Standard Vegaplan pour la production primaire végétale - version 5.0 du 31/03/2023
0. Std Vegaplan
Trop de points à améliorer (ex. : plus de 20% de points 2 NC Std. Vegaplan et IPM)
L'opérateur fait-il un usage correct de ses certificats et/ou de la dénomination "Vegaplan" ?
L'activité "hobby" n'a aucun effet négatif sur les activités professionnelles.
Les animaux en hobby (les veaux, les bovins, les petits ruminants et gibiers d'élevage, les chevaux et les porcs présents) sont correctement identifiés, et les conditions de non contribution sont bien d'application.
6.1 généralités
les registres sont conservés 5 ans au moins
L’agriculteur et l'entreprise sont correctement identifiés auprès des autorités compétentes (AFSCA, autorités régionales, BCE, …).
Il doit être enregistré à l'AFSCA pour toutes les activités qui relèvent de la compétence de l'AFSCA
Les éléments suivants sont visuellement identifiés et localisés sur une carte ou un plan : les parcelles, les lieux de production, de stockage et de transformation, les lieux de vente, ainsi que les systèmes de distribution et les lieux de stockage de l’eau utilisée en pré- ou post-récolte.
Pour légumes marché de frais, fruits et vente directe au consommateur : les sources d’eau sont identifiées au moyen de l’annexe 3.
Si l’agriculteur emploie du personnel (personnel fixe, intérimaires, travailleurs saisonniers), il peut prouver qu’il respecte la législation relative à la sécurité sociale, p. ex. via le registre Dimona, les contrats de travail, ou un autre accord.
A partir de 2024 : l’agriculteur indique dans la check-liste du « moniteur de durabilité » les initiatives de durabilité qu’il applique dans son exploitation et rassemble les preuves requises à cette fin. La check-liste complétée est signée.
Pour des produits phyto non agréés en Belgique destinés à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier, l’agriculteur dispose d’une autorisation obligatoire d’importation/exportation délivrée par l’AFSCA.
6.2 dossier IN et OUT
Dossier IN : pour les produits entrants :
• le matériel végétal de base (plants, semences,…) • les produits phytopharmaceutiques et les biocides • les engrais.
Les données suivantes doivent pouvoir être présentées : la nature, l’identification et la quantité du produit, la date de réception et les nom et adresse du fournisseur (unité d’exploitation).
Un classement méthodique de tous les formulaires et documents est fortement recommandé. Là où il manque des données, il y a lieu de les compléter sur les documents concernés.
Dossier OUT : pour les produits sortants :
• le matériel de multiplication végétale (incl. les plantes destinées à la plantation)
• les produits végétaux
Les données suivantes doivent pouvoir être présentées : la nature, l’identification et la quantité du produit, la date de réception et les nom et adresse de l’acheteur (de l’unité d’exploitation où est livré le produit). Si une identification du lot est nécessaire, le numéro de lot doit être inclus dans le registre.
L'agriculteur tient un classement méthodique de tous les formulaires et documents. Là où des données sont manquantes, il les complète sur les documents concernés.
6.3 enregistrement de culture - 6.4 autres enregistrements
La fiche de stockage et de manipulation est correctement complétée (voir chapitre 3.2).
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques et de biocides pendant le stockage de produits végétaux doit être enregistrée dans les 7 jours qui suivent le traitement. Pour Pdts, COPs, LMF, LI, PFFS, FPFN, H il faut utiliser la fiche de stockage et/ou de manipulation. Pour les autres cultures, l’agriculteur peut utiliser les documents existants (p. ex. carnet de pulvérisations, un carnet de champ), compléter la fiche de stockage et/ou de manipulation ou utiliser un autre format de document.
Données à enregistrer pour les produits phytopharmaceutiques :
• Nom commercial du produit utilisé
• Date d’application
• Culture traitée
• Localisation de la culture traitée (numéro de lot ou identification de local de stockage)
• Dose utilisée par tonne
Ces exigences sont également valables si les traitements sont effectués par des tiers.
L’utilisation de biocides pendant la production ou le stockage de produits végétaux doit être enregistrée dans les 7 jours qui suivent le traitement. L’agriculteur peut utiliser les documents existants (p. ex. carnet de pulvérisations, un carnet de champ), la fiche culture/parcelle ou un autre format de document.
Pour les biocides, les données suivantes sont à enregistrer :
• Type d’équipement traité (machines, caisses, palettes, autres récipients, unités de stockage, véhicules, infrastructures)
• Date de traitement
• Biocide (dénomination commerciale complète) utilisé
• Concentration et quantité appliquée.
Cette exigence est également valable si les traitements sont effectués par des tiers.
Cette exigence est une recommandation pour les entreprises avec exclusivement des productions qui ne sont pas destinées à la consommation humaine ou animale.
Les organismes nuisibles réglementés doivent être notifiés auprès de l'AFSCA (via un formulaire de notification) lorsque leur présence est constatée.
Dès qu'il y a une suspicion de contamination et qu’on est en attente des résultats des analyses, l'opérateur prend immédiatement des mesures de précaution afin d'empêcher l’établissement et la dissémination de cet organisme. En cas d’analyse positive, il doit se conformer aux instructions de l’ULC.
Il doit tenir à disposition des autorités compétentes les informations pertinentes de ces registres (copie du formulaire, rapports d’analyses,…).
Les résultats d’analyses, s’il y en a, sont classés de façon méthodique.
L’utilisation de semences génétiquement modifiées est reprise dans un registre.
L’agriculteur dispose d’une procédure qui permet l’enregistrement des réclamations concernant les fournisseurs, les prestataires de services, et les clients. Les réclamations sont enregistrées.
Le producteur a accès à l'historique de cultures des 5 dernières années.
L’agriculteur enregistre la date de plantation ou de semis.
L’agriculteur enregistre au plus tard 7 jours après l'exécution tous les produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides et désinfection du sol) utilisés avant, pendant et après la culture (traitement post-récolte) sur la fiche de parcelle ou de culture (si d’application) ou un carnet de champ. Les données suivantes doivent être enregistrées :
• Date d’application
• Nom du produit utilisé
• Dose utilisée
• Lieu d’application (parcelle)
• Nom de la culture emblavée
• Nom de la variété (si la variété est identifiée)
• L’ennemi visé
• Nom de l’exécutant (l’agriculteur,
l’entrepreneur agricole ou du personnel compétent)
Recommandation pour les betteraves sucrières, les COP, la chicorée et les CiCa.
L’agriculteur enregistre la date de la dernière irrigation et la provenance/source de l’eau.
L’agriculteur note sur quelle base la lutte a été décidée (observations, référence de messages d’avertissement, analyse d’un échantillon …).
L’agriculteur enregistre si le traitement a été efficace (oui, non, pas d’avis).
Fourrage : l'agriculteur enregistre les dates d’épandage des engrais organiques et les amendements qui contiennent des sous-produits d’origine animale (ex. farine de sang, farine de viande, farine d’os, …), les dates correspondantes d’accès au pâturage/de fauche ainsi que les dates à partir desquelles les récoltes seront possibles.
L’agriculteur enregistre la date ou la période de récolte.
6.5 mesures correctives
L’agriculteur prend des mesures appropriées pour remédier à la situation lorsqu’il est informé de problèmes décelés durant les contrôles officiels.
6.8 checkliste
L’agriculteur effectue au moins une fois par an un autocontrôle de ses activités. A cet effet, il complète la check-liste (voir annexe 14) afin de pouvoir la présenter à l’auditeur lors d’un contrôle d’entreprise.
6.6 notification obligatoire
L’agriculteur est au courant de la notification obligatoire et l’applique le cas échéant (cf. Chapitre 4).
4.6 récolte et manipulation
Pendant la récolte et la manipulation, où il y a un contact direct avec le produit, il est interdit de fumer, de manger et de boire, à l'exception de l'eau provenant de récipients incassables.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - LEGUMES INDUSTRIELS - FOURRAGE GROSSIER
Conserver une étiquette par lot de semences ou de matériel de reproduction, sous forme physique ou électronique. En cas d’utilisation de plants certifiés, la fiche des plants doit être conservée.
Lors de l’irrigation, au moyen d’eau de surface, de cultures autres que de pommes de terre, de tomates ou d’aubergines dans une zone de protection (voir exigence 5.3.1), toutes les précautions nécessaires sont prises afin d’éviter tout contact entre cette eau de surface et des parcelles de pommes de terre en gardant une distance suffisante.
Les installations d’irrigation ou leurs parties n'entrent pas en contact avec des parcelles de pommes de terre.
4.1 matériel de reproduction - 4.2 rotation des cultures
Chaque agriculteur professionnel qui reçoit des lots de plants ou semences soumis à l’obligation de passeport phytosanitaire (annexe 4) doit pouvoir garantir la traçabilité au niveau des unités commerciales. Les passeports phytosanitaires reçus ou leurs données de traçabilité doivent être conservés pendant au moins trois ans. Si les passeports ou leurs données sont conservés en vue de l’enregistrement des produits entrants (dossier IN), ils seront conservés pendant cinq ans.
L'agriculteur utilise du matériel végétal sain, des semences saines ou du matériel de reproduction certifié, conforme à la législation régissant la production et la commercialisation des semences et plants pour les espèces concernées.
L’agriculteur contrôle que le matériel de reproduction livré est visuellement exempt de maladies.
L'agriculteur utilise des OGM en conformité avec la législation nationale, régionale et européenne. Lors du semis de cultures d’OGM, les éléments suivants doivent être communiqués au SPF Santé publique par lettre recommandée ou via le site internet au plus tard 15 jours après la date du semis :
• l’adresse ainsi que les coordonnées cadastrales des parcelles semées
• le nom des variétés semées
Pour des parcelles situées en Flandre : Les parcelles de betteraves sucrières, carottes, laitues et endives semées à partir de 2019 avec des semences traitées aux néonicotinoïdes (p. ex. : clothianidin (Poncho 600 FS, Poncho beta), thiamethoxam (Cruiser, Cruiser 600 FS) et imidacloprid (Gaucho 70 WS)) sont soumises aux restrictions suivantes au niveau de la rotation :
• Aucune culture attractive pour les abeilles ne peut y être semée ni cultivée au cours des deux années qui suivent celle du semis. Les engrais verts fleurissants peuvent être semés à condition que la floraison soit empêchée par un traitement mécanique (voir liste de cultures sous annexe 13.3).
• Au cours des trois années suivantes, des cultures moins attractives pour les abeilles peuvent y être semées ou cultivées, comme par exemple les pommes de terre, le maïs, le lin textile, ... (voir liste de cultures sous annexe 13.3).
En cas de bail à rente :
• Le BAILLEUR joint au contrat de culture une déclaration signée par parcelle, mentionnant si les semences de betteraves sucrières, carottes, laitues et endives ont été ou non traitées au moyen des substances actives imidaclopride, clothianidine et/ou thiamétoxame
• Le LOCATAIRE joint au contrat de culture une déclaration signée par parcelle, mentionnant si les semences de betteraves sucrières, carottes, laitues et endives seront ou non traitées au moyen des substances actives imidaclopride, clothianidine et/ou thiamétoxame.
(Région flamande)
Toute parcelle de betteraves sucrières semée avec des semences traitées aux néonicotinoïdes (p. ex. : clothianidine, thiaméthoxame, imidacloprid) est soumise aux restrictions suivantes au niveau de la rotation :
• Aucune culture attractive pour les abeilles ne peut y être semée ni cultivée les deux années qui suivent celle du semis de betteraves sucrières. Les engrais verts fleurissants peuvent être semés à condition que la floraison soit empêchée par un traitement mécanique. (La liste des cultures autorisées est publiée sur phytoweb en annexe des autorisations d’utilisation des néonicotinoïdes).
• Au cours des troisième à cinquième années qui suivent celle du semis de betteraves sucrières, des cultures moins attractives pour les abeilles peuvent y être semées ou cultivées. (La liste des cultures autorisées est publiée sur phytoweb en annexe des autorisations d’utilisation des néonicotinoïdes)
En cas de mise à disposition de la parcelle concernée :
Une déclaration signée entre les parties est rédigée pour la parcelle indiquant si les semences de betteraves sucrières ont été traitées ou non avec les substances actives imidacloprid, clothianidine ou thiaméthoxame. Cette déclaration prévoit également que la traçabilité de tout traitement des semences de betteraves est assurée au moyen d’un document écrit au cours des 5 années suivant le semis de ces semences traitées aux néonicotinoïdes lors de chaque mise à disposition de ces parcelles.
(Région wallonne)
Au niveau de l'exploitation, la rotation des cultures est appliquée sur 1/3 de la surface des terres arables par :
• la culture d'une culture principale différente de celle de l'année précédente OU
• après la culture principale de l’année précédente, avoir une culture secondaire présente sur le champ pendant au moins 12 semaines et appartenant à une culture différente de la culture principale de l'année en question.
Pas d’application aux exploitations où :
• Plus de 75% des terres arables sont utilisées pour :
o la production de graminées ou d'autres fourrages herbacés, ou
o la culture de légumineuses, ou
o une période de jachère, ou
o une combinaison de ceux-ci ;
• plus de 75 % de la surface agricole subsidiable est utilisée pour :
o les prairies permanentes et la production de graminées ou d'autres fourrages herbacés, ou
o la culture de végétaux qui sont submergés pendant une partie importante de l'année ou une partie importante du cycle de culture, ou
o une combinaison de ceux-ci
Valable à partir de 2024.
Au niveau de la parcelle, la même culture principale n'est jamais maintenue pendant 4 années consécutives.
Exceptions :
• les principales cultures appartenant aux cultures pérennes, les graminées et autres fourrages herbacés, et les jachères
• les parcelles avec des cultures sous abri permanent
• cultures sur substrat (y compris les champs de conteneurs et des trayplants)
• parcelles avec irrigation fixe pour le bégonia tubéreux
• parcelles avec un sol argileux et limoneux infecté par le souchet comestible : maïs après maïs est autorisé jusqu'à ce que la parcelle soit exempte de souchet comestible.
