Vegaplan Entrepreneurs

Standard Vegaplan pour les Entrepreneurs de Travaux Agricoles & Horticoles Version 3.1 dd 17.03.2025

1.1 hygiène

L’entrepreneur (ou son représentant) veille à ce que les travailleurs qui manipulent les produits végétaux soient en bonne santé - par exemple, pas de plaies ouvertes, d'infections ou d'affections cutanées, et ne soient pas atteint de maladies qui peuvent se transmettre via les végétaux manipulés. Dans les exploitations agricoles, les travailleurs sont informés des risques sanitaires.

Lors de la manipulation des produits (récolte, tri, emballage, …), les travailleurs ont la possibilité et les moyens de se laver les mains à proximité des espaces de manipulation (par exemple, eau potable (obligatoire dans la production de légumes à germer), ou au moins eau propre, savon et système de séchage
des serviettes ou solution de nettoyage à base
d'alcool). Les mains sont lavées :
• après chaque visite aux toilettes ;
• avant le début des activités
• après contact avec des produits susceptibles
d’entraîner une contamination.
À cet effet, un pictogramme « se laver les mains » est visible à proximité de la zone de traitement

L’entrepreneur et ses travailleurs connaissent les mesures d’hygiène et respectent l’hygiène générale de l’entreprise. L'entrepreneur rappelle les consignes d'hygiène à son personnel au début de la saison.

Dans l'exploitation, les visiteurs sont informés des mesures d'hygiène par exemple via l'affichage de pictogrammes.

Fruits / Légumes : Une trousse de premiers soins est disponible à proximité immédiate des lieux d'activité. La trousse de premiers soins contient : des ciseaux, des pansements et des sparadraps dans une couleur différente de celle du produit.

Fruits / Légumes : Les blessures éventuelles doivent être lavées, désinfectées et recouvertes d'un sparadrap ou de pansements. Les sparadraps sont d'une couleur qui diffère de celle du produit. Pour les
grandes blessures ouvertes aux mains, recouvertes ou non d’un pansement, il faut porter des gants.

1.2 Application de produits phytopharmaceutiques et biocides

Les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques destinés à usage professionnel disposent d'une phytolicence P1, P2 ou P3. Les titulaires de la phytolicence P1 utilisent les produits à usage
professionnel uniquement sous l’autorité d’un titulaire d’une phytolicence P2 ou P3. Celui-ci établit à cette fin une déclaration en double exemplaire (voir chapitre 3.3), qui est datée et signée par les deux parties. Un exemplaire est remis au titulaire de la phytolicence P1.
L'entrepreneur doit disposer d'une phytolicence P2 s'il pulvérise et facture uniquement la pulvérisation et la quantité de produits pulvérisés, ou d'un P3 s'il facture des produits phytos non pulvérisés.

L'entrepreneur se lave les mains au savon après chaque traitement phytosanitaire. Pendant le remplissage ou le nettoyage du
pulvérisateur et pendant le traitement phytosanitaire, l'entrepreneur porte des vêtements/une combinaison de pulvérisation appropriés. Ces vêtements sont utilisés uniquement lors de la manipulation et de l'application de produits phytosanitaires et sont changés régulièrement.
Lorsqu'on utilise une cabine de pulvérisation spéciale équipée d'un filtre à charbon actif, il n'est pas nécessaire de porter des vêtements ou des combinaisons de pulvérisation spécifiques pendant l'application.

Aux titulaires d’une phytolicence Ps, s'applique ce qui suit :
• Ces produits ne peuvent être utilisés et manipulés que par des personnes disposant d’une phytolicence Ps.
• Ces produits ne peuvent être conservés que par des personnes disposant d’une phytolicence Ps ou P3.
• Les travailleurs qui ne disposent pas de la phytolicence Ps ou P3 ne peuvent pas utiliser ni manipuler ces produits.
• Le risque d’exposition aux dangers propres à ces produits est réduit à un minimum.

L’entrepreneur ou les employés qui utilisent des produits phytopharmaceutiques et biocides portent des vêtements de protection conformément aux instructions qui figurent sur l’étiquette du produit utilisé et aux risques pour la santé et la sécurité.
• Tenue de pulvérisation (p. ex. une salopette en coton, des bottes, des vêtements de pluie).
• Gants résistants aux produits chimiques (p.ex. en néoprène ou en nitrile).
• Protection respiratoire (p. ex. au moins un
demi-masque, avec un filtre combiné gaz et
vapeurs (bande brune) et un filtre à poussières).
Les vêtements de protection sont utilisés exclusivement pour l’application de produits
phytopharmaceutiques et de biocides. L'entrepreneur peut, par exemple, opter pour une couleur de salopette particulière, réservée aux produits phytopharmaceutiques. Ces vêtements de protection sont conservés en dehors du local phyto et séparément des autres vêtements.

1.3 Enregistrements, Autorisations, Agréments des tiers

Si l’entrepreneur sous-traite le travail contractuel ou une partie de celui-ci à un autre entrepreneur, ce dernier doit être certifié pour le Standard Vegaplan pour les entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles ou équivalent, pour le scope qui correspond à l’activité concernée.

1.4 Sécurité et prévention

Un extincteur (non périmé) est disponible dans l'entreprise, dans un endroit facilement accessible.

L'entreprise dispose d'une procédure en cas d'accident, qui mentionne au moins les numéros de téléphone d'urgence.

L'entreprise dispose d'un registre des accidents, qui comprend également les mesures prises pour prévenir des accidents similaires.

En cas d'emploi dans l'entreprise, il y a au moins une personne (employeur ou employé) qui dispose d’une expérience ou d’une connaissance en matière de premiers secours.

L'accès aux locaux de l'entreprise par des personnes inconnues est évité (par exemple : au moyen d'un panneau d'affichage « Accès non autorisé »).

1.5 Compétences, efficacité et productivité

L’entrepreneur et/ou les travailleurs participent à des initiatives externes qui concernent leur métier – p. ex. salons professionnels, exposés, formations, …

L’entrepreneur s'efforce d'établir une relation durable avec ses fournisseurs et ses acheteurs.

L’entrepreneur est soutenu dans la gestion, dans la mesure du possible, par des conseils ou comptabilité (par exemple, comptable, conseiller, comptabilité d'entreprise, comptabilité fiscale, plan d’entreprise,...)
afin de parvenir à une entreprise durable

Transport et transport FCA: L’entrepreneur prend au moins trois mesures parmi
celles reprises dans l'annexe 8.2 pour limiter la consommation énergétique ainsi que l’émission de gaz à effet de serre.

L’entrepreneur prévoit, si nécessaire, des mesures internes afin que les travailleurs puissent acquérir les compétences requises - p. ex. formation, accompagnement/parrainage, …

L’entrepreneur s’informe sur les matières qui concernent son métier et son entreprise p. ex. par le biais d’un abonnement à une revue professionnelle, l’affiliation à une organisation professionnelle, l’affiliation à une organisation de producteurs ou une coopération, …

1.6 Environnement local et riverains

L’entrepreneur veille, dans la mesure du possible, à minimiser les dérangements vis-à-vis de la communauté (bruit, odeur, terre sur la route, passage des machines, …). L’entrepreneur est ouvert à la communication avec les acteurs locaux et les riverains afin de les informer ou de discuter de toute préoccupation éventuelle relative aux activités de l'exploitation. P. ex. concertation avec les autorités locales, participation à la vie associative, accueil de groupes dans l’entreprise (portes-ouvertes, ferme thérapeutique, …)

2.1 Locaux de manipulation et de stockage

Betteraves : Le lieu de stockage des betteraves (y compris les parcelles) est propre et bien entretenu, sans impuretés (p. ex. huile, produits chimiques, bois, asphalte, pierre, métal, verre, …).

Les bâtiments sont propres et en bon état. Il s’agit de prévenir la contamination ou contamination croisée des cultures (par exemple : produits phytopharmaceutiques, allergènes). Les murs, fenêtres, portes, plafonds et sols doivent être intacts et faciles à nettoyer.

Les bâtiments sont bien éclairés. L’éclairage qui est installé directement au-dessus des produits récoltés est incassable, protégé (housse) ou muni d’une coiffe protectrice.

Aucun thermomètre ni aucune lampe au mercure non protégé(e) n'est utilisé dans des espaces dans lesquels le produit pourrait être contaminé.

La présence d’animaux nuisibles est évitée et combattue. En cas d’usage d’un produit de lutte contre les organismes nuisibles, il doit s’agir d’un biocide agréé pour l'utilisation prévue durant le stockage ou la manipulation. L'utilisation de ce biocide ne peut pas mener à la contamination du produit.

Il n'y a aucun verre brisé dans les locaux. Tout verre (ex. : fenêtres, lampes, miroirs ébréchés, etc.) brisé, fêlé ou ébréché doit être remplacé conformément à la procédure bris de verre (voir annexe 2).

Stockage pr végétaux: Betteraves : Le lieu de stockage des betteraves (y compris les parcelles) est propre et bien entretenu, sans impuretés (p. ex. huile, produits chimiques, bois, asphalte, pierre, métal, verre, …).

