Trop de points à améliorer (ex. : plus de 20% de points 2 NC IPM)
L'opérateur fait-il un usage correct de ses certificats et/ou la dénomination "IPM"
Tous - fourrages
L'agriculteur utilise du matériel végétal sain, des semences saines ou du matériel de reproduction certifié, conforme à la législation régissant la production et la commercialisation des semences et plants pour les espèces concernées.
L’agriculteur contrôle que le matériel de reproduction livré est visuellement exempt de maladies.
Pour des parcelles situées en Flandre : Les parcelles de betteraves sucrières, carottes, laitues et endives semées à partir de 2019 avec des semences traitées aux néonicotinoïdes (p. ex. : clothianidin (Poncho 600 FS, Poncho beta), thiamethoxam (Cruiser, Cruiser 600 FS) et imidacloprid (Gaucho 70 WS)) sont soumises aux restrictions suivantes au niveau de la rotation :
• Aucune culture attractive pour les abeilles ne peut y être semée ni cultivée au cours des deux années qui suivent celle du semis. Les engrais verts fleurissants peuvent être semés à condition que la floraison soit empêchée par un traitement mécanique (voir liste de cultures sous annexe 13.3).
• Au cours des trois années suivantes, des cultures moins attractives pour les abeilles peuvent y être semées ou cultivées, comme par exemple les pommes de terre, le maïs, le lin textile, ... (voir liste de cultures sous annexe 13.3).
En cas de bail à rente :
• Le BAILLEUR joint au contrat de culture une déclaration signée par parcelle, mentionnant si les semences de betteraves sucrières, carottes, laitues et endives ont été ou non traitées au moyen des substances actives imidaclopride, clothianidine et/ou thiamétoxame.
• Le LOCATAIRE joint au contrat de culture une déclaration signée par parcelle, mentionnant si les semences de betteraves sucrières, carottes, laitues et endives seront ou non traitées au moyen des substances actives imidaclopride, clothianidine et/ou thiamétoxame.
(Région flamande)
Toute parcelle de betteraves sucrières semée avec des semences traitées aux néonicotinoïdes (ex. clothianidine, thiaméthoxame ou imidaclopride) est soumise aux restrictions suivantes au niveau de la rotation :
- Aucune culture attractive pour les abeilles ne peut y être semée ni cultivée les deux années qui suivent celle du semis de betteraves sucrières. Les engrais verts fleurissants peuvent être semés à condition que la floraison soit empêchée par un traitement mécanique. (La liste des cultures autorisées est publiée sur phytoweb en annexe des autorisations d’utilisation des néonicotinoïdes).
- Au cours des troisième à cinquième années qui suivent celle du semis de betteraves sucrières, des cultures moins attractives pour les abeilles peuvent y être semées ou cultivées. (La liste des cultures autorisées est publiée sur phytoweb en annexe des autorisations d’utilisation des néonicotinoïdes)
- En cas de mise à disposition de la parcelle concernée :
une déclaration signée entre les parties est rédigée pour la parcelle indiquant si les semences de betteraves sucrières ont été traitées ou non avec les substances actives imidaclopride, clothianidine ou thiaméthoxame. Cette déclaration prévoit également que la traçabilité de tout traitement des semences de betteraves est assurée au moyen d’un document écrit au cours des 5 années suivant le semis de ces semences traitées aux néonicotinoïdes lors de chaque mise à disposition de ces parcelles.
(Région wallonne)
Au niveau de la parcelle, la même culture principale n'est jamais maintenue pendant 4 années consécutives.
Exceptions :
• les principales cultures appartenant aux cultures pérennes, les graminées et autres fourrages herbacés, et les jachères
• les parcelles avec des cultures sous abri permanent
• cultures sur substrat (y compris les champs de conteneurs et des trayplants)
• parcelles avec irrigation fixe pour le bégonia tubéreux
• parcelles avec un sol argileux et limoneux infecté par le souchet comestible : maïs après maïs est autorisé jusqu'à ce que la parcelle soit exempte de souchet comestible.