Pas d’application aux exploitations où :
• Plus de 75% des terres arables sont utilisées pour :
o la production de graminées ou d'autres fourrages herbacés, ou
o la culture de légumineuses, ou
o une période de jachère, ou
o une combinaison de ceux-ci ;
• plus de 75 % de la surface agricole subsidiable est utilisée pour :
o les prairies permanentes et la production de graminées ou d'autres fourrages herbacés, ou
o la culture de végétaux qui sont submergés pendant une partie importante de l'année ou une partie importante du cycle de culture, ou
o une combinaison de ceux-ci
Valable à partir de 2025
Pour les cultures présentes au sein de son exploitation, l'agriculteur dispose d'une synthèse de l'information relative aux propriétés des variétés cultivées, notamment celle concernant la sensibilité et la résistance/tolérance aux maladies si elle est disponible.
Pour les cultures en Flandre, l'agriculteur dispose au moins des listes suivantes :
- pour les céréales, le lin et le colza : liste établie par LCG
- pour le maïs : listes établies par LCV
- pour la betterave sucrière et la chicorée : listes établies par IRBAB
- pour les pommes de terre : listes établies par PCA, Inagro
Sur base de cette information et si des variétés résistantes/tolérantes sont disponibles, les variétés semées/plantées sont choisies selon leur résistance ou leur tolérance aux maladies importantes, sauf si la demande du marché impose un autre choix.
Légumes (marché du frais) - fruits
L'agriculteur peut démontrer, au moment du semis ou de la plantation, qu'il a accès aux informations relatives aux caractéristiques des variétés et des cultivars commerciaux cultivés dans son exploitation, notamment celle concernant la sensibilité et la résistance/tolérance aux maladies si elles sont disponibles.
La durabilité, l'état sanitaire, la résistance ou la tolérance aux maladies et ravageurs pertinents sont pris en compte lors du choix des variétés/variétés, dans le cadre de la réalité commerciale.
Céréales - chicorée - houblon - tabac - semences et co-produits - plants - céréales immatures et cultures associées - légumes (marché du frais) - fruits
Pour les cultures annuelles de pleine terre en plein air non mentionnées dans les exigences 4.2.1 à 4.2.11, une rotation minimale de 1 année sur 2 est appliquée.
Betteraves sucrières et fourragères
Rotation des cultures betteraves sucrières et fourragères : une rotation minimale de 1 année sur 3 est appliquée.
Pommes de terre - plants
Rotation des cultures pommes de terre et plants : une rotation minimale de 1 année sur 3 est appliquée, à l’exception de la culture en serres permanentes.
Plants
Plants de pommes de terre : une rotation minimale de 1 année sur 4 est appliquée.
Céréales, cultures d'oléagineux et de protéagineux
Céréales : une rotation minimale de 2 années sur 3 est appliquée.
De préférence, éviter froment après froment. Pas d'application pour le maïs.
Colza : une rotation minimale de 1 année sur 3 est appliquée.
Pois fourrager, féverole, lupin doux : une rotation minimale de 1 année sur 3 est appliquée.
Lin : une rotation minimale de 1 année sur 6 est appliquée.
Rotation cultures :
- Pois de conserverie : une rotation minimale de 1 année sur 6 est appliquée.
- Salsifis : une rotation minimale de 1 année sur 4 est appliquée.
- Autres légumes : une rotation minimale de 1 année sur 3 est appliquée. Deux cultures d'une même espèce sur une même parcelle la même année sont autorisées.
Petits fruits et fruits secs
Fraises : une rotation minimale de 1 année sur 3 est appliquée.
Framboise : en cas de culture bisannuelle, la culture de la deuxième année se fait dans les interlignes. En cas de culture pluriannuelle (2 ans ou plus), une rotation minimale de 5 ans est respectée. (Région wallonne)
Fourrage prairie - autres fourrages destinés à l'alimentation animale
Choisir les espèces et variétés cultivées/(sur)semées en fonction des conditions pédoclimatiques de la région.
Céréales - maïs fourrager
Maïs : La monoculture est évitée (pas d’application pour les exploitations avec uniquement maïs et prairie) (Région wallonne).
Maïs : En présence de chrysomèle des racines du maïs, en zone focus, l’année suivant la capture de l’insecte, une rotation minimale de 1 année sur 2 est respectée (Région wallonne).
Maïs : en cas de présence de la chrysomèle du maïs, une rotation minimale de 1 année sur 2 est respectée ou un contrôle approprié au semis est appliqué. (Région flamande).
4.3 engrais et gestion du sol
Seuls des fertilisants autorisés sont utilisés. Les fertilisants autorisés sont conformes au règlement européen EU 2019/1009, à l'arrêté royal du 28.01.2013 (annexe I) ou bénéficient d'une reconnaissance mutuelle ou d’une dérogation du SPF (voir Fytoweb).
Tous les fertilisants autorisés qui ne proviennent pas des ressources naturelles de la ferme elle-même, ou de la ferme d’un tiers doivent être pourvus d’une étiquette ou d’un document d’accompagnement transmis par le fournisseur à l’agriculteur. Les fertilisants provenant de la propre exploitation ne doivent pas être pourvus d'une étiquette ou d'un document d'accompagnement.
Pour les fertilisants provenant de déchets (p. ex. boues d’épuration, chaux pâteuse, compost, engrais organiques simples, digestats d'origine organique, …), l'agriculteur doit disposer de :
Région wallonne : (une copie) du document d’accompagnement (d’après le modèle OWD) pour les boues d’épuration. Pour toutes les autres matières considérées comme déchets : le certificat d’utilisation et le document de traçage (sur base de l’AGW du 14.06.2001).
Région flamande : dans le cas du compost certifié, un certificat VLACO. Dans tous les autres cas, une déclaration de matières premières de l'OVAM conformément à Vlarema. Si ces fertilisants sont commercialisés, une dérogation supplémentaire doit être obtenue auprès du SPF Santé, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Service des produits phytopharmaceutiques et des produits de fertilisation. Une copie de la déclaration des matières premières doit accompagner le transport.
Si d'application, les résultats d’analyses sont conservés pendant 5 ans.
Ne s'applique pas aux produits qui ont atteint leur statut de fin du statut de déchet par le Règlement (UE) 2019/1009
Des boues d’épuration provenant de l’industrie agroalimentaire et des digestats contenant ce type de boues peuvent être utilisés à condition que le fournisseur dispose d’une autorisation fédérale pour ce type de boues.
Les boues d'épuration officiellement autorisées sont néanmoins interdites sur :
• des herbages et des cultures fourragères si un délai de 6 semaines n’est pas respecté entre l’application et le pâturage ou la récolte ;
• des légumes, pommes de terre et fruits, à l’exception des arbres fruitiers, à moins que l’utilisation n’intervienne après la récolte et avant la floraison suivante et non durant la période de croissance ;
• des sols destinés à des cultures maraîchères ou fruitières qui sont normalement en contact direct avec le sol et qui sont normalement consommées à l’état cru, pendant une période de 10 mois précédant la récolte.
Cette interdiction ne s'applique pas aux engrais et aux amendements figurant à l'Annexe 2.2 « Liste des matières considérées comme des matières premières conformément au chapitre 2» de Vlarema et aux produits qui ont atteint leur statut de fin du statut de déchet par le Règlement (UE) 2019/1009.
Un digestat ne contenant pas de boues d'épuration peut être utilisé pendant la saison de croissance.
Pour les digestats contenant des boues d’épuration, certaines des restrictions d’utilisation susmentionnées sont supprimées dans certains cas. Ces restrictions d'utilisation peuvent être consultées sur le document d'accompagnement ou dans la dérogation. La dérogation peut être consultée sur phytoweb via le lien suivant :
https://fytoweb.be/fr/engrais/procedure-de-demande-dunederogation
Sur l'exploitation, la fertilisation est effectuée selon les normes légales et sur la base des éventuels conseils.
Tant en Flandre qu'en Wallonie, la fertilisation est régie par la loi.
Les normes de fertilisation et les normes d'épandage d'engrais constituent les piliers.
En Flandre, le décret sur les engrais du 22/12/2006 relatif à la « protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole » est d'application.
En Wallonie, la politique de fertilisation à l'azote fait partie du « Programme wallon de gestion durable de l'azote en agriculture » et est gérée par « Protect'eau asbl ».
L’agriculteur dispose de l’information (composition) relative aux engrais utilisés.
Pdt, céréales, céréales immatures, betteraves sucrières, chicorée, semences, plants, tabac, houblon, légumes (marché du frais - plein air, légumes industriels, fourrages grossiers : l'agriculteur gère la fertilisation à la parcelle de façon cohérente pour toutes les cultures de la rotation. (Région wallonne)
Des techniques de culture sont utilisées afin de limiter l’érosion du sol.
Sur les parcelles moyennement sensibles à l’érosion (orange), l'érosion du sol est évitée au moyen des mesures de l'annexe 13.6. (Région flamande)
L’agriculteur prend dans la mesure du possible, les dispositions nécessaires en vue de prévenir le tassement du sol par les machines ou par les troupeaux (par ex. utilisation de pneus basse pression, limiter autant que possible le passage avec des animaux ou des machines en conditions humides, …).
Sur les parcelles fortement (rouge) et très fortement sensibles (violette) à l’érosion, l'érosion du sol est évitée au moyen des mesures de l'annexe 13.6. (Région flamande)
En cas de présence de sous-produits animaux dans la composition de ces engrais ou amendements, le ‘document commercial’ répondant aux exigences du Règlement 142/2011 doit être disponible.
En Région flamande, le "Mestafzetdocument" ou le "overeenkomst burenregeling" suffit comme document commercial si les sous-produits animaux sont du fumier animal.
Les limites d’utilisation suivantes s’appliquent aux engrais/amendements pour sol qui contiennent des sous-produits animaux:
• En cas de présence de protéines animales transformées (catégorie 3) ou de farine de viande osseuse (catégorie 2), l’utilisation est interdite sur les prairies auxquelles le bétail a accès ou qui sont destinées au fourrage vert.
• Après application, l’accès aux pâturages est interdit aux animaux d’élevage pendant minimum 21 jours après la date d’épandage de ces produits sur les terres.
Flandre : l’utilisation sur des terres agricoles de boues en provenance de stations de traitement des eaux usées est interdite en Flandre.
Wallonie : pour les boues d'épuration en provenance de stations d'épuration urbaines, une autorisation fédérale est requise. Ce type des boues ne peut être valorisé que sur des terres destinées à des grandes cultures et immédiatement avant le labour. Un délai de 12 mois minimum est imposé entre la valorisation de boues sur des terres destinées aux grandes cultures et la récolte de cultures légumières, fruitières et de pommes de terre.
Pour les digestats contenant des boues d’épuration, certaines des restrictions d’utilisation susmentionnées peuvent être supprimées dans certains cas. Ces restrictions d'utilisation peuvent être consultées sur le document d'accompagnement ou dans la dérogation. La dérogation peut être consultée sur phytoweb via le lien suivant :
https://fytoweb.be/fr/engrais/procedure-de-demande-dunederogation.
Pour les cultures en pleine terre : Pour la fertilisation, l'agriculteur se fonde sur une analyse du sol, de l’eau ou du végétal, ou - une analyse standard (N, P, K, pH, taux de carbone, calcium et magnésium, humus) de la couche arable effectuée moins de 5 ans auparavant. Les résultats d'analyse sont consultables.
Pour les cultures en pleine terre - légumes marché du frais (sous abri) : pour la fertilisation, l'agriculteur se fonde sur une analyse du sol, de l’eau ou du végétal, ou - une analyse standard (N, P, K, pH, taux de carbone, calcium et magnésium, humus) de la couche arable effectuée moins de 5 ans auparavant. Les résultats d'analyse sont consultables.
4.4 Protection des cultures et technique de culture intégrée
L’agriculteur a accès à une liste des produits phytopharmaceutiques autorisés pour chaque culture présente dans son exploitation. Voir entre autres www.fytoweb.be.
Fourrage prairie - autre fourrage pour l'alimentation animale : l’agriculteur a accès à une liste des produits phytopharmaceutiques autorisés pour chaque culture présente dans son exploitation. Voir entre autres www.fytoweb.be
Le produit phytopharmaceutique est choisi selon son efficacité en fonction du stade de la culture, de la maladie, du nuisible ou de la mauvaise herbe, de la sélectivité vis-à-vis d’organismes utiles, de la toxicité, du risque de développement de résistances et des risques environnementaux
Les produits phytopharmaceutiques sont appliqués dans les conditions climatologiques les plus favorables à une efficacité optimale du produit.
Après l’application des produits phytopharmaceutiques, les résidus de pulvérisations sont dilués et réappliqués sur la parcelle (Région flamande).
Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, les déversements sont évités. Afin d’éviter toute contamination ponctuelle, l’appareil n'est pas rempli sur des surfaces dures non pourvues d’évacuation (Région flamande).
Après l’application des produits phytopharmaceutiques, les nettoyages nécessaires de l’appareil sont exécutés sur le champ ou sur une surface en dur pourvue d’un système de collecte nécessaire. L'eau résiduelle est traitée d'une manière appropriée
(filtre bio, phytobac, évaporation, traitement physico-chimique). (Région flamande)
Si lors du remplissage du pulvérisateur l'eau est aspirée à partir des eaux de surface, le tuyau d'aspiration ne doit pas être contaminé par des produits phytosanitaires.
La contamination se produit, par exemple, lorsque la brume de pulvérisation se dépose sur le tuyau d'aspiration ou d'alimentation porté par le pulvérisateur pendant la pulvérisation. (Région flamande)
Si un tuyau d'aspiration est utilisé pour remplir le pulvérisateur, un clapet anti-retour doit être prévu. (Région flamande)
Les jours où un pulvérisateur n'est pas utilisé, il se trouve dans une zone couverte (à l'exception des pulvérisateurs fixes) (Région flamande) - niveau 1 à partir de 2026
Lorsque une parcelle est située à moins de 6 mètres de la crête de berge d’un cours d’eau, un couvert végétal permanent est implanté en bordure de la terre. Les parcelles exploitées en agriculture biologique dérogent à cette obligation.
• Pour les terres de cultures directement contiguës à un cours d’eau : la largeur de la bande tampon doit être de 6 mètres.
• Pour les terres de cultures situées à moins de 6 mètres d’un cours d’eau, séparées de ce dernier par un ou plusieurs éléments du paysage dont la largeur cumulée est inférieure à 6 mètres : la largeur de la bande tampon doit correspondre à la différence entre 6 mètres et la largeur cumulée des éléments du paysage séparant la terre de culture du cours d’eau.