Les locaux sont pourvus des pictogrammes suivants:
• ‘Interdiction de fumer’
• ‘Interdiction de manger et de boire’ (à l’exception de l’eau)
• ‘Animaux domestiques interdits’

Les locaux sont pourvus des pictogrammes suivants:
• ‘Interdiction de fumer’
• ‘Interdiction de manger et de boire’ (à l’exception de l’eau)
• ‘Animaux domestiques interdits’
Dans les locaux, les substances dangereuses et leurs déchets (p. ex. l'huile, les combustibles, les engrais) sont stockés et manipulés de manière à éviter toute contamination. Une séparation suffisante (une distance minimale de 4 mètres ou par une séparation physique (p. ex. mur, emballage fermé, réservoir à double paroi)) est prévue entre les lieux de manipulation et l’entreposage de produits végétaux et d’autres
matériels ou animaux (tels les engrais, l’huile, les combustibles, un tracteur, du bétail, …).
Exception: la présence d'un tracteur si celui-ci est nécessaire pour l'exécution de l'activité.

Il n'y a pas d'animaux d’élevage, ni de compagnie dans les locaux.

Les produits visiblement pourris ou les déchets sont régulièrement évacués des locaux.

Semences - plants :Les pièces sont bien ventilées et équipées d'un système de ventilation adéquat.

Pdt – Fruits – Légumes : Dans les locaux de stockage, en cas de nécessité, un réglage de la température et une ventilation sont appliqués. La température est mesurée et enregistrée.

Les appâts et pièges utilisés dans la lutte contre les nuisibles sont indiqués sur le plan
d'exploitation. Ils sont contrôlés au moins quatre fois par an. Les dates du contrôle, les conclusions et les mesures prises sont enregistrées.

Si des appareils de chauffage sont présents dans les locaux, les conduites sont en bon état. Des contrôles réguliers sont effectués pour détecter les fuites entre les tuyaux et les raccords.

Dans les locaux, le stockage des produits récoltés prêts à être commercialisés doit se faire sur un sol dur et propre adapté au produit ou sur des palettes/palloxes

Eviter les gaz d’échappement dans les espaces contenant des produits récoltés, des matériaux d'emballage ou de conditionnement. Le chargement et le déchargement au sein de l'exploitation sont effectués avec le moteur du moyen de transport éteint, si cela est techniquement possible.

Céréales, Oléagineux, Protéagineux : Avant stockage l’espace doit être vide et propre.

Céréales, Oléagineux, protéagineux /Semences/Fourrage prairie/Maïs fourrager : Après utilisation un nettoyage du séchoir et ventilateur doit être effectué. L’entretien est annuel et un contrôle est effectué par l’entrepreneur avant chaque utilisation. La prise d’air doit se faire dans un endroit où l’air est de qualité appropriée afin d’éviter toute
contamination des céréales par l’air. N’utiliser que des combustibles adéquats (gaz naturel, gaz de pétrole (GPL) , propane/butane, fuel léger, gazole, huile de colza). Ces produits doivent répondre aux exigences règlementaires. L’utilisation d’autres combustibles se fait en concertation avec l’acheteur. L'entrepreneur veille à la qualité des combustibles (contamination dioxine, HAP) et évite tout contact direct entre les produits et les gaz de combustion.

2.2 Sanitaires

Fruits/Légumes Lorsque des personnes sont employées et/ou des manipulations ont lieu dans l'entreprise, des toilettes sont présentes à proximité de la zone de manipulation, conformément aux exigences suivants :
• Un pictogramme « Obligation de se laver les mains après un passage aux toilettes » est présent.
• Un évier propre est présent à proximité des toilettes.
• Du savon propre pour se laver les mains
est prévu près de l’évier.
• Un système de séchage tel qu'un
ventilateur, du papier ou une serviette propre est disponible.
Pour les entreprises familiales, une toilette dans l’habitation suffit.

Fruits/Légumes : La porte des toilettes ne donne pas sur la zone de transformation, ou la porte est à fermeture automatique

2.3 Stockage de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et biocides

Dans l'entreprise, les produits phytosanitaires et les biocides sont stockés dans un local/une
armoire phyto spécifique bien entretenu(e) et
bien rangé(e), fermant à clé. D'autres produits
peuvent être stockés dans le local / l'armoire
phyto, à condition que ces produits :
• Ne soient pas destinés à l’alimentation ou la médecine humaine ou animale,
• ne présentent pas de risque d’incendie
ou d’explosion (pas de carburants, d’engrais nitriques, etc.),
• soient stockés de manière isolée (par
exemple sur des étagères séparées) et
de manière à éviter tout contact direct avec les produits phytopharmaceutiques et biocides. Exemples de ces autres produits : l’eau de javel, les semences (à l’exclusion des graines destinées à la consommation directe ou à la production de graines germées), les engrais liquides, les oligoéléments, … Le matériel nécessaire à l’utilisation de ces produits peut également être stocké dans le local/l'armoire phyto.

Le local/l'armoire phyto est verrouillé(e), n’est
pas accessible aux enfants et aux personnes non autorisées et n’est accessible qu’aux titulaires d’une phytolicence (P1, P2 ou P3), ou à toute autre personne en présence d'un titulaire d'une phytolicence (P1, P2, P3).
En l'absence de titulaire d'une phytolicence (P1, P2, P3)lors de la livraison de produits à usage professionnel, il peut faire stocker ces produits scellés pendant une durée maximale de 72 heures dans un local, ou une armoire fermant à clef, différent du local/armoire phyto, mais satisfaisant aux conditions décrites dans les exigences 2.3.1, 2.3.3 et 2.3.6.

Sur chaque porte d’accès au local/à l’armoire doivent être apposés de façon visible :
• La mention « accès interdit aux personnes non autorisées » et un symbole équivalent,
• les coordonnées du gestionnaire (identité, numéro de la phytolicence, coordonnées de contact).
• Éventuellement un symbole de danger
approprié

Le local phyto est pourvu d’éclairage électrique. En cas d’une armoire phyto, un éclairage doit être prévu à proximité de l’armoire. Un éclairage adéquat permet de lire les étiquettes.

Pour les produits qui ne peuvent être utilisés que par les titulaires d'une phytolicence à « Usage professionnel spécifique » (Ps), les conditions de stockage supplémentaires telles qu’imposées dans l'acte d'agréation, d'autorisation ou de permis du produit sont respectées.

Le local / l'armoire phyto est sec /sèche et
efficacement aéré (p. ex. au moyen d'une ouverture spécifique à cet effet).

Dans le cas du stockage de produits phytopharmaceutiques et biocides liquides, le local/l'armoire phyto est à l'abri du gel.

Les produits phytopharmaceutiques et les
biocides sont conservés dans leur emballage
d’origine, portant leur étiquette d’origine

Les produits phytopharmaceutiques non
utilisables (PPNU) et biocides périmés doivent
être stockés séparément et groupés dans le local/l’armoire phyto avec la mention “PPNU/périmé”. Les PPNU sont à remettre lors des campagnes de récolte organisées par AgriRecover ou auprès d’un collecteur agréé par la Région. Les produits à usage non-professionnel sont rangés ensemble sous la mention « privé ». Les PPNU sont des produits qui ne peuvent plus être utilisés pour l’une des raisons suivantes :
• L’autorisation a été retirée et le délai d’utilisation est expiré (voir www.fytoweb.be),
• Il y a incertitude sur le produit (p. ex. : étiquette illisible ou disparue),
• L’état physico-chimique est altéré (p. ex. : par gel, précipitation,…)
• La date de péremption est dépassée.
Les PPNU dont l’utilisation était encore autorisée au 1er janvier de l’année x-2 (« x » étant l’année d’inspection) sont stockés sous ‘PPNU/périmé’. Les PPNU entre x-4 et x-2 sont stockés sous ‘PPNU/périmé’ et doivent en outre être enregistrés (nom, quantité restante estimée, date d’enregistrement). Ils font l’objet d’une nonconformité de niveau B. Le stockage des PPNU avant le 1er janvier de
l’année x–4 n’est pas toléré. Les PPNU provenant de la reprise d’une exploitation sont stockés sous ‘PPNU/périmé’, enregistrés (nom, quantité restante estimée, date d’enregistrement) et notifiés à l’ULC. Les PPNU pour lesquelles une autorisation d'urgence de 120 jours a été accordée entre le 1er janvier de l'année x-2 et le moment de l'inspection sont stockés séparément et clairement identifiés avec la mention « PPNU –autorisation 120 jours ». Voir circulaire AFSCA « Détention de produits phytopharmaceutiques dont l'utilisation est interdite » (PCCB/S1/JFS/625325)

Un équipement de pesage et/ou de mesure adéquat doit être disponible dans le ou à proximité du local phyto ou de l’armoire phyto.

Les produits phyto non agréés en Belgique, destinés à être utilisés sur des parcelles situées dans un pays frontalier, sont rangés séparément et clairement identifiés dans le local/l’armoire phyto. Ce produit doit être autorisé dans le pays étranger dans lequel les parcelles sont situées.

Les produits phytopharmaceutiques et biocides sont empilés de manière ordonnée. Les poudres se rangent au-dessus des liquides ou en sont séparées physiquement (p. ex. sur des étagères séparées) ou à l’aide de bacs de rétention.

