Standard GIQF pour la production primaire végétale - version 4.1 du 30/10/2013
0. GIQF
Trop de points à améliorer (ex. : plus de 30% de points 2 NC)
contrôle administratif - modules A et B
1.1 stockage des produits phytopharmaceutiques et des biocides
le local/amoire phyto contient uniquement des produits qui sont autorisés à s'y trouver
phyto : fermé à clef et non accessible aux enfants et aux personnes non autorisées
phyto : pictogrammes "tête de mort" - "poison" - "accès interdit aux personnes non autorisées" sur chaque porte d'accès
phyto : éclairage de qualité
phyto : produits de classe A, annexe 10 : séparés du domicile, des étables et des locaux de manipulation
phyto : sec
phyto : aération efficace
phyto : protégé du gel
phyto : produits phytopharmaceutiques conservés dans leur emballage d'origine et accompagnés de leur étiquette d'origine
phyto : produits phytos non utilisables (PPNU), biocides périmés ou destinés à des fins privées : grouper avec la mention ""PPNU/périmé"" et/ou ""privé"" - PPNU gérés de façon adéquate.Les PPNU dont l’utilisation était encore autorisée au 1er janvier de l’année x-2 (x étant l’année d’inspection) sont stockés sous ‘PPNU/périmé’.
Les PPNU entre x-4 et x-2, sont stockés sous ‘PPNU/périmé’ et doivent en outre être enregistrés (nom, quantité restante estimée, date d’enregistrement). Ils font l’objet d’une non-conformité de niveau 2.
Le stockage des PPNU avant le 1er janvier de l’année x–4 n’est pas toléré.
Les produits provenant de la reprise d’une exploitation doivent être stockés sous ‘PPNU/périmé’, enregistrés et notifiés préalablement à l’UPC.
Les PPNU et les conditionnements vides de produits phytopharmaceutiques pesticides sont remis à « Phytofar Recover ».
phyto : appareillage de pesage et/ou de mesure adéquat présent
phyto : produits phytopharmaceutiques non agréés en Belgique et utilisés dans un pays frontalier : autorisation d'importation/exportation; produits identifiés dans le local/l'armoire phyto.
phyto : vêtements de protection (anti-éclaboussures, gants et protection de la respiration) rangés en dehors du local
phyto : empilement ordonné
phyto : récupération des fuites
phyto : sol dur
phyto : seau contenant matériel absorbant, brosse, petite brosse et ramassette
phyto : résistant au feu
phyto : étagères en matériau non absorbant
phyto : kit de douche oculaire ou eau courante à proximité
1. entreprise et bâtiments
2.1 exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
machines : propre et en bon état. Pas d'application pour le fourrage
aucune vitre, lampe, … brisée ou fêlée + gestion des bris de verre satisfaisante (cf. procédure bris de verre)
pas de fuites d'huile et/ou de mazout + gestion des fuite (cf. procédure de fuite d'huile)
2.1 exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
pour les nouvelles machines : utiliser des lubrifiants alimentaires ou admis aux endroits où le contact avec le produit récolté est possible.
3.1 application des produits phytopharmaceutiques et biocides
après traitement avec produits phyto et biocides : se laver les mains et changer de vêtements
3.1 application des produits phytopharmaceutiques et biocides
si application de produits de classe A chez un tiers : utilisateur agréé. Si application de produits de classe A, annexe 10 : utilisateur spécialement agréé
connaissance en matière d'application des produits phytopharmaceutiques.