La composition et la gestion du couvert végétal permanent répondent aux exigences légales. (Région wallonne)
L’agriculteur complète le fyteauscan (www.fyteauscan.be) . Celui-ci montre où il y a un risque que des produits phytosanitaires se retrouvent dans l'eau. (Région flamande)
La hauteur de la rampe de pulvérisation pour les cultures extérieures avec une pulvérisation descendante est de 0,5 mètre au-dessus de la culture pour les rampes de pulvérisation avec une distance entre les buses de 50 cm. Pour les rampes dont la distance entre les buses est de 25 cm, cette distance est de 30 cm au-dessus de la culture.
Pour les applications sur des cultures extérieures où la pulvérisation n'est pas dirigée vers le bas, le réglage de l'équipement de pulvérisation (par exemple le choix des buses, leur nombre, leur direction, la pression de pulvérisation, le support d'air, etc.) doit être adapté autant que possible au développement actuel de la culture. (Région flamande)
L'agriculteur applique au moins une des mesures de l’annexe 13.5. Les méthodes biologiques, physiques et autres méthodes non chimiques durables, doivent être préférées aux méthodes chimiques si et seulement si elles ont fait la preuve d’une efficacité, d’une faisabilité et d’une rentabilité économique suffisantes.
L'agriculteur met en œuvre au moins une des pratiques culturales présentées en annexe 13.3 qui contribuent à une utilisation responsable et limitée des produits phytopharmaceutiques.
L'agriculteur met en œuvre au moins deux des pratiques culturales présentées en annexe 13.1 en faveur de la biodiversité, des structures écologiques et des organismes importants pour les cultures.
Dans le cadre du moniteur de durabilité (évaluation exigence 6.1.9), il indique dans l'annexe 13.1 toutes les mesures qu'il prend sur l'exploitation.
Utiliser un buse de bordure appropriée (taux de recouvrement, taille des gouttelettes, ...) sur les rampes de pulvérisation utilisées pour la pulvérisation descendante le long des eaux de surface et des chaussées. (Région flamande)
Pour chaque végétal, l'agriculteur dispose de l’information relative aux principales maladies, mauvaises herbes et/ou organismes nuisibles et utiles. (concerne aussi betteraves fourragères et maïs fourrager).
Fourrage prairie et autres fourrages pour l'alimentation du bétail : pour chaque végétal, l'agriculteur dispose de l’information relative aux principales maladies, mauvaises herbes et/ou organismes nuisibles et utiles
La fumigation n’est permise que si elle est déclarée nécessaire par une analyse du sol ou du végétal. Elle doit alors être exécutée de façon conforme à l’autorisation du pesticide. Dans la mesure du possible, il faut opter pour une désinfection du sol non chimique.
Les produits phytopharmaceutiques ayant des modes d'action différents doivent être alternés et/ou mélangés pour éviter le développement de résistances. Dans ce cadre, le cultivateur doit tenir compte de tous les conseils et instructions d'application donnés dans le document d'autorisation. (aussi pour betteraves fourragères et maïs fourrager).
Fourrage prairie et autres fourrages destinés à l'alimentation du bétail : Les produits phytopharmaceutiques ayant des modes d'action différents doivent être alternés et/ou mélangés pour éviter le développement de résistances. Dans ce cadre, le cultivateur doit tenir compte de tous les conseils et instructions d'application donnés dans le document d'autorisation.
En cas de résistance ou de risque de résistance, des méthodes et produits non-chimiques sont utilisés.
Lors de l'application des produits phytopharmaceutiques sur les cultures en plein air, des buses permettant de réduire de minimum 50 % la dérive des brumes de pulvérisation ou des techniques de réduction de la dérive de minimum 50 %, comme p. ex. assistance d’air ou rampe couverte, sont utilisées.
Flandre : En cas de pulvérisation en plein air, une réduction de la dérive d'au moins 75 % doit être obtenue.
À partir de 2026, pour la pulvérisation en plein air, une réduction de la dérive d'au moins 90 % doit être atteinte, dont au moins 75% de réduction de la dérive sur le pulvérisateur lui-même.
Légumes marché du frais (sous abris - avec passeport phytosanitaire) - fruits - vente directe : en cas de résistance ou de risque de résistance, des méthodes et produits non-chimiques sont utilisés.
Lors de l'application des produits phytopharmaceutiques, une zone d’1 mètre sans culture le long des cours d'eau est respectée, telle que déterminé dans la "déclaration superficie" et indiqué sur les orthophotoplans du « e-loket » (le long des cours d’eau qui sont indiqués en mauve et en bleu). (Région flamande)
4.8 site de production
Pour les cultures en pleine terre : avant la mise en service de nouvelles parcelles (= nouvelles à des fins agricoles) l'agriculteur
effectue une analyse de risques. Cette analyse de risque doit être conservée comme documentation
Pour les cultures en pleine terre : en cas de parcelle à risque, une analyse du sol doit donner une réponse définitive quant à la possibilité de la cultiver.
1.6 environnement local et riverains
L’agriculteur veille, dans la mesure du possible, à minimiser les dérangements vis-à-vis de la communauté (bruit, odeur, terre sur la route, passage des machines, …).
L'agriculteur est ouvert à la communication avec les acteurs locaux et les riverains afin de les informer ou de discuter de toute préoccupation éventuelle relative aux activités de l'exploitation. P. ex. concertation avec les autorités locales, participation à la vie associative, accueil de groupes dans l’entreprise (portes-ouvertes, ferme thérapeutique, …)
3.1 exigences générales applicables à toutes les machines, y compris les matériels et les outils (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
Pour les machines mises en service à partir du 1/1/2007 : les points de lubrification où en conditions de travail normales un contact est possible entre le lubrifiant et les produits récoltés, ne peuvent être lubrifiés qu'avec des lubrifiants approuvés pour une utilisation dans l'alimentation. Les lubrifiants doivent être conformes à une norme, par exemple DIN V10517, NSF 116-2000 ou ils doivent être approuvés par l'USDA (H1). Il ne peut être dérogé à cette règle que si le fabricant ou son représentant officiel certifie par écrit que les lubrifiants de qualité alimentaire ne sont pas admissibles pour l'utilisation prévue de la machine.
Ne concerne pas le fourrage.
Les pulvérisateurs pour la culture en plein air (à l'exception des pulvérisateurs à dos, des pulvérisateurs à lance, des pulvérisateurs fixes* et des pulvérisateurs de mauvaises herbes dans la culture fruitière) doivent être équipés d'un réservoir d'eau propre. Ce réservoir d'eau propre doit avoir un volume minimum de :
• En conformité avec les normes ISO OU
• 100 litres pour les réservoirs de pulvérisation de plus de 1 000 litres OU
• Pour les cuves de pulvérisation de moins de 1 000 litres, le volume doit représenter au moins 10 % du volume de la cuve.
*Un pulvérisateur stationnaire est une rampe de pulvérisation ou un groupe de pression qui ne quitte pas l'exploitation avec une parcelle adjacente. Pour pouvoir faire usage de cette exception, un robinet d'eau propre doit être disponible sur cette parcelle adjacente. Ce groupe comprend par exemple les pulvérisateurs dans les serres, les pulvérisateurs pour le traitement dans les hangars et autres locaux, champs de conteneurs et trayplants,…
(Région flamande). Deviendra un niveau 1 en 2026.
Le pulvérisateur doit être équipé d'un système de rinçage interne pour assurer un nettoyage interne adéquat. (Région flamande)
3.2 inspection et contrôle des machines
Les pulvérisateurs sont en bon état. Dans l'exploitation, un contrôle des pulvérisateurs est effectué au moins une fois par an. Les conclusions sont notées.
Les épandeurs d'engrais sont entretenus et réglés. Un test de calibrage annuel est effectué par l'agriculteur ou un tiers.
Tous les pulvérisateurs susceptibles d’être utilisés pour l’application de produits phytopharmaceutiques ont été contrôlés conformément aux dispositions légales.
Le propriétaire du pulvérisateur fait procéder à un contrôle obligatoire de chaque pulvérisateur soumis au contrôle tous les 3 ans.
Les pulvérisateurs doivent être contrôlés par :
• l’Unité Machines et Infrastructures Agricoles du CRA-W de Gembloux;
• l’unité de Technologie et d’alimentation, service de l’inspection de pulvérisateurs de l’"Instituut voor landbouw, visserij- en voedingsonderzoek" (ILVO) de Merelbeke.
Seuls les pulvérisateurs ayant fait l'objet d'une inspection favorable, peuvent être utilisés durant la période mentionnée sur l’autocollant apposé par l’organisme de contrôle ainsi que sur le certificat de visite.
La perte, la détérioration ou la disparition de l’autocollant doit être immédiatement notifiée à l’organisme de contrôle.
Toute vente d'un pulvérisateur doit être signalée à l’organisme de contrôle conjointement par le vendeur et l’acheteur dans les 30 jours de celle-ci. Cela s'applique également aux pulvérisateurs achetés à l'étranger.
Lorsqu’un pulvérisateur n’est plus utilisé, le propriétaire informe dans les 30 jours l’organisme de contrôle au moyen d’un formulaire prévu à cet effet.
Cette exigence ne s’applique pas aux pulvérisateurs à dos et à lance (disposant de maximum deux porte-buses montés au bout d’une lance).
Le bon fonctionnement des thermomètres est vérifié chaque année.
1.2 application de produits phytopharmaceutiques et biocides
Les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques destinés à usage professionnel disposent d'une phytolicence P1, P2 ou P3. Les titulaires de la phytolicence P1 utilisent les produits à usage professionnel uniquement sous l’autorité d’un titulaire d’une phytolicence P2 ou P3.
Celui-ci établit à cette fin une déclaration en double exemplaire (voir chapitre 3.5), qui est datée et signée par les deux parties. Un exemplaire est remis au titulaire de la phytolicence P1.
Aux titulaires d’une phytolicence Ps, s'applique ce qui suit :
• Ces produits ne peuvent être utilisés et manipulés que par des personnes disposant d’une phytolicence Ps.
• Ces produits ne peuvent être conservés que par des personnes disposant d’une phytolicence Ps ou P3.
• Les travailleurs qui ne disposent pas de la phytolicence Ps ou P3 ne peuvent pas utiliser ni manipuler ces produits.
• Le risque d’exposition aux dangers propres à ces produits est réduit à un minimum.
L'agriculteur se lave les mains au savon après chaque traitement phytosanitaire. Pendant le remplissage ou le nettoyage du pulvérisateur et pendant le traitement phytosanitaire, l'agriculteur porte des vêtements/une combinaison de pulvérisation appropriés. Ces vêtements sont utilisés uniquement lors de la manipulation et de l'application de produits phytosanitaires et sont changés régulièrement.
Lorsqu'on utilise une cabine de pulvérisation spéciale équipée d'un filtre à charbon actif, il n'est pas nécessaire de porter des vêtements ou des combinaisons de pulvérisation spécifiques pendant l'application.
1.1 hygiène
L’agriculteur (ou son représentant) veille à ce que les travailleurs qui manipulent les produits végétaux soient en bonne santé - par exemple, pas de plaies ouvertes, d'infections ou d'affections cutanées, et ne soient pas atteint de maladies qui peuvent se transmettre via les végétaux manipulés.
Dans les exploitations agricoles, les travailleurs sont informés des risques sanitaires.
L’agriculteur et ses travailleurs connaissent les mesures d’hygiène et respectent l’hygiène générale de l’entreprise.
L'agriculteur rappelle les consignes d'hygiène à son personnel au début de la saison.
Dans l'exploitation, les visiteurs sont informés des mesures d'hygiène par exemple via l'affichage de pictogrammes.
1.3 enregistrements, autorisations, agréments des tiers
L’agriculteur fait appel à un entrepreneur agricole certifié pour le Standard Vegaplan des Entrepreneurs de travaux Agricoles et Horticoles ou un entrepreneur Néerlandais certifié pour le cahier des charges VKL, y compris dans le cadre d’un transport accessoire. L’agriculteur peut consulter le statut de l’entrepreneur sur le site web www.vegaplan.be.
1.5 Compétences, efficacité et productivité
L’agriculteur prévoit, si nécessaire, des mesures internes afin que les travailleurs puissent acquérir les compétences requises - p. ex. formation, accompagnement/ parrainage,…
L’agriculteur et/ou les travailleurs participent à des initiatives externes qui concernent leur métier – p. ex. salons professionnels, exposés, formations, …
L’agriculteur s’informe sur les matières qui concernent son métier et son entreprise p. ex. par le biais d'un abonnement à une revue professionnelle, l’affiliation à une organisation professionnelle, l’affiliation à une organisation de producteurs ou une coopération, …
L’agriculteur est soutenu dans la gestion, dans la mesure du possible, par des conseils ou comptabilité (par exemple, comptable, conseiller, comptabilité d'entreprise, comptabilité fiscale, plan d’entreprise ...) afin de parvenir à une entreprise durable.
L'agriculteur s'efforce d'établir une relation durable avec ses fournisseurs et ses acheteurs.
L’agriculteur prend au moins trois mesures parmi celles reprises dans l'annexe 13.2 pour limiter la consommation énergétique ainsi que
l’émission de gaz à effet de serre. Dans le cadre du moniteur de durabilité (évaluation exigence 6.1.9), il indique dans l'annexe 13.2 toutes les mesures qu'il prend sur
l'exploitation.
6.7 exportation vers des pays tiers
Etape 1 :
L'opérateur doit décrire de quelle manière (sites internet, organisation...) les éventuelles modifications des exigences en vigueur des pays tiers seront identifiées et continueront de l'être, et à quelle fréquence les informations seront actualisées.
Etape 2 : les exigences
L'opérateur peut décrire les exigences des pays tiers (législation pays tiers, ...) qui sont d'application ou disposer d'une procédure valable mentionnant ces exigences et décrire quelles exigences sont plus strictes que/sont différentes de celles de la réglementation européenne (par ex. procédure sectorielle).
Etape 3 : le SAC
Documentation : l'opérateur doit élaborer / adapter les procédures, instructions et/ou formulaires (ou autre documentation) nécessaires afin de satisfaire aux exigences en vigueur (voir étape 1).