Il y a un système de récupération des éventuelles fuites (p. ex. des bacs de rétention ou un seuil).

Wallonie: Lorsque plus de 25 kg de produit phytopharmaceutiques ont été stockés :
• Le local phyto ou l’armoire phyto est équipé(e) d'un système de collecte, d'une capacité supérieure ou égale au volume
du plus gros récipient présent et au moins égale à un quart du volume total des produits stockés. Le système de collecte est étanche et résistant à la corrosion, et n'a pas de trop-plein ni de sortie en dehors de la zone de stockage.
• Le sol est disposé de manière à assurer la stabilité des récipients/du système de collecte et des emballages. Pour le stockage de 5 tonnes ou plus de produits phytopharmaceutiques, des exigences supplémentaires s'appliquent, qui ne relèvent pas du champ d'application du Standard Vegaplan.

Le local phyto, ou le local dans lequel se trouve l'armoire phyto, est doté d'un sol en dur (par exemple, béton, dalles).

Du matériel est à disposition dans le local phyto / près de l'armoire phyto pour nettoyer
immédiatement les éclaboussures : un seau avec un matériau absorbant (par exemple du sable, de la sciure), une brosse, une brosse à main et une pelle. La matière absorbante est saupoudrée sur le produit liquide renversé, l'absorbe et est ensuite éliminée. Le matériel souillé est conservé dans un endroit sec et sûr jusqu’à la collecte par Agri-Recover.

Le local/l'armoire phyto est faite de matériaux résistants au feu (par exemple un matériau ignifuge, une isolation contre le feu, une peinture ignifuge).Les câbles électriques sont en bon état.

Les étagères dans le local phyto sont en matériau non absorbant.

Un kit de douche oculaire ou de l’eau courante st présent à proximité du local phyto.

A titre de préparation à l’audit, l’agriculteur
établit une liste des produits phytosanitaires et des biocides présents dans le local phyto. Cette liste mentionne les dénominations commerciales de tous les produits présents. Si des produits non autorisés sont présents, ils doivent être mentionnés séparément dans la liste. Cette liste est datée/mentionne la date à laquelle elle a été faite.

2.4 Stockage des engrais minéraux

Les engrais emballés sont conservés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage
spécifique prévu à cet effet (sac en plastique, bidon ou citerne).

Les engrais solides en vrac sont stockés dans une pièce propre et sèche. Cet espace a un sol dur.

Les engrais liquides concentrés sont stockés dans une citerne étanche équipé d’un bac de
rétention. Le réservoir et les équipements sont
protégés contre toute ouverture accidentelle. Cette exigence ne s’applique pas aux engrais
dilués (bacs A et B) en cultures hydro.

Pour le stockage d’engrais liquides corrosifs concentrés, il faut apposer des pictogrammes afin d’attirer l’attention sur les risques et les dangers.

Les engrais sont stockés avec une séparation suffisante (p. ex. une distance minimale de 4 mètres ou par une séparation physique (mur, emballage fermé, réservoir à double paroi)) par rapport d’eau ou de matériel de reproduction comme des semences et des plants.

2.5 Gestion des déchets

Les déchets (p. ex. les films agricoles, déchets d'emballages, déchets organiques) sont triés et stockés séparément des produits commercialisables. Les déchets sont éliminés
conformément à la législation en vigueur (p.ex. collecte, parc à conteneurs, reprise par le fabricant).

Légumes marché du frais/Fruits : L'entreprise a un plan d’action pour la réduction des déchets non organiques.

3.1 Exigences générales applicables à toutes les machines, y compris les matériels et les outils (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, …)

Les machines, appareils et outillages entrant en contact avec le produit (avant, pendant et après la récolte) sont propres et en bon état. On veille à éviter la contamination croisée (p.ex. : produits phytopharmaceutiques, allergènes (voir annexe 9)). Si nécessaire, les outillages et les machines sont nettoyés entre les opérations portant sur différentes cultures.

Les machines ne présentent pas de vitres, de lampes, de rétroviseurs, etc. brisés ou fêlés. Les débris de verre sont évacués selon la procédure de bris de verre (voir annexe 2).

Pour les machines mises en service à partir du 1/1/2007 : les points de lubrification où en conditions de travail normales un contact est possible entre le lubrifiant et les produits récoltés, ne peuvent être lubrifiés qu'avec des lubrifiants approuvés pour une utilisation dans l'alimentation. Les lubrifiants doivent être conformes à une norme, par exemple DIN V10517, NSF 116-2000 ou ils doivent être approuvés par l'USDA (H1). Il ne peut être dérogé à cette règle que si le fabricant ou son
représentant officiel certifie par écrit que les lubrifiants de qualité alimentaire ne sont pas admissibles pour l'utilisation prévue de la machine.

Les machines et outils qui perdent de l’huile ou du mazout ne peuvent pas être utilisées s'il y a un risque de contamination des produits végétaux. Les écoulements d’huile ou de mazout et les produits ayant été en contact avec ces écoulements sont immédiatement traités selon la procédure de fuite d’huile (voir annexe 2).

Les machines et outils sont nettoyés régulièrement au sein d’ l'exploitation afin l’éviter la propagation d’organismes nuisibles ou de quarantaine (p. ex, les nématodes, des
maladies liées à la couche arable, les souchets comestibles).

Flandre: Les pulvérisateurs pour la culture en plein air (à l'exception des pulvérisateurs à dos, des pulvérisateurs à lance, des pulvérisateurs fixes* et des pulvérisateurs de
mauvaises herbes dans la culture fruitière) doivent être équipés d'un réservoir d'eau propre. Ce réservoir d'eau propre doit avoir un volume minimum de :
• En conformité avec les normes ISO OU
• 100 litres pour les réservoirs de pulvérisation de plus de 1 000 litres OU
• Pour les cuves de pulvérisation de moins de 1 000 litres, le volume doit représenter au moins 10 % du volume de la cuve.
*Un pulvérisateur stationnaire est une rampe de pulvérisation ou un groupe de pression qui ne quitte pas l'exploitation avec une parcelle adjacente. Pour pouvoir faire usage de cette exception, un robinet d'eau propre doit être disponible sur cette parcelle adjacente. Ce groupe comprend par exemple les pulvérisateurs dans les serres, les pulvérisateurs pour le traitement dans les hangars et autres locaux, champs de conteneurs et trayplants, ...

Flandre: Le pulvérisateur doit être équipé d'un système de rinçage interne pour assurer un nettoyage interne adéquat.

Flandre: Si les pulvérisateurs dans les cultures sous abri ne sont pas équipés d'un réservoir d'eau propre, un point de prise d’eau permettant de nettoyer le pulvérisateur doit être présent sur chaque parcelle à traiter.

3.2 Inspection et contrôle des machines

Utilisation de PP:Tous les pulvérisateurs susceptible d’être utilisé pour l’application de produits phytopharmaceutiques ont été
contrôlés conformément aux dispositions légales. Le propriétaire du pulvérisateur fait procéder à un contrôle obligatoire de chaque pulvérisateur soumis au contrôle tous les 3 ans.Les pulvérisateurs doivent être contrôlés par :
• l’Unité Machines et Infrastructures Agricoles du CRA-W de Gembloux;
• l’unité de Technologie et d’alimentation, service de l’inspection de pulvérisateurs de l’ « Instituut voor landbouw, visserij- en voedingsonderzoek » (ILVO) de Merelbeke.
Seuls les pulvérisateurs ayant fait l'objet d'une inspection favorable, peuvent être utilisés durant la période mentionnée sur l’autocollant apposé par l’organisme de contrôle ainsi que sur le certificat de visite. La perte, la détérioration ou la disparition de l’autocollant
doit être immédiatement notifiée à l’organisme de contrôle. Toute vente d'un pulvérisateur doit être signalée à l’organisme de contrôle conjointement par le vendeur et l’acheteur dans les 30 jours de celle-ci. Cela s'applique
également aux pulvérisateurs achetés à l'étranger. Lorsqu’un pulvérisateur n’est plus utilisé, le propriétaire informe dans les 30 jours l’organisme de contrôle au moyen d’un formulaire prévu à cet effet. Cette exigence ne s’applique pas aux pulvérisateurs à dos et à lance (disposant de maximum deux porte-buses montés au bout d’une lance).

Utilisation de PP: Les pulvérisateurs sont en bon état. Dans l'exploitation, un contrôle des pulvérisateurs est effectué au moins une fois
par an. Les conclusions sont notées.

Fertilisation: Les épandeurs d'engrais sont entretenus et réglés. Pour les épandeurs d’engrais mécaniques, l’entrepreneur ou un tiers effectue un test de calibrage annuel.
Pour les épandeurs d’engrais à commande électronique, le bon fonctionnement est contrôlé annuellement sur base des données de l’ordinateur de bord.

3.3 Matériel de conditionnement

Le matériel de conditionnement utilisé pour la récolte et le stockage des produits est en bon état et propre (par exemple, pas de résidus de cultures, pièces détachées ou de taches de rouille qui pourraient entrer en contact avec
les produits)et, si nécessaire, lavé ou désinfecté.