Pas d’application aux exploitations où :
• Plus de 75% des terres arables sont utilisées pour :
o la production de graminées ou d'autres fourrages herbacés, ou
o la culture de légumineuses, ou
o une période de jachère, ou
o une combinaison de ceux-ci ;
• plus de 75 % de la surface agricole subsidiable est utilisée pour :
o les prairies permanentes et la production de
graminées ou d'autres fourrages herbacés, ou
o la culture de végétaux qui sont submergés pendant une partie importante de l'année ou une partie importante du cycle de culture, ou
o une combinaison de ceux-ci
Valable à partir de 2025
(Région flamande)
Au niveau de l'exploitation, la rotation des cultures est appliquée sur 1/3 de la surface des terres arables par :
• la culture d'une culture principale différente de celle de l'année précédente OU
• après la culture principale de l’année précédente, avoir une culture secondaire présente sur le champ pendant au moins 12 semaines et appartenant à une culture différente de la culture principale de l'année en question.
Pas d’application aux exploitations où :
• Plus de 75% des terres arables sont utilisées pour :
o la production de graminées ou d'autres fourrages herbacés, ou
o la culture de légumineuses, ou
o une période de jachère, ou
o une combinaison de ceux-ci ;
• plus de 75 % de la surface agricole subsidiable est utilisée pour :
o les prairies permanentes et la production de
graminées ou d'autres fourrages herbacés, ou
o la culture de végétaux qui sont submergés pendant une partie importante de l'année ou une partie importante du cycle de culture, ou
o une combinaison de ceux-ci
Valable à partir de 2024
(Région flamande)
L'agriculteur peut démontrer, au moment du semis ou de la plantation, qu'il a accès aux informations relatives aux caractéristiques des variétés et des cultivars commerciaux
cultivés dans son exploitation, notamment celle concernant la sensibilité et la résistance/tolérance aux maladies si elle sont
disponibles.
Pour les cultures en Flandre, l’agriculteur dispose au moins des listes suivantes :
• Pour les céréales, le lin et le colza : listes établies par LCG
• Pour le maïs : listes établies par LCV
• Pour la betterave sucrière et la chicorée : listes établies par IRBAB
• Pour les pommes de terre : listes établies par PCA, Inagro et site web du titulaire de la licence de la variété.
La durabilité, l'état sanitaire, la résistance ou la tolérance aux maladies et ravageurs pertinents sont pris en compte lors du choix des variétés/variétés, dans le cadre de la réalité commerciale
Légumes (marché du frais) - fruits
L'agriculteur peut démontrer, au moment du semis ou de la plantation, qu'il a accès aux informations relatives aux caractéristiques des variétés et des cultivars commerciaux cultivés dans son exploitation, notamment celle concernant la sensibilité et la résistance/tolérance aux maladies si elles sont disponibles.
La durabilité, l'état sanitaire, la résistance ou la tolérance aux maladies et ravageurs pertinents sont pris en compte lors du choix des variétés/variétés, dans le cadre de la réalité commerciale
Céréales - chicorée - houblon - tabac - semences et co-produits - plants - céréales immatures et cultures associées - légumes (marché du frais) - fruits
Pour les cultures annuelles de pleine terre en plein air non mentionnées dans les exigences 4.2.1 à 4.2.11, une rotation minimale de 1 année sur 2 est appliquée.
Betteraves sucrières et fourragères
Rotation des cultures betteraves sucrières et fourragères : Une rotation minimale de 1 année sur 3 est appliquée.
Pommes de terre - plants
Rotation des cultures pommes de terre et plants : Une rotation minimale de 1 année sur 3 est appliquée, à l’exception de la culture en serres permanentes.
1.2 application de produits phytopharmaceutiques et biocides
Les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques destinés à usage professionnel disposent d'une phytolicence P1, P2 ou P3. Les titulaires de la phytolicence P1 utilisent les produits à usage professionnel uniquement sous l’autorité d’un titulaire d’une phytolicence P2 ou P3.
Celui-ci établit à cette fin une déclaration en double exemplaire (voir chapitre 3.5), qui est datée et signée par les deux parties. Un exemplaire est remis au titulaire de la phytolicence P1.
Plants
Plants de pommes de terre : une rotation minimale de 1 année sur 4 est appliquée.
Céréales, cultures d'oléagineux et de protéagineux
Céréales : une rotation minimale de 2 années sur 3 est appliquée.
De préférence, éviter froment après froment.
Pas d'application pour le maïs
Colza : une rotation minimale de 1 année sur 3 est appliquée.
Pois fourrager, féverole, lupin doux : une rotation minimale de 1 année sur 3 est appliquée
Lin : une rotation minimale de 1 année sur 6 est appliquée.
