doit pouvoir être consulté sur place à tout moment, et donc pouvoir être lue ou imprimée.
8.3 Santé animale
Pour tous les cervidés qui sont envoyés à l’abattoir, le document ICA (information sur la chaine alimentaire) doit être transmis à l’abattoir.
Les informations renseignées sur l’ICA comprennent l’état de santé des animaux et les médicaments administrés.
9. EQUIDES
9.1 Enregistrement de l'exploitation - 9.2 Identification et enregistrement des équidés
Chaque lieu où des équidés sont détenus est déclaré dans la banque de données centrale (Horse-ID) et un registre des animaux conforme est tenu à jour.
Les poulains destinés à être abattus dans les 12 mois de leur naissance qui sont transportés directement de l’exploitation où ils sont nés vers un abattoir belge doivent être pourvus d’un transpondeur et accompagnés du document relatif à la chaîne alimentaire (ICA), voir exigences E9 et E10.
Les poulains sont enregistrés dans les 6 mois suivant la naissance.
Les poulains doivent être identifiés et leur passeport délivré avant l’âge de 12 mois.
Le détenteur communique les modifications de données à la banque de données centrale via le système informatique ou via courrier dans les 7 jours.
Le détenteur doit veiller à ce que seuls des chevaux non exclus de la chaîne alimentaire soient utilisés pour la production de viande ou de lait.
Chaque équidé dispose d’un passeport valide, d’un transpondeur et est enregistré dans la banque de données centrale.
9.3 Santé animale
Un cheval introduit en Belgique en provenance d'un autre Etat-Membre sans certificat sanitaire doit avoir subi un contrôle sanitaire (examen clinique et analyse de sang) par un vétérinaire agréé dès son arrivée en Belgique
Pour tout solipède envoyé à l’abattoir, l’Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA) doit être fournie à l’abattoir au plus tard en même temps que l’animal
Cette information peut être fournie sous forme électronique ou sur papier, en utilisant le formulaire type
9.5 Transport
Le passeport ou attestation d’identification doit accompagner le cheval durant le transport
Les données suivantes doivent être mentionnées sur les documents de transport à bord du véhicule: l’origine et le propriétaire; le lieu de départ; la date et l’heure de départ; le lieu de destination; la durée prévue du transport.
9.6 Dispositions complémentaires pour la production de lait de jument
9.6.2.1 Les trayeurs et les utilisateurs de l’installation de traite
Les trayeurs et les utilisateurs de l’installation de traite portent une tenue propre et appropriée
Les trayeurs et les utilisateurs de l’installation de traite se lavent soigneusement les mains avant la traite et si nécessaire également en cours de traite
Les trayeurs et les utilisateurs de l’installation de traite veillent à ce que le pis et les mamelles soient propres
9.6.2.2 La traite
Lors de la traite en étable, les premiers jets de chaque animal sont vérifiés dans un récipient adapté et éliminés
Le lait livré ne contient pas de colostrum
Si, après la traite, on utilise un produit de trempage ou spray sur les trayons, il faut utiliser un produit autorisé par le SPF Santé publique
9.6.2.3 La salle de traite
La salle de traite est construite de manière à empêcher tout risque de contamination du lait
La salle de traite possède un sol et des murs faciles à nettoyer
La salle de traite dispose d'une alimentation en eau potable (voir E48 pour les normes)
La salle de traite est équipée d'un bon système d'éclairage afin de pouvoir traire dans de bonnes conditions
La salle de traite est équipée d’un bon système d’aération
9.6.2.4 L’installation de traite et ses accessoires
L’installation de traite et ses accessoires sont faciles à nettoyer et à désinfecter, et sont propres
En cas de traite en étable entravée, les litières sont propres et sèches
Les griffes ne sont pas entreposées dans l’étable entravée, mais dans le local de stockage ou la laiterie
Il y a une bonne installation d’eau de distribution ou d’eau qui répond aux normes (cf.E48) pour le nettoyage de l’installation de traite.
L’installation est nettoyée après chaque traite avec des produits adéquats pour faire disparaître les résidus du lait. Elle est systématiquement rincée à l’eau de distribution ou qui répond aux normes pour le nettoyage de l’installation de traite.
9.6.2.5 Le lait
Le lait est refroidi le plus vite possible après la traite en étant stocké dans le tank à lait ou dans un espace de refroidissement adéquat
Le lait est conservé à une température maximale de 6 °C
9.6.2.6 Le tank à lait (lorsqu’il y en a un)
Le tank à lait a une capacité de stockage correspondant à la production, la vente et la transformation
Le tank à lait est équipé d'un thermomètre et d'un mélangeur afin de mélanger régulièrement le lait
Le tank à lait est systématiquement rincé et nettoyé à l’eau de distribution ou avec une eau qui répond aux normes pour le nettoyage de l’installation de traite.