Les matériaux d'emballage réutilisables qui entrent en contact avec des produits qui présentent un risque doivent être nettoyés et/ou désinfectés avant et/ou après chaque contact avec ces produits. Les risques possibles sont les suivants :
• de propagation de maladies végétales (par
exemple, du matériel végétal infecté par des
organismes qui présentent un risque
phytosanitaire important) et/ou
• allergènes (p. ex. : les céréales contenant du
gluten, telles que le blé; voir annexe 9) Il est
déconseillé d'utiliser des emballages réutilisables qui ont été utilisés pour un (autre) produit allergène.

Légumes et fruits : Le matériel d'emballage à utiliser pour la récolte et le stockage des produits est stocké sur une surface en dur sauf pendant la récolte) et jamais sur du gravier.

Fruits : Les emballages pour la commercialisation sont intacts et propres et sont stockés sur une surface dure et propre. Les emballages pour la commercialisation en plastiques peuvent être stockés en groupe à l'extérieur. Le stockage des emballages pour la commercialisation autres que ceux en plastique (par exemple, bois, carton) et de tous les emballages et matériaux de vente doit se faire dans un espace fermé, interdit aux animaux compagnie. (non concerné Stocka matériel de reprod)

Pommes de terre : Pour toute hauteur présentant un risque de chute de produit de plus d’un mètre, il doit y avoir des amortisseurs de chute. (non concerné: stockage matéreil de reprod)

3.4 Transport agricole

Avant le transport de produits végétaux vulnérables présentant un risque phytosanitaire, les parties du moyen de transport qui entreront en contact avec ces produits sont nettoyées et désinfectées en
profondeur. Ce nettoyage et cette désinfection doivent être effectués au moins lors du changement de type de produit, ou lors du passage à un autre lot du même produit. Si le transport est effectué par un tiers, l'agriculteur peut demander une preuve de désinfection.

Tous les matériaux utilisés pour le transport des produits sont suffisamment propres afin d’éviter toute contamination du produit transporté. Avant le transport de produits destinés à la consommation humaine ou animale, le matériel est nettoyé à fond et, si nécessaire, désinfecté - et ce après chaque transport d'engrais organiques en vrac et d'autres produits à risque (par exemple, terre fertilisée avec des engrais animaux, terre de jardin, amiante, substrat pour la culture de champignons, déchets métalliques, lubrifiants, sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine, cultures allergènes comme repris dans l’annexe 9).

Pendant le transport vers les clients, les produits sont protégés contre la contamination

L’entrepreneur détermine, en fonction du produit à transporter (cf. annexe 6), le régime de nettoyage qui doit, au minimum être appliqué après le transport d’un produit afin d’éviter toute contamination avec le produit
transporté :
• absence de nettoyage (0)
• balayage ou soufflage (A)
• nettoyage à l’eau (B)
• nettoyage à l’eau et avec un détergent approprié, suivi par un rinçage minimum (C)
• d’abord nettoyage à l’eau et au détergent, suivi d’une désinfection (D)
L’entrepreneur veille à ce que l’eau utilisée dans le cadre des opérations de nettoyage soit d’une qualité appropriée à cet usage. Il appartient à l’entrepreneur de démontrer la
manière dont il gère les risques éventuels liés à la qualité de l’eau (eau de distribution, forage de puits, eau de pluie).Après le transport de chargements interdits (cf. annexe 6), l'espace de chargement ne peut être utilisé pour le
transport d'aliments pour animaux vers des entreprises certifiées FCA qu'après que l'éleveur ait appliqué et enregistré une procédure de nettoyage et de désinfection
adéquate (cf. annexe 6). Attention : afin de connaître la classification du produit transporté, il est important de consulter le site www.icrtidtf.com.

Les chauffeurs doivent connaître les instructions d’hygiène nécessaires. Ces instructions d’hygiène nécessaires peuvent être éventuellement mises, sous forme écrite, à disposition des chauffeurs (éventuellement sous forme de pictogrammes).

Le chauffeur contrôle, avant tout chargement, que l’espace de chargement est propre, sec et sans odeur (exempt de restes, etc.). Au besoin, il procède à un nettoyage tel que déterminé conformément au exigence 3.4.4.

Le chauffeur prend toutes les mesures permettant d’éviter les pertes de chargement.

Le chauffeur prend toutes les mesures permettant d’éviter le mélange éventuel de produits chargés ensemble

En cas d’anomalies du (des) produit(s) chargé(s), le chauffeur avertit l’entrepreneur agricole. Si l’examen qui en est fait confirme ces anomalies, l’entrepreneur agricole contacte son donneur d’ordre (propriétaire du produit) et exécute ses instructions.

Après déchargement, le chauffeur réalise au minimum le nettoyage de l’espace de chargement, conformément aux indications reprises ci-dessus.

Uniquement FCA: Céréales, oléagineux, protéagineux/Semences/Fourrage : Le chauffeur complète la feuille de route avec les données du transport et le nettoyage réalisé (voir enregistrement). Le cas échéant, il y joint le bordereau de réception (ou de livraison) et documents éventuels d’accompagnement (ou
une copie de ceux-ci).

Uniquement FCA:Céréales, oléagineux, protéagineux/Semences/Fourrage : l’entrepreneur agricole conserve les feuilles de route, ainsi qu’éventuellement, les autres documents d’accompagnement (ou une copie de ceux-ci) dans l’enregistrement.

Uniquement FCA: Céréales, oléagineux, protéagineux/Semences/Fourrage :
Si l’entrepreneur confie le transport vers une entreprise certifiée FCA/GMP+ à un sous-traitant, ce sous-traitant doit disposer d’un certificat FCA/GMP+.

Après le transport de plants de pommes de terre qui ont été traités avec des produits phytopharmaceutiques et avant le transport d'une autre culture, l’espace de chargement de la benne doit être nettoyé au moins à l'eau.

3.5 Outillage auxiliaire (Thermomètre, couteaux etc.)

Stockage vég: Le bon fonctionnement des thermomètres est vérifié chaque année.

Manip PV: Fruits/Légumes : Le petit outillage utilisé pour la récolte est en bon état. Le nombre d'outils dans l'exploitation est contrôlé avant et après l’utilisation.

4.1 Matériel de reproduction

Autres activités: Chaque entrepreneur professionnel qui reçoit des lots de plants ou semences soumis à l’obligation de passeport
phytosanitaire (annexe 4) doit pouvoir garantir la traçabilité au niveau des unités commerciales. Les passeports phytosanitaires reçus ou leurs données de traçabilité doivent être conservés pendant au moins trois ans. Si les passeports ou leurs données sont conservés en vue de l’enregistrement des produits entrants (registre IN), ils seront conservés pendant cinq ans.

Autres activités: L'entrepreneur utilise du matériel végétal sain, des semences saines ou du matériel de reproduction certifié, conforme à la législation régissant la production et la commercialisation des semences et plants pour les espèces concernées. L’entrepreneur contrôle que le matériel de reproduction
livré est visuellement exempts de maladies.

Stockage: Les lots de plants sont traités, emmagasinés et conservés séparément de tout lot de pommes de terre de consommation en vue d’éviter des problèmes de contamination croisée et une perte de traçabilité.

Coupe de plants de pdt: La coupe des plants de pomme de terre destinés à la multiplication ou à la production de pommes de terre de consommation présente des risques phytosanitaires
importants et est fortement déconseillée. Si toutefois elle doit être pratiquée, les prescriptions de l’annexe 5 sont respectées.
La coupe de plants destinés à la production de plants certifiés est interdite. La coupe peut avoir lieu soit à l’adresse de l’unité d’exploitation de l’utilisateur des plants coupés, soit à l’adresse d’exploitation de l’entrepreneur enregistré. Dans tous les cas, l’utilisateur des plants coupés assumera
tous les risques phytosanitaires. La vente ou la cession à titre gratuit de plants coupés est interdite.

Autres activités: L’entrepreneur utilise des OGM en conformité avec la législation nationale, régionale et européenne. Lors du
semis de cultures d’OGM, les éléments suivants doivent être communiqués au SPF Santé publique par lettre recommandée ou via le site internet au plus tard 15 jours
après la date du semis :
• l’adresse ainsi que les coordonnées cadastrales des parcelles semées
• le nom des variétés semées
Cette information doit être mise à la disposition de l’agriculteur.

Manipulation: En ce qui concerne les semences fermières, lorsque le triage est effectué par un tiers, celui-ci doit être agréé. Il est en outre conseillé d’identifier les différents lots

Autres activités: Légumes : Pour les plants utilisés comme matériel de reproduction, l’entrepreneur dispose des données relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques lors de la culture des dits plants (p. ex. : fiche culturale). En cas d'achat, l’entrepreneur peut demander ces
informations à son fournisseur. Cette information doit être mise à la disposition de l’agriculteur.

Autres activités: Conserver une étiquette par lot de semences ou de matériel de reproduction, sous forme physique ou électronique. En cas d'utilisation de plants certifiés, la fiche des plants doit être conservée. Ces informations doivent être mises à la disposition de l'agriculteur.

4.2 Engrais et gestion du sol

Seuls des fertilisants autorisés sont utilisés.
Les fertilisants autorisés sont conformes au règlement européen EU 2019/1009, à l'arrêté royal du 28.01.2013 (annexe I) ou bénéficient d'une reconnaissance mutuelle ou d’une dérogation du SPF (voir Fytoweb).

