Le producteur sait retrouver les informations concernant le guide
Trop de points à améliorer
S'il y a présence d'une checklist d'inspection de l'AFSCA, le producteur en a-t-il tenu compte ? En cas de non-conformités et de remarques, a-t-il effectué les adaptations nécessaires dans les délais prescrits ?
1.1 Stockage des pesticides à usage agricole et des biocides
Le "local phyto" contient uniquement des produits qui sont autorisés à s’y trouver
Les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont entreposés dans un local fermant à clef et non accessible aux enfants et aux personnes non autorisées
Les indications obligatoires figurent sur chaque porte d’accès
phyto : l'éclairage est de qualité
Les exigences concernant le stockage des produits dangereux (produits de classe A - annexe X) sont respectées
Le local de stockage de produits phytopharmaceutiques et de biocides est sec
Le local de stockage des produits phytopharmaceutiques et de biocides a une aération efficace
Le local de stockage de produits phytopharmaceutiques et de biocides est protégé contre le gel
Les produits phytopharmaceutiques sont conservés dans leur emballage d’origine
Les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) et biocides périmés ou destinés à des fins privées sont rangés ensemble avec la mention “PPNU/périmé” et/ou “privé” et gérés de façon adéquate
Un appareillage de pesage et/ou de mesure adéquat est présent
La gestion des produits phytopharmaceutiques non agréés en Belgique destinés à être utilisés dans les pays limitrophes est satisfaisante
1. Entreprise et bâtiments
2.1 Exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
Les machines, appareils et outillages entrant en contact avec le produit avant, pendant et après la récolte sont propres et en bon état
Il n’y a aucune vitre, lampe,… brisée ou fêlée au niveau des machines et le cas échéant, la gestion des bris de verre est satisfaisante
Machines : la gestion des fuites est satisfaisante
2.1 Exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
Des lubrifiants alimentaires ou admis sont toujours utilisés pour les nouvelles machines, aux endroits où le contact avec le produit récolté est possible
3.1 Application des pesticides à usage agricole et biocides
Les exigences concernant les produits phytopharmaceutiques de classe A sont respectées
3.1 Application des pesticides à usage agricole et biocides
Les exigences concernant l’hygiène du personnel après tout traitement phyto sont respectées
4.1 Matériel de reproduction
Pour les plants ou semences qui l'exigent, le producteur est en possession d’un passeport phytosanitaire
Un contrôle visuel de l'état sanitaire du matériel de reproduction livré est assuré
4.3 Produits phytopharmaceutiques et biocides
L’agriculteur n’utilise que des produits phytopharmaceutiques agréés/autorisés et des biocides autorisés en Belgique
L’agriculteur prend les précautions nécessaires afin d’éviter de nuire à la santé de l’homme et des animaux utiles et d’occasionner des dégâts aux cultures avoisinantes
7.1 Identification des producteurs
L'exploitant est enregistré
Chaque lieu de production/de culture peut être identifié clairement
7. Enregistrement : exigences générales
contrôle administratif - modules A et B
1.2 locaux de manipulation et de stockage, locaux pour la vente directe aux consommateurs, locaux de production
Les bâtiments où sont manipulés et / ou stockés des produits végétaux, sont propres et en bon état
L'éclairage des locaux est suffisant et adapté
La gestion des nuisibles est satisfaisante
Il n’y a aucun verre brisé dans les bâtiments
Il n’y a aucun thermomètre non protégé utilisé (pas d'application pour le fourrage grossier)
Il est interdit de fumer, de manger et de boire dans les espaces de manipulation, de stockage et de vente (fourrage grossier : voir 1.2.5 fg)
Les pictogrammes sont affichés dans l’entrepôt et dans les espaces de manipulation, de stockage et de vente (fourrage grossier : 1.2.6 Les pictogrammes sont affichés dans l’entrepôt et dans les espaces de stockage)
Les substances dangereuses et leurs déchets sont stockés et manipulés de manière à éviter toute contamination (fourrage grossier : pt. 1.2.7)
Toutes les dispositions sont prises pour éviter que des animaux d’élevage ou de compagnie ne contaminent les produits dans les zones/locaux de manipulation, de stockage ou de vente (fourrage grossier : pt. 1.2.8, pas d'application pour les locaux de vente)
Les déchets sont régulièrement évacués hors des zones de production, de manipulation, de stockage et de vente (fourrage grossier : 1.2.9 Les déchets sont régulièrement évacués hors des zones de manipulation et de stockage)
