1.1 stockage des pesticides à usage agricole et des biocides
pesticides à usage agricole agréés et biocides, entreposés dans armoire/local
phyto : dans un espace fermé à clé
phyto : pictogrammes "tête de mort" - "poison" - "accès interdit aux personnes non autorisées"
phyto : éclairage de qualité
phyto : produits de classe A, annexe 10 : séparés du domicile, des étables et des locaux de manipulation
phyto : sec
phyto : aération efficace
phyto : protégé du gel
phyto : conservés dans leur emballage d'origine et accompagnés de leur étiquette d'origine
phyto : PPNU, biocides périmés ou pesticides/biocides à usage privé : grouper avec la mention "PPNU/périmé" et/ou "privé" - PPNU et conditionnements vides remis à Phytofar Recover
phyto : appareillage de pesage et/ou de mesure adéquat
phyto : pesticides non agréés en Belgique et utilisés dans un pays frontalier : autorisation d'importation/exportation; produits identifiés dans le local/l'armoire phyto.
1. entreprise et bâtiments
2.1 exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
utiliser des lubrifiants alimentaires ou admis si contact possible avec le produit récolté en conditions normales de travail
2.1 exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
machines : propre et en bon état. Pas d'application pour le fourrage
pas de bris de verre + procédure bris de verre. Ne concerne pas les fourrages grossiers
pas de fuites d'huile et/ou de mazout (voir procédure de fuite d'huile)
3.1 application des pesticides à usage agricole et biocides
si application de produits de classe A chez un tiers : utilisateur agréé. Si application de produits de classe A, annexe 10 : utilisateur spécialement agréé
3.1 application des pesticides à usage agricole et biocides
après traitement avec produits phyto et biocides : se laver les mains et changer de vêtements
4.1 matériel de reproduction
conserver les passeports phytosanitaires si d'application (voir annexe 4)
contrôle visuel de l'état sanitaire du matériel de reproduction livré
4.3 pesticides à usage agricole et biocides
n'utiliser que des pesticides à usage agricole et biocides agréés
prendre les dispositions afin d'éviter de nuire à la santé de l'homme et veiller à ce que tout appareil, objet ou véhicule ayant servi lors de l'utilisation du produit soit nettoyé soigneusement et immédiatement
6.1 généralités
les registres sont complétés
les registres sont conservés 5 ans au moins
identification producteur et entreprise
identification parcelles, locaux de production, manipulation, vente et stockage
6. enregistrement
contrôle administratif - modules A et B
1.2 locaux de manipulation et de stockage
bâtiments de manipulation et/ou de stockage sont propres et en bon état
éclairage suffisant, et adapté lorsque l'éclairage est fixé directement au-dessus des produits récoltés : incassable, protégé ou coiffe protectrice
éviter ou combattre la présence d'animaux nuisibles. Utiliser un produit agréé et ne permettre aucune forme de contamination
pas de bris de verre + procédure bris de verre
ne pas utiliser des thermomètres à mercure non protégés
interdiction de fumer, boire et manger
les pictogrammes sont présents. Pour les fourrages : uniquement "interdiction de fumer"
les substances dangereuses et leurs déchets sont stockés et manipulés de manière à éviter toute contamination
les animaux de compagnie : ne peuvent pas résider dans les locaux de manipulation et de stockage
produits visiblement pourris et déchets sont régulièrement éliminés
2.2 pulvérisateurs
pulvérisateurs en ordre de contrôle (autocollant et attestation de contrôle)
2.2 pulvérisateurs
pulvérisateurs achetés à l'étranger : notifier à l'organisme de contrôle
2. machines, appareils et outillages entrant en contact avec le produit avant les traitements pré- et post-récolte
3.2 hygiène
le personnel n'a pas de maladie contagieuse
le personnel est en bonne santé et informé des risques sanitaires
4.2 engrais
hormis les matières fertilisantes ou amendements du sol provenant des ressources naturelles de la ferme, n'utiliser que les engrais et amendements du sol autorisés
engrais et amendements du sol autorisés, achetés en vrac : conserver étiquette ou document d'accompagnement
engrais autorisés et amendements du sol provenant de déchets (ex. boues d'assainissement) : document d'accompagnement (modèle OWD (Wallonie) ou certificat d'utilisation OVAM (Flandres)
tenir compte des exceptions relative à l'utilisation des boues d'épuration
4.4 irrigation
pour l'irrigation, sont utilisées uniquement l'eau de ruisseau, l'eau de puits ouvert, de l'eau de puits, de l'eau de ville ou de l'eau de pluie. Irrigation au moyen d'eau provenant de processus autorisés
6.2 dossier IN et OUT
dossier IN : matériel de reproduction végétale, pesticides à usage agricole et biocides, engrais
dossier OUT : matériel de reproduction végétale, produits végétaux
7. notification obligatoire