9.6.2.7 L’endroit où le lait est conservé
L’endroit où le lait est conservé, sert uniquement au traitement du lait et à l'appareil de traite
L’endroit où le lait est conservé, possède des portes avec une séparation suffisante des étables et de la salle de traite
L’endroit où le lait est conservé, est pourvu de lampes protégées, de sorte qu’aucun débris de verre ne puisse tomber dans le lait en cas de bris de lampe
L'endroit où le lait est conservé, possède des fenêtres équipées de moustiquaires si elles s'ouvrent vers l'extérieur
L’endroit où le lait est conservé est construit – murs, sol, plafond – en matériaux résistants faciles à laver et à désinfecter
L'endroit où le lait est conservé possède un accès facile à nettoyer et fait en matériaux durs, lavables et propres
L’endroit où le lait est conservé est complètement isolé de la laiterie et n'est pas accessible aux animaux
9.6.2.8 L’endroit où se trouve l’installation de traite
L’endroit où se trouve l'installation de traite, possède un évier, avec une arrivée suffisante et adéquate d'eau chaude et froide de qualité potable, pour le nettoyage du matériel
L’endroit où se trouve l’installation de traite, possède un lavabo avec de l'eau courante, du savon et une serviette ou du papier jetable
L’endroit où se trouve l’appareil de traite, est nettoyé après chaque traite et tenu propre
L’endroit où se trouve l’appareil de traite possède un sol et des murs faciles à nettoyer.
L’endroit où se trouve l’appareil de traite est équipé d’un bon système d’aération.
L’endroit où se trouve l’appareil de traite est équipé d’un bon système d’éclairage afin de pouvoir traire dans de bonnes conditions.
9.6.2.9 Nettoyage et désinfection de l’appareil de traite et des récipients à lait
L’appareil de traite est nettoyé et désinfecté directement après chaque traite et le tank à lait ou les récipients après chaque collecte
Seuls des désinfectants adéquats et autorisés peuvent être utilisés
Après le nettoyage et la désinfection, l'installation de traite et le tank à lait sont systématiquement nettoyés et rincés avec de l'eau de qualité potable
9.6.2.10 Analyse de l’eau qui ne provient pas de la distribution
Si ce n'est pas de l'eau de distribution qui est utilisée pour le nettoyage et le rinçage du système et du tank, une analyse de l'eau doit être réalisée au moins tous les trois ans par un laboratoire accrédité.
Les paramètres et normes conseillés sont les suivants: la teneur en nitrates est inférieure à 50 mg/l, la teneur en nitrites est inférieure à 0,5 mg/l, le nombre de germes est inférieur à 100/ml, le nombre total de bactéries coliformes est inférieur à 10/100 ml, le nombre d'E-colis est inférieur à 1/100 ml.
9.6.2.11 Exigences relatives au lait
Un échantillon représentatif doit être pris au moins deux fois par mois. Cela peut être réalisé soit par l'acheteur soit par l'éleveur lui-même.
Cet échantillon doit être analysé par un laboratoire accrédité et répondre aux exigences concernant : le taux nombre de germes (max 1.500.000/ml), l’absence d’inhibiteur. Les résultats non-conformes sont soumis à la notification obligatoire à l’AFSCA.
Le dépassement du taux maximal de germes dans le lait indique soit un nettoyage insuffisant de l'appareil de traite soit un état de santé insuffisant du pis ; des mesures correctrices doivent alors être prises pour améliorer les résultats
Le lait de jument ne peut pas provenir d'animaux traités aux médicaments. Le détenteur respecte le délai d'attente mentionné sur la notice du médicament pour la livraison de lait.
Le lait de jument doit provenir d'animaux cliniquement sains
Les animaux nouvellement acquis et les animaux malades sont traits séparément et en dernier lieu, de sorte qu'ils n'entrent pas en contact avec les animaux sains.
9.7 Réglementation relative à la vente directe au consommateur, au commerce de détail, à un opérateur et au transport de lait cru
Pour le transport de lait cru depuis le refroidisseur jusqu’au distributeur automatique de lait ou un opérateur, utilisez des récipients fermés et propres pouvant entrer en contact avec des denrées alimentaires
(ex. cruches avec couvercle).
Vous évitez ainsi la contamination du lait cru.
Le lait doit être transporté directement du refroidisseur au distributeur, de sorte que la température reste la plus basse possible (max 6 °C).
Si vous prévoyez vous-mêmes des récipients (ex. bouteilles en plastique, gobelets en plastique), demandez au fournisseur des récipients une attestation qui prouvera qu'ils conviennent pour les denrées alimentaires.
Conservez les récipients dans un endroit propre et bien entretenu.
Le robinet, la pompe ou le matériel utilisé pour remplir le récipient est toujours propre.
Informations au consommateur et étiquetage :
Affichez ce qui suit de manière bien lisible:
« Lait cru/colostrum ».