Implémentation : l'opérateur assure l'application des procédures et instructions et mise en oeuvre du SAC approprié.
Etape 4 : validation interne
L'opérateur doit réaliser un audit interne (1*) dans lequel les items des étapes 1, 2 et 3 sont vérifiés par une autre personne que celle impliquée dans ces étapes 1, 2 et 3.
L'opérateur doit mettre en oeuvre des actions et des mesures correctives si des non-conformités ont été constatées.
(1*) Dans certains cas, l'AFSCA accepte que cette vérification auprès des opérateurs concernés soit réalisée par l'organisation de producteurs. Dans ces cas, ceci est repris dans la procédure sectorielle pour l'exportation des végétaux et produits végétaux concernés.
contrôle visuel - modules A et B
2.3 stockage des produits phytopharmaceutiques et biocides
Dans l'entreprise, les produits phytosanitaires et les biocides sont stockés dans un local/une armoire phyto spécifique bien entretenu(e) et bien rangé(e), fermant à clé. D'autres produits peuvent être stockés dans le local / l'armoire phyto, à condition que ces produits :
• ne soient pas destinés à l’alimentation ou la médecine humaine ou animale,
• ne présentent pas de risque d’incendie ou d’explosion (pas de carburants, d’engrais nitriques, etc.),
• soient stockés de manière isolée (par exemple sur des étagères séparées) et de manière à éviter tout contact direct avec les produits phytopharmaceutiques et biocides.
Exemples de ces autres produits : l’eau de javel, les semences (à l’exclusion des graines destinées à la consommation directe ou à la production de graines germées), les engrais liquides, les oligoéléments, … Le matériel nécessaire à l’utilisation de ces produits peut également être stocké dans le local/l'armoire phyto.
Le local/l'armoire phyto est verrouillé(e), n’est pas accessible aux enfants et aux personnes non autorisées et n’est accessible qu’aux titulaires d’une phytolicence (P1, P2 ou P3), ou à toute autre personne en présence d'un titulaire d'une phytolicence (P1, P2, P3).
En l'absence de titulaire d'une phytolicence (P1, P2, P3) lors de la livraison de produits à usage professionnel, il peut faire stocker ces produits scellés pendant une durée maximale de 72 heures dans un local, ou une armoire fermant à clef, différent du local/armoire phyto, mais satisfaisant aux conditions décrites dans les exigences 2.3.1, 2.3.3 et 2.3.6.
Sur chaque porte d’accès au local/à l’armoire doivent être apposés de façon visible :
• La mention « accès interdit aux personnes non autorisées » et un symbole équivalent,
• Les coordonnées du gestionnaire (identité, numéro de la phytolicence, coordonnées de contact).
• Éventuellement un symbole de danger approprié.
Le local phyto est pourvu d’éclairage électrique. En cas d’une armoire phyto, un éclairage doit être prévu à proximité de l’armoire. Un éclairage adéquat permet de lire les étiquettes.
Pour les produits qui ne peuvent être utilisés que par les titulaires d'une phytolicence à "Usage professionnel spécifique" (Ps), les conditions de stockage supplémentaires telles qu’imposées dans l'acte d'agréation, d'autorisation ou de permis du produit sont respectées.
Le local / l'armoire phyto est sec /sèche et efficacement aéré (p. ex. au moyen d'une ouverture spécifique à cet effet).
Dans le cas du stockage de produits phytopharmaceutiques et biocides liquides, le local/l'armoire phyto est à l'abri du gel.
Les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont conservés dans leur emballage d’origine, portant leur étiquette d’origine.
Les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) et biocides périmés doivent être stockés séparément et groupés dans le local/l’armoire phyto avec la mention “PPNU/périmé”.
Les PPNU sont à remettre lors des campagnes de récolte organisées par AgriRecover ou auprès d’un collecteur agréé par la Région.
Les produits à usage non-professionnel sont rangés ensemble sous la mention « privé ».
Les PPNU sont des produits qui ne peuvent plus être utilisés pour l’une des raisons suivantes :
• L’autorisation a été retirée et le délai d’utilisation est expiré (voir www.fytoweb.be),
• Il y a incertitude sur le produit (p. ex. : étiquette illisible ou disparue),
• L’état physico-chimique est altéré (p. ex. : par gel, précipitation,…)
• La date de péremption est dépassée.
Les PPNU dont l’utilisation était encore autorisée au 1er janvier de l’année x-2 (« x » étant l’année d’inspection) sont stockés sous ‘PPNU/périmé’.
Les PPNU entre x-4 et x-2 sont stockés sous ‘PPNU/périmé’ et doivent en outre être enregistrés (nom, quantité restante estimée, date d’enregistrement). Ils font l’objet d’une non-conformité de niveau B.
Le stockage des PPNU avant le 1er janvier de l’année x–4 n’est pas toléré.
Les PPNU provenant de la reprise d’une exploitation sont stockés sous ‘PPNU/périmé’, enregistrés (nom, quantité restante estimée, date d’enregistrement) et notifiés à l’ULC
Les PPNU pour lesquelles une autorisation d'urgence de 120 jours a été accordée entre le 1er janvier de l'année x-2 et le moment de l'inspection sont stockés séparément et clairement identifiés avec la mention « PPNU – autorisation 120 jours ».
Voir circulaire AFSCA « Détention de produits phytopharmaceutiques dont l'utilisation est interdite » (PCCB/S1/JFS/625325).
Un équipement de pesage et/ou de mesure adéquat doit être disponible dans le ou à proximité du local phyto ou de l’armoire phyto.
Les produits phyto non agréés en Belgique, destinés à être utilisés sur des parcelles situées dans un pays frontalier, sont rangés séparément et clairement identifiés dans le local/l’armoire phyto. Ce produit doit être autorisé dans le pays étranger dans lequel les parcelles sont situées.
L’agriculteur ou les employés qui utilisent des produits phytopharmaceutiques et biocides portent des vêtements de protection conformément aux instructions qui figurent sur l’étiquette du produit utilisé et aux risques pour la santé et la sécurité.
• Tenue de pulvérisation (p. ex. une salopette en coton, des bottes, des vêtements de pluie).
• Gants résistants aux produits chimiques (p. ex. en néoprène ou en nitrile).
• Protection respiratoire (p. ex. au moins un demi-masque, avec un filtre combiné gaz et vapeurs (bande brune) et un filtre à poussières).
Les vêtements de protection sont utilisés exclusivement pour l’application de produits phytopharmaceutiques et de biocides. L’agriculteur peut, par exemple, opter pour une couleur de salopette particulière, réservée aux produits phytopharmaceutiques.
Ces vêtements de protection sont conservés en dehors du local phyto et séparément des autres vêtements.
Les produits phytopharmaceutiques et biocides sont empilés de manière ordonnée. Les poudres se rangent au-dessus des liquides ou en sont séparées physiquement (p. ex. sur des étagères séparées) ou à l’aide de bacs de rétention.
Il y a un système de récupération des éventuelles fuites (p. ex. des bacs de rétention ou un seuil).
Lorsque plus de 25 kg de produit phytopharmaceutiques ont été stockés :
• Le local phyto ou l’armoire phyto est équipé(e) d'un système de collecte, d'une capacité supérieure ou égale au volume du plus gros récipient présent et au moins égale à un quart du volume total des produits stockés. Le système de collecte est étanche et résistant à la corrosion, et n'a pas de trop-plein ni de sortie en dehors de la zone de stockage.
• Le sol est disposé de manière à assurer la stabilité des récipients/du système de collecte et des emballages.
Pour le stockage de 5 tonnes ou plus de produits phytopharmaceutiques, des exigences supplémentaires s'appliquent, qui ne relèvent pas du champ d'application du Standard Vegaplan.
Le local phyto, ou le local dans lequel se trouve l'armoire phyto, est doté d'un sol en dur (par exemple, béton, dalles)
Du matériel est à disposition dans le local phyto / près de l'armoire phyto pour nettoyer immédiatement les éclaboussures : un seau avec un matériau absorbant (par exemple du sable, de la sciure), une brosse, une brosse à main et une pelle.
La matière absorbante est saupoudrée sur le produit liquide renversé, l'absorbe et est ensuite éliminée.
Le matériel souillé est conservé dans un endroit sec et sûr jusqu’à la collecte par Agri-Recover.
Le local/l'armoire phyto est faite de matériaux résistants au feu (par exemple un matériau ignifuge, une isolation contre le feu, une peinture ignifuge).
Les câbles électriques sont en bon état.
Les étagères dans le local phyto sont en matériau non absorbant.
Un kit de douche oculaire ou de l’eau courante est présent à proximité du local phyto.
A titre de préparation à l’audit, l’agriculteur établit une liste des produits phytosanitaires et des biocides présents dans le local phyto. Cette liste mentionne les dénominations commerciales de tous les produits présents. Si des produits non autorisés sont présents, ils doivent être mentionnés séparément dans la liste. Cette liste est datée/mentionne la date à laquelle elle a été faite.
2.1 locaux de manipulation, de stockage et de vente directe au consommateur
Locaux de manipulation, de stockage et de vente directe : les bâtiments sont propres et en bon état. Les murs, fenêtres, portes et plafonds doivent être intacts et faciles à nettoyer.
Les bâtiments sont bien éclairés. L’éclairage qui est installé directement au-dessus des produits récoltés est incassable, protégé (housse) ou muni d’une coiffe protectrice.
La présence d’animaux nuisibles est évitée et combattue. En cas d’usage d’un produit de lutte contre les organismes nuisibles, il doit s’agir d’un biocide agréé pour l'utilisation prévue durant le stockage ou la manipulation.
L'utilisation de ce biocide ne peut pas mener à la contamination du produit.
Il n'y a aucun verre brisé dans les locaux. Tout verre (ex. : fenêtres, lampes, miroirs ébréchés, etc.) brisé, fêlé ou ébréché doit être remplacé conformément à la procédure bris de verre (voir annexe 2).
Aucun thermomètre ni aucune lampe au mercure non protégé(e) n'est utilisé dans des espaces dans lesquels le produit pourrait être contaminé. Pas d'application pour le fourrage grossier.
Les locaux sont pourvus des pictogrammes suivants:
• ‘Interdiction de fumer’
• ‘Interdiction de manger et de boire’ (à l’exception de l’eau)
• ‘Animaux domestiques interdits’
Dans les locaux, les substances dangereuses et leurs déchets (p. ex. l'huile, les combustibles, les engrais) sont stockés et manipulés de manière à éviter toute contamination.
Une séparation suffisante (une distance minimale de 4 mètres ou par une séparation physique (p. ex. mur, emballage fermé, réservoir à double paroi)) est prévue entre les lieux de manipulation et d’entreposage de produits végétaux et d’autres matériels ou animaux (tels les engrais, l’huile, les combustibles, un tracteur, du bétail, …). Exception : la présence d'un tracteur si celui-ci est nécessaire pour l'exécution de l'activité.
Il n'y a pas d'animaux d’élevage, ni de compagnie dans les locaux.
Fourrage : les locaux sont pourvus du pictogramme suivant:
• ‘Interdiction de fumer’
Locaux de manipulation, stockage, vente directe : les produits visiblement pourris et les déchets sont régulièrement évacués.
Le stockage des produits chez des tiers répond aux exigences de Vegaplan en la matière.
• Le tiers possède un système d'autocontrôle validé (par exemple G-014, G-040), ou un certificat valide pour le Vegaplan Standard PPV ou Entrepreneurs, ou un certificat équivalent (par exemple VVAK, VKL, QS).
• Le stockage dans les locaux du tiers est contrôlé sur place par l’auditeur.
2.4 stockage des engrais
Les engrais emballés sont conservés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage spécifique prévu à cet effet (sac en plastique, bidon ou citerne).
Les engrais solides en vrac sont stockés dans une pièce propre et sèche. Cet espace a un sol dur.
Les engrais liquides concentrés sont stockés dans une citerne étanche équipée d’un bac de rétention. Le réservoir et les équipements sont protégés contre toute ouverture accidentelle.
Cette exigence ne s’applique pas aux engrais dilués (bacs A et B) en cultures hydro.
Pour le stockage d’engrais liquides corrosifs concentrés, il faut apposer des pictogrammes afin d’attirer l’attention sur les risques et les dangers.
Les engrais sont stockés avec une séparation suffisante (p. ex. une distance minimale de 4 mètres ou par une séparation physique (mur, emballage fermé, réservoir à double paroi)) par rapport d’eau ou de matériel de reproduction comme des semences et des plants.
1.4 sécurité et prévention
Un extincteur (non périmé) est disponible dans l'entreprise, dans un endroit facilement accessible.
L'entreprise dispose d'une procédure en cas d'accident, qui mentionne au moins les numéros de téléphone d'urgence.
L'entreprise dispose d'un registre des accidents, qui comprend également les mesures prises pour prévenir des accidents similaires.
En cas d'emploi dans l'entreprise, il y a au moins une personne (employeur ou employé) qui dispose d’une expérience ou d’une connaissance en matière de premiers secours.
L'accès aux locaux de l'entreprise par des personnes inconnues est évité (par exemple : au moyen d'un panneau d'affichage « Accès non autorisé »).
3.1 exigences générales applicables à toutes les machines y compris les matériels et les outils (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
Les machines, appareils et outillages entrant en contact avec le produit (avant, pendant et après la récolte) sont propres et en bon état. Pas d'application pour le fourrage.
Les machines ne présentent pas de vitres, de lampes, de rétroviseurs, etc. brisés ou fêlés. Les débris de verre sont évacués selon la procédure de bris de verre (voir annexe 2). Pas d'application pour le fourrage.
Les machines et outils qui perdent de l’huile ou du mazout ne peuvent pas être utilisées s'il y a un risque de contamination des produits végétaux.
Les écoulements d’huile ou de mazout et les produits ayant été en contact avec ces écoulements sont immédiatement traités selon la procédure de fuite d’huile (voir annexe 2).
Les machines et outils sont nettoyés régulièrement au sein de l'exploitation afin d’éviter la propagation d’organismes nuisibles ou de quarantaine (p. ex, les nématodes, des maladies liées à la couche arable, les souchets comestibles).