4.1 matériel de reproduction
conserver les passeports phytosanitaires si d'application (voir annexe 4)
contrôle visuel de l'état sanitaire du matériel de reproduction livré
utilisation d'OGM en conformité avec la législation. Communiquer au plus tard 15 jours après le semis, l'emplacement et le nom des variétés de cultures OGM semées au SPF Santé Publique
information concernant la sensibilité et la résistance du matériel de reproduction. Fourrage : ne concerne que les betteraves fourragères
rotation des cultures. Fourrage : ne concerne que les betteraves fourragères
4.3 produits phytopharmaceutiques et biocides
n'utiliser que des produits phytopharmaceutiques et biocides agréés
prendre les dispositions afin d'éviter de nuire à la santé de l'homme et des animaux et d'occasionner des dégâts aux cultures avoisinantes. Veiller à ce que tout appareil, objet ou véhicule ayant servi lors de l'utilisation du produit soit nettoyé soigneusement et immédiatement
5.1 mesures générales
lutter contre les organismes nuisibles (de quarantaine) lorsque la présence est constatée ou signalée. Suivre les instructions de l'AFSCA en ce qui concerne la lutte contre les organismes nuisibles
lutter contre les chardons nuisibles
6.1 généralités
les registres sont complétés
les registres sont conservés 5 ans au moins
enregistrement du producteur et de l'entreprise
identification des parcelles, des locaux de production, de manipulation, de vente et de stockage
6. enregistrement
1.2 locaux de manipulation, de stockage et de vente directe au consommateur
bâtiments de manipulation et/ou de stockageet/ou de vente directe sont propres et en bon état. Les murs, fenêtres, portes et plafonds sont intacts et faciles à nettoyer.
éclairage suffisant, lorsque l'éclairage est fixé directement au-dessus des produits récoltés : incassable, protégé ou coiffe protectrice
éviter ou combattre la présence d'animaux nuisibles. Utiliser un produit agréé et ne permettre aucune forme de contamination
pas de bris de verre + procédure bris de verre
ne pas utiliser des thermomètres à mercure non protégés
interdiction de fumer, boire et manger
les pictogrammes sont présents.
les substances dangereuses et leurs déchets sont stockés et manipulés de manière à éviter toute contamination
les animaux d’élevage et de compagnie ne peuvent pas résider dans les locaux de manipulation, de stockage et de vente.
produits visiblement pourris et déchets sont régulièrement éliminés
2.2 pulvérisateurs
pulvérisateurs achetés à l'étranger : notifier à l'organisme de contrôle dans les 30 jours
contrôle annuel des pulvérisateurs et enregistrement des résultats
2.2 pulvérisateurs
contrôle pulvérisateur : autocollant sur l'appareil (et attestation de contrôle).
Vente d'un pulvérisateur : à signaler à l'organisme de contrôle conjointement par le vendeur et par l'acheteur dans les 30 jours. Si un pulvérisateur n'est plus utilisé, informer l'organisme de contôle dans les 30 jours au moyen du formulaire prévu à cet effet.
2. machines, appareils et outillages entrant en contact avec le produit avant les traitements pré- et post-récolte
3.2 hygiène
le personnel n'a pas de maladies qui puissent se transmettre via les végétaux manipulés
le personnel est en bonne santé (pas de lésions cutanées,…) et informé des risques sanitaires.
l'agriculteur et son personnel connaissent les mesures d'hygiène et respectent l'hygiène générale de l'entreprise
4.2 engrais
hormis les matières fertilisantes ou amendements du sol provenant des ressources naturelles de la ferme, n'utiliser que les engrais et amendements du sol autorisés
engrais et amendements du sol autorisés, achetés en vrac : conserver étiquette ou document d'accompagnement transmis par le fournisseur
engrais autorisés et amendements du sol provenant de déchets (ex. boues d'assainissement) : document d'accompagnement (modèle OWD pour la Wallonie ou certificat d'utilisation OVAM pour la Flandre)
tenir compte des exceptions relative à l'utilisation des boues d'épuration
toujours fertiliser conformément aux normes légales
information (composition) relative aux engrais utilisés
4.4 irrigation
pour l'irrigation, sont utilisées uniquement l'eau de ruisseau, l'eau de puits ouvert, de l'eau de puits, de l'eau de ville ou de l'eau de pluie. Irrigation au moyen d'eau provenant de processus autorisés
irrigation : arroser en fonction des besoins des plantes
6.2 dossier IN et OUT
dossier IN : matériel de reproduction végétale, produits phytopharmaceutiques et biocides, engrais
dossier OUT : matériel de reproduction végétale, produits végétaux
7. notification obligatoire
être au courant de la notification obligatoire et l'appliquer le cas échéant
contrôle visuel - modules A et B
1.4 stockage des engrais
engrais dans leur emballage d'origine
engrais chimiques solides en vrac : sur sol dur
engrais liquide concentré : dans une citerne étanche et pourvue d'un bac de rétention. Protéger contre ouverture accidentelle + contrôle
pas de stockage près de l'eau ou du matériel de reproduction
2.3 caisses, conteneurs, matériel de conditionnement et palloxes
caisses, ... : propres et en bon état et désinfectés si nécessaire.