Légumes industriels - marché du frais (plein air) - plants
Rotation cultures - légumes industriels et marché du frais plein air - plants :
• Pois de conserverie : une rotation minimale de 1 année sur 6 est appliquée.
• Salsifis : une rotation minimale de 1 année sur 4 est appliquée.
• Autres légumes : une rotation minimale de 1 année sur 3 est appliquée. Deux cultures d'une même espèce sur une même parcelle la même année sont autorisées.
Petits fruits et fruits secs
Fraises : une rotation minimale de 1 année sur 3 est appliquée.
Framboise : en cas de culture bisannuelle, la culture de la deuxième année se fait dans les interlignes. En cas de culture pluriannuelle (2 ans ou plus), une rotation minimale de 5 ans est respectée. (Région wallonne)
Fourrage prairie - autres fourrages destinés à l'alimentation animale
Choisir les espèces et variétés cultivées/(sur)semées en fonction des conditions pédoclimatiques de la région.(Région Wallonne)
Céréales - maïs fourrager
Maïs : La monoculture est évitée (pas d’application pour les exploitations avec uniquement maïs et prairie) (Région wallonne)
Maïs : En présence de chrysomèle des racines du maïs, en zone focus, l’année suivant la capture de l’insecte, une rotation minimale de 1 année sur 2 est respectée. (Région wallonne)
Maïs : en cas de présence de la chrysomèle du maïs, une rotation minimale de 1 année sur 2 est respectée ou un contrôle approprié au semis est appliqué (Région flamande).
Maïs : en cas de capture de chrysomèle des racines du maïs les agriculteurs acceptent l'installation de pièges à phéromones dans leurs parcelles de maïs situées dans la zone focus concernée (les parcelles situées dans un rayon d’1 km autour du point de capture). (Région wallonne)
Maïs : en cas de présence de chrysomèle du maïs :
• Année de constatation : lutte en cas de dépassement de la limite de dommages (1 coléoptère par 50 plantes);
• Année suivant l'année de constatation :
1. labourage obligatoire;
2. ne pas cultiver de maïs sur la parcelle concernée, ou alors en utilisant un insecticide de sol approuvé pour la lutte contre la chrysomèle du maïs et en plaçant des pièges de monitoring conformément aux directives du département « Landbouw en Visserij »
4.3 engrais et gestion d sol
Pdt, céréales, céréales immatures, betteraves sucrières, chicorée, semences, plants, tabac, houblon, légumes (marché du frais - plein air), légumes industriels, fourrage grossier : L'agriculteur gère la fertilisation à la parcelle de façon cohérente pour toutes les cultures de la rotation. (Région wallonne)
Légumes marché du frais sous abris : Pour les cultures en pleine terre : pour la fertilisation, l'agriculteur se fonde sur une analyse du sol, de l’eau ou du végétal, ou - une analyse standard (N, P, K, pH, taux de carbone,
calcium et magnésium, humus) de la couche arable effectuée moins de 5 ans auparavant. Les résultats d'analyse sont consultables
Sur les parcelles moyennement sensibles à l’érosion (orange), l'érosion du sol est évitée au moyen des mesures de l'annexe 13.6. (Région flamande)
Pour les cultures en pleine terre : Pour la fertilisation, l'agriculteur se fonde sur une analyse du sol, de l’eau ou du végétal, ou - une analyse standard (N, P, K, pH, taux de carbone,
calcium et magnésium, humus) de la couche arable effectuée moins de 5 ans auparavant. Les résultats d'analyse sont consultables.
Sur les parcelles fortement (rouge) et très fortement sensibles (violette) à l’érosion, l'érosion du sol est évitée au moyen des
mesures de l'annexe 13.6. (Région flamande)
4.4 Protection des cultures et techique de culture intégréé
L’agriculteur a accès à une liste des produits
phytopharmaceutiques autorisés pour chaque culture présente dans son exploitation. Voir entre autres www.fytoweb.be.
Fourrage prairie - autre fourrage pour l'alimentation animale : l’agriculteur a accès à une liste des produits phytopharmaceutiques autorisés pour chaque culture présente dans son exploitation. Voir entre autres www.fytoweb.be.
Le produit phytopharmaceutique est choisi selon son efficacité en fonction du stade de la culture, de la maladie, du nuisible ou de la mauvaise herbe, de la sélectivité vis-à-vis d’organismes utiles, de la toxicité, du risque de développement de résistances et des risques environnementaux.
Les produits phytopharmaceutiques sont appliqués dans les conditions climatologiques les plus favorables à une efficacité optimale du produit.