« Porter à ébullition avant utilisation ».
« A conserver entre 0 et 6°C ».
« A consommer jusqu’à (date) ».
Veillez à une bonne hygiène personnelle lorsque vous manipulez du lait cru afin d'éviter toute contamination :
portez une tenue propre et soignée,
lavez-vous soigneusement les mains au préalable,
ne mangez pas et ne buvez pas,
ne fumez pas
Remplissez le distributeur automatique tous les jours.
Nettoyez et désinfectez le distributeur entre la vidange et le remplissage du distributeur.
Distributeur automatique :
Enregistrer et conserver les données d’enregistrement au minimum six mois liées :
aux indications de température non conformes + aux actions correctives ;
à chaque problème, ex. panne d’électricité.
Classez les rapports d’analyse par ordre chronologique.
Le distributeur de lait est correctement installé et l’équipement nécessaire au nettoyage et à la désinfection est disponible.
Distributeur automatique :
Le robinet n’est pas exposé à l’environnement.
Le blocage automatique est prévu dès que la température n’est plus conforme.
Le système de refroidissement a une capacité suffisante.
Le distributeur doit être équipé d’un thermomètre.
La température doit être indiquée automatiquement de manière continue et doit être visible par le consommateur.
La température de conservation idéale du lait cru se situe entre 0°C et 6°C maximum. Le lait qui se trouve dans la conduite entre le réservoir et le robinet doit également satisfaire à cette température.
Désinfectez régulièrement les objets qui entrent en contact avec le lait, la fréquence de désinfection étant fonction de la fréquence d’utilisation.
Utilisez de l’eau qui répond aux normes relatives au nettoyage (p. ex. de l’eau de canalisation). Cf .point E48 pour les normes.
B. FOURRAGES GROSSIERS
2.3 Stockage de produits phytopharmaceutiques et de biocides
Dans l'entreprise, les produits phytosanitaires et les biocides sont stockés dans un local/une armoire phyto spécifique bien entretenu(e) et bien rangé(e), fermant à clé. D'autres produits peuvent être stockés dans le local /l'armoire phyto, à condition que ces produits :
• ne soient pas destinés à l’alimentation ou la médecine humaine ou animale,
• ne présentent pas de risque d’incendie ou d’explosion (pas de carburants, d’engrais nitriques, etc.),
• soient stockés de manière isolée (par exemple sur des étagères séparées) et de manière à éviter tout contact direct avec les produits phytopharmaceutiques et biocides.
Exemples de ces autres produits : l’eau de javel, les semences (à l’exclusion des graines destinées à la consommation directe ou à la production de graines germées), les engrais liquides, les oligoéléments, … Le matériel nécessaire à l’utilisation de ces produits peut également être stocké dans le local/l'armoire phyto.
Le local/l'armoire phyto est verrouillé(e), n’est pas accessible aux enfants et aux personnes non autorisées et n’est accessible qu’aux titulaires d’une phytolicence (P1, P2 ou P3), ou à toute autre personne en présence d'un titulaire d'une phytolicence (P1, P2, P3).
En l'absence de titulaire d'une phytolicence (P1, P2, P3) lors de la livraison de produits à usage professionnel, il peut faire stocker ces produits scellés pendant une durée maximale de 72 heures dans un local, ou une armoire fermant à clef, différent du local/armoire phyto, mais satisfaisant aux conditions décrites dans les exigences 2.3.1, 2.3.3 et 2.3.6
Sur chaque porte d’accès au local/à l’armoire doivent être apposés de façon visible :
• La mention « accès interdit aux personnes
non autorisées » et un symbole équivalent,
• les coordonnées du gestionnaire (identité, numéro de la phytolicence, coordonnées de contact).
• Éventuellement un symbole de danger approprié.
Le local phyto est pourvu d’éclairage électrique. En cas d’une armoire phyto, un éclairage doit être prévu à proximité de l’armoire. Un éclairage adéquat permet de lire les étiquettes
Pour les produits qui ne peuvent être utilisés que par les titulaires d'une phytolicence à "Usage professionnel spécifique" (Ps), les conditions de stockage supplémentaires telles qu’imposées dans l'acte d'agréation, d'autorisation ou de permis du produit sont respectées.
Le local / l'armoire phyto est sec /sèche et efficacement aéré (p. ex. au moyen d'une ouverture spécifique à cet effet).
Dans le cas du stockage de produits phytopharmaceutiques et biocides liquides, le local/l'armoire phyto est à l'abri du gel.
Les produits phytopharmaceutiques et biocides sont conservés dans leur emballage d’origine avec leur étiquette d'origine
Les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) et biocides périmés doivent être stockés séparément et groupés dans le local/l’armoire phyto avec la mention “PPNU/périmé”.
Les PPNU sont à remettre lors des campagnes de récolte organisées par AgriRecover ou auprès d’un collecteur agréé par la Région.