caisse, ... : désinfecter avant et après contact avec des produits à risques (ex. plants de pommes de terre égermés, plants de pommes de terre avec pourriture humide)
2.6 épandeurs d'engrais
épandeurs d'engrais : bien réglé et entretenu. Effectuer un test annuellement et enregistrer les résultats
3.4 entrepreneur agricole
faire appel à un entrepreneur agricole certifié GIQF ou à un entrepreneur néerlandais certifié pour le cahier des charges néerlandais VKL, y compris dans le cadre d'un transport secondaire
3. directeur d'entreprise, personnel et tiers
4.9 nouveaux champs de production (nouveaux à des fins agricoles)
si nouvelles parcelles : analyse de risques
nouvelles parcelles, si risque : analyse du sol
4. technique de culture et traitement post-récolte
6.3 enregistrement
enregistrer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des biocides (recommandation pour les productions non destinées à la consommation humaine ou animale (plants, semences, ...) - obligatoire pour les plants de pdt de consommation qui sont commercialisés comme pdt de consommation
enregistrement de la présence d'organismes nuisibles et de maladies, si d'application
résultats d'analyse, si d'application
enregistrement lors de l'utilisation de semences génétiquement modifiées
enregistrement des réclamations (concernant les fournisseurs, les prestataires de services ou les réclamations clients)
enregistrer la désinfection du sol
enregistrer la date de semis ou de plantation
enregistrement de la lutte non chimique
enregistrer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
enregistrement du mode d'irrigation utilisé et la provenance de l'eau (rivière, eau de ville, eau de pluie, puits ouvert) - pas d'application pour les fourrages
récolte : noter la date ou la période
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET PROTEAGINEUX
si stockage : refroidissement rapide (t°<10°C) et grains bien secs. Locaux de stockage suffisamment ventilés
avant stockage, l'espace doit être vide et propre
en cas de stockage long terme (> 6 sem), local fermé. En cas de stockage "temporaire", mesures de protection
stockage long terme : mesurer et enregistrer la température
stockage : informer l'acheteur si utilisation de produits de lutte contre les nuisibles ou produits de fumigation
transport par tiers vers entreprise GMP : certification GIQF, GMP ou GMP+. Si transport après stockage, transporteur GMP exigé
le transport secondaire depuis le lieu de récolte à destination d'une entreprise GMP est réalisé par l'agriculteur certifié GIQF, par un entrepreneur certifié GIQF, par un transporteur GMP ou par un entrepreneur néerlandais certifié GMP+
mycotoxines : mesures de gestion (cf. annexe 5)
pour une culture de froment destiné à l'alimentation humaine après maïs grain : labour des champs de maïs (et si possible broyage préalable des résidus de culture) nécessaire avant semis de céréales destinées à l'alimentation humaine. Pas d'application dans les régions sensibles à l'érosion
1.5 exigences générales
extincteur (bien situé, accessible)
propreté générale de l'entreprise
respecter l'hygiène générale de l'entreprise
procédure en cas d'accident
2.4 transports agricoles
maintenir propres les équipements, récipients, caisses, véhicules, bennes + nettoyage en profondeur avant un transport de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale si transport d'engrais organique ou autres produits à risque
pas de transport si fuite des conduites d'huile ou de mazout et si risque de contact avec le produit. En cas de fuite, écarter les produits souillés
nettoyer et désinfecter, avant le transport de produits végétaux sensibles (ex. plants destinés à la plantation), les moyens de transport ayant servi au transport de produits comportant des risques phytosanitaires (p. ex. plants non emballés, plants de pomme de terre coupés au sein de l’unité d’exploitation ou égermés, plants de pommes de terre avec pourriture humide)transport de plants en vrac). Preuve de désinfection si transport par des tiers
protéger les produits destinés au marché du frais et produits manipulés de toute pollution lors du transport (éclaboussures, ...)