Tous les fertilisants autorisés qui ne proviennent pas des ressources naturelles de la ferme elle-même, ou de la ferme d’un tiers doivent être pourvus d’une étiquette ou d’un document d’accompagnement transmis par le
fournisseur à l’entrepreneur. Les fertilisants provenant de la propre exploitation ne doivent pas être pourvus d'une étiquette ou d'un document d'accompagnement.

En cas de présence de sous-produits animaux dans la composition de ces engrais ou amendements, le ‘document commercial’ répondant aux exigences du Règlement 142/2011 doit être disponible. En Région flamande, le "Mestafzetdocument" ou le
"overeenkomst burenregeling" suffit comme document commercial si les sous-produits animaux sont du fumier animal.
Les limites d’utilisation suivantes s’appliquent aux engrais/amendements pour sol qui contiennent des sous-produits animaux:
• En cas de présence de protéines animales
transformées (catégorie 3) ou de farine de viande osseuse (catégorie 2), l’utilisation est interdite sur les prairies auxquelles le bétail a accès ou qui sont destinées au fourrage vert.
• Après application, l’accès aux pâturages est
interdit aux animaux d’élevage pendant minimum 21 jours après la date d’épandage de ces produits sur les terres.

Pour les fertilisants provenant de déchets (p.ex. boues d’épuration, chaux pâteuse, compost, engrais organiques simples, digestats d'origine organique, …), l'opérateur doit disposer de :
Région wallonne : (une copie) du document
d’accompagnement (d’après le modèle OWD) pour les boues d’épuration. Pour toutes les autres matières considérées comme déchets : le certificat d’utilisation et le document de traçage (sur base de l’AGW du 14.06.2001).
Région flamande : dans le cas du compost certifié, un certificat VLACO. Dans tous les autres cas, une déclaration de matières premières de l'OVAM conformément à Vlarema. Si ces fertilisants sont commercialisés, une dérogation supplémentaire doit être obtenue auprès du SPF Santé, Sécurité de la chaîne alimentaire et
Environnement, Service des produits phytopharmaceutiques et des produits de fertilisation. Une copie de la déclaration des matières premières doit accompagner le transport. Si d'application, les résultats d’analyses sont conservés pendant 5 ans. Ne s'applique pas aux produits qui ont atteint leur statut de fin du statut de déchet par le Règlement (UE) 2019/1009.

Des boues d’épuration provenant de l’industrie agroalimentaire et des digestats contenant ce type de boues peuvent être utilisés à condition que le fournisseur dispose d’une autorisation fédérale pour ce type de boues. Les boues d'épuration officiellement autorisées sont
néanmoins interdites sur :
• des herbages et des cultures fourragères si un délai de 6 semaines n’est pas respecté entre l’application et le pâturage ou la récolte ;
• des légumes, pommes de terre et fruits, à l’exception des arbres fruitiers, à moins que l’utilisation n’intervienne après la récolte et avant la floraison suivante et non durant la période de croissance.
• des sols destinés à des cultures maraîchères ou fruitières qui sont normalement en contact direct avec le sol et qui sont normalement consommées à l’état cru, pendant une période de 10 mois précédant la récolte.
Cette interdiction ne s'applique pas aux engrais et aux amendements figurant à l'Annexe 2.2 « Liste des matières considérées comme des matières premières conformément au chapitre 2» de Vlarema et aux produits qui ont atteint leur statut de fin du statut de déchet par le Règlement (UE) 2019/1009. Un digestat ne contenant pas de boues d'épuration peut être utilisé pendant la saison de croissance. Pour les digestats contenant des boues d’épuration, certaines des restrictions d’utilisation susmentionnées sont supprimées dans certains cas. Ces restrictions d'utilisation peuvent être consultées sur le document d'accompagnement ou dans la dérogation. La dérogation peut être consultée sur phytoweb via le lien suivant : https://fytoweb.be/fr/engrais/procedure-de-demandedune-derogation

Flandre : l’utilisation sur des terres agricoles de boues en provenance de stations de traitement des eaux usées est interdite en Flandre.
Wallonie : pour les boues d'épuration en provenance de stations d'épuration urbaines, une autorisation fédérale est requise. Ce type des boues ne peut être valorisé que sur des terres destinées à des grandes cultures et immédiatement avant le labour. Un délai de 12 mois minimum est imposé entre la valorisation de boues sur des terres destinées aux grandes cultures et la récolte de cultures légumières, fruitières et de pommes de terre.
Pour les digestats contenant des boues d’épuration, certaines des restrictions d’utilisation susmentionnées peuvent être supprimées dans certains cas. Ces restrictions d'utilisation peuvent être consultées sur le document d'accompagnement ou dans la dérogation. La dérogation peut être consultée sur phytoweb via le lien suivant : https://fytoweb.be/fr/engrais/procedure-de-demandedune-derogation.

Pour la culture de pommes de terre, fruits et légumes et chicorée: L’interdiction de l'utilisation des boues d’égout est respectée.

Céréales, Oléagineux, Protéagineux – Betteraves Les boues d’égout et d’assainissement des eaux de stations
d’épuration publiques ne sont utilisées que si, outre les prescriptions légales, une fiche produit est disponible, qui réponde à l’objectif de maîtrise des risques en agriculture. L’utilisation de ces boues peut être interdite sur base contractuelle. Elle est interdite dans la culture du blé panifiable.

L’entrepreneur dispose de l’information sur la composition (valeurs forfaitaires ou valeurs d'analyse )des engrais organiques et inorganiques qu’il utilise. Ces informations doivent être mises à la disposition de l'agriculteur

L’entrepreneur incorpore directement tous les engrais d'origine animale / effluents d’élevage (dans les 24 heures).

L’entrepreneur n'épand pas d’engrais (N et P) sur des terres marécageuses, inondées, gelées ou enneigées.

L’entrepreneur épand de l’engrais qu'au cours des périodes prévues à cet effet.

L’entrepreneur prend dans la mesure du possible, les dispositions nécessaires en vue de prévenir le tassement du sol par les machines ou par les troupeaux (par ex. utilisation de pneus basse pression, limiter autant que possible le passage avec des animaux ou des machines en conditions humides, …).

4.3 Protection des cultures et technique de culture intégrée

Seuls des produits phytopharmaceutiques et des biocides autorisés en Belgique sont utilisés avant et pendant la culture et durant le stockage. Les produits phytopharmaceutiques et biocides sont appliqués conformément aux conditions d'utilisation mentionnées sur l'étiquette ou l’acte d’autorisation.La liste de produits phytopharmaceutiques reconnus peut être consultée sur le site ww.fytoweb.be, et celle des biocides reconnus sur le site : www.health.belgium.be.

Lors de l’application de produits phytopharmaceutiques, l’utilisateur est tenu de prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter de nuire à la santé de l’homme, des animaux et des cultures avoisinantes. L’entrepreneur doit veiller à ce que tout appareil, objet ou véhicule ayant servi lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques soit nettoyé soigneusement et immédiatement.

Les conditionnements vides de produits
phytopharmaceutiques (y compris les ppercules) sont conservés dans un endroit sec et sûr jusqu'à la collecte organisée par « AgriRecover ». Voir www.agrirecover.eu.
Lors de l'application de produits phytos liquides, les emballages soigneusement vidés sont suffisamment rincés à l'eau. Les emballages vides doivent être séchés dans un
réservoir recueillant les éventuelles fuites de liquide et les traitant correctement.

Les produits phytopharmaceutiques sont appliqués en calculant au plus juste la quantité nécessaire, afin d’éviter
les mauvais dosages et les restes.

Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, les zones tampons en vigueur sont respectées :
• Zone tampon de 3 mètres sans pesticides sur les parcelles (incl. les champs de conteneurs et des trayplants) agricoles le long des cours d'eau répertoriés dans l'Atlas hydrographique flamand (indiqués par une ligne bleue sur la déclaration de superficie).
• La zone tampon sans phyto par rapport aux eaux de surface et surfaces pavées avec drainage.: 1 mètre pour les pulvérisations sur champs et 3 mètres pour les pulvérisations en vergers.
• Les zones tampons spécifiques mentionnées sur l’étiquette du produit. Pour certains produits, ces zones tampons peuvent être réduites moyennant l’utilisation de plus amples mesures ou moyens de réduction de la dérive (cf. http://www.fytoweb.be/ - Info pour l’utilisateur –Mesures de réduction de la contamination des eaux superficielles - brochure du SPF Santé publique). Cette zone tampon réduite ne peut jamais être inférieure à celle déterminée dans les points ci-dessus.

L’entrepreneur a accès à une liste des produits
phytopharmaceutiques agréés. Voir entre autres www.fytoweb.be

Le produits phytopharmaceutiques est choisi selon son efficacité en fonction du stade de la culture, de la maladie, du nuisible ou de la mauvaise herbe, de la sélectivité vis-à-vis d’organismes utiles, de la toxicité, du risque de
développement de résistances et des risques
environnementaux.