Les produits à usage non-professionnel sont rangés ensemble sous la mention « privé ».
Les PPNU sont des produits qui ne peuvent plus être utilisés pour l’une des raisons suivantes :
• L’autorisation a été retirée et le délai d’utilisation est expiré (voir www.fytoweb.be),
• Il y a incertitude sur le produit (p. ex. : étiquette illisible ou disparue),
• L’état physico-chimique est altéré (p. ex. : par gel, précipitation,…)
• La date de péremption est dépassée.
Les PPNU dont l’utilisation était encore autorisée au 1er janvier de l’année x-2 (« x » étant l’année d’inspection) sont stockés sous ‘PPNU/périmé’.
Les PPNU entre x-4 et x-2 sont stockés sous ‘PPNU/périmé’ et doivent en outre être enregistrés (nom, quantité restante estimée, date d’enregistrement). Ils font l’objet d’une non-conformité de niveau B.
Le stockage des PPNU avant le 1er janvier de l’année x–4 n’est pas toléré.
Les PPNU provenant de la reprise d’une exploitation sont stockés sous ‘PPNU/périmé’, enregistrés (nom, quantité restante estimée, date d’enregistrement) et notifiés à l’ULC.
Les PPNU pour lesquelles une autorisation d'urgence de 120 jours a été accordée entre le 1er janvier de l'année x-2 et le moment de l'inspection sont stockés séparément et clairement identifiés avec la mention « PPNU – autorisation 120 jours ».
Voir circulaire AFSCA « Détention de produits phytopharmaceutiques dont l'utilisation est interdite » (PCCB/S1/JFS/625325).
Un équipement de pesage et/ou de mesure adéquat doit être disponible dans le ou à proximité du local phyto ou de l’armoire phyto.
Les produits phyto non agréés en Belgique, destinés à être utilisés sur des parcelles situées dans un pays frontalier, sont rangés séparément et clairement identifiés dans le local/l’armoire phyto. Ce produit doit être autorisé dans le pays étranger dans lequel les parcelles sont situées.
2.1 Locaux de manipulation, de stockage et de vente directe aux consommateurs
Les bâtiments sont propres et en bon état. Les murs, fenêtres, portes et plafonds doivent être intacts et faciles à nettoyer.
Les bâtiments sont bien éclairés. L’éclairage qui est installé directement au-dessus des produits récoltés est incassable, protégé (housse) ou muni d’une coiffe protectrice.
La présence d’animaux nuisibles est évitée et combattue.
En cas d’usage d’un produit de lutte contre les organismes nuisibles, il doit s’agir d’un biocide agréé pour l'utilisation prévue durant le stockage ou la manipulation.
L'utilisation de ce biocide ne peut pas mener à la contamination du produit.
Il n'y a aucun verre brisé dans les locaux. Tout verre (ex. : fenêtres, lampes, miroirs ébréchés, etc.) brisé, fêlé ou ébréché doit être remplacé conformément à la procédure bris de verre (voir annexe 2).
Pendant la récolte et la manipulation, où il y a un contact direct avec le produit, il est interdit de fumer, de manger et de boire, à l'exception de l'eau provenant de récipients incassables.
Les locaux sont pourvus du pictogramme suivant:
• ‘Interdiction de fumer’
Dans les locaux, les substances dangereuses et leurs déchets (p. ex. l'huile, les combustibles, les engrais) sont stockés et manipulés de manière à éviter toute contamination.
Une séparation suffisante (une distance minimale de 4 mètres ou par une séparation physique (p. ex. mur, emballage fermé, réservoir à double paroi) est prévue entre les lieux de manipulation et d’entreposage de produits végétaux et d’autres matériels ou animaux (tels les engrais, l’huile, les combustibles, un tracteur, du bétail, …). Exception : la présence d'un tracteur si celui-ci est nécessaire pour l'exécution de l'activité.
Il n'y a pas d'animaux d’élevage, ni de compagnie dans les locaux.
Les produits visiblement pourris et les déchets sont régulièrement évacués.
3.1 Exigences générales applicables à toutes les machines y compris les matériels et les outils (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
Les machines et outils qui perdent de l’huile ou du mazout ne peuvent pas être utilisées s'il y a un risque de contamination des produits végétaux.
Les écoulements d’huile ou de mazout et les produits ayant été en contact avec ces écoulements sont immédiatement traités selon la procédure de fuite d’huile (voir annexe 2).
3.2 Inspection et contrôle des machines
Tous les pulvérisateurs susceptible d’être utilisé pour l’application de produits phytopharmaceutiques ont été contrôlés conformément aux dispositions légales.
Le propriétaire du pulvérisateur fait procéder à un contrôle obligatoire de chaque pulvérisateur soumis au contrôle tous les 3 ans.