Après l’application des produits phytopharmaceutiques, les résidus de pulvérisations sont dilués et réappliqués sur la parcelle
(Région flamande)
Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, les déversements sont évités. Afin d’éviter toute contamination ponctuelle, l’appareil n'est pas rempli sur des surfaces dures non pourvues d’évacuation (Région flamande)
Les produits phytopharmaceutiques sont appliqués en calculant au plus juste la quantité nécessaire, afin d’éviter les mauvais dosages et les restes.
L’agriculteur complète le fyteauscan (www.fyteauscan.be) . Celui-ci montre où il y a un risque que des produits phytosanitaires se retrouvent dans l'eau.
La hauteur de la rampe de pulvérisation pour les cultures extérieures avec une pulvérisation descendante est de 0,5 mètre au-dessus de la culture pour les rampes de pulvérisation avec une distance entre les buses de 50 cm. Pour les rampes dont la distance entre les buses est de 25 cm, cette distance est de 30 cm au-dessus de la culture.
Pour les applications sur des cultures extérieures où la pulvérisation n'est pas dirigée vers le bas, le réglage de l'équipement de pulvérisation (par exemple le choix des buses, leur nombre, leur direction, la pression de pulvérisation, le support d'air, etc.) doit être adapté autant que possible au développement actuel de la culture.
(Région flamande)
Si lors du remplissage du pulvérisateur l'eau est aspirée à partir des eaux de surface, le tuyau d'aspiration ne doit pas être contaminé par des produits phytosanitaires.
La contamination se produit, par exemple, lorsque la brume de pulvérisation se dépose sur le tuyau d'aspiration ou d'alimentation porté par le pulvérisateur pendant la pulvérisation.
(Région flamande)
Après l’application des produits phytopharmaceutiques, les nettoyages nécessaires de l’appareil sont exécutés sur le champ ou sur une surface en dur pourvue d’un système de collecte nécessaire. L'eau résiduelle est traitée d'une manière appropriée (filtre bio, phytobac, évaporation, traitement physico-chimique).
(Région flamande)
Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, les zones tampons en vigueur sont respectées :
• Zone tampon de 3 mètres sans pesticides sur les parcelles (incl. les champs de conteneurs et des trayplants) agricoles le long des cours d'eau répertoriés dans l'Atlas hydrographique flamand (indiqués par une ligne bleue sur la déclaration de superficie).
• La zone tampon sans phyto par rapport aux eaux de surface et surfaces pavées avec drainage: 1 mètre pour les pulvérisations sur champs et 3 mètres pour les pulvérisations en vergers.
• Les zones tampons spécifiques mentionnées sur l’étiquette du produit. Pour certains produits, ces zones tampons peuvent être réduites moyennant l’utilisation de plus amples mesures ou moyens de réduction de la dérive (cf. http://www.fytoweb.be/ - Info pour l’utilisateur – Mesures de réduction de la contamination des eaux superficielles - brochure du SPF Santé publique). Cette zone tampon réduite ne peut jamais être inférieure à celle déterminée dans les points ci-dessus
Utiliser un buse de bordure appropriée (taux de recouvrement, taille des gouttelettes, ...) sur les rampes de pulvérisation utilisées pour la pulvérisation descendante le long des eaux de surface et des chaussées. (Région flamande)
L'agriculteur met en œuvre au moins deux des pratiques culturales présentées en annexe 13.1 en faveur de la biodiversité, des structures écologiques et des organismes importants pour les cultures.
Dans le cadre du moniteur de durabilité (évaluation exigence 6.1.9), il indique dans l'annexe 13.1 toutes les mesures qu'il prend sur l'exploitation
Si un tuyau d'aspiration est utilisé pour remplir le pulvérisateur, un clapet anti-retour doit être prévu.
(Région flamande)
L'agriculteur met en œuvre au moins une des pratiques culturales présentées en annexe 13.3 qui contribuent à une utilisation responsable et limitée des produits phytopharmaceutiques
Lorsque une parcelle est située à moins de 6 mètres de la crête de berge d’un cours d’eau, un couvert végétal permanent est implanté en bordure de la terre. Les parcelles exploitées en agriculture biologique dérogent à cette obligation.
• Pour les terres de cultures directement contiguës à un cours d’eau : la largeur de la bande tampon doit être de 6 mètres.