2.7 thermomètres
thermomètres : vérifier annuellement leur bon fonctionnement
2. machines, appareils et outillages entrant en contact avec le produits avant les traitements pré- et post-récolte
4. technique de culture et traitement post-récolte
6.4 mesures de correction
enregistrer les mesures appropriées pour remédier aux non conformités décelées durant des audits et/ou contrôles.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - BETTERAVES
les boues d'assainissement des eaux provenant de stations d'épuration publiques peuvent être utilisées s'il y a une fiche produit
3. directeur d'entreprise, personnel et tiers
5. organismes nuisibles
6.5 checkliste
remplir annuellement et conserver la check-liste
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - FOURRAGE GROSSIER
semences fermières : si triage par un tiers, celui-ci doit être agréé (il est conseillé d'identifier le lot acheminé vers le trieur)
si utilisation de semences certifiées, conserver une étiquette par lot
pour les céréales et cultures associées immatures seulement : semences dans le catalogue national des variétés ou dans le catalogue commun des variétés de la Commission Européenne. Pour les fourrages grossiers : interdiction d'OGM
prendre les mesures nécessaires pour limiter la présence des graines de mauvaises herbes (cf. liste annexe 11). En cas de présence, avertir l'acheteur
4.11 gestion du sol et du substrat et technique de culture intégrée
utiliser des techniques de culture visant à limiter l'érosion
application des techniques d'ICM (lutte intégrée). Frourrage grossier : pas d'application
appliquer des mesures respectueuses de l'environnement et entretien du paysage et des alentours de l'entreprise
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - SEMENCES ET CO-PRODUITS - FOURRAGE GROSSIER
séchoir et ventilateur : nettoyer après utilisation. Entretien annuel et contrôle avant chaque utilisation. Combustibles adéquats et de qualité. Eviter tout contact direct entre les produits et les gaz de combustion (céréales : uniquement si stockage) - fourrage : ne concerne que le fourrage prairie (foin, ensilage et préfané, maïs fourrager)
après le transport d'un chargement interdit, nettoyage et désinfection (enregistrés - cfr annexe 9) avant le transport de produits destinés à l'alimentation des animaux vers des entreprises certifiées GMP
régime de nettoyage approprié en fonction du produit à transporter (cfr. annexe9)
l'eau utilisée pour les opérations de nettoyage est d'une qualité appropriée à cet usage (eau de distribution, forage de puits, eau de pluie)
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - SEMENCES ET CO-PRODUITS
contrôle, pendant la culture et la récolte, de la présence de l'ergot de seigle. En cas de présence, en avertir le 1er acheteur
contrôle, pendant la culture et la récolte, de la présence de fusariose. En cas de présence, en avertir le 1er acheteur
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - BETTERAVES SUCRIERES - CHICOREE - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - FOURRAGE GROSSIER
liste des produits phytopharmaceutiques agréés
contrôle du site de production quant à la contamination physique (ex. cannettes)
remplir correctement la fiche parcelle / culture
noter la variété, le nom de l'entrepreneur, si d'application
enregistrement de l'engrais utilisé
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - POMMES DE TERRE - FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR - FOURRAGE PRAIRIE - MAIS FOURRAGER
les appâts sont régulièrement contrôlés (min. 4 fois/an) + enregistrement. Plan (croquis) avec leur emplacement
stockage des engrais en vrac : séparé du produit récolté
éviter le gaz d'échappement dans les zones de manipulation et de stockage
citerne de carburant : min. 4 m entre la citerne et le produit ou séparation physique
chargement et déchargement : ne pas laisser tourner le moteur
BETTERAVES SUCRIERES
lieu de stockage (y compris parcelles) propre et bien entretenu, libre d'impuretés
semences certifiées dans le catalogue des variétés reconnues. Interdiction d'OGM
notification des champs d'expérimentation d'OGM auprès de l'autorité compétente, de l'acheteur et de l'IRBAB
interdiction d'utilisation de matières fertilisantes comprenant des protéines animales ne respectant pas la réglementation européenne
BETTERAVES SUCRIERES - CHICOREE - POMMES DE TERRE - FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR - FOURRAGE PRAIRIE (ENSILAGE ET PREFANE) - MAIS FOURRAGER
les substrats inertes et les films agricoles sont évacués
POMMES DE TERRE
les pommes de terre sont stockées dans la pénombre
disposer d'une autorisation en vue de la préparation et/ou du conditionnement des pommes de terre de consommation