Les pulvérisateurs doivent être contrôlés par :
• l’Unité Machines et Infrastructures Agricoles du CRA-W de Gembloux;
• l’unité de Technologie et d’alimentation, service de l’inspection de pulvérisateurs de l’"Instituut voor landbouw, visserij- en voedingsonderzoek" (ILVO) de Merelbeke.
Seuls les pulvérisateurs ayant fait l'objet d'une inspection favorable, peuvent être utilisés durant la période mentionnée sur l’autocollant apposé par l’organisme de contrôle ainsi que sur le certificat de visite.
La perte, la détérioration ou la disparition de l’autocollant doit être immédiatement notifiée à l’organisme de contrôle.
Toute vente d'un pulvérisateur doit être signalée à l’organisme de contrôle conjointement par le vendeur et l’acheteur dans les 30 jours de celle-ci. Cela s'applique également aux pulvérisateurs achetés à l'étranger.
Lorsqu’un pulvérisateur n’est plus utilisé, le propriétaire informe dans les 30 jours l’organisme de contrôle au moyen d’un formulaire prévu à cet effet.
Cette exigence ne s’applique pas aux pulvérisateurs à dos et à lance (disposant de maximum deux porte-buses montés au bout d’une lance).
Les pulvérisateurs sont en bon état. Dans l'exploitation, un contrôle des pulvérisateurs est effectué au moins une fois par an. Les conclusions sont notées.
3.4 Transport agricole
Tous les matériaux utilisés pour le transport des produits sont suffisamment propres.
Avant le transport de produits destinés à la consommation humaine ou animale, le matériel est nettoyé à fond et, si nécessaire, désinfecté - et ce après chaque transport d'engrais organiques en vrac et d'autres produits à risque (par exemple, terre fertilisée avec des engrais animaux, terre de jardin, amiante, substrat pour la culture de champignons, déchets métalliques, lubrifiants, sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine).
1.2 Application de produits phytopharmaceutiques et biocides
Les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques destinés à usage professionnel disposent d'une phytolicence P1, P2 ou P3. Les titulaires de la phytolicence P1 utilisent les produits à usage professionnel uniquement sous l’autorité d’un titulaire d’une phytolicence P2 ou P3.
Celui-ci établit à cette fin une déclaration en double exemplaire (voir chapitre 3.5), qui est datée et signée par les deux parties. Un exemplaire est remis au titulaire de la phytolicence P1.
L'agriculteur se lave les mains au savon après chaque traitement phytosanitaire.
Pendant le remplissage ou le nettoyage du pulvérisateur et pendant le traitement phytosanitaire, l'agriculteur porte des vêtements/une combinaison de pulvérisation appropriés. Ces vêtements sont utilisés uniquement lors de la manipulation et de l'application de produits phytosanitaires et sont changés régulièrement.
Lorsqu'on utilise une cabine de pulvérisation spéciale équipée d'un filtre à charbon actif, il n'est pas nécessaire de porter des vêtements ou des combinaisons de pulvérisation spécifiques pendant l'application.
Aux titulaires d’une phytolicence Ps, s'applique ce qui suit :
• Ces produits ne peuvent être utilisés et manipulés que par des personnes disposant d’une phytolicence Ps.
• Ces produits ne peuvent être conservés que par des personnes disposant d’une phytolicence Ps ou P3.
• Les travailleurs qui ne disposent pas de la phytolicence Ps ou P3 ne peuvent pas utiliser ni manipuler ces produits.
• Le risque d’exposition aux dangers propres à ces produits est réduit à un minimum.
4.1 Matériel de reproduction
Chaque agriculteur professionnel qui reçoit des lots de plants ou semences soumis à l’obligation de passeport phytosanitaire (annexe 4) doit pouvoir garantir la traçabilité au niveau des unités commerciales. Les passeports phytosanitaires reçus ou leurs données de traçabilité doivent être conservés pendant au moins trois ans. Si les passeports ou leurs données sont conservés en vue de l’enregistrement des produits entrants (dossier IN), ils seront conservés pendant cinq ans.
L'agriculteur utilise du matériel végétal sain, des semences saines ou du matériel de reproduction certifié, conforme à la législation régissant la production et la commercialisation des semences et plants pour les espèces concernées.
L’agriculteur contrôle que le matériel de reproduction livré est visuellement exempts de maladies.
4.3 Engrais et gestion du sol
Seuls des fertilisants autorisés sont utilisés.
Les fertilisants autorisés sont conformes au règlement européen EU 2019/1009, à l'arrêté royal du 28.01.2013 (annexe I) ou bénéficient d'une reconnaissance mutuelle ou d’une dérogation du SPF (voir Fytoweb).
Tous les fertilisants autorisés qui ne proviennent pas des ressources naturelles de la ferme elle-même, ou de la ferme d’un tiers doivent être pourvus d’une étiquette ou d’un document d’accompagnement transmis par le fournisseur à l’agriculteur. Les fertilisants provenant de la propre exploitation ne doivent pas être pourvus d'une étiquette ou d'un document d'accompagnement.