Fruits (voir partie fruits)
3.3 matériel de conditionnement
Le matériel de conditionnement utilisé pour la récolte et le stockage des produits est en bon état (par exemple, pas de pièces détachées, pas de taches de rouille qui pourraient entrer en contact avec les produits), propre et, si nécessaire, lavé ou désinfecté.
Les matériaux d'emballage réutilisables qui entrent en contact avec des produits qui présentent un risque de propagation de maladies végétales (par exemple, du matériel végétal infecté par des organismes qui présentent un risque phytosanitaire important) doivent être désinfectés avant ou après chaque contact avec ces produits.
3.4 transport agricole
Tous les matériaux utilisés pour le transport des produits sont suffisamment propres.
Avant le transport de produits destinés à la consommation humaine ou animale, le matériel est nettoyé à fond et, si nécessaire, désinfecté - et ce après chaque transport d'engrais organiques en vrac et d'autres produits à risque (par exemple, terre fertilisée avec des engrais animaux, terre de jardin, amiante, substrat pour la culture de champignons, déchets métalliques, lubrifiants, sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine).
Avant le transport de produits végétaux vulnérables présentant un risque phytosanitaire (par exemple les plants de pommes de terre) les parties du moyen de transport qui entreront en contact avec ces produits sont nettoyées et désinfectées en profondeur. Ce nettoyage et cette désinfection doivent être effectués au moins lors du changement de type de produit, ou lors du passage à un autre lot du même produit. Si le transport est effectué par un tiers, l'agriculteur peut demander une preuve de désinfection Pas d'application pour le fourrage grossier.
Pendant le transport vers les clients, les produits sont protégés contre la contamination.
Pas d'application pour le fourrage.
4.4 protection des cultures et cultures intégrées
Seuls des produits phytopharmaceutiques et des biocides autorisés en Belgique sont utilisés avant et pendant la culture et durant le stockage. Les produits phytopharmaceutiques et biocides sont appliqués conformément aux conditions d'utilisation mentionnées sur l'étiquette ou l’acte d’autorisation.
La liste de produits phytopharmaceutiques reconnus peut être consultée sur le site www.fytoweb.be, et celle des biocides reconnus sur le site : www.health.belgium.be.
Lors de l’application de produits phytopharmaceutiques, l’utilisateur est tenu de prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter de nuire à la santé de l’homme, des animaux et des cultures avoisinantes.
L’agriculteur doit veiller à ce que tout appareil, objet ou véhicule ayant servi lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques soit nettoyé soigneusement et immédiatement.
Les produits phytopharmaceutiques sont appliqués en calculant au plus juste la quantité nécessaire, afin d’éviter les mauvais dosages et les restes.
Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, les zones tampons en vigueur sont respectées :
• Zone tampon de 3 mètres sans pesticides sur les parcelles (incl. les champs de conteneurs et des trayplants) agricoles le long des cours d'eau répertoriés dans l'Atlas hydrographique flamand (indiqués par une ligne bleue sur la déclaration de superficie).
• La zone tampon sans phyto par rapport aux eaux de surface et surfaces pavées avec drainage : 1 mètre pour les pulvérisations sur champs et 3 mètres pour les pulvérisations en vergers.
• Les zones tampons spécifiques mentionnées sur l’étiquette du produit. Pour certains produits, ces zones tampons peuvent être réduites moyennant l’utilisation de plus amples mesures ou moyens de réduction de la dérive (cf. http://www.fytoweb.be/ - Info pour l’utilisateur – Mesures de réduction de la contamination des eaux superficielles - brochure du SPF Santé publique). Cette zone tampon réduite ne peut jamais être inférieure à celle déterminée dans les points ci-dessus.
Les conditionnements vides de produits phytopharmaceutiques (y compris les opercules) sont conservés dans un endroit sec et sûr jusqu'à la collecte organisée par «AgriRecover». Voir www.agrirecover.eu.
Lors de l'application de produits phytos liquides, les emballages soigneusement vidés sont suffisamment rincés à l'eau. Les emballages vides doivent être séchés dans un réservoir recueillant les éventuelles fuites de liquide et les traitant correctement.
4.5 eaux utilisées pour la production primaire et les opérations connexes
L’irrigation est adaptée aux besoins des végétaux et l’utilisation excessive d’eau est évitée.
Pour l’irrigation, la fertigation et la pulvérisation phyto, utiliser de l'eau de pluie, l’eau de surface, l’eau souterraine, l’eau de distribution ou de l’eau de processus.
Les eaux de processus autres que celles décrites dans l’annexe 3 pourraient être acceptées moyennant approbation de l’AFSCA.
D'autres sources d'eau ne sont utilisées que si une évaluation approfondie des risques, au cas par cas, a été effectuée au préalable, démontrant que l'utilisation de cette eau ne présente aucun risque.
Les eaux d’égouts ou l’eau provenant de sources recevant des eaux d’égout non épurées ne sont pas utilisées.
Pour plus d'informations sur les diverses sources d'eau : voir annexe 3.
5.1 mesures générales de lutte contre les organismes nuisibles réglementés ou de quarantaine pour les plantes et les produits végétaux
L’agriculteur lutte contre les organismes nuisibles réglementés dès qu’il en constate la présence ou lorsqu’un représentant de l’autorité lui en signale la présence. Il suit les instructions de l’AFSCA relatives à la lutte contre les organismes nuisibles réglementés. De plus, il détruit les produits contaminés par des organismes nuisibles réglementés de façon adéquate.
L'agriculteur dispose de la preuve que toutes les inspections et toutes les analyses légalement obligatoires ou analyses exigés par l’AFSCA, principalement dans le cadre de la délivrance de passeports phytosanitaires, ont été réalisées.
Les informations relatives aux organismes de quarantaine dont la notification à l’AFSCA obligatoire sont disponibles sur le site web de l’AFSCA dans le document « Notification obligatoire et limites de notification »: https://www.favvafsca.be/notificationobligatoire/limitesdenotification/
L’agriculteur empêche la floraison, la formation et la dissémination des semences de chardons nuisibles par tous les moyens possibles.
Sont considérés comme chardons nuisibles : le cirse des champs, le cirse lancéolé, le cirse des marais et le chardon crépu.
Au sein de l'exploitation est appliquée au moins une mesure de l'annexe 13.4 concernant l'observation de la présence d’organismes nuisibles ou de quarantaine et/ou d'organismes utiles et prendre la décision d’intervenir ou non en tenant compte des seuils de nuisibilité.
Fourrage prairie et autres fourrages (voir partie fourrage)
5.8 Mesures relatives au souchet comestible
L'agriculteur applique toutes les mesures suivantes sur les parcelles contaminées par le souchet comestible (Région Flamande) :
• à traiter en dernier,
• nettoyer les machines lorsque l'on quitte la parcelle,
• ne pas disposer de la terre,
• appliquer, de façon répétée, un moyen de lutte mécanique ou chimique afin d’empêcher l'infestation de se propager à partir de l’année de la constatation,
• l'agriculteur informe l'entrepreneur éventuel de la présence de souchet de façon à ce qu'il prenne les mesures adéquates pour ne pas le propager en quittant la terre.
(Région flamande)
L'agriculteur applique les mesures suivantes pour prévenir la dispersion du souchet comestible (Région wallonne) :
Dans le cas de présence connue de souchet sur une parcelle :
• l'agriculteur informe l'entrepreneur éventuel de la présence de souchet de façon à ce qu'il prenne les mesures adéquates pour ne pas le propager en quittant la parcelle.
• en cas de location ou mise à disposition d’une parcelle, le locataire doit être informé par écrit de la présence du souchet et un document doit être signé de commun accord.
Les mesures suivantes doivent être prises sur cette parcelle :
• effectuer les travaux de sol en dernier lieu sur cette parcelle pour éviter la dispersion des tubercules,
• nettoyer les machines avant de quitter la parcelle contaminée,
• interdiction de transporter de la terre,
• interdiction de cultiver des plantes racines, tubercules, bulbes jusqu’à ce que la parcelle ne soit plus contaminée.
• implantation d'une culture de maïs ou d'une culture couvrante (céréale d'hiver, prairie par exemple)
• en présence de maïs :
- utiliser la lutte chimique
- éviter la lutte mécanique en culture de maïs pour empêcher la dispersion des tubercules de souchet.
(Région wallonne)
L'agriculteur applique la mesure suivantes pour prévenir la propagation du souchet comestible (Région flamande) :
• dans le cas d'un contrat de location de parcelles entre un propriétaire et un locataire, l'agriculteur dispose d'un accord (conclu entre le propriétaire et le locataire) dans lequel le propriétaire déclare que la parcelle concernée est exempte de souchet comestible.
• pas d'application aux cultures de maïs ou de prairie.
(Région flamande)
Il faut lutter contre le Datura stramoine (Datura stramonium L.). La production de graines de cette adventice doit être évitée. Le dépassement de plus de 10 plantes/ha au stade de production de graines est une non-conformité.
(devient un niveau 1 en Flandre à partir de 2026)
En présence de souchet comestible, du maïs ou une culture couvrante comme les céréales d'hiver est semée.
(Région flamande)
L'interdiction de cultiver des racines, tubercules et bulbes est respectée sur une parcelle infectée par le souchet comestible.
Une parcelle infectée par le souchet comestible est une parcelle dont l'infestation est supérieure à 10 mètres carrés.
Détermination des mètres carrés infesté :
• plus de 10 plantes/m² ou
• plus de 50 % de couverture
(Région flamande)
CHICOREE
Les planteurs de chicorée sont tenus d’utiliser des semences certifiées de variétés figurant sur la liste des variétés reconnues. L’utilisation de variétés d’OGM est interdite.
FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Lorsque des personnes sont employées et/ou des manipulations ont lieu dans l'entreprise, des toilettes sont présentes à proximité de la zone de manipulation, conformément aux exigences suivants :
• Un pictogramme « Obligation de se laver les mains après un passage aux toilettes » est présent.
• Un évier propre est présent à proximité des toilettes.
• Du savon propre pour se laver les mains est prévu près de l’évier.
• Un système de séchage tel qu'un ventilateur, du papier ou une serviette propre est disponible.
Pour les entreprises familiales, une toilette dans l’habitation suffit.
La porte des toilettes ne donne pas sur la zone de transformation, ou la porte est à fermeture automatique.
L’entreprise a un plan d’action pour la réduction des déchets non organiques. Pas d'application pour les légumes industriels
Le petit outillage utilisé pour la récolte est en bon état. Le nombre d'outils dans l'exploitation est contrôlé avant et après l’utilisation.
Le matériel d'emballage à utiliser pour la récolte et le stockage des produits est stocké sur une surface en dur (sauf pendant la récolte) et jamais sur du gravier.
Pour les cultures sur substrat : les résultats des analyses des solutions d'engrais sont disponibles. Les analyses sont exécutées tous les mois, jusqu’à suppression du point de pousse. S’il ressort de l’analyse qu’il n’y a aucune variation dans les valeurs mesurées, la fréquence peut être diminuée.
Légumes marché du frais - fruits à pépins et à noyaux - vente directe : les produits récoltés sont emballés dans des emballages de groupe intacts et propres. Les produits prêts à être commercialisés sont stockés dans un espace fermé, interdit aux animaux familiers.
Légumes marché du frais - fruits à pépins et à noyaux - vente directe : les emballages pour la commercialisation sont intacts et propres et sont stockés sur une surface dure et propre.
Les emballages pour la commercialisation en plastiques peuvent être stockés en groupe à l'extérieur.
Le stockage des emballages pour la commercialisation autres que ceux en plastique (par exemple, bois, carton) et de tous les emballages et matériaux de vente doit se faire dans un espace fermé, interdit aux animaux compagnie.
Légume marché du frais (sous abri), fruits, vente directe : l'agriculteur applique au moins une des mesures de l’annexe 13.5. Les méthodes biologiques, physiques et autres méthodes non chimiques durables, doivent être préférées aux méthodes chimiques si et seulement si elles ont fait la preuve d’une efficacité, d’une faisabilité et d’une rentabilité économique suffisantes.
Pour les cultures sous abri :
• La propreté de la couverture est régulièrement contrôlée. L’agriculteur nettoie la couverture régulièrement, de préférence avant le début de l’automne.
• En cas de salissures importantes, les couvertures plastiques sont remplacées.
Au sein de l'exploitation sont appliquées au moins deux mesures d'hygiène de l’annexe 13.2 pour éviter la propagation des organismes nuisibles ou de quarantaine.
Les dispositifs de captage, de distribution et de stockage de l’eau sont visiblement suffisamment entretenus et sont propres.
L’agriculteur dispose d'un aperçu des origines de l’eau utilisée par activité agricole (irrigation, fertigation, application de produits phytopharmaceutiques, lavage et rinçage post-contrôle, transport et tri, hygiène du personnel et toutes autres activités pertinentes). Il utilise à cette fin le Tableau 10 repris en annexe 3.
L’agriculteur dispose d'une analyse de risques écrite concernant l’eau utilisée pour les activités pré-récolte (irrigation, fertigation, protection des végétaux) et post-récolte (rinçage, lavage, transport et tri). Une attention particulière est apportée aux risques de contamination microbiologique des produits. L’analyse de risques pré-récolte est réalisée par culture et par origine de l’eau, par année-civile ou par saison, et en cas de changement du risque. Pour les activités post-récolte, l’analyse de risque est effectuée par type d’origine de l’eau et en cas de changement du risque. Le producteur utilise à cette fin l’arbre de décision repris en annexe 3.
Si l’analyse de risque l’exige ou si l’analyse de l’eau dépasse la valeur indicative de 1000 ufc / 100 ml (comme fixée en annexe 3), des mesures adéquates sont prises pour éviter la contamination du produit, par exemple : remplacement ou désinfection de l’eau utilisée, etc
FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Lors de la manipulation des produits (récolte, tri, emballage, …), les travailleurs ont la possibilité et les moyens de se laver les mains à proximité des espaces de manipulation (par exemple, eau potable (obligatoire dans la production de légumes à germer), ou au moins eau propre, savon et système de séchage des serviettes ou solution de nettoyage à base d'alcool). Les mains sont lavées :
• après chaque visite aux toilettes ;
• avant le début des activités ;
• après contact avec des produits susceptibles d’entraîner une contamination.
À cet effet, un pictogramme « se laver les mains » est visible à proximité de la zone de traitement.