Flandre: Si lors du remplissage du pulvérisateur l'eau est aspirée, le tuyau d'aspiration ne doit pas être contaminé par des produits phytosanitaires. La contamination se produit, par exemple, lorsque la brume de pulvérisation se dépose sur le tuyau d'aspiration ou d'alimentation porté par le pulvérisateur pendant la pulvérisation.

Flandre: Si un tuyau d'aspiration est utilisé pour remplir le pulvérisateur, un clapet anti-retour doit être prévu.

Flandre: La hauteur de la rampe de pulvérisation pour les cultures extérieures avec une pulvérisation descendante est de 0,5
mètre au-dessus de la culture pour les rampes de pulvérisation avec une distance entre les buses de 50 cm. Pour les rampes dont la distance entre les buses est de 25 cm, cette distance est de 30 cm au-dessus de la culture.
Pour les applications sur des cultures extérieures où la pulvérisation n'est pas dirigée vers le bas, le réglage de l'équipement de pulvérisation (par exemple le choix des buses, leur nombre, leur direction, la pression de pulvérisation, le support d'air, etc.) doit être adapté autant que possible au développement actuel de la culture.

Flandre: Les jours où un pulvérisateur n'est pas utilisé, il se trouve dans une zone couverte (à l'exception des pulvérisateurs fixes).

Effectuer le traitement dans les conditions climatiques les plus favorables à une efficacité optimale du produit.

Flandre: Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, diluer les résidus de pulvérisations et les réappliquer sur le
champ.

Flandre: Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, éviter les déversements et ne pas remplir l’appareil sur des surfaces dures non pourvues l’évacuation, afin d’éviter toute contamination.

Flandre: Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, effectuer le nettoyage nécessaire de l’appareil sur le champ ou sur une surface en dur pourvue de l’évacuation
nécessaire et traiter l'eau résiduelle d'une manière appropriée (filtre bio, phytobac, évaporation, traitement physico-chimique).

Pour chaque végétal, l’entrepreneur dispose de
l’information relative aux principales maladies, mauvaises herbes et/ou organismes nuisibles et utiles.

Les produits phytopharmaceutiques ayant des modes d'action différents doivent être alternés et/ou mélangés pour éviter le développement de résistances. Dans ce cadre, le cultivateur doit tenir compte de tous les conseils
et instructions d'application donnés dans le document d'autorisation.

En cas de résistance ou de risque de résistance, des méthodes et produits non-chimiques sont utilisés

Lors de l'application des produits phytopharmaceutiques sur les cultures en plein air, des buses permettant de réduire de minimum 50 % la dérive des brumes de pulvérisation ou des techniques de réduction de la dérive de minimum 50 %, comme p. ex. assistance d’air ou rampe couverte, sont utilisées. Flandre : En cas de pulvérisation en plein air, une réduction de la dérive d'au moins 75 % doit être obtenue. À partir de 2026, pour la pulvérisation en plein air, une réduction de la dérive d'au moins 90 % doit être atteinte, dont au moins 75 % de réduction de la dérive sur le
pulvérisateur lui-même.

Flandre: Utiliser une buse de bordure appropriée (taux de recouvrement, taille des gouttelettes, ...) sur les rampes de pulvérisation utilisées pour la pulvérisation
descendante le long des eaux de surface et des chaussées.

Lors de l'application des produits phytopharmaceutiques, une zone d’1 mètre sans culture le long des cours d'eau
est respectée, telle que déterminé dans la « déclaration superficie » et indiqué sur les orthophotoplans du « e-loket » (le long des cours d’eau qui sont indiqués en mauve et en bleu).

Wallonie: Lorsque une parcelle est située à moins de 6 mètres de la crête de berge d’un cours d’eau, un couvert végétal permanent est implanté en bordure de la terre. Les parcelles exploitées en agriculture biologique dérogent à cette obligation.
• Pour les terres de cultures directement contiguës à un cours d’eau : la largeur de la bande tampon doit être de 6 mètres.
• Pour les terres de cultures situées à moins de 6 mètres d’un cours d’eau, séparées de ce dernier par un ou plusieurs éléments du paysage dont la largeur cumulée est inférieure à 6 mètres : la largeur de la bande tampon doit correspondre à la différence entre 6 mètres et la largeur cumulée des éléments du paysage séparant la terre de culture du cours d’eau.
La composition et la gestion du couvert végétal permanent répondent aux exigences légales.

Flandre:L’entrepreneur complète le fyteauscan (www.fyteauscan.be). Celui-ci montre où il y a un risque que des produits phytosanitaires se retrouvent dans l'eau.

La fumigation n’est permise que si elle est déclarée nécessaire par une analyse du sol ou du végétal. Elle doit alors être exécutée de façon conforme à l’autorisation du pesticide. Dans la mesure du possible, il faut opter pour
une désinfection du sol non-chimique.

4.4 Eaux utilisées pour la production primaire et les opérations connexes

Les dispositifs de captage, de distribution et de stockage de l’eau sont visiblement suffisamment entretenus et sont propres.

L’entrepreneur dispose d'un aperçu des origines de l’eau utilisée par activité agricole (irrigation, fertigation, application de produits phytopharmaceutiques, lavage et rinçage post-contrôle, transport et tri, hygiène du
personnel et toutes autres activités pertinentes). Il utilise à cette fin le Tableau 4repris en annexe 3.

L’entrepreneur dispose d'une analyse de risques écrite concernant l’eau utilisée pour les activités pré-récolte (irrigation, fertigation, protection des végétaux) et post-récolte (rinçage, lavage, transport et tri). Une attention
particulière est apportée aux risques de contamination microbiologique des produits. L’analyse de risques pré-récolte est réalisée par culture et par origine de l’eau, par
année-civile ou par saison, et en cas de changement du risque. Pour les activités post-récolte, l’analyse de risque est effectuée par type d’origine de l’eau et en cas de changement du risque. Le producteur utilise à cette fin l’arbre de décision repris en annexe 3

Si l’analyse de risque l’exige ou si l’analyse de l’eau dépasse la valeur indicative de 1000 ufc / 100 ml (comme fixée en annexe 3), des mesures adéquates sont prises pour éviter
la contamination du produit, par exemple: remplacement ou désinfection de l’eau utilisée, etc.

Manipulation: Pour l'eau utilisée en traitement post-récolte (lavage, rinçage, transport, tri) les dispositions suivantes s'appliquent (voir annexe 3):
• Les eaux de bassins d’orages ne sont jamais
utilisées ;
• Le lavage préalable dans le but de retirer la terre et les impuretés, se fait au moins avec de l’eau propre comme eau initiale.
• Le dernier lavage ou rinçage est effectué en
utilisant au moins de l’eau propre. Pour les fruits et légumes prêts à consommer, l’utilisation d’eau de qualité au moins « microbiologique potable » comme eau initiale est obligatoire.
• L’eau de transport et de tri est au moins de qualité « microbiologique potable » lorsqu’elle est utilisée comme eau initiale .
• Pour le lavage des emballages de fruits ou de
légumes prêts à la consommation, il faut utiliser au moins de l'eau propre lorsque ceux-ci sont utilisés avant le dernier rinçage du produit. Lorsque les emballages sont utilisés pour la vente/le conditionnement final, le rinçage final est effectué avec au moins de l'eau de qualité « microbiologique potable."

Pour l’irrigation, la fertigation et la pulvérisation phyto,
utiliser de l'eau de pluie, l’eau de surface, l’eau souterraine,
l’eau de distribution ou de l’eau de processus.
Les eaux de processus autres que celles décrites dans l’annexe 3 pourraient être acceptées moyennant approbation de l’AFSCA. D'autres sources d'eau ne sont utilisées que si une évaluation approfondie des risques, au cas par cas, a été effectuée au préalable, démontrant que l'utilisation de
cette eau ne présente aucun risque. Les eaux d’égouts ou l’eau provenant de sources recevant des eaux d’égout non épurées ne sont pas utilisées. Pour plus d'informations sur les diverses sources d'eau : voir annexe 3.

Autres activités: L’irrigation est adaptée aux besoins des végétaux et l’utilisation excessive d’eau est évitée.

4.5 Récolte et manipulation

Fruits / Légumes : Pendant la récolte et la manipulation, où il y a un contact direct avec le produit, il est interdit de fumer, de manger et de boire, à l'exception de l'eau provenant de récipients incassables.

Fruits / Légumes : Les employés portent des vêtements de travail appropriés et propres, qui sont régulièrement remplacés et lavés.

Fruits / Légumes : Les travailleurs évitent la contamination physique des produits par des objets détachés (p. ex.: bijoux, mouchoirs, …).
Pour les légumes industriels : si les travailleurs utilisent des gants lors de la manipulation manuelle du produit, ceux-ci
doivent être bleus.

Fruits / Légumes : Les travailleurs ont les ongles courts et soignés, pas de faux ongles ni de vernis, ou utilisent des gants d'une couleur qui diffère de celle du produit. Les
cheveux longs sont attachés.