les infrastructures liées à la préparation des pommes de terre de consommation respectent les exigences légales liées à l'autorisation
les infrastructures liées au conditionnement des pommes de terre de consommation respectent les exigences légales liées à l'autorisation
les conditionnements de pommes de terre de consommation respectent les exigences légales en matière de qualité, de calibrage et de préparation (uniformité, emballage et marquage)
les pommes de terre de consommation vendues au commerce doivent être préalablement préparées
nématodes à kystes de la pdt (Globodera) : pour les pommes de terre de consommation, la notification obligatoire n'est pas nécessaire si application de mesures de lutte obligatoires, mentionnées dans un registre
POMMES DE TERRE - PLANTS
réalisée soit à l'adresse de l'unité d'exploitation de l'utilisateur des plants coupés, soit à l'adresse d'exploitation de l'entrepreneur enregistré par l'AFSCA. Respect des conditions décrites à l'annexe 6
coupe des plants de pommes de terre réalisée par le producteur de pommes de terre de consommation ou par un entrepreneur enregistré à l'AFSCA
utiliser des plants certifiés ou des plants fermiers déclarés. A partir de 2011, déclaration à l'UPC de la production en cours ou prévue de plants fermiers avec ou sans passeport phytosanitaire avant le 31 mai
alternance des cultures de 1 sur 3 (à l'exception des pommes de terre primeur). Plants de pommes de terre : 1 sur 4
dans la zone de protection (Arendonk, Balen, Beerse, Berlaar, Brecht, Dessel, Dilsen-Stokkem, Geel, Grobbendonk, Ham, Heist-op-den-berg, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Kasterlee, Kinrooi, Leopoldsburg, Lier, Lille, Lommel, Maaseik, Malle, Meerhout, Merksplas, Mol, Neerpelt, Nijlen, Olen, Oud-Turnhout, Overpelt, Ranst, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Schilde, Schoten, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo, Zandhoven et Zoersel): déclarer chaque année, avant le 30 avril, les parcelles de pdt, cultivées ou à cultiver, de plus de 10 ares.
(dans la zone de protection) : avant d'irriguer, rincer l'installation
(dans la zone de protection) : lors de l'irrigation au moyen d'eau de surface, de parcelles autre que de pommes de terre, prendre des mesures afin d'éviter tout contact entre cette eau de surface et des parcelles de pommes de terre.
POMMES DE TERRE - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
protection contre les chutes (si la hauteur de chute > 1m)
POMMES DE TERRE - FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
plan de nettoyage des locaux de manipulation et de stockage. La fréquence des entretiens est indiquée.
agrafer le plan de nettoyage au plan d'entreprise
la t° et la ventilation sont réglables dans les chambres froides et autres espaces de stockage. Enregistrement de la température
protéger les produits récoltés contre la lumière du jour
les déchets de pommes de terre, fruits, légumes sont triés et peuvent être stockés temporairement
les emballages en contact avec le produit conviennent pour les denrées alimentaires
engrais interdits : les boues d'égout et d'assainissement des eaux provenant de stations d'épuration publiques
liste des prodiuts phytopharmaceutiques agréés
contrôle du site de production quant à la contamination physique (ex. cannettes)
analyse standard de la couche arable tous les 4 ou 5 ans
analyse de profil N si la culture le nécessite
remplir correctement la fiche parcelle / culture
noter la variété, le nom de l'entrepreneur agricole, si d'application
enregistrement de l'engrais utilisé
remplir correctement la fiche de stockage et de manipulation (si d'application)
remplir correctement la fiche transport par tiers (si d'application)
POMMES DE TERRE - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR - FOURRAGE PRAIRIE - MAIS FOURRAGER
appareils de chauffage : conduites en bon état
appareils de chauffage : pas de fuites
appareils de chauffage : matériaux appropriés
appareils de chauffage : fiables et résistants à l'humidité
stockage des produits récoltés : sur sol dur et propre
POMMES DE TERRE - PLANTS - LEGUMES
pommes de terre, aubergines, tomates (dans la zone de protection) : l'utilisation d'eau de surface est interdite pour l'irrigation et la préparation de bouillies destinées aux pulvérisations de produits phyto
CHICOREE
semences de chicorée certifiées sur la liste des variétés reconnues. Interdiction d'OGM
chicorée : les boues d'assainissement des eaux provenant de stations d'épuration publiques sont interdites
ne pas utiliser de produits phytopharmaceutiques non agréés pour les productions agricoles destinées aux nourrissons (annexe IX Directive 2003/14/EG)
FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
WC + pictogramme "se laver les mains après un passage aux toilettes"
un évier propre est présent à proximité des toilettes.