• Pour les terres de cultures situées à moins de 6 mètres d’un cours d’eau, séparées de ce dernier par un ou plusieurs éléments du paysage dont la largeur cumulée est inférieure à 6 mètres : la largeur de la bande tampon doit correspondre à la différence entre 6 mètres et la largeur cumulée des éléments du paysage séparant la terre de culture du cours d’eau.
La composition et la gestion du couvert végétal permanent répondent aux exigences légales.
(Région wallonne)
Les jours où un pulvérisateur n'est pas utilisé, il se trouve dans une zone couverte (à l'exception des pulvérisateurs fixes). Niveau 1 à partir de 2026.
(Région flamande)
Les conditionnements vides de produits phytopharmaceutiques (y compris les opercules) sont conservés dans un endroit sec et sûr jusqu'à la collecte organisée par "AgriRecover". Voir www.agrirecover.eu.
Lors de l'application de produits phytos liquides, les emballages soigneusement vidés sont suffisamment rincés à l'eau. Les emballages vides doivent être séchés dans un réservoir recueillant les éventuelles fuites de liquide et les traitant correctement.
Seuls des produits phytopharmaceutiques et des biocides autorisés en Belgique sont utilisés avant et pendant la culture et durant le stockage. Les produits phytopharmaceutiques et biocides sont appliqués conformément aux conditions d'utilisation mentionnées sur l'étiquette ou l’acte d’autorisation.
La liste de produits phytopharmaceutiques reconnus peut être consultée sur le site www.fytoweb.be, et celle des biocides reconnus sur le site : www.health.belgium.be.
L'agriculteur applique au moins une des mesures de l’annexe 13.5. Les méthodes biologiques, physiques et autres méthodes non chimiques durables, doivent être préférées aux méthodes chimiques si et seulement si elles ont fait la preuve d’une efficacité, d’une faisabilité et d’une rentabilité économique suffisantes.
Pour chaque végétal, l'agriculteur dispose de l’information relative aux principales maladies, mauvaises herbes et/ou organismes nuisibles et utiles. (concerne aussi betteraves fourragères et maïs fourrager)
Fourrage prairie et autres fourrages pour l'alimentation du bétail : Pour chaque végétal, l'agriculteur dispose de l’information relative aux principales maladies, mauvaises herbes et/ou organismes nuisibles et utiles.
La fumigation n’est permise que si elle est déclarée nécessaire par une analyse du sol ou du végétal. Elle doit alors être exécutée de façon conforme à l’autorisation du pesticide. Dans la mesure du possible, il faut opter pour une désinfection du sol non-chimique.
Les produits phytopharmaceutiques ayant des modes d'action différents doivent être alternés et/ou mélangés pour éviter le développement de résistances. Dans ce cadre, le cultivateur doit tenir compte de tous les conseils et instructions d'application donnés dans le document d'autorisation. (aussi pour betteraves fourragères et maïs fourrager)
Fourrage prairie et autres fourrages destinés à l'alimentation du bétail : Les produits phytopharmaceutiques ayant des modes d'action différents doivent être alternés et/ou mélangés pour éviter le développement de résistances. Dans ce cadre, le cultivateur doit tenir compte de tous les conseils et instructions d'application donnés dans le document d'autorisation.
Légumes marché du frais (sous abris - avec passeport phytosanitaire) - fruits - vente directe : En cas de résistance ou de risque de résistance, des méthodes et produits non-chimiques sont utilisés.
En cas de résistance ou de risque de résistance, des méthodes et produits non-chimiques sont utilisés.
Lors de l'application des produits phytopharmaceutiques sur les cultures en plein air, des buses permettant de réduire de minimum 50 % la dérive des brumes de pulvérisation ou des techniques de réduction de la dérive de minimum 50 %, comme p. ex. assistance d’air ou rampe couverte, sont utilisées.
Flandre : En cas de pulvérisation en plein air, une réduction de la dérive d'au moins 75 % doit être obtenue.
À partir de 2026, pour la pulvérisation en plein air, une réduction de la dérive d'au moins 90 % doit être atteinte, dont au moins 75 % de réduction de la dérive sur le pulvérisateur lui-même.