Pour les fertilisants provenant de déchets (p. ex. boues d’épuration, chaux pâteuse, compost, engrais organiques simples, digestats d'origine organique, …), l'agriculteur doit disposer de :
Région wallonne : (une copie) du document d’accompagnement (d’après le modèle OWD) pour les boues d’épuration. Pour toutes les autres matières considérées comme déchets : le certificat d’utilisation et le document de traçage (sur base de l’AGW du 14.06.2001).
Région flamande : dans le cas du compost certifié, un certificat VLACO. Dans tous les autres cas, une déclaration de matières premières de l'OVAM conformément à Vlarema. Si ces fertilisants sont commercialisés, une dérogation supplémentaire doit être obtenue auprès du SPF Santé, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Service des produits phytopharmaceutiques et des produits de fertilisation. Une copie de la déclaration des matières premières doit accompagner le transport.
Si d'application, les résultats d’analyses sont conservés pendant 5 ans.
Ne s'applique pas aux produits qui ont atteint leur statut de fin du statut de déchet par le Règlement (UE) 2019/1009.
Des boues d’épuration provenant de l’industrie agroalimentaire et des digestats contenant ce type de boues peuvent être utilisés à condition que le fournisseur dispose d’une autorisation fédérale pour ce type de boues.
Les boues d'épuration officiellement autorisées sont néanmoins interdites sur :
• des herbages et des cultures fourragères si un délai de 6 semaines n’est pas respecté entre l’application et le pâturage ou la récolte ;
• des légumes, pommes de terre et fruits, à l’exception des arbres fruitiers, à moins que l’utilisation n’intervienne après la récolte et avant la floraison suivante et non durant la période de croissance ;
• des sols destinés à des cultures maraîchères ou fruitières qui sont normalement en contact direct avec le sol et qui sont normalement consommées à l’état cru, pendant une période de 10 mois précédant la récolte.
Cette interdiction ne s'applique pas aux engrais et aux amendements figurant à l'Annexe 2.2 « Liste des matières considérées comme des matières premières conformément au chapitre 2» de Vlarema et aux produits qui ont atteint leur statut de fin du statut de déchet par le Règlement (UE) 2019/1009.
Un digestat ne contenant pas de boues d'épuration peut être utilisé pendant la saison de croissance.
Pour les digestats contenant des boues d’épuration, certaines des restrictions d’utilisation susmentionnées sont supprimées dans certains cas. Ces restrictions d'utilisation peuvent être consultées sur le document d'accompagnement ou dans la dérogation. La dérogation peut être consultée sur phytoweb via le lien suivant :
https://fytoweb.be/fr/engrais/procedure-de-demande-dunederogation
En cas de présence de sous-produits animaux dans la composition de ces engrais ou amendements, le ‘document commercial’ répondant aux exigences du Règlement 142/2011 doit être disponible.
En Région flamande, le "Mestafzetdocument" ou le "overeenkomst burenregeling" suffit comme document commercial si les sous-produits animaux sont du fumier animal.
Les limites d’utilisation suivantes s’appliquent aux engrais/amendements pour sol qui contiennent des sousproduits animaux:
• En cas de présence de protéines animales transformées (catégorie 3) ou de farine de viande osseuse (catégorie 2), l’utilisation est interdite sur les prairies auxquelles le bétail a accès ou qui sont destinées au fourrage vert.
• Après application, l’accès aux pâturages est interdit aux animaux d’élevage pendant minimum 21 jours après la date d’épandage de ces produits sur les terres.
Flandre : l’utilisation sur des terres agricoles de boues en provenance de stations de traitement des eaux usées est interdite en Flandre.
Wallonie : pour les boues d'épuration en provenance de stations d'épuration urbaines, une autorisation fédérale est requise. Ce type des boues ne peut être valorisé que sur des terres destinées à des grandes cultures et immédiatement avant le labour. Un délai de 12 mois minimum est imposé entre la valorisation de boues sur des terres destinées aux grandes cultures et la récolte de cultures légumières, fruitières et de pommes de terre. Pour les digestats contenant des boues d’épuration, certaines des restrictions d’utilisation susmentionnées peuvent être supprimées dans certains cas. Ces restrictions d'utilisation peuvent être consultées sur le document d'accompagnement ou dans la dérogation. La dérogation peut être consultée sur phytoweb via le lien suivant :
https://fytoweb.be/fr/engrais/procedure-de-demande-dunederogation.
4.4 Protection des cultures et technique de culture intégrée
Seuls des produits phytopharmaceutiques et des biocides autorisés en Belgique sont utilisés avant et pendant la culture et durant le stockage. Les produits phytopharmaceutiques et biocides sont appliqués conformément aux conditions d'utilisation mentionnées sur l'étiquette ou l’acte d’autorisation.