du savon liquide pour se laver les mains est prévu près de l’évier.
un système de séchage à utilisation unique est prévu pour se sécher les mains après les avoir lavées.
la porte des toilettes ne donne pas directement sur le local de production
les déchets de conditionnement sont triés par type et recyclés si possible. Préférence pour emballages à usage multiples
plan d'action pour la réduction des déchets non organiques
l'outillage auxiliaire (couteaux, ...) est en bon état et est enregistré
1. légumes et fruits prêts à être consommés : dernier rinçage : eau potable; rinçages précédents : eau claire; eau de transport des pommes/poires : eau potable
2. fruits et légumes non prêts à être consommés ou destinés à la transformation : eau de lavage : eau claire; dernière eau de rinçage : minimum de l'eau propre
3. fruits et légumes destinés à la vente directe dans l'exploitation : eau de lavage : eau claire; dernière eau de rinçage : eau potable pour les fruits/légumes prêts à être consommés en l'état; minimum de l'eau propre pour les fruits/légumes non prêts à être consommés
cultures sur substrat : analyse des solutions d'engrais
cultures sous abri : la couverture est propre, régulièrement contrôlée et nettoyée
FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
se laver les mains avec du savon liquide après un passage aux toilettes, avant le début de la récolte et de la manipulation/conditionnement, ou après une activité pouvant entraîner une contamination
boîte de premiers soins
désinfecter les plaies, sparadraps d'une couleur différente de celle du produit
vêtements de travail et gants propres. Utiliser des vêtements de travail et des gants spécifiques pour l’application de produits phytopharmaceutiques.
les ongles sont courts et soignés. Pas de faux ongles, ni de vernis
les cheveux sont soignés et les cheveux longs sont attachés
ne pas porter de bijoux pendants lors de la récolte ou de la manipulation
éviter tout danger de contamination physique par des objets. Veiller à ce que rien ne tombe des vêtements pendant la récolte et la manipulation.
il est interdit de manger et de boire pendant la récolte et la manipulation
il est interdit de fumer pendant la récolte et la manipulation
LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
les caisses et conteneurs sur sol dur
marché du frais : fiche des plants utilisés comme matériel de reproduction
les analyses légalement ogligatoires dans le cadre du contrôle pré-récolte ont été effectuées
marché du frais : fiches culture du matériel de reproduction
FRUITS - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
contrôle visuel des pommes avant le stockage et la vente (éviter les pommes moisies)
le bois de taille sera de préférence broyé et non brûlé
les émondes contaminées par le feu bactérien doivent être brûlées
il est préférable d'utiliser des feuilles en papier
fruits à pépins et à noyaux : les emballages pour la commercialisation sont conservés sous abri et sur une surface en dur (aucun risque de contamination) qui, au besoin, peut être nettoyée. Les emballages de récolte, dont les paloxes, sont conservés sur une surface en dur, pas nécessairement sous abri.
fruits à pépins et à noyaux : les caisses ne sont pas trop endommagées
fruits à pépins et à noyaux : emballages groupés, propres et intacts
fruits à pépins et à noyaux : emballages en plastique et palloxes : protégés du vent, sur sol dur
utiliser des punaises prédatrices contre le psylle du poirier pour la culture des poires, si elles ne sont pas naturellement présentes.