2.2 Pulvérisateurs
Les appareils achetés directement à l’étranger ont été notifiés par l’acheteur au service de contrôle
2.2 Pulvérisateurs
Les pulvérisateurs servant à pulvériser des produits phytopharmaceutiques liquides sur le territoire belge sont contrôlés conformément aux dispositions légales
2. Machines, appareils et outillages
3.2 Hygiène
L’agriculteur veille à ce que le personnel qui manipule les produits végétaux ne soit pas atteint de maladies qui puissent se transmettre via les végétaux manipulés
L’agriculteur veille à ce que le personnel qui manipule des produits végétaux soit en bonne santé et soit informé des risques sanitaires
4.2 Engrais
Seuls les engrais et les amendements du sol autorisés sont utilisés
Tous les engrais et amendements du sol autorisés, achetés en vrac, sont pourvus d’une étiquette ou d’un document d’accompagnement transmis par le fournisseur à l’agriculteur
Les engrais autorisés et amendements du sol provenant de déchets et boues d'épuration sont pourvus d’une étiquette ou d’un document d’accompagnement
Les règles en matière d’utilisation des boues d’épuration officiellement autorisées par le SPF sont respectées
4.4 Irrigation
Les exigences générales en matière d’irrigation sont respectées
7.2 dossier IN et OUT
L'exploitant dispose de systèmes ou de procédures pour l'enregistrement des produits entrants
L'exploitant dispose de systèmes ou procédures pour l'enregistrement des produits sortants
8. Registre pour la production primaire végétale et enregistrements
Un registre d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de biocides est disponible et correctement complété
Un registre d'apparition des organismes nuisibles pour les végétaux ou de maladies susceptibles d'affecter la süreté des produits d'origine végétale, y compris en matière phytosanitaire, est disponible et correctement complété
Un registre concernant les résultats d'analyse est disponible et correctement complété
Un registre concernant l'utilisation de semences génétiquement modifiées est disponible et correctement complété
Les plaintes sont enregistrées
contrôle visuel - modules A et B
2.3 Caisses, conteneurs, matériel de conditionnement et palloxes
Les caisses, les conteneurs, le matériel de conditionnement et les palloxes sont propres et en bon état
Les caisses, les conteneurs, le matériel de conditionnement et les palloxes sont désinfectés avant et après contact avec des produits à risque
3. Directeur d'entreprise, personnel et tiers
9. Notification obligatoire
La notification obligatoire est connue et est appliquée si nécessaire
2.4 Transports agricoles
L’agriculteur prend les précautions nécessaires afin de maintenir propres tous les équipements, récipients, caisses, véhicules, bennes utilisés pour les produits végétaux
Il n’y a aucun transport en cas de fuite des conduites d’huile ou de mazout, s’il existe un risque de contact avec le produit végétal
Les moyens de transport sont désinfectés avant et après avoir été utilisés pour le transport de produits présentant un risque au point de vue phytosanitaire
4. Technique de culture et traitement post-récolte
4. Technique de culture et traitement post-récolte
6. Mesures de correction
Les exploitants du secteur alimentaire doivent prendre des mesures appropriées pour remédier à la situation lorsqu'ils sont informés de problèmes décelés durant les contrôles officiels
2. Machines, appareils et outillages
5. Organismes nuisibles
Les règles générales de lutte contre les organismes nuisibles réglementés sont respectées
La lutte contre les chardons est réalisée
3. Directeur d'entreprise, personnel et tiers
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET PROTEAGINEUX
Les locaux de stockage des céréales sont suffisamment ventilés
Les champs de maïs sont labourés avant le semis de céréales destinées à l’alimentation humaine
L’agriculteur gère de manière satisfaisante le risque mycotoxine
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - SEMENCES ET CO-PRODUITS
La présence de l'ergot du seigle dans les cultures ou les récoltes de céréales est signalée au 1er acheteur
La présence de fusariose dans les cultures ou les récoltes de céréales est signalée au 1er acheteur
POMMES DE TERRE
Les locaux de stockage des pommes de terre sont suffisamment obscurs
S’il prépare et/ou conditionne des pommes de terre pour la consommation, l’opérateur dispose d’une autorisation
L’infrastructure pour la préparation des pommes de terre pour la consommation est satisfaisante
L’infrastructure pour le conditionnement des pommes de terre pour la consommation est satisfaisante