La liste de produits phytopharmaceutiques reconnus peut être consultée sur le site www.fytoweb.be, et celle des biocides reconnus sur le site : www.health.belgium.be.
Lors de l’application de produits phytopharmaceutiques, l’utilisateur est tenu de prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter de nuire à la santé de l’homme, des animaux et des cultures avoisinantes.
L’agriculteur doit veiller à ce que tout appareil, objet ou véhicule ayant servi lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques soit nettoyé soigneusement et immédiatement.
Les produits phytopharmaceutiques sont appliqués en calculant au plus juste la quantité nécessaire, afin d’éviter les mauvais dosages et les restes.
Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, les zones tampons en vigueur sont respectées :
• Zone tampon de 3 mètres sans pesticides sur les parcelles (incl. les champs de conteneurs et des trayplants) agricoles le long des cours d'eau répertoriés dans l'Atlas hydrographique flamand (indiqués par une ligne bleue sur la déclaration de superficie).
• La zone tampon sans phyto par rapport aux eaux de surface et surfaces pavées avec drainage : 1 mètre pour les pulvérisations sur champs et 3 mètres pour les pulvérisations en vergers.
• Les zones tampons spécifiques mentionnées sur l’étiquette du produit. Pour certains produits, ces zones tampons peuvent être réduites moyennant l’utilisation de plus amples mesures ou moyens de réduction de la dérive (cf. http://www.fytoweb.be/ - Info pour l’utilisateur – Mesures de réduction de la contamination des eaux superficielles - brochure du SPF Santé publique). Cette zone tampon réduite ne peut jamais être inférieure à celle déterminée dans les points ci-dessus.
Les conditionnements vides de produits phytopharmaceutiques (y compris les opercules) sont conservés dans un endroit sec et sûr jusqu'à la collecte organisée par "AgriRecover". Voir www.agrirecover.eu.
Lors de l'application de produits phytos liquides, les emballages soigneusement vidés sont suffisamment rincés à l'eau. Les emballages vides doivent être séchés dans un réservoir recueillant les éventuelles fuites de liquide et les traitant correctement.
4.5 Eaux utilisées pour la production primaire et les opérations connexes
Pour l’irrigation, la fertigation et la pulvérisation phyto, utiliser de l'eau de pluie, l’eau de surface, l’eau souterraine, l’eau de distribution ou de l’eau de processus.
Les eaux de processus autres que celles décrites dans l’annexe 3 pourraient être acceptées moyennant approbation de l’AFSCA.
D'autres sources d'eau ne sont utilisées que si une évaluation approfondie des risques, au cas par cas, a été effectuée au préalable, démontrant que l'utilisation de cette eau ne présente aucun risque.
Les eaux d’égouts ou l’eau provenant de sources recevant des eaux d’égout non épurées ne sont pas utilisées.
Pour plus d'informations sur les diverses sources d'eau : voir annexe 3.
5.1 Mesures générales de lutte contre les organismes nuisibles réglementés ou de quarantaine pour les plantes et les produits végétaux
L’agriculteur lutte contre les organismes nuisibles réglementés dès qu’il en constate la présence ou lorsqu’un représentant de l’autorité lui en signale la présence. Il suit les instructions de l’AFSCA relatives à la lutte contre les organismes nuisibles réglementés. De plus, il détruit les produits contaminés par des organismes nuisibles réglementés de façon adéquate.
L'agriculteur dispose de la preuve que toutes les inspections et toutes les analyses légalement obligatoires ou analyses exigés par l’AFSCA, principalement dans le cadre de la délivrance de passeports phytosanitaires, ont été réalisées.
Les informations relatives aux organismes de quarantaine dont la notification à l’AFSCA obligatoire sont disponibles sur le site web de l’AFSCA dans le document « Notification obligatoire et limites de notification »: https://www.favvafsca.be/notificationobligatoire/limitesdenotification/
6.5 Mesures correctives
L’agriculteur prend des mesures appropriées pour remédier à la situation lorsqu’il est informé de problèmes décelés durant les contrôles officiels.
6.1 Enregistrements : exigences générales
L’agriculteur et l'entreprise sont correctement identifiés auprès des autorités compétentes (AFSCA, autorités régionales, BCE, …).
Il doit être enregistré à l'AFSCA pour toutes les activités qui relèvent de la compétence de l'AFSCA.
Les éléments suivants sont visuellement identifiés et localisés sur une carte ou un plan: les parcelles, les lieux de production, de stockage et de transformation, les lieux de vente, ainsi que les systèmes de distribution et les lieux de stockage de l’eau utilisée en pré- ou post-récolte.
Pour des produits phyto non agréés en Belgique destinés à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier, l’agriculteur dispose d’une autorisation obligatoire d’importation/exportation délivrée par l’AFSCA.