Lors de l'application des produits phytopharmaceutiques, une zone d’1 mètre sans culture le long des cours d'eau est respectée, telle que déterminé dans la "déclaration superficie" et indiqué sur les orthophotoplans du « e-loket » (le long des cours d’eau qui sont indiqués en mauve et en bleu)(Région flamande)
6.3 enregistrement des cultures - 6.4 autres enregistrements
L’utilisation de biocides pendant la production ou le stockage de produits végétaux doit être enregistrée dans les 7 jours qui suivent le traitement. L’agriculteur peut utiliser les documents existants (p. ex. carnet de pulvérisations, un carnet de champ), la fiche culture/parcelle ou un autre format de document.
Pour les biocides, les données suivantes sont à enregistrer :
• Type d’équipement traité (machines, caisses,
palettes, autres récipients, unités de stockage,
véhicules, infrastructures)
• Date de traitement
• Biocide (dénomination commerciale complète) utilisé
• Concentration et quantité appliquée.
Cette exigence est également valable si les traitements sont effectués par des tiers.
Cette exigence est une recommandation pour les entreprises avec exclusivement des productions qui ne sont pas destinées à la consommation humaine ou animale.
L’agriculteur note sur quelle base la lutte a été décidée (observations, référence de messages d’avertissement, analyse d’un échantillon …).
L’agriculteur enregistre si le traitement a été efficace (oui, non, pas d’avis).
L’agriculteur enregistre au plus tard 7 jours après l'exécution tous les produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides et désinfection du sol) utilisés avant, pendant et après la culture (traitement post-récolte) sur la fiche de parcelle ou de culture (si d’application) ou un
carnet de champ. Les données suivantes doivent être enregistrées :
• Date d’application
• Nom du produit utilisé
• Dose utilisée
• Lieu d’application (parcelle)
• Nom de la culture emblavée
• Nom de la variété (si la variété est identifiée)
• L’ennemi visé
• Nom de l’exécutant (l’agriculteur, l’entrepreneur agricole ou du personnel compétent).
Recommandation pour les betteraves sucrières, les COP, la chicorée et les CiCa
contrôle visuel - modules A et B
3.1 exigences générales applicables à toutes les machines, y compris les matériels et les outils (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
Les pulvérisateurs pour la culture en plein air (à l'exception des pulvérisateurs à dos, des pulvérisateurs à lance, des pulvérisateurs fixes* et des pulvérisateurs de mauvaises herbes dans la culture fruitière) doivent être équipés d'un réservoir d'eau propre. Ce réservoir d'eau propre doit avoir un volume minimum de :
• En conformité avec les normes ISO OU
• 100 litres pour les réservoirs de pulvérisation de plus de 1 000 litres OU
• Pour les cuves de pulvérisation de moins de 1 000 litres, le volume doit représenter au moins 10 % du volume de la cuve.
*Un pulvérisateur stationnaire est une rampe de pulvérisation ou un groupe de pression qui ne quitte pas l'exploitation avec une parcelle adjacente. Pour pouvoir faire usage de cette exception, un robinet d'eau propre doit être disponible sur cette parcelle adjacente. Ce groupe comprend par exemple les pulvérisateurs dans les serres, les pulvérisateurs pour le traitement dans les hangars et autres locaux, champs de conteneurs et trayplants,… - niveau 1 à partir de 2026.
(Région flamande)
Les machines et outils sont nettoyés régulièrement au sein de l'exploitation afin d’éviter la propagation d’organismes nuisibles ou de quarantaine (p. ex, les nématodes, des maladies liées à la couche arable, les souchets comestibles).
Le pulvérisateur doit être équipé d'un système de rinçage interne pour assurer un nettoyage interne adéquat.
(Région flamande)
3.2 inspection et contrôle des machines
Tous les pulvérisateurs susceptible d’être utilisé pour l’application de produits phytopharmaceutiques ont été contrôlés conformément aux dispositions légales.
Le propriétaire du pulvérisateur fait procéder à un contrôle obligatoire de chaque pulvérisateur soumis au contrôle tous les 3 ans.
Les pulvérisateurs doivent être contrôlés par :
• l’Unité Machines et Infrastructures Agricoles du CRA-W de Gembloux;
• l’unité de Technologie et d’alimentation, service de l’inspection de pulvérisateurs de l'"Instituut voor landbouw, visserij- en voedingsonderzoek" (ILVO) de Merelbeke.
Seuls les pulvérisateurs ayant fait l'objet d'une inspection favorable, peuvent être utilisés durant la période mentionnée sur l’autocollant apposé par l’organisme de contrôle ainsi que sur le certificat de visite.
La perte, la détérioration ou la disparition de l’autocollant doit être immédiatement notifiée à l’organisme de contrôle.