Les conditionnements des pommes de terre pour la consommation respectent les exigences en matière de présentation
Les pommes de terre de consommation vendues au commerce sont préalablement préparées
Les règles spécifiques de lutte contre les nématodes à kystes des pommes de terre sont respectées
POMMES DE TERRE - PLANTS
La coupe des plants de pommes de terre est gérée de manière satisfaisante
L’opérateur qui fait découper des plants de pommes de terre fait appel à un entrepreneur enregistré pour cette activité
Les règles particulières concernant les plants de pommes de terre sont respectées
L’agriculteur respecte la rotation des cultures pour la culture des pommes de terre
L’agriculteur déclare toutes ses parcelles de pommes de terre, cultivées ou à cultiver dans les zones de protection pour la pourriture brune
Avant de procéder à l’irrigation d’une parcelle de pommes de terre située dans une zone de protection pour la pourriture brune, l’agriculteur rince l’installation utilisée à cette fin
Lors de l’irrigation, au moyen d’eau de surface, de parcelles autres que de pommes de terre, situées dans une zone de protection pour la pourriture brune, l’agriculteur prend toutes les précautions nécessaires afin d’éviter tout contact entre cette eau de surface et des parcelles de pommes de terre
POMMES DE TERRE - FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Les emballages conviennent pour le secteur agro-alimentaire
POMMES DE TERRE - PLANTS - LEGUMES
L’interdiction d’utiliser de l’eau de surface pour l’irrigation des pommes de terre, des aubergines et des tomates est respectée dans les zones de protection pour la pourriture brune
FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
La gestion de l'eau de lavage, de rinçage ou de transport est satisfaisante
FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
L'agriculteur et son personnel veillent à se laver les mains avant le début de la récolte et de la manipulation des produits primaires végétaux à destination du marché du frais ou à la vente directe au consommateur, et après avoir utilisé les toilettes
FRUITS - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
La gestion du stockage des pommes est satisfaisante
Les règles spécifiques de lutte contre le feu bactérien des pommes et des poires sont respectées
L’agriculteur qui ne notifie pas par le biais du formulaire de notification obligatoire applique les mesures obligatoires et mentionne dans un registre le lieu, le nombre de plantes contaminées, les mesures prises, le mode de destruction des plantes contaminées
LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Les analyses légalement obligatoires dans le cadre du contrôle pré-récolte sont effectuées
PLANTS
Les analyses d’autocontrôle concernant Clavibacter et Ralstonia sont réalisées sur les plants certifiés de pommes de terre
L’opérateur informe l’UPC, dans les délais prévus, des modifications relatives aux lieux de stockage et de plantations de plants fermiers
Les plants de pommes de terre destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale sont sans danger
Lors de cultures de plants de pommes de terre avec passeport phytosanitaire, les analyses pour les nématodes à kystes sont effectuées
PLANTS - SEMENCES ET CO-PRODUITS
Les plants de pommes de terre sont stockés séparément des pommes de terre de consommation
Les conditions de stockage des semences et plants sont maîtrisées
Si l’opérateur utilise des passeports phytosanitaires, il est agréé pour cette activité
Les plants et semences mis en circulation au sein de l'Union européenne ou ceux qui sont exportés vers des Pays tiers sont accompagnés des documents nécessaires
L’opérateur qui produit des semences ou des plants nécessitant un passeport phytosanitaire (y compris les plants destinés à donner des plants fermiers avec passeport phytosanitaire) dispose de l’agrément nécessaire
L’opérateur satisfait aux conditions relatives aux inspections sur pied
HOUBLON
Les règles spécifiques de lutte contre la verticilliose du houblon sont respectées
TABAC
Des mesures sont prises pour lutter contre le mildiou du tabac
FOURRAGE GROSSIER
Il est interdit de fumer dans les espaces de manipulation et de stockage
Machines : la gestion des fuites est satisfaisante
L’agriculteur prend les précautions nécessaires afin de maintenir propres tous les équipements, récipients, caisses, véhicules, bennes utilisés pour les produits végétaux
Les règles en matière de pâturage après épandage d’engrais organiques et d’amendements des sols contenant des sous-produits d’origine animale sont respectées
Les données concernant les épandages d’engrais organiques et d’amendements contenant des sous-produits animaux sont enregistrées