être au courant de la notification obligatoire et l'appliquer le cas échéant
contrôle visuel - modules A et B
2.3 caisses, conteneurs, matériel de conditionnement et palloxes
caisses, ... : propres et en bon état
caisse, ... : désinfecter avant et après l'utilisation des produits à risques (ex. plants de pommes de terre égermés, plants de pommes de terre avec pourriture humide)
3. directeur d'entreprise, personnel et tiers
4. technique de culture et traitement post-récolte
6.3 enregistrement
enregistrer l'utilisation des pesticides à usage agricole et des biocides (recommandation pour les productions non destinées à la consommation humaine ou animale (plants, semences, ...) - obligatoire pour les plants de pdt de consommation qui sont commercialisés comme pdt de consommation
enregistrement de la présence d'organismes nuisibles et de maladies, si d'application
résultats d'analyse, si d'application
enregistrement lors de l'utilisation de semences génétiquement modifiées
enregistrement des réclamations (concernant les fournisseurs, les prestataires de services ou les réclamations clients)
2.4 transports agricoles
maintenir propres les véhicules + nettoyage en profondeur avant un transport de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale si transport d'engrais organiques ou autres produits à risque
pas de transport si fuite des conduites d'huile ou de mazout et si risque de contact avec le produit. En cas de fuite, écarter les produits souillés
nettoyer et désinfecter, avant le transport de produits végétaux sensibles (ex. plants destinés à la plantation), les moyens de transport ayant servi au transport de produits comportant des risques phytosanitaires (p. ex. plants non emballés, plants de pomme de terre coupés au sein de l’unité d’exploitation ou égermés, plants de pommes de terre avec pourriture humide)transport de plants en vrac). Preuve de désinfection si transport par des tiers
2. machines, appareils et outillages entrant en contact avec le produits avant les traitements pré- et post-récolte
4. technique de culture et traitement post-récolte
3. directeur d'entreprise, personnel et tiers
5. organismes nuisibles
lutter contre les organismes nuisibles (de quarantaine) lorsque la présence est constatée ou signalée. Suivre les instructions de l'AFSCA en ce qui concerne la lutte contre les organismes nuisibles
lutter contre les chardons nuisibles
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET PROTEAGINEUX
si stockage : refroidissement rapide (t° moins de 10°C) et grains bien secs. Locaux de stockage suffisamment ventilés
pour une culture de froment non destiné à l'alimentation animale après maïs grain : labour des champs de maïs (et si possible broyage préalable des résidus de culture) avant semis de céréales destinées à l'alimentation humaine. Pas d'application dans les régions sensibles à l'érosion
mycotoxines : mesures de gestion
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - SEMENCES ET CO-PRODUITS
contrôle, pendant la culture et la récolte, de la présence de l'ergot de seigle. En cas de présence, en avertir le 1er acheteur
contrôle, pendant la culture et la récolte, de la présence de fusariose. En cas de présence, en avertir le 1er acheteur
POMMES DE TERRE
les pommes de terre sont stockées dans la pénombre
disposer d'une autorisation en vue de la préparation et/ou du conditionnement des pommes de terre de consommation
les infrastructures liées à la préparation des pommes de terre de consommation respectent les exigences légales liées à l'autorisation
les infrastructures liées au conditionnement des pommes de terre de consommation respectent les exigences légales liées à l'autorisation
les conditionnements de pommes de terre de consommation respectent les exigences légales en matière de qualité, de calibrage et de préparation (uniformité, emballage et marquage)
les pommes de terre de consommation vendues au commerce doivent être préalablement préparées
nématodes à kystes de la pdt (Globodera) : pour les pommes de terre de consommation, la notification obligatoire n'est pas nécessaire si application de mesures de lutte obligatoires, mentionnées dans un registre
POMMES DE TERRE - PLANTS
réalisée soit à l'adresse de l'unité d'exploitation de l'utilisateur des plants coupés, soit à l'adresse d'exploitation de l'entrepreneur enregistré par l'AFSCA pour cette activité. Respect des conditions décrites à l'annexe 6
coupe des plants de pommes de terre réalisée par le producteur de pommes de terre de consommation ou par un entrepreneur enregistré à l'AFSCA
utiliser des plants certifiés ou des plants fermiers déclarés. A partir de 2011, déclaration à l'UPC de la production en cours ou prévue de plants fermiers avec ou sans passeport phytosanitaire avant le 31 mai
alternance des cultures de 1 sur 3 (à l'exception des pommes de terre primeur). Plants de pommes de terre : 1 sur 4