Une trousse de premiers soins est disponible à proximité immédiate des lieux d'activité. La trousse de premiers soins contient : des ciseaux, des pansements et des sparadraps dans une couleur différente de celle du produit.
Les blessures éventuelles doivent être lavées, désinfectées et recouvertes d'un sparadrap ou de pansements. Les sparadraps sont d'une couleur qui diffère de celle du produit. Pour les grandes blessures ouvertes aux mains, recouvertes ou non d’un pansement, il faut porter des gants.
Les employés portent des vêtements de travail appropriés et propres, qui sont régulièrement remplacés et lavés.
Les travailleurs ont les ongles courts et soignés, pas de faux ongles ni de vernis, ou utilisent des gants d'une couleur qui diffère de celle du produit. Les cheveux longs sont attachés.
Les travailleurs évitent la contamination physique des produits par des objets détachés (p. ex.: bijoux, mouchoirs, …).
Pour les légumes industriels : si les travailleurs utilisent des gants lors de la manipulation manuelle du produit, ceux-ci doivent être bleus.
LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
marché du frais : pour les plants utilisés comme matériel de reproduction, l’agriculteur dispose des données relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques lors de la culture des dits plants (p. ex.: fiche culturale). En cas d'achat, l’agriculteur peut demander ces informations à son fournisseur.
Légume marché du frais sous abris : le producteur applique le contrôle pré-récolte, conformément à l’annexe 7.
Les enregistrements des deux dernières années dans le cadre du contrôle pré-récolte sont disponibles.
Marché du frais : pour les cultures sur substrat, l’eau d’irrigation est réutilisée pour autant qu’il n’y ait pas de danger de contamination des produits.
marché du frais : si l’agriculteur cultive lui-même le matériel, une fiche de culture est disponible, comprenant également l’enregistrement des produits phytopharmaceutiques utilisés.
FRUITS - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Avant le stockage et la vente des pommes, un contrôle visuel est effectué pour détecter la présence de pommes pourries (afin de limiter le développement de la patuline).
Le bois de taille est broyé et non brûlé, à l'exception de ceux contaminés par le feu bactérien ou autre pathogène à risque phytosanitaire qui, eux, doivent être brûlés.
En cas d'utilisation de feuilles d'emballage, celles-ci sont en papier.
L'agriculteur prend des mesures de prévention du feu bactérien : la taille est préférable en hiver afin de prévenir toute contamination. Utilisez un matériel de taille désinfecté. Les haies d'aubépine doivent être taillées annuellement, entre le 1er novembre et le 1er mars afin de freiner la croissance (Région wallonne)
L'agriculteur prend des mesures de prévention du feu bactérien : éliminer la seconde floraison des arbres fruitiers. (Région Wallonne)
L'agriculteur prend des mesures de prévention du feu bactérien : réaliser un contrôle des infections dans et autour de l'exploitation. (Région Wallonne)
L'agriculteur prend des mesures de prévention du feu bactérien : planter de préférence des espèces et des variétés peu ou pas sensibles. (Région Wallonne)
Dans les vergers, le sol n'est pas totalement désherbé.
Dans les vergers, il y a à côté des rangées une partie noire de maximum de 75 cm.
Dans les vergers, il y a au maximum 4 traitements par an pour lutter contre les mauvaises herbes.
Dans les vergers, les bords sont régulièrement fauchés.
Dans les vergers, des pollinisateurs sont implantés en fonction de la variété et de la technique de culture. (Région flamande)
Les machines et outils sont nettoyés régulièrement au sein de l'exploitation afin d’éviter la propagation d’organismes nuisibles ou de quarantaine (p. ex, les nématodes, des maladies liées à la couche arable, les souchets comestibles).
Dans les zones tampon pour le feu bactérien :
l’agriculteur qui constate le feu bactérien sur les pommiers et poiriers de ses vergers est tenu de tailler jusqu’à minimum 50 cm en dessous du lieu d’infection le plus bas ; en cas d’infection régulière ou généralisée, couper au niveau du sol ou arracher toute plante-hôte infectée par l’organisme ainsi que les plantes voisines. Les parties de plantes infectées doivent être détruites conformément aux instructions de l’AFSCA.
L'agriculteur qui constate le feu bactérien sur les pommiers et poiriers de ses vergers est tenu de tailler jusqu'à minimum 50 cm en-dessous du lieu d'infection le plus bas;
en cas d'infection régulière ou généralisée, couper au niveau du sol ou arracher toute plante-hôte infectée par l'organisme ainsi que les plantes voisines.
Les parties de plantes infectées doivent être détruites conformément aux instructions de l'AFSCA.
Dans les zones tampons pour le feu bactérien: la notification obligatoire à l’ULC concernée par le biais du formulaire de notification obligatoire n’est pas nécessaire si l’agriculteur applique les mesures obligatoires et mentionne dans un registre le lieu, le nombre de plantes contaminées, les mesures prises, le mode de destruction des plantes contaminées.
L’agriculteur note la distance entre les plants et le nombre de rangées.
L’agriculteur enregistre le porte-greffe, le greffon, la souche mère et les produits phytopharmaceutiques appliqués pendant la culture.
L’agriculteur enregistre le nombre et la nature des pollinisateurs.
PLANTS
Pour des plants certifiés de pommes de terre : tous les lots de plants-mères introduits d’un autre Etat membre de l’UE font l’objet d’un autocontrôle par l’opérateur ainsi que d’un monitoring par l’AFSCA pour confirmer l’absence de Clavibacter et Ralstonia. Les régions prélèvent 2 échantillons par lot, le premier étant à la charge de l'opérateur et le second à la charge de l'AFSCA.
Les lots de plants-mères issus de matériel d’obtenteur belge BE inscrits pour la première fois en vue de la production de plants de pré-base font également l’objet d’un échantillonnage obligatoire par les régions : 1 échantillon par tranche de 5 tonnes entamée et pas plus de 10 échantillons, aux frais de l'exploitant. Le programme d’autocontrôle des plants qui ne sont pas soumis à l’inscription (matériel d’obtenteur) est de la responsabilité du producteur.
Ces exigences concernent uniquement les plants certifiés, et non les plants fermiers.
L'agriculteur signale toute modification éventuelle relative au lieu de stockage ou de plantation des plants de pommes de terre fermiers, avec ou sans passeport phytosanitaire, avant le 15 février de l’année de plantation des plants fermiers, à l’ULC de l'AFSCA.
Pour les plants certifiés de pommes de terre : les plants de pommes de terre qui, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent pas être vendus comme plants, ne peuvent pas être destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale sauf s’il est établi que seuls des produits agréés pour les pommes de terre de consommation ont été appliqués. Ces produits doivent par ailleurs avoir été utilisés conformément à leur acte d’agréation (doses utilisées, délai d’attente, etc.). Leur application doit être enregistrée conformément au chapitre 3.3 ‘Enregistrement des données relatives à la culture/parcelle, au stockage/à la manipulation et au transport’. La fiche parcelle/produit sera transmise sur demande spécifique à l’acheteur.
Plants de pommes de terre :
le producteur ou préparateur qui stocke la récolte doit rédiger un plan de stockage indiquant l’emplacement des lots de plants.
L'agriculteur déclare toute production de plants fermiers, avec ou sans passeport phytosanitaire, à l’ULC compétente de l’AFSCA avant le 31 mai. Pour les plants fermiers, l’échantillonnage officiel pour la pourriture brune et la pourriture annulaire est obligatoire.
Pour les plants fermiers, un agrément pour la délivrance de passeports phytosanitaires est nécessaire lorsque le producteur a l’intention de produire, de stocker ou d’utiliser les plants fermiers en dehors de la commune ou l’entreprise est située ainsi que dans les communes limitrophes, ou de les stocker dans une unité de stockage ne lui appartenant pas ou dont il n’a pas l’utilisation exclusive. En ce cas, un échantillonnage pour les analyses des nématodes à kystes est obligatoire (voir exigence 4.1.13).
Remarque : en pratique, l'agriculteur ne doit pas délivrer de passeport phytosanitaire pour les plants fermiers, car les plants doivent obligatoirement être utilisés par celui qui les a produits.
PLANTS - SEMENCES ET CO-PRODUITS
Les lots de plants sont traités, emmagasinés et conservés séparément de tout lot de pommes de terre de consommation en vue d’éviter des problèmes de contamination croisée et une perte de traçabilité.
Les pièces sont bien ventilées et équipées d'un système de ventilation adéquat.
Concerne aussi les graines germées.
L’agriculteur satisfaisait aux conditions des inspections sur pied.
Les plants de pommes de terre (y compris les plants fermiers), pour lesquels un passeport phytosanitaire est requis, ne peuvent être produits que sur des parcelles ayant fait l’objet, avant la plantation, d’un examen officiel par l’AFSCA, et reconnues non contaminées par les nématodes à kystes de la pomme de terre (Globodera rostochiensis et Globodera pallida). Pas d’application pour les semences sans passeport phytosanitaire.
PLANTS - SEMENCES ET CO-PRODUITS - LEGUMES (avec passeport phyto)
L’agriculteur qui cultive des plantes pour lesquelles une passeport phytosanitaire est requis, est agréé par l’AFSCA pour la délivrance de passeports phytosanitaires.
Avant de commencer à cultiver des plantes pour lesquelles un passeport phytosanitaire est requis, l’opérateur qui est agréé pour la délivrance de passeports phytosanitaires doit également respecter les obligations particulières de cet agrément (voir annexe 4).
Cela s'applique également à la production de plants fermiers avec passeport phytosanitaire et aux semis de semences pour la propagation des espèces énumérées à l'annexe 4.
Pas d’application pour les semences non soumises au passeport phytosanitaire.
Pour les livraisons au sein de l’UE, un passeport phytosanitaire doit être fourni pour les plants destinés à la multiplication ou à la plantation. Dans le cas du matériel certifié, ceci est combiné avec un label de certification. Ceci s’applique également aux semences des espèces visées à l’annexe 4.
Les exportations hors UE font, quant à elles, l’objet d’un certificat phytosanitaire.
L’agriculteur doit obligatoirement conserver les informations relatives aux passeports phytosanitaires délivrés pendant au moins trois ans (cf. annexe 4). Si le passeport phytosanitaire est utilisé dans le cadre de son registre IN-OUT, l’information doit être conservée durant cinq ans.
Pas d’application pour les semences sans passeport phytosanitaire.
L’agriculteur agréé pour la délivrance de passeports phytosanitaires doit enregistrer toutes les informations pertinentes relatives aux passeports phytosanitaires des plantes reçues et livrées (cf. Annexe 4).
Des systèmes ou des procédures de traçabilité doivent être établis afin de pouvoir suivre la circulation des produits sur et entre leurs propres sites.
Ces informations sont conservées pendant au moins trois ans (cf. annexe 4). Si les données sont utilisées dans le cadre du registre IN-OUT, elles sont conservées durant cinq ans.
Pas d’application pour les semences sans passeport phytosanitaire.
HOUBLON
S’il y a plusieurs variétés de houblon dans l’entreprise, celles-ci sont toujours conservées séparément dans les lieux de conservation.
Les déchets générés par la récolteuse et la nettoyeuse de tiges lors de la récolte sont automatiquement et directement évacués vers une zone située en dehors des espaces de stockage et de transformation. Un mélange accidentel ne doit pas être possible.
Les emballages utilisés sont de préférence neufs ou très propres. Aucune inscription pouvant porter à confusion quant au contenu de l’emballage ne peut y figurer (= balles).
Les emballages de houblon préparé sont pourvus de leur étiquette de certification.
houblon : afin de prévenir la transmission de maladies, il est obligatoire d’utiliser du matériel de reproduction (exempt de virus ou de flétrissures) accompagné d’un passeport phytosanitaire ou même du matériel de reproduction végétal avec attestation phytosanitaire.
houblon : le producteur qui constate la présence d’une contamination par le Verticilium albo-atrum ou le V. dahliae est tenu de détruire les plantes contaminées. Si la contamination est constatée par l’AFSCA, il est tenu de suivre les instructions de l’AFSCA.
houblon : dossier OUT : si la certification est effectuée dans les locaux du préparateur, le lot doit être accompagné d’une déclaration signée du producteur mentionnant : le nom et l’adresse du producteur, l’année de récolte, la variété, le lieu de production, la référence à la parcelle, le nombre d’unités d’emballage dont le lot se compose.
houblon : une comptabilité doit être tenue en matière de lots travaillés, certifiés ou non.
TABAC
Lors de la livraison, chaque balle individuelle doit être pourvue d’une étiquette reprenant les coordonnées du producteur.
FOURRAGE GROSSIER
Fourrage prairie et autres fourrages pour l'alimentation du bétail : au sein de l'exploitation est appliquée au moins une mesure de l'annexe 13.4 concernant l'observation de la présence d’organismes nuisibles ou de quarantaine et/ou d'organismes utiles et prendre la décision d’intervenir ou non en tenant compte des seuils de nuisibilité.
VENTE DIRECTE
Les distributeurs automatiques portent les indications suivantes à un endroit bien visible : le nom, l’adresse, le n° d’entreprise et le n° de téléphone de la personne qui est responsable de l’approvisionnement du distributeur automatique.
Les distributeurs automatiques sont régulièrement nettoyés et, si nécessaire, désinfectés. Les environs immédiats des distributeurs sont bien entretenus.
Les produits sont stockés de manière hygiénique dans les distributeurs automatiques. Les produits invendus sont retirés des distributeurs avant qu’ils ne soient contaminés ou avariés.
Dans les distributeurs automatiques contenant des produits qui doivent être stockés à une température ne dépassant pas 7°C (par exemple les graines germées), la vente est empêchée par un système d'arrêt automatique ou une méthode similaire approuvée par l'AFSCA si la température de stockage n'est pas satisfaisante. Le distributeur automatique n'est pas remis en service tant que tous les produits qui devaient être conservés au réfrigérateur n'ont pas été retirés.
GRAINES GERMEES
Les locaux sont propres et en bon état. Les murs, fenêtres, portes, plafonds et sols sont bien entretenus, propres, intacts, faciles à nettoyer et, si nécessaire, à désinfecter. L’encrassement et la formation de condensation et de moisissures indésirables sur les surfaces sont évités.