4.6 Qualité du produit

Stockage V: Les pommes de terre doivent être stockées dans la pénombre afin d’éviter la formation de solanine. L’entrepôt de pommes de terre doit pouvoir être protégé complètement de la lumière du jour

Le développement des bactéries et des mycotoxines est évité pendant le stockage des céréales. Il est important que les grains soient refroidis le plus rapidement possible après le séchage et que l'échauffement soit évité par une bonne ventilation. Les mesures suivantes peuvent être utilisées à cet effet :
• Refroidissement des grains à une température inférieure à 10°C.
• Bien sécher les céréales (taux d'humidité inférieur à 15,5% pour le blé, le seigle, le triticale, l'orge, l'épeautre et le maïs ; 15% : pour les pois et les haricots ; 9% pour le colza et le lin).
• Veillez à ce que la température soit suivie.

Stockage V:Avant le stockage et la vente des pommes, un contrôle visuel est effectué pour détecter la présence de pommes pourries (afin de limiter le développement de la patuline).

Les produits récoltés sont protégés de la lumière du soleil et/ou de la lumière du jour pendant le stockage.

Fruits : Les produits récoltés sont emballés dans des emballages de groupe intacts et propres. Les produits prêts à être commercialisés sont stockés dans un espace fermé, interdit aux animaux familiers.

Stockage V: Céréales, Oléagineux, protéagineux: Lors du stockage des céréales, les bâtiments doivent être bien entretenus afin d'éviter toute infiltration d'eau qui pourrait affecter la qualité des céréales stockées. Le stockage temporaire (≤ 6 semaines) peut avoir lieu dans un bâtiment non fermé si des mesures sont prises pour empêcher les animaux nuisibles d’accéder au produit, come des filets, des bâches ou des méthodes alternatives. Ces mesures doivent être appliquées au moins entre la fin de la récolte de la culture et l'élimination du stock. La couverture des stocks n'est pas applicable pendant la période de récolte (formation du stock) et durant la période de déstockage, à moins que celle-ci ne soit suspendue pendant plusieurs jours consécutifs. Le stockage à long terme (> 6 semaines) n'est autorisé que dans un bâtiment complètement fermé aux organismes nuisibles, y compris les oiseaux.
Le stockage à l’extérieur est interdit

Stockage V: Céréales, Oléagineux, Protéagineux: En cas de stockage « long terme » (> 6 semaines), dès que les céréales ont été récoltées, il faut s'efforcer d'abaisser rapidement la température des céréales pour favoriser un stockage optimal. On y parviendra en ventilant suffisamment les céréales lorsque les conditions le permettent. Dès le début du stockage, il est nécessaire de mesurer la température des céréales et de l'enregistrer de la manière suivante:
• Pour les céréales qui atteignent une température de 30°C (ou plus) → mesure toutes les 24h + contrôle visuel
• Pour les céréales dont la température est comprise entre 10°C et 30°C → mesure tous les 7 jours
• Pour les céréales qui atteignent une température de 10°C (ou moins) → mesure tous les 15 jours.
Si les céréales atteignent une température plus élevée (> 10°C), des mesures appropriées doivent être prises pour abaisser à nouveau la température (par exemple, ventilation ou déplacement des céréales vers un autre lieu
de stockage).

Stockage V: Céréales, Oléagineux, Protéagineux / Pommes de terre :
Les céréales/oléagineux/protéagineux (COP) ne peuvent pas être stockés dans un hangar dans lequel ont été stockés d’autres produits primaires qui ont été traités pendant le stockage au moyen de produits phytopharmaceutiques synthétiques (origine non naturelle) non agréés en COP et de protéagineux. Apres un nettoyage approprié a été effectué dans ces hangars, le stockage de COP est à nouveau autorisé à partir de deux ans après la date de récolte des produits végétaux primaires ayant été traités au moyen de produits phytopharmaceutiques non autorisés dans les COP. Si des produits phytopharmaceutiques non autorisés pour
les COP sont utilisés dans / à proximité de l’hangar, des mesures doivent être prises pour éviter toute contamination croisée avec les lieux de stockage de COP.

Stockage V: En cas de vente : le stockage du foin et de tout fourrage sec doit être réalisé à l’abri des intempéries.

Mois-Rec et Stockage V: Ensilage / Maïs fourrager : Si des bâches en plastique sont
utilisées, le plastique ne peut pas présenter de risques pour la santé animale. Une preuve écrite (p.ex. certificat, déclaration sur honneur, fiche produit, ou autre) doit être délivrée par le fournisseur afin de garantir la qualité du
plastique fourni pour l'utilisation prévue. Le réemploi des bâches en plastique ou de toute autre matière est interdit lorsqu'elles peuvent entrer en contact direct avec les aliments pour animaux.

Stockage V: Ensilage : Les additifs utilisés pour la conservation des ensilages doivent être autorisés conformément à la législation en vigueur (Règlement (CE) 1831/2003).

Stockage V: Les fournisseurs d’additifs pour ensilage et/ou matières premières pour aliments des animaux utilisées comme
‘aide à l’ensilage’ (mélasse, sel, sucre dénaturé, …) sont certifiés FCA (cf. http ://ovocom.be/OciCompanyList.aspx?lang=fr)

Stockage V: Ensilage : Lors du stockage et du transport de balles emballées et de fourrage ensilé, l’entrepreneur prends les précautions nécessaires pour éviter d’endommager le plastique (dommage causé par les oiseaux, …). Si les bâches sont abimées, elles doivent être réparées immédiatement.

5.1 Mesures générales de lutte contre les organismes nuisibles réglementés pour les plantes et les produits végétaux

L’entrepreneur lutte contre les organismes
nuisibles réglementés dès qu’il en constate la
présence ou lorsqu’un représentant de l’autorité lui en signale la présence. Il suit les instructions de l’AFSCA relatives à la lutte contre les organismes nuisibles réglementés. De plus, il détruit les produits contaminés par des organismes nuisibles réglementés de façon adéquate. L'opérateur dispose de la preuve que toutes les inspections et toutes les analyses légalement obligatoires ou
analyses exigés par l’AFSCA, principalement dans le cadre de la délivrance de passeports
phytosanitaires, ont été réalisées. Les informations relatives aux organismes de
quarantaine dont la notification à l’'AFSCA
obligatoire sont disponibles sur le site web de
l’AFSCA dans le document « Notification
obligatoire et limites de notification » : https://favv-afsca.be/fr/themes/controles-parlafsca-et-controles-internes-par-lesentreprises/controles-internes-desentreprises/notification-pbligatoire/notification-obligatoire-et-limites-de-notification

L’entrepreneur averti les agriculteurs concernés en cas de présence de chardons nuisibles. Sont considérés comme chardons nuisibles : le cirse des champs, le cirse lancéolé, le cirse des marais et le chardon crépu

5.2 Mesures de lutte contre la pourriture brune

Lors de l’irrigation, au moyen d’eau de surface, de cultures autres que de pommes de terre, de tomates ou d’aubergines dans une zone de
protection (voir exigence 5.2.1), toutes les
précautions nécessaires sont prises afin d’éviter tout contact entre cette eau de surface et des parcelles de pommes de terre en gardant une distance suffisante. Les installations d’irrigation ou leurs parties n'entrent pas en contact avec des parcelles de
pommes de terre.

Pour la culture des pommes de terre, des
aubergines et des tomates dans les zones de
protection aucune eau de surface n'est utilisée, ni pour l’irrigation, ni pour les pulvérisations de produits phytopharmaceutiques. Avant l’irrigation d’une parcelle de pommes de terre, située dans une zone de protection avec de
l'eau autre que de l'eau de surface (par exemple, de l'eau souterraine), l’installation utilisée à cette fin est rincée entièrement et à fond avec de l’eau autre que de l’eau de surface. Les zones de protection : Arendonk, Balen, Beerse, Berlaar, Brecht, Bocholt, Dessel, DilsenStokkem, Geel, Grobbendonk, Ham, HamontHachel, Heist-op-den-berg, Herentals,
Herenthout, Herselt, Hulshout, Kasterlee, Kinrooi, Leopoldsburg, Lier, Lille, Lommel, Maaseik, Malle, Meerhout, Merksplas, Mol, Nijlen, Olen, OudTurnhout, Pelt, Ranst, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Schilde, Schoten, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo, Wijnegem, Wommelgem, Zandhoven et Zoersel.
Pour plus d'informations, voir : https://favvafsca.be/fr/themes/plantes/sante-desvegetaux/organismes-nuisibles-reglementes-des-vegetaux

5.3 Mesures relatives au souchet comestible

Wallonie: L’entrepreneur applique les mesures suivantes pour prévenir la dispersion du souchet comestible :
• Lorsque l’entrepreneur observe la présence
de souchet, il informe l’agriculteur de la
présence de souchet de façon à ce qu'il prenne les mesures adéquates pour ne pas le
propager en quittant la terre. Les mesures suivantes doivent être prises sur cette parcelle
• Effectuer les travaux de sol en dernier lieu sur cette parcelle pour éviter la dispersion des
tubercules,
• Nettoyer les machines avant de quitter la
parcelle contaminée,
• Interdiction de transporter de la terre,
• En présence de maïs :
o utiliser la lutte chimique
o Eviter la lutte mécanique en culture de maïs pour empêcher la dispersion des tubercules de souchet

Flandre: L’entrepreneur applique les mesures suivantes sur les parcelles contaminées par le souchet comestible :
• à traiter en dernier
• nettoyer les machines lorsque l'on quitte la
parcelle
• ne pas disposer de la terre
• appliquer, de façon répétée, un moyen de
lutte mécanique ou chimique afin l’empêcher l’infestation de se propager à partir de l’année
de la constatation.
• Lorsque l’entrepreneur observe la présence
de souchet, il informe l’agriculteur de façon à ce qu'il prenne les mesures adéquates pour ne pas le propager en quittant la terre.