dans la zone de protection : déclarer chaque année, avant le 30 avril, les parcelles de pommes de terre, cultivées ou à cultiver, de plus de 10 ares
(dans la zone de protection) : avant d'irriguer, rincer l'installation
(dans la zone de protection) : lors de l'irrigation de parcelles différentes que de pommes de terre, prendre des mesures afin d'éviter le contact avec l'eau de surface
POMMES DE TERRE - FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
les emballages en contact avec le produit conviennent pour les denrées alimentaires
POMMES DE TERRE - PLANTS - LEGUMES
pommes de terre, aubergines, tomates (dans la zone de protection) : l'utilisation d'eau de surface est interdite pour l'irrigation et la préparation de bouillies destinées aux pulvérisations de produits phyto
FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
1. légumes et fruits prêts à être consommés : dernier rinçage : eau potable; rinçages précédents : eau claire; eau de transport des pommes/poires : eau potable 2. fruits et légumes non prêts à être consommés ou destinés à la transformation : eau de lavage : eau claire; dernière eau de rinçage : minimum de l'eau propre 3. fruits et légumes destinés à la vente directe dans l'exploitation : eau de lavage : eau claire; dernière eau de rinçage : eau potable pour les fruits/légumes prêts à être consommés en l'état; minimum de l'eau propre pour les fruits/légumes non prêts à être consommés
se laver les mains avec du savon liquide après un passage aux toilettes, avant le début de la récolte et de la manipulation, ou après une activité pouvant entraîner une contamination
FRUITS - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
contrôle visuel des pommes avant le stockage et la vente (éviter les pommes moisies)
feu bactérien des pommes et des poires : si constaté : détruire les plants contaminés ou élaguer les parties atteintes
feu bactérien des pommes et des poires : notification obligatoire n'est pas nécessaire si application des mesures obligatoires et enregistrement (lieu, nombre de plantes contaminées, mesures prises, mode de destruction des plantes contaminées)
PLANTS
autocontrôle et monitoring de l'AFSCA des plants-mères introduits d'un autre Etat membre de l'UE (Clavibacter et Ralstonia). Uniquement les plants certifiés
signalement avant le 30 novembre, à l'UPC, lors d'une modification du lieu de stockage ou de plantation des plants fermiers, avec ou sans passeport phyto
utilisation de produits agréés pour les pdt de consommation si des plants de pdt sont destinés à l'alimentation humaine ou animale; respect de l'acte d'agréation. Enregistrement dans une fiche parcelle/produit
pour les plants avec passeport phytosanitaire, examen officiel de l'AFSCA des parcelles avant plantation; reconnues non contaminées par les nématodes à kystes de la pdt (Globodera rostochiensis et Globodera pallida)
plan de stockage indiquant l'emplacement des lots de plants
PLANTS - SEMENCES ET CO-PRODUITS
plants traités, emmagasinés et conservés séparément des pdt de consommation
locaux aérés et pourvus d'un système de ventilation suffisant
disposer d'un agrément pour l'utilisation du passeport phytosanitaire
pour les livraison intracommunautaires : passeport phytosanitaire CE. Pour les exportations hors CE, un certificat phytosanitaire est en plus nécessaire. Les plants de pdt, semences de tomates, tournesol et luzerne doivent être accompagnés d'une étiquette officielle de certification avec la mention "passeport phytosanitaire CE". Pour la multiplication de familles (matériel d'obtenteur), un passeport phyto n'est pas nécessaire sauf en cas de transport hors de l'exploitation. Pour les plants fermiers, le passeport phyto est nécessaire en cas de stockage ou d'utilisation en dehors de l'unité de production ou de stockage
avant la plantation, agrément officiel pour l'utilisation du passeport phyto
respect des conditions des inspections sur pied
HOUBLON
houblon : lorsque contamination par le Verticilium albo-atrum ou V.dahlia : détruire les plants contaminés
TABAC
chaque balle est pourvue d'une étiquette reprenant les coordonnées du producteur
combattre la présence de mildiou. Notifier auprès de l'AFSCA et avertir le bourgmestre
GRAINES GERMEES
l'agencement des locaux doit être conçu de manière à éviter les contaminations croisées. A cet effet, il est recommandé de séparer physiquement les zones de réception et de stockage des graines, les zones de préparation et de rinçage, les zones de production des graines germées et les zones de conditionnement
les locaux de production, de manipulation et d'entreposage de graines germées et de graines destinées à la production de graines germées sont différents de ceux où sont stockés les matériels et produits qui ne sont pas utilisés dans la production de graines germées (tels les engrais, huile, combustibles, tracteur, ...)