L’agencement des locaux doit être conçu de manière à éviter les contaminations croisées. Les zones de réception et de stockage des graines, les zones de préparation et de rinçage, les zones de production des graines germées et les zones de conditionnement sont physiquement séparées.
Dans les locaux de production, de manipulation et de stockage de graines germées et de graines destinées à la production de graines germées, il n’y a pas de stockage du matériel ou des produits à risque comme p.ex. l'huile, les combustibles, les engrais, les tracteurs.
Les graines destinées à la production de graines germées sont entreposées dans des conditions permettant d’éviter toute détérioration néfaste et à l’abri de toute contamination.
Les systèmes de ventilation sont conçus de manière à garantir des flux d’air propre.
Il y a suffisamment de chambres froides, équipées de thermomètres.
Après la production, les graines germées doivent être immédiatement réfrigérées. La chaîne du froid doit être respectée.
Lorsque du travail et/ou de la manipulation a lieu dans les bâtiments de l'exploitation, une toilette est présente à proximité de la zone de manipulation.
Un pictogramme « Obligation de se laver les mains après un passage aux toilettes » est affiché et un système de séchage à utilisation unique est prévu pour se sécher les mains après les avoir lavées.
Pour les entreprises familiales, une toilette dans l’habitation suffit.
Dossier IN : pour les produits entrants :
Les graines destinées à la production de graines germées.
Les données suivantes doivent pouvoir être présentées : la nature, l’identification et la quantité du produit, la date de réception et les nom et adresse du fournisseur (unité d’exploitation qui livre le produit).
En outre, le producteur dispose : du nom taxinomique, du n° de référence identifiant le lot, du nom et de l’adresse ou du site web du producteur des semences, d’une copie du certificat d’importation (cf. annexe 10). Si les graines destinées à la germination proviennent d’un autre exploitant, le producteur doit disposer également du nom et de l’adresse de l’exploitant d’où les graines proviennent.
Un classement méthodique de tous les formulaires et documents est fortement recommandé. Là où il manque des données, il y a lieu de les compléter sur les documents concernés.
La porte du WC ne peut pas donner directement sur les locaux où sont manipulés les produits.
Les installations et les équipements entrant en contact avec les graines ou avec les graines germées doivent être construits dans un matériau adéquat (matériau lisse, non poreux, non sensible à la corrosion et facile à nettoyer et désinfecter). Ils doivent être propres, en bon état et désinfectés si nécessaire.
L’entreprise a des dispositifs adéquats pour le nettoyage, la désinfection et le stockage des machines et des outils. Ces installations sont faciles à nettoyer et sont équipées d’eau froide et chaude. Le nettoyage et la désinfection des machines et des outils ont lieu à une fréquence suffisante pour éviter la contamination des produits.
Les espaces de transport et les conteneurs ne doivent pas être utilisés pour le transport de marchandises autres que des denrées alimentaires si cela peut entraîner une contamination.
Les espaces de transport et les conteneurs utilisés pour le transport des graines germées sont réfrigérés.
Le personnel reçoit une formation relative aux risques en matière d’hygiène (p. ex. : formation organisée en interne, menée par des organisations professionnelles, par l’AFSCA ou via un guide de bonnes pratiques) et respectent les mesures d'hygiène.
Les employés portent des vêtements de travail appropriés et propres, qui sont régulièrement remplacés et lavés.
Les travailleurs évitent la contamination physique des produits par des objets (p. ex.: bijoux, mouchoirs, …).
Le producteur est agréé par l’AFSCA pour la production des graines germées.
Le producteur dispose d’une déclaration à ses fournisseurs de graines destinées à la production de graines germées attestant :
• que les graines conviennent pour la production de graines germées ;
• que les graines ont été produites et manipulées selon des méthodes permettant d’éviter des risques de contamination microbiologique, chimique ou physique
(Bonnes Pratiques Agricoles, Bonnes Pratiques Horticoles) ;
• que le fournisseur dispose d’un système d'Autocontrôle validé/certifié si possible, ou d’une garantie similaire ;
Pour chaque envoi une déclaration du fournisseur est disponible. Un envoi correspond à une combinaison des critères suivants : espèce x origine x date de livraison.
Le producteur dispose pour des graines destinées à la production des graines germées importées de pays tiers, d’une copie du certificat d’importation officiel conforme au modèle (voir annexe 10) attestant que les graines ont été produites dans des conditions respectant les dispositions générales d’hygiène.
L’agriculteur dispose des résultats de l’analyse des graines destinées à la germination pour E. coli producteurs de shigatoxines (STEC) et Salmonella, en provenance du fournisseur.
Le producteur fait analyser au moins une fois chaque lot de graines (0,5 % du poids du lot en sous-échantillons de 50 g.) pour E. coli producteurs de shiga- toxines (STEC) et Salmonella spp.
L’échantillonnage doit être réalisé au moins une fois par mois et au plus tôt 48 heures après le début du processus de germination. Ceci peut être fait dans le cadre des tests de germination (cf. annexe 10).
Les graines sont lavées à l’eau au moins de qualité microbiologique potable immédiatement avant la mise en germination.
Les équipements et les récipients destinés au trempage doivent être soigneusement nettoyés, désinfectés et rincés avant utilisation et doivent être adaptés à la production alimentaire.
L’eau utilisée pour le lavage des graines ne doit pas être réutilisée dans le cadre de la production des graines germées.
Pour l’irrigation, il faut utiliser de l’eau au moins de qualité « microbiologique potable » afin d’éviter toute contamination.
Là où cela est nécessaire, des dispositions adéquates pour le lavage doivent être prévues. Tout évier ou dispositif similaire de lavage doit disposer d’une alimentation adéquate en eau potable, être nettoyé et, au besoin, désinfecté.
L’eau utilisée en traitement post-culture (lavage, rinçage, transport, tri) de graines germées doit être au moins de qualité microbiologique potable. L’eau utilisée pour le lavage ne peut pas être réutilisée.
Les graines germées qui sont mises sur le marché sont exemptes de Salmonelles, d’E. coli producteurs de shiga- toxines (STEC) et de Listeria monocytogenes (absence dans 25 g). Pour le monitoring et la fréquence de l’échantillonnage : voir annexe 10.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - SEMENCES ET CO-PRODUITS
L’agriculteur contrôle l’état sanitaire pendant la culture et la récolte des céréales quant à la présence d’ergot du seigle. En cas de présence d’ergot du seigle, il en avertit le 1er acheteur.
Il est en mesure de présenter la preuve de cette notification (p. ex. courriel, lettre)
L’agriculteur contrôle l’état sanitaire pendant la culture et la récolte des céréales quant à la présence d’infestations importantes de fusariose. En cas de présence de fusariose, en
avertit le 1er acheteur. Il est en mesure de présenter la preuve de cette notification (p. ex. courriel, lettre).
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - BETTERAVES SUCRIERES - CHICOREE - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - FOURRAGE GROSSIER
Une attention particulière est accordée à l'absence de corps étrangers (par exemple, déchets, verre, canettes, plastique, bois, etc.). L'agriculteur en vérifie l'absence au moins une fois avant la récolte, notamment en bordure de champ.
L'enregistrement des pratiques agricoles (exigences 6.3.1 - 6.3.15) se fait sous la forme d'une fiche de culture/parcelle (voir chapitre 3.3).
L’agriculteur note la variété. Lorsque des semis ou des plants se font par un entrepreneur agricole, le nom de l’entrepreneur agricole est noté.
L’agriculteur enregistre pour tous les engrais utilisés les données suivantes :
• Date d’application
• Lieu d’application (si fiche de culture : indiquer sur quelle parcelle/si fiche de parcelle : pas nécessairement à préciser)
• Type d’engrais
• Dose utilisée
• Exécutant (s’il n’est pas le chef d’entreprise)
BETTERAVES SUCRIERES
Le lieu de stockage des betteraves (y compris les parcelles) doit être propre et bien entretenu, sans impuretés (p. ex. huile, produits chimiques, bois, asphalte, pierre, métal, verre).
L’agriculteur utilise des variétés répertoriées dans le catalogue des variétés reconnues, sauf les variétés figurant dans la liste négative au niveau national. Les semences doivent être certifiées. L’utilisation de variétés d’OGM est interdite. Une liste négative (des variétés exclues) peut être établie par le secteur interprofessionnel au niveau national.
Les champs d’expérimentation d’OGM sont à notifier à l’autorité compétente, à l’acheteur et à l’IRBAB.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - POMMES DE TERRE - FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR - FOURRAGE PRAIRIE - MAIS FOURRAGER
Les appâts et pièges utilisés dans la lutte contre les nuisibles sont indiqués sur le plan d'exploitation. Ils sont contrôlés au moins quatre fois par an. Les dates du contrôle, les conclusions et les mesures prises sont enregistrées.
Fourrage : concerne fourrage prairie et maïs fourrager.
Eviter les gaz d’échappement dans les espaces contenant des produits récoltés, des matériaux d'emballage ou de conditionnement.
Le chargement et le déchargement au sein de l'exploitation sont effectués avec le moteur du moyen de transport éteint, si cela est techniquement possible.
Ne concerne pas le fourrage.
Pommes de terre - céréales : les bandes transporteuses en caoutchouc ayant été utilisées pour la manutention de pommes de terre traitées au CIPC dans le passé ne peuvent être utilisées pour la manutention de céréales.
POMMES DE TERRE
Les pommes de terre doivent être stockées dans la pénombre afin d'éviter la formation de solanine. L'entrepôt de pommes de terre doit pouvoir être protégé complètement de la lumière du jour.
Afin d’éviter la propagation des maladies et nuisibles, l’agriculteur prend les mesures adaptées pour lutter contre les repousses de pommes de terre sur les tas d’écart de triage (ex. couvrir les tas). (Région Flamande)
nématodes à kystes de la pdt (Globodera) : Dans le cas des pommes de terre de consommation, la notification obligatoire à l’ULC concernée par le biais du formulaire de notification obligatoire n’est pas requise si l’agriculteur applique les mesures de lutte obligatoires et les mentionne dans un registre.
L’agriculteur lutte contre les repousses de pommes de terre durant toute la rotation. (Région wallonne)
En région wallonne - pommes de terre : une rotation minimale de 1 année sur 4 est appliquée.
Afin de lutter contre les foyers primaires de mildiou, détruire les repousses sur les tas d'écart et de terre de déterrage. (Région Wallonne)
POMMES DE TERRE - FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - CHICOREE - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Dans les locaux de stockage, en cas de nécessité, un réglage de la température et une ventilation sont appliqués. La température est mesurée et enregistrée.
Les produits récoltés sont protégés de la lumière du soleil et/ou de la lumière du jour pendant le stockage.
Les emballages de vente qui entrent en contact avec le produit sont conformes aux prescriptions en matière de sécurité alimentaire, (par exemple prouvé par un document du fabricant/fournisseur, la mention « convient pour aliment » ou le symbole correspondant sur l’emballage). Les informations suivantes sont disponibles dans l'entreprise : nom et adresse du fabricant/fournisseur responsable de l'emballage.
Pas d'application si l'emballage de vente est fourni à l'agriculteur par les acheteurs (industrie de transformation, organisation de producteurs, vente aux enchères), car les acheteurs sont responsables de la conformité de l'emballage.
L'utilisation des boues d’égout est interdite.
Lorsque la récolte est entièrement effectuée par des machines et pour les cultures où il existe un risque de contamination (p. ex. présence de verre dans la serre), un contrôle de l'absence de corps étrangers (par exemple, verre, boîtes de conserve, plastique, bois, etc.) est effectué au moins une fois avant la récolte et de préférence deux fois par saison ou par culture, notamment en bordure de champ. L'agriculteur enregistre les constatations sur la fiche culture/parcelle.
Ne s’applique pas à la récolte manuelle et/ou à la préparation manuelle du produit à la vente.
Légumes (marché du frais) - fruits à pépin et à noyau - vente directe : si l'agriculteur fait appel à un entrepreneur qui n'est pas certifié pour le Standard Vegaplan pour les entrepreneurs agricoles et horticoles et qui utilise de l'eau pour des activités sur l'exploitation qui nécessitent une analyse de risque et une analyse de l'eau, l'agriculteur dispose de l'analyse de risque et/ou de l'analyse de l'eau.
La fiche de transport est correctement complétée pour le transport par un tiers (voir annexe 8).
Pas d’application pour le transport accessoire.
Pour l'eau utilisée en traitement post-récolte (lavage, rinçage, transport, tri) les dispositions suivantes s'appliquent (voir annexe 3) :
• Les eaux de bassins d’orages ne sont jamais utilisées ;
• Le lavage préalable dans le but de retirer la terre et les impuretés, se fait au moins avec de
l’eau propre comme eau initiale.
• Le dernier lavage ou rinçage est effectué en utilisant au moins de l’eau propre. Pour les fruits et légumes prêts à consommer, l’utilisation d’eau de qualité au moins "microbiologique potable" comme eau initiale est obligatoire.
• L’eau de transport et de tri est au moins de qualité "microbiologique potable" lorsqu’elle est utilisée comme eau initiale.
• Pour le lavage des emballages de fruits ou de légumes prêts à la consommation, il faut utiliser au moins de l'eau propre lorsque ceux-ci sont utilisés avant le dernier rinçage du produit. Lorsque les emballages sont utilisés pour la vente/le conditionnement final, le rinçage final est effectué avec au moins de l'eau de qualité "microbiologique potable" (voir annexe 3).
Pour l'étiquetage des produits végétaux primaires préemballés et non transformés vendus par le producteur primaire, le vendeur ou l'emballeur les conditions reprises dans l’annexe 11 sont appliquées.
POMMES DE TERRE - FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR - FOURRAGE PRAIRIE (ENSILAGE ET PREFANE) - MAIS FOURRAGER
Les déchets (p. ex. les films agricoles, déchets d'emballages, déchets organiques) sont triés et stockés séparément des produits commercialisables. Les déchets sont éliminés conformément à la législation en vigueur (p. ex. collecte, parc à conteneurs, reprise par le fabricant).
Fourrage : concerne fourrage prairie et maïs fourrager.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - FOURRAGE GROSSIER
En ce qui concerne les semences fermières, lorsque le triage est effectué par un tiers, celui-ci doit être agréé. Il est en outre conseillé d’identifier les différents lots.