6.1 Généralités

Les registres sont conservés au moins 5 ans.

L’entrepreneur et l'entreprise sont correctement identifiés auprès des autorités compétentes (AFSCA, autorités régionales, BCE, …). Il doit être enregistré à l'AFSCA pour toutes les activités qui relèvent de la compétence de l'AFSCA.

Utilisation et stockage de pr phytos: Pour des produits phyto non agréés en Belgique destinés à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier, l’entrepreneur dispose d’une autorisation obligatoire d’importation/exportation délivrée par l’AFSCA.

Les éléments suivants sont visuellement identifiés et localisés sur une carte ou un plan : les parcelles, les lieux de production, de stockage et de transformation, les lieux de vente, ainsi que les systèmes de distribution et les lieux de stockage de l’eau utilisée en pré- ou post-récolte.Pour légumes marché de frais, fruits et vente directe au consommateur : les sources d’eau sont identifiées au moyen de l’annexe 3.

Coupe de plants de PDT: L’entrepreneur chargé de la coupe de plants de pomme
de terre est enregistré à cette fin auprès de l’AFSCA. La coupe de plants de pommes de terre a lieu à la demande et pour le compte de l’utilisateur des plants coupés.Si la coupe est effectuée dans un autre Etat membre, la
déclaration officielle des autorités phytosanitaires du pays concerné, garantissant que toutes les bonnes pratiques d’hygiène phytosanitaire ont été respectées, est disponible.

Stockage Matériel de reproduction: Plants de pomme de terre : le producteur ou préparateur qui stocke la récolte doit rédiger un plan de stockage indiquant l’emplacement des lots de plants.

Si l’entrepreneur emploie du personnel (personnel fixe, intérimaires, travailleurs saisonniers) , il peut prouver qu’il respecte la législation relative à la sécurité sociale, p. ex. via le registre Dimona, les contrats de travail, ou un autre accord.

6.2 Dossiers IN & OUT

Dossier OUT : Pour les produits sortants :
• Le matériel de multiplication végétale (incl. les plantes destinées à la plantation)
• Les produits végétaux
• Les produits phytopharmaceutiques et les
biocides
• Les fertilisants
Les données suivantes doivent pouvoir être présentées :
la nature, l’identification et la quantité du produit, la date de réception et les nom et adresse de l’acheteur (de l’unité ’exploitation où est livré le produit). Si une identification du lot est nécessaire, le numéro de lot doit être inclus dans le registre.
L'opérateur tient un classement méthodique de tous les formulaires et documents. Là où des données sont manquantes, il les complète sur les documents concernés.

Dossier IN : pour les produits entrants :
• le matériel végétale de base (plants, semences,…)
• les produits phytopharmaceutiques et les
biocides
• les engrais
Les données suivantes doivent pouvoir être présentées : la nature, l’identification et la quantité du produit, la date de réception et les nom et adresse du fournisseur (unité d’exploitation). Un classement méthodique de tous les formulaires et documents est fortement recommandé. Là où il manque des données, il y a lieu de les compléter sur les
documents concernés.

6.3 Autres enregistrements

Utilisation de PP: L’opérateur enregistre au plus tard 7 jours après l'exécution tous les produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides et désinfection du
sol) utilisés avant, pendant et après la culture
(traitement post-récolte) sur la fiche de parcelle ou de culture (si d’application) ou un carnet de champ. Les données suivantes doivent être enregistrées :
• Date d’application
• Nom du produit utilisé
• Dose utilisée
• Lieu d’application (parcelle)
• Nom de la culture emblavée
• Nom de la variété (si la variété est identifiée)
• L’ennemi visé• Nom de l’exécutant l’opérateur, ’entrepreneur agricole ou du personnel compétent)
Recommandation pour les betteraves sucrières, les COP, la chicorée et les CiCa.

Manipulation, Stockage Prod végétaux et utilisation de PP: En cas de stockage, la fiche de stockage et de manipulation est correctement complétée (voir chapitre 3.2).L’utilisation de produits phytopharmaceutiques et de biocides pendant le stockage de produits végétaux doit être enregistrée dans les 7 jours qui suivent le
traitement. Pour Pdts, COPs, COP, LMF, LI, PFFS, FPFN, H il faut utiliser la fiche de stockage et/ou de manipulation. Pour les autres cultures, l’entrepreneur peut utiliser les documents existants (p. ex. carnet de pulvérisations, un carnet de champ), compléter la fiche de stockage et/ou de manipulation ou utiliser un autre format de
document. Données à enregistrer pour les produits phytopharmaceutiques :
• Nom commercial du produit utilisé
• Date d’application
• Culture traitée
• Localisation de la culture traitée (numéro de lot ou identification de local en cas de traitement post-récolte)
• Dose utilisée par tonne Ces exigences sont également valables si les traitements sont effectués par des tiers.

Utilisation de PP: L’utilisation de biocides pendant la production ou le stockage de produits végétaux doit être enregistrée
dans les 7 jours qui suivent le traitement.
L’entrepreneur peut utiliser les documents existants (p. ex. carnet de pulvérisations, un carnet de champ), compléter la fiche culture/parcelle ou utiliser un autre
format de document. Pour les biocides, les données suivantes sont à enregistrer :
• Type d’équipement traité (machines, caisses,
palettes, autres récipients, unités de stockage,
véhicules, infrastructures)
• Date de traitement
• Biocide (dénomination commerciale complète) utilisé
• Concentration et quantité appliquée.
Cette exigence est également valables si les traitements sont effectués par des tiers.
Cette exigence est une recommandation pour les entreprises avec exclusivement des productions qui ne sont pas destinées à la consommation humaine ou animale.

Les organismes nuisibles réglementés doivent être notifiés auprès de l'AFSCA (via un formulaire de notification) lorsque leur présence est constatée. Dès qu'il y a une suspicion de contamination et qu’on est en attente des résultats des analyses, l'opérateur
prend immédiatement des mesures de précaution afin d'empêcher l’établissement et la dissémination de cet organisme. En cas d’analyse positive, il doit se conformer aux instructions de l’ULC. Il doit tenir à disposition des autorités compétentes les informations pertinentes de ces registres (copie du formulaire, rapports d’analyses,…).

Les résultats d’analyses, s’il y en a, sont classées de façon méthodique.

Autres activités: L’utilisation de semences génétiquement modifiées doit être reprise dans un registre.

L’entrepreneur dispose d’une procédure qui permet l’enregistrement des réclamations concernant les fournisseurs, les prestataires de services, et les clients. Les réclamations sont enregistrées.

Utilisation de PP et Fertilisation: Toutes les données relatives aux fiches parcelle / culture sont transmises à l’agriculteur à temps.

L’entrepreneur tient lui-même un registre nominatif des travaux agricoles et horticoles effectués par agriculteur. Les données suivantes sont à enregistrer :
• Nature des travaux (semis, plantation, fertilisation, irrigation, récolte, traitement post-récolte, désinfections des sols, nettoyage de la serre, …)
• Date des travaux
• Parcelle (identification telle que transmise par l’agriculteur) + superficie
• Identification du produit utilisé en tant que matériel de reproduction (variété, espèce, n° de lot, étiquette de certification (+ éventuellement copie du passeport phytosanitaire si nécessaire), nom du produit phytosanitaire, engrais, …
• Spécifique aux fruits des bois : enregistrement du porte-greffe, greffon, matériel de reproduction)
• Quantité de produit utilisé (dose/ha,
dose/tonne, …)
• Si d’application, les désherbants non-chimiques
• Origine de l’eau : ruisseau, eau de ville, eau de
pluie, puit ouvert
• Nom de l’exécutant

Transport accessoire: La fiche de transport est correctement complétée pour le transport par un tiers autre que le transport accessoire (voir annexe 6).

Transport acc FCA: La feuille de route est entièrement remplie. Les données relatives aux 3 derniers transports réalisés doivent toujours accompagner l’espace de chargement (voir annexe 6).

Transport acc FCA: L’entrepreneur doit tenir une liste du matériel (véhicules et espaces de chargement) potentiellement affecté au transport d’aliments pour animaux, mentionnant :
• leur numéro d’identification (p.ex. immatriculation ou n° interne)
• le type de chargement concerné (vrac, combiné vrac/sac)

6.4 Mesures correctives

L’entrepreneur prend des mesures appropriées pour remédier à la situation lorsqu’il est informé de problèmes décelés durant les contrôles officiels

6.5. Notification obligatoire

L’entrepreneur est au courant de la notification
obligatoire et l’applique le cas échéant (cf.chapitre 4).

6.6 Check-liste

L’entrepreneur effectue au moins une fois par an un autocontrôle de ses activités. A cet effet, il complète la check-liste (voir annexe 7) afin de pouvoir la présenter à l’auditeur lors d’un contrôle d’entreprise.