utiliser des acariens prédateurs contre l'araignée rouge pour la culture des pommes
évolution des insectes utiles et nuisibles est suivie et enregistrée
pendant la floraison, il est interdit d'utiliser des produits à usage agricole nocif pour les insectes pollinisateurs
fruits à pépins et à noyaux : un sol totalement désherbé est interdit
fruits à pépins et à noyaux : la partie noire mesure un maximum de 75 cm des deux côtés de l'arbre
fruits à pépins et à noyaux : par an, un maximum de 4 traitements contre les mauvaises herbes est autorisé
fruits à pépins et à noyaux : il faut régulièrement faucher les bords
pommes, poires, prunes : dans le cas d'une production fruitière trop importante : effectuer un égrenage
égrenage et mise à fruit (pommes, poires, prunes) : respecter dose et période. Enregistrer les traitements.
pommes, poires, prunes : débardage si conditions de pollinisation et fécondation sont défavorables
pommes, poires, prunes : effectuer de préférence un égrenage manuel
il faut planter suffisamment de pollinisateurs
fruits à pépins et à noyaux : système de plantation : en fonction de la vigueur
fruits à pépins et à noyaux : système de plantation : perpendiculaire par rapport à la direction prédominante du vent
feu bactérien des pommes et des poires : si constaté : détruire les plants contaminés ou élaguer les parties atteintes
feu bactérien des pommes et des poires : notification obligatoire n'est pas nécessaire si application des mesures obligatoires et enregistrement (lieu, nombre de plantes contaminées, mesures prises, mode de destruction des plantes contaminées)
fruits à pépins et à noyaux : noter la distance entre les plants et le nombre de rangées
fruits à pépins et à noyaux : enregistrement du porte-greffe, du greffon, de la souche mère
fruits à pépins et à noyaux : noter le nombre et la nature des insectes pollinisateurs
fruits à pépins et à noyaux : culture intégrée : enregistrements
fruits à pépins et à noyaux : coupe d'éclaircie et débardage : enregistrement
PLANTS
autocontrôle et monitoring de l'AFSCA des plants-mères introduits d'un autre Etat membre de l'UE (Clavibacter et Ralstonia). Uniquement les plants certifiés de pommes de terre
si la coupe des plants de pommes de terre est réalisée par un entrepreneur, celui-ci doit être certifié GIQF
signalement avant le 30 novembre, à l'UPC, lors d'une modification du lieu de stockage ou de plantation des plants fermiers, avec ou sans passeport phyto
utilisation de produits agréés pour les pdt de consommation si des plants de pdt sont destinés à la consommation humaine ou à l'alimentation animale; respect de l'acte d'agréation. Enregistrement dans une fiche parcelle/produit
pour les plants avec passeport phytosanitaire, examen officiel de l'AFSCA des parcelles avant plantation et reconnues non contaminées par les nématodes à kystes de la pdt (Globodera rostochiensis et Globodera pallida)
plan de stockage indiquant l'emplacement des lots de plants
PLANTS - SEMENCES ET CO-PRODUITS
plants traités, emmagasinés et conservés séparément des pdt de consommation
locaux aérés et pourvus d'un système de ventilation suffisant
disposer d'un agrément pour l'utilisation du passeport phytosanitaire
pour les livraison intracommunautaires : passeport phytosanitaire CE. Pour les exportations hors CE, un certificat phytosanitaire est en plus nécessaire. Les plants de pdt, semences de tomates, tournesol et luzerne doivent être accompagnés d'une étiquette officielle de certification avec la mention "passeport phytosanitaire CE". Pour la multiplication de familles (matériel d'obtenteur), un passeport phyto n'est pas nécessaire sauf en cas de transport hors de l'exploitation. Pour les plants fermiers, le passeport phyto est nécessaire en cas de stockage ou d'utilisation en dehors de l'unité de production ou de stockage
avant la plantation, agrément officiel pour l'utilisation du passeport phyto (y compris pour les plants destinés à donner des plants fermiers avec passeport phytosanitaire)
respect des conditions des inspections sur pied
HOUBLON
s'il y a plusieurs variétés de houblon, les conserver séparément
les déchets générés par la récolteuse sont automatiquement et directement évacués
des emballages neufs ou très propres
emballage du houblon préparé : pourvu d'étiquettes de certification
houblon : matériel de reproduction certifié ou avec passeport phytosanitaire
houblon : lorsque contamination par le Verticilium albo-atrum ou V.dahlia : détruire les plants contaminés
houblon : dossier out : déclaration signée du producteur (nom et adresse du producteur, année de récolte, variété, lieu de production, parcelle, nombre d'unités d'emballage composant le lot)
houblon : une comptabilité doit être tenue en matière de lots travaillés, certifiés ou non
TABAC
chaque balle est pourvue d'une étiquette reprenant les coordonnées du producteur
combattre la présence de mildiou. Notifier auprès de l'AFSCA et avertir le bourgmestre
FOURRAGE GROSSIER
locaux de manipulation et de stockage : bâtiments propres et en bon état. Les murs, fenêtres, portes et plafonds sont intacts et faciles à nettoyer.