Pour les céréales et cultures associées immatures et le fourrage : l’agriculteur n’utilise que les variétés de semences figurant dans le catalogue national des variétés ou au Catalogue commun des variétés établi par la Commission européenne.
L’agriculteur prend les mesures nécessaires pour limiter la présence des graines de mauvaises herbes (dont la liste est reprise à l’annexe 9). En cas de présence, il en avertit l’acheteur.
Ensilage, préfané, maïs fourrager, betterave fourragère : lors du stockage et du transport de balles emballées et de fourrage ensilé, l’agriculteur prend les précautions nécessaires pour éviter d’endommager le plastique (dommage causé par les oiseaux, …). Si les bâches sont abimées, elles doivent être réparées immédiatement.
Ensilage, préfané, maïs fourrager : si des bâches en plastique sont utilisées, le plastique ne peut pas présenter de risques pour la santé animale. Une preuve écrite (p.
ex. certificat, déclaration sur honneur, fiche produit, ou autre) doit être délivrée par le fournisseur afin de garantir la qualité du plastique fourni pour l’utilisation prévue. Le réemploi des bâches en plastique ou de toute autre matière est interdit lorsqu’elles peuvent entrer en contact direct avec les aliments pour animaux.
Les parties moisies et/ou les souillures doivent être éliminées.
En cas de vente : le stockage du foin et de tout fourrage sec doit être réalisé à l’abri des intempéries.
Ensilage, préfané : les additifs utilisés pour la conservation des ensilages doivent être autorisés conformément à la législation en vigueur (Règlement (CE) 1831/2003).
Ensilage, préfané : les fournisseurs d’additifs pour ensilage et/ou matières premières pour aliments des animaux utilisées comme ‘aide à l’ensilage’ (mélasse, sel, sucre dénaturé, …) sont certifiés FCA (cf. http ://ovocom.be/ OciCompanyList.aspx?lang=fr).
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET PROTEAGINEUX - FOURRAGE GROSSIER
Le développement des bactéries et des mycotoxines est évité pendant le stockage des céréales. Il est important que les grains soient refroidis le plus rapidement possible après le séchage et que l'échauffement soit évité par une bonne ventilation.
Les mesures suivantes peuvent être utilisées à cet effet :
• Refroidissement des grains à une température inférieure à 10°C.
• Bien sécher les céréales (taux d'humidité inférieur à 15,5% pour le blé, le seigle, le triticale, l'orge, l'épeautre et le maïs ; 15% : pour les pois et les haricots ; 9% pour le colza et le lin).
• Veillez à ce que la température soit suivie.
Ne concerne pas le fourrage grossier.
Avant stockage l’espace doit être vide et propre.
Ne concerne pas le fourrage.
Lors du stockage des céréales, les bâtiments doivent être bien entretenus afin d'éviter toute infiltration d'eau qui pourrait affecter la qualité des céréales stockées.
Le stockage temporaire (≤ 6 semaines) peut avoir lieu dans un bâtiment non fermé si des mesures sont prises pour empêcher les animaux nuisibles d’accéder au produit, comme des filets, des bâches ou des méthodes alternatives. Ces mesures doivent être appliquées au moins entre la fin de la récolte de la culture et l'élimination du stock. La couverture des stocks n'est pas applicable pendant la période de récolte (formation du stock) et durant la période de déstockage, à moins que celle-ci ne soit suspendue pendant plusieurs jours consécutifs.
Le stockage à long terme (> 6 semaines) n'est autorisé que dans un bâtiment complètement fermé aux organismes nuisibles, y compris les oiseaux.
Le stockage à l’extérieur est interdit.
Ne concerne pas le fourrage.
En cas de stockage « long terme » (> 6 semaines), dès que les céréales ont été récoltées, il faut s'efforcer d'abaisser rapidement la température des céréales pour favoriser un stockage optimal.
On y parviendra en ventilant suffisamment les céréales lorsque les conditions le permettent.
Dès le début du stockage, il est nécessaire de mesurer la température des céréales et de l'enregistrer de la manière suivante:
• Pour les céréales qui atteignent une température de 30°C (ou plus) → mesure toutes les 24h + contrôle visuel,
• Pour les céréales dont la température est comprise entre 10°C et 30°C → mesure tous les 7 jours,
• Pour les céréales qui atteignent une température de 10°C (ou moins) → mesure tous les 15 jours.
Si les céréales atteignent une température plus élevée (> 10°C), des mesures appropriées doivent être prises pour abaisser à nouveau la température (par exemple, ventilation ou déplacement des céréales vers un autre lieu de stockage).
Ne concerne pas le fourrage.
Si des produits de lutte contre des nuisibles durant le stockage ou des produits de fumigation ou des antigerminatifs (CIPC et 1.4-sight) sont utilisés, il faut en informer l’acheteur. Le stockage de céréales dans des hangars de pommes de terre dans lesquels des produits CIPC et 1,4-sight ont été utilisés (y compris le CIPC dans le passé) doit être signalé à l’acheteur de céréales. La fiche de stockage peut être demandée par l’acheteur.
Ne concerne pas le fourrage.
Transport par un tiers dans le cadre des activités de récolte vers une entreprise certifiée FCA ne peut être exécuté que par :
a) un agriculteur qui dispose du certificat Vegaplan (production de produits primaires) pour la culture transportée;
b) un entrepreneur certifié pour le Standard Vegaplan pour entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles avec le champ d’application étant « Transport Accessoire FCA »;
c) un transporteur certifié FCA ;
d) un entrepreneur Néerlandais disposant d’un certificat GMP+.
En cas de transport par un tiers après stockage (hors activités de récolte) vers une entreprise certifiée FCA ou GMP+, un transporteur certifié FCA ou GMP+ est obligatoire.
L’agriculteur prend connaissance et applique autant que possible les mesures de gestion dans le cadre de la lutte contre les mycotoxines (cf. annexe 5).
Ne concerne pas le fourrage.
Dans le cas d’une culture de froment destiné à l’alimentation humaine après maïs grain, le labour des champs de maïs (avec si possible broyage préalable des résidus de culture) est nécessaire avant le semis afin que les résidus de la culture de maïs soient complètement incorporés. Cette exigence ne s’applique pas dans les régions sensibles à l’érosion.
Ne concerne pas le fourrage.
Maïs : en cas de présence de chrysomèle du maïs :
• Année de constatation : lutte en cas de dépassement de la limite de dommages (1 coléoptère par 50 plantes);
• Année suivant l'année de constatation :
1. labourage obligatoire;
2. ne pas cultiver de maïs sur la parcelle concernée, ou alors en utilisant un insecticide de sol approuvé pour la lutte contre la chrysomèle du maïs et en plaçant des pièges de monitoring conformément aux directives du département "Landbouw en Visserij"(Région flamande)
Maïs : en cas de capture de chrysomèle des racines du maïs les agriculteurs acceptent l'installation de pièges à phéromones dans leurs parcelles de maïs situées dans la zone focus concernée (les parcelles situées dans un rayon d’1 km autour du point de capture). (Région wallonne)
POMMES DE TERRE - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR - FOURRAGE PRAIRIE - MAIS FOURRAGER
Si des appareils de chauffage sont présents dans les locaux, les conduites sont en bon état.
Des contrôles réguliers sont effectués pour détecter les fuites entre les tuyaux et les raccords.
Fourrage : concerne fourrage prairie et maïs fourrager.
Dans les locaux, le stockage des produits récoltés prêts à être commercialisés doit se faire sur un sol dur et propre adapté au produit ou sur des palettes/palloxes.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - SEMENCES ET CO-PRODUITS - FOURRAGE GROSSIER
Après utilisation un nettoyage du séchoir et ventilateur doit être effectué. L’entretien est annuel et un contrôle est effectué par l’agriculteur avant chaque utilisation. La prise d’air doit se faire dans un endroit où l’air est de qualité appropriée afin d’éviter toute contamination des céréales par l’air.
N’utiliser que des combustibles adéquats (gaz naturel, gaz de pétrole (GPL) , propane/butane, fuel léger, gazole, huile de colza). Ces produits doivent répondre aux exigences règlementaires.
L’utilisation d’autres combustibles se fait en concertation avec l’acheteur. L'agriculteur veille à la qualité des combustibles (contamination dioxine, HAP) et évite tout contact direct entre les produits et les gaz de combustion - fourrage : ne concerne que le fourrage prairie et le maïs fourrager
L’agriculteur détermine, en fonction du produit à transporter (cf. annexe 8), le régime de nettoyage qui doit, au minimum, être appliqué après le transport d’un produit :
• absence de nettoyage (0)
• balayage ou soufflage (A)
• nettoyage à l’eau (B)
• nettoyage à l’eau et avec un détergent approprié, suivi par un rinçage minimum (C)
• d’abord nettoyage à l’eau et au détergent, suivi d’une désinfection (D)
L’agriculteur veille à ce que l’eau utilisée dans le cadre des opérations de nettoyage soit d’une qualité appropriée à cet usage. Il appartient à l’agriculteur de démontrer la manière dont il gère les risques éventuels liés à la qualité de l’eau (eau de distribution, forage de puits, eau de pluie).
Après le transport de chargements interdits (cf. annexe 8), l'espace de chargement ne peut être utilisé pour le transport d'aliments pour animaux vers des entreprises certifiées FCA qu'après que l'éleveur ait appliqué et enregistré une procédure de nettoyage et de désinfection adéquate (cf. annexe 8).
Attention : afin de connaître la classification du produit transporté, il est important de consulter le site www.icrtidtf.com
POMMES DE TERRE - PLANTS - LEGUMES
En cultures sur buttes, lutter contre le ruissellement sur parcelles R10 et >R10 notamment en cloisonnant les inter-buttes. (Région wallonne).
Pour la culture des pommes de terre, des aubergines et des tomates dans les zones de protection (voir exigence 5.3.1) aucune eau de surface n'est utilisée, ni pour l’irrigation, ni pour les pulvérisations de produits phytopharmaceutiques.
Avant l’irrigation d’une parcelle de pommes de terre, située dans une zone de protection (voir exigence 5.3.1) avec de l'eau autre que de l'eau de surface (par exemple, de l'eau souterraine), l’installation utilisée à cette fin est rincée entièrement et à fond avec de l’eau autre que de l’eau de surface.
POMMES DE TERRE - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Pour toute hauteur présentant un risque de chute de produit de plus d’un mètre, il doit y avoir des amortisseurs de chute.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - BETTERAVES
Les boues d’égout et d’assainissement des eaux de stations d’épuration publiques ne peuvent être utilisées que si, outre les prescriptions légales, une fiche produit est disponible, qui réponde à l’objectif de maîtrise des risques en agriculture. L’utilisation de ces boues peut être interdite sur base contractuelle. Elle est interdite dans la culture du blé panifiable.
POMMES DE TERRE - LEGUMES - FRUITS - HOUBLON - SEMENCES ET CO-PRODUITS - PLANTS - TABAC - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
L'enregistrement des pratiques agricoles (exigences 6.3.1 - 6.3.15) se fait sous la forme d'une fiche de culture/parcelle (voir chapitre 3.3).
L’agriculteur note la variété. Lorsque des semis ou des plants se font par un entrepreneur agricole, le nom de l’entrepreneur agricole est noté.
L’agriculteur enregistre pour tous les engrais utilisés les données suivantes :
• Date d’application
• Lieu d’application
• Type d’engrais
• Dose utilisée
• Exécutant (s’il n’est pas le chef d’entreprise)
POMMES DE TERRE - PLANTS
La coupe des plants de pomme de terre destinés à la multiplication ou à la production de pommes de terre de consommation présente des risques phytosanitaires importants et est fortement déconseillée. Si toutefois elle doit être pratiquée, les prescriptions de l’annexe 6 sont respectées.
La coupe de plants destinés à la production de plants certifiés est interdite.
La coupe peut avoir lieu soit à l’adresse de l’unité d’exploitation de l’utilisateur des plants coupés, soit à l’adresse d’exploitation de l’entrepreneur enregistré.
Dans tous les cas, l’utilisateur des plants coupés assumera tous les risques phytosanitaires. La vente ou la cession à titre gratuit de plants coupés est interdite.
La coupe des plants de pomme de terre peut être réalisée :
• par l’utilisateur des plants coupés ;
• ou par un entrepreneur enregistré par l’AFSCA et à la demande et pour le compte de l’utilisateur des plants coupés.
Si la coupe est effectuée dans un autre Etat membre, la déclaration officielle des autorités phytosanitaires du pays concerné, garantissant que toutes les bonnes pratiques d’hygiène phytosanitaire ont été respectées, est disponible.
L'agriculteur utilise exclusivement des plants de pommes de terre certifiées ou des plants fermiers déclarés.
Si les pommes de terre sont cultivées dans les zones de protection concernant la pourriture brune, l'agriculteur déclare chaque année toutes ses parcelles de pommes de terre emblavées, d’une superficie de plus de 10 ares avant le 31 mai. La déclaration annuelle de ces parcelles auprès de la Région flamande (pas de zones de protection en Région wallonne) dans le cadre des primes PAC peut suffire. A défaut d’avoir déclaré ses parcelles, une déclaration spécifique doit être introduite auprès de l'Unité Locale de Contrôle chargée de la commune où sont situées les parcelles.
Les zones de protection: Arendonk, Balen, Beerse, Berlaar, Brecht, Bocholt, Dessel, Dilsen-Stokkem, Geel, Grobbendonk, Ham, Hamont-Hachel, Heist-op-den-berg, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Kasterlee, Kinrooi, Leopoldsburg, Lier, Lille, Lommel, Maaseik, Malle, Meerhout, Merksplas, Mol, Neerpelt, Nijlen, Olen, Oud-Turnhout, Overpelt, Ranst, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Schilde, Schoten, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo, Zandhoven et Zoersel.
Pour plus d'informations, voir : https://www.favvafsca.be/productionvegetale/maladies/pommedeterre/bacteriennes/
Si la coupe des plants de pommes de terre est effectuée par un tiers, celui-ci doit être certifié pour le Standard Vegaplan Entrepreneur des travaux agricoles et horticoles.
L'agriculteur peut vérifier le statut de l’entrepreneur via le site web www.vegaplan.be.