6.2 Dossier IN et OUT
Dossier IN : pour les produits entrants :
• le matériel végétal de base (plants,
semences,…)
• les produits phytopharmaceutiques et les biocides
• les engrais
Les données suivantes doivent pouvoir être présentées : la nature, l’identification et la quantité du produit, la date de réception et les nom et adresse du fournisseur (unité d’exploitation).
Un classement méthodique de tous les formulaires et documents est fortement recommandé. Là où il manque des données, il y a lieu de les compléter sur les documents concernés.
Dossier OUT : pour les produits sortants :
• le matériel de multiplication végétale (incl. les plantes destinées à la plantation)
• les produits végétaux
Les données suivantes doivent pouvoir être présentées : la nature, l’identification et la quantité du produit, la date de réception et les nom et adresse de l’acheteur (de l’unité d’exploitation où est livré le produit). Si une identification du lot est nécessaire, le numéro de lot doit être inclus dans le registre.
L'agriculteur tient un classement méthodique de tous les formulaires et documents. Là où des données sont manquantes, il les complète sur les documents concernés.
les registres sont conservés 5 ans au moins
6.3 Enregistrement de culture
L’agriculteur enregistre au plus tard 7 jours après l'exécution tous les produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides et désinfection du sol) utilisés avant, pendant et après la culture (traitement post-récolte) sur la fiche de parcelle ou de culture (si d’application) ou un carnet de champ. Les données suivantes doivent être enregistrées :
• Date d’application
• Nom du produit utilisé
• Dose utilisée
• Lieu d’application (parcelle)
• Nom de la culture emblavée
• Nom de la variété (si la variété est identifiée)
• L’ennemi visé
• Nom de l’exécutant (l’agriculteur,
l’entrepreneur agricole ou du personnel compétent)
Recommandation pour les betteraves sucrières, les COP, la chicorée et les CiCa.
L’agriculteur enregistre la date ou la période de récolte.
6.4 Autres enregistrements
L’utilisation de biocides pendant la production ou le stockage de produits végétaux doit être enregistrée dans les 7 jours qui suivent le traitement. L’agriculteur peut utiliser les documents existants (p. ex. carnet de pulvérisations, un carnet de champ), la fiche culture/parcelle ou un autre format de document.
Pour les biocides, les données suivantes sont à enregistrer :
• Type d’équipement traité (machines, caisses, palettes, autres récipients, unités de stockage, véhicules, infrastructures)
• Date de traitement
• Biocide (dénomination commerciale complète) utilisé
• Concentration et quantité appliquée.
Cette exigence est également valable si les traitements sont effectués par des tiers.
Cette exigence est une recommandation pour les entreprises avec exclusivement des productions qui ne sont pas destinées à la consommation humaine ou animale.
Les organismes nuisibles réglementés doivent être notifiés auprès de l'AFSCA (via un formulaire de notification) lorsque leur présence est constatée.
Dès qu'il y a une suspicion de contamination et qu’on est en attente des résultats des analyses, l'opérateur prend immédiatement des mesures de précaution afin d'empêcher l’établissement et la dissémination de cet organisme. En cas d’analyse positive, il doit se conformer aux instructions de l’ULC.
Il doit tenir à disposition des autorités compétentes les informations pertinentes de ces registres (copie du formulaire, rapports d’analyses,…).
Les résultats d’analyses, s’il y en a, sont classées de façon méthodique.
L’utilisation de semences génétiquement modifiées est reprise dans un registre.
L’agriculteur dispose d’une procédure qui permet l’enregistrement des réclamations concernant les fournisseurs, les prestataires de services, et les clients. Les réclamations sont enregistrées.
L'agriculteur enregistre les dates d’épandage des engrais organiques et les amendements qui contiennent des sous-produits d’origine animale (ex. farine de sang, farine de viande, farine d’os, …) et les dates correspondantes d’accès au pâturage/de fauche ainsi que les dates à partir desquelles les récoltes seront possibles.
La fiche de stockage et de manipulation est correctement complétée (voir chapitre 3.2).
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques et de biocides pendant le stockage de produits végétaux doit être enregistrée dans les 7 jours qui suivent le traitement. Pour Pdts, COPs, LMF, LI, PFFS, FPFN, H il faut utiliser la fiche de stockage et/ou de manipulation.
Pour les autres cultures, l’agriculteur peut utiliser les documents existants (p. ex. carnet de pulvérisations, un carnet de champ), compléter la fiche de stockage et/ou de manipulation ou utiliser un autre format de document.
Données à enregistrer pour les produits phytopharmaceutiques :
• Nom commercial du produit utilisé
• Date d’application
• Culture traitée
• Localisation de la culture traitée (numéro de lot ou identification de local de stockage)
• Dose utilisée par tonne
Ces exigences sont également valables si les traitements sont effectués par des tiers.
6.6 Notification obligatoire
La notification obligatoire est connue et est appliquée si nécessaire