Toute vente d'un pulvérisateur doit être signalée à l’organisme de contrôle conjointement par le vendeur et l’acheteur dans les 30 jours de celle-ci. Cela s'applique également aux pulvérisateurs achetés à l'étranger.
Lorsqu’un pulvérisateur n’est plus utilisé, le propriétaire informe dans les 30 jours l’organisme de contrôle au moyen d’un formulaire prévu à cet effet.
Cette exigence ne s’applique pas aux pulvérisateurs à dos et à lance (disposant de maximum deux porte-buses montés au bout d’une lance).
4.5 eaux utilisées pour la production primaire et les opérations connexes
Pour l’irrigation, la fertigation et la pulvérisation phyto, utiliser de l'eau de pluie, l’eau de surface, l’eau souterraine, l’eau de distribution ou de l’eau de processus.
Les eaux de processus autres que celles décrites dans l’annexe 3 pourraient être acceptées moyennant approbation de l’AFSCA.
D'autres sources d'eau ne sont utilisées que si une évaluation approfondie des risques, au cas par cas, a été effectuée au préalable, démontrant que l'utilisation de cette eau ne présente aucun risque.
Les eaux d’égouts ou l’eau provenant de sources recevant des eaux d’égout non épurées ne sont pas utilisées.
Pour plus d'informations sur les diverses sources d'eau : voir annexe 3
L’irrigation est adaptée aux besoins des végétaux et l’utilisation excessive d’eau est évitée.
5.1 mesures générales de lutte contre les organismes nuisibles réglementés ou de quarantaine pour les plantes et les produits végétaux
Au sein de l'exploitation est appliquée au moins une mesure de l'annexe 13.4 concernant l'observation de la présence d’organismes nuisibles ou de quarantaine et/ou d'organismes utiles et prendre la décision d’intervenir ou non en tenant compte des seuils de nuisibilité. Fourrage prairie et autres fourrages (voir partie fourrage)
5.8 Mesures relatives au souchet comestible et Datura stamonium
L'agriculteur applique toutes les mesures suivantes sur les parcelles contaminées par le souchet comestible :
• à traiter en dernier
• nettoyer les machines lorsque l'on quitte la parcelle
• ne pas disposer de la terre
• appliquer, de façon répétée, un moyen de lutte mécanique ou chimique afin d’empêcher l'infestation de se propager à partir de l’année de la constatation.
• l'agriculteur informe l'entrepreneur éventuel de la présence de souchet de façon à ce qu'il prenne les mesures adéquates pour ne pas le propager en quittant la terre.
(Région flamande)
L'agriculteur applique les mesures suivantes pour prévenir la dispersion du souchet comestible : Dans le cas de présence connue de souchet sur une parcelle :
• l'agriculteur informe l'entrepreneur éventuel de la présence de souchet de façon à ce qu'il prenne les mesures adéquates pour ne pas le propager en quittant la parcelle.
• en cas de location ou mise à disposition d’une parcelle, le locataire doit être informé par écrit de la présence du souchet et un document doit être signé de commun accord.
Les mesures suivantes doivent être prises sur cette parcelle :
• effectuer les travaux de sol en dernier lieu sur cette parcelle pour éviter la dispersion des tubercules,
• nettoyer les machines avant de quitter la parcelle contaminée,
• interdiction de transporter de la terre,
• interdiction de cultiver des plantes racines, tubercules, bulbes jusqu’à ce que la parcelle ne soit plus contaminée.
• implantation d'une culture de maïs ou d'une culture couvrante (céréale d'hiver, prairie par exemple)
• en présence de maïs :
o utiliser la lutte chimique
o éviter la lutte mécanique en culture de maïs pour empêcher la dispersion des tubercules de souchet.
(Région wallonne)
L'agriculteur applique la mesure suivantes pour prévenir la propagation du souchet comestible :
• dans le cas d'un contrat de location de parcelles entre un propriétaire et un locataire, l'agriculteur dispose d'un accord (conclu entre le propriétaire et le locataire) dans lequel le propriétaire déclare que la parcelle concernée est exempte de souchet comestible.
• pas d'application aux cultures de maïs ou de prairie.
(Région flamande)
En présence de souchet comestible, du maïs ou une culture couvrante comme les céréales d'hiver est semée.
(Région flamande)
L'interdiction de cultiver des racines, tubercules et bulbes est respectée sur une parcelle infectée par le souchet comestible.