locaux de manipulation et de stockage : éclairage suffisant, lorsque l'éclairage est fixé directement au-dessus des produits récoltés : incassable, protégé ou coiffe protectrice
locaux de manipulation et de stockage : éviter ou combattre la présence d'animaux nuisibles. Utiliser un produit agréé et ne permettre aucune forme de contamination
locaux de manipulation et de stockage : pas de bris de verre + procédure bris de verre
locaux de manipulation et de stockage : interdiction de fumer
locaux de manipulation et de stockage : le pictogramme "interdiction de fumer" est présent
locaux de manipulation et de stockage : les substances dangereuses et leurs déchets sont stockés et manipulés de manière à éviter toute contamination
les animaux d’élevage et de compagnie ne peuvent pas résider dans les locaux de manipulation, de stockage et de vente.
locaux de manipulation et de stockage : produits visiblement pourris et déchets sont régulièrement éliminés
le stockage du foin et de tout fourrage sec doit être réalisé à l’abri des intempéries.
ensilage, préfané, maïs fourrager : bâches en plastique (répond aux prescriptions relatives aux denrées alimentaires), étanches, ne peuvent entrer en contact avec les aliments que lors de leur première utilisation.
ensilage, préfané : les additifs utilisés pour la conservation des ensilages doivent être
autorisés conformément à la législation en vigueur.
ensilage, préfané : les fournisseurs d’additifs pour ensilage et/ou matières premières pour aliments des animaux utilisées comme ‘aide à l’ensilage’ (mélasse, sel, sucre dénaturé, …) sont certifiés GMP.
ensilage, préfané : le stockage des balles doit être réalisé sur un sol permettant une reprise aisée de la balle.
ensilage, préfané : les balles doivent être protégées des dégâts pouvant être occasionnés par les oiseaux (ex. filets).
ensilage, préfané, maïs fourrager : des mesures de prévention doivent être prises durant le transport pour ne pas abîmer les bâches.
ensilage, préfané, maïs fourrager : les bâches ne peuvent pas être endommagées ; elles doivent être réparées immédiatement, si nécessaire.
ensilage, préfané, maïs fourrager : les parties moisies et/ou les souillures doivent être éliminées.
maintenir propres les équipements, véhicules, bennes + nettoyage en profondeur avant un transport de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale si transport d'engrais organique ou autres produits à risque
transport par tiers vers entreprise GMP : certification GIQF, GMP ou GMP+. Si transport après stockage, transporteur GMP exigé.
le transport secondaire depuis le lieu de récolte à destination d'une entreprise GMP est réalisé soit par l'agriculteur certifié GIQF, soit par un entrepreneur certifié GIQF, soit par un transporteur GMP ou par un entrepreneur Néerlandais certifié GMP+.
accès aux pâturages interdit aux animaux d'élevage pendant minimum 21 jours après la date d'épandage d'engrais organiques et amendements contenant des sous-produits d'origine animale. L'herbe, et toutes les autres plantes fourragères, peuvent être coupées pour l'alimentation animale 21 jours après le dernier épandage de ces produits.
pour l’irrigation, sont utilisées uniquement l’eau de ruisseau, l’eau de puits ouvert, de l’eau de puits, de l’eau de ville ou de l’eau de pluie. Irrigation au moyen d'eau provenant de processus autorisés.
enregistrement des dates d'épandage des engrais organiques et amendements qui contiennent des sous-produits d'origine animale et les dates correspondantes d'accès au pâturage/de fauche.