Une parcelle infectée par le souchet comestible est une parcelle dont l'infestation est supérieure à 10 mètres carrés.
Détermination des mètres carrés infesté :
• plus de 10 plantes/m² ou
• plus de 50 % de couverture
(Région flamande)
Il faut lutter contre le Datura stramoine (Datura stramonium L.). La production de graines de cette adventice doit être évitée. Le dépassement de plus de 10 plantes/ha au stade de production de graines est une non-conformité.
(niveau 1 en Flandre à partir de 2026)
POMMES DE TERRE
Afin d’éviter la propagation des maladies et nuisibles, l’agriculteur prend les mesures adaptées pour lutter contre les repousses de pommes de terre sur les tas d’écart de triage (ex. couvrir les tas) (Région flamande)
L’agriculteur lutte contre les repousses de pommes de terre durant toute la rotation.
(Région wallonne)
En région wallonne - pommes de terre : une rotation minimale de 1 année sur 4 est appliquée.
(Région wallonne)
Afin de lutter contre les foyers primaires de mildiou, détruire les repousses sur les tas d’écart et de terre de déterrage. (Région wallonne)
POMMES DE TERRE - PLANTS - LEGUMES
En cultures sur buttes, lutter contre le ruissellement sur parcelles R10 et > R10 notamment en cloisonnant les inter-buttes.(Région wallonne).
Pour la culture des pommes de terre, des aubergines et des tomates dans les zones de protection (voir exigence 5.3.1) aucune eau de surface n'est utilisée, ni pour l’irrigation, ni pour les pulvérisations de produits phytopharmaceutiques.
Avant l’irrigation d’une parcelle de pommes de terre, située dans une zone de protection (voir exigence 5.3.1) avec de l'eau autre que de l'eau de surface (par exemple, de l'eau souterraine), l’installation utilisée à cette fin est rincée entièrement et à fond avec de l’eau autre que de l’eau de surface.
FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE
Légume marché du frais (sous abri), fruits, vente directe : L'agriculteur applique au moins une des mesures de l’annexe 13.5. Les méthodes biologiques, physiques et autres méthodes non chimiques durables, doivent être préférées aux méthodes chimiques si et seulement si elles ont fait la preuve d’une efficacité, d’une faisabilité et d’une rentabilité économique suffisantes
Au sein de l'exploitation sont appliquées au moins deux mesures d'hygiène de l’annexe 13.2 pour éviter la propagation des organismes nuisibles ou de quarantaine.
FRUITS - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
L'agriculteur qui constate le feu bactérien sur les pommiers et poiriers de ses vergers est tenu de tailler jusqu'à minimum 50 cm en dessous du lieu d'infection le plus bas; en cas d'infection régulière ou généralisée, couper au niveau du sol ou arracher toute plante-hôte infectée par l'organisme ainsi que les plantes voisines. Les parties de plantes infectées doivent être détruites conformément aux instructions de l'AFSCA.
L'agriculteur prend des mesures de prévention du feu bactérien :
La taille est préférable en hiver afin de prévenir toute contamination. Utilisez un matériel de taille désinfecté. Les haies d'aubépine doivent être taillées annuellement, entre le 1er novembre et le 1er mars afin de freiner la croissance. (Région wallonne)
L'agriculteur prend des mesures de prévention du feu bactérien :
Éliminer la seconde floraison des arbres fruitiers. (Région wallonne)
L'agriculteur prend des mesures de prévention du feu bactérien :
Réaliser un contrôle des infections dans et autour de l'exploitation. (Région wallonne)
L'agriculteur prend des mesures de prévention du feu bactérien :
Planter de préférence des espèces et des variétés peu ou pas sensibles. (Région wallonne)
Dans les vergers, des pollinisateurs sont implantés en fonction de la variété et de la technique de culture. (Région flamande)
Fruits : Les machines et outils sont nettoyés régulièrement au sein de l'exploitation afin d’éviter la propagation d’organismes nuisibles ou de quarantaine (p. ex, les nématodes, des maladies liées à la couche arable, les souchets comestibles).
FOURRAGE GROSSIER
Fourrage prairie et autres fourrages pour l'alimentation du bétail : au sein de l'exploitation est appliquée au moins une mesure de l'annexe 13.4 concernant l'observation de la présence d’organismes nuisibles ou de quarantaine et/ou d'organismes utiles et prendre la décision d’intervenir ou non en tenant compte des seuils de nuisibilité