les systèmes de ventilation doivent être conçus de manière à garantir la propreté du flux d'air
il doit y avoir un plan de nettoyage. La fréquence des entretiens est indiquée dans le plan de nettoyage
la température et la ventilation sont réglables dans les locaux de l'entreprise. La température doit être mesurée et enregistrée
après la production, les graines germées doivent être immédiatement réfrigérées. La chaîne du froid doit être respectée
s'il y a du personnel employé dans l'entreprise et que la manipulation des produits a lieu dans l'entreprise, la présence d'un WC à proximité des zones où sont manipulés les produits et l'inscription "obligation de se laver les mains après un passage aux toilettes" sont obligatoires. Pour les entreprises familiales, une toilette dans l'habitation suffit
un système de séchage à utilisation unique est prévu pour se sécher les mains après les avoir lavées
la porte du WC ne peut pas donner directement sur les locaux où sont manipulés les produits
les installations et les équipements entrant en contact avec les graines germées doivent être construits dans un matériau non absorbant qui empêche la corrosion. Ils doivent être propres, en bon état et désinfectés si nécessaire
là où cela est nécessaire, des dispositifs adéquats pour le nettoyage, la désinfection et l’entreposage des outils et équipements de travail doivent être prévus
les emballages (papier, carton, plastiques...) destinés à entrer en contact avec le produit doivent être conformes aux prescriptions en matière de sécurité alimentaire (Règlement 1935/2004). L’agriculteur qui achète des emballages dispose de la preuve que ces emballages conviennent pour les aliments (document d’accompagnement, étiquette, emballage reprenant la mention ‘convient pour aliments’ ou le symbole prévu à cet effet), ainsi que le nom et l’adresse du fabricant, du transformateur ou du vendeur responsable de la mise sur le marché de ces emballages. Cette preuve n’est pas nécessaire lorsque les emballages sont mis à la disposition de l’agriculteur par les criées et les industries. Dans ce cas, les criées et les industries doivent disposer de ces attestations
le producteur prend les précautions nécessaires pour protéger les produits destinés au marché du frais ou à l'industrie de la transformation de toute pollution possible pendant le transport (par exemple protection de la charge contre les éclagoussures)
les réceptacles de véhicules et/ou de conteneurs doivent être réservés au transport de denrées alimentaires si celles-ci sont susceptibles d’être contaminées par des chargements d’autre nature
si cela est nécessaire, les réceptacles de véhicules et/ou conteneurs servant au transport de denrées alimentaires doivent être aptes à maintenir les denrées alimentaires à des températures appropriées et permettre le contrôle desdites températures
le producteur et son personnel connaissent les mesures d'hygiène et respectent l'hygiène générale de l'entreprise
les vêtements de travail et les gants sont propres et doivent régulièrement être lavés et remplacés. Utiliser des vêtements de travail et des gants spécifiques pour l'application de pesticides à usage agricole
les ongles sont courts et soignés, pas de faux ongles ni de vernis
les cheveux sont soignés, et les cheveux longs attachés
ne pas porter de bijoux pendants durant la récolte ou la manipulation
éviter tout danger de contamination physique par des objets. Veiller à ce que rien ne tombe des vêtements pendant la récolte et la manipulation
Le producteur de graines germées demande une déclaration à ses fournisseurs attestant que :
- que les graines conviennent pour la production de graines germées ;
- qu’elles ont été produites et manipulées selon des méthodes permettant d’éviter des risques de contamination microbiologique, chimique ou physique (BPA, BPH) ;
- si possible, que le producteur dispose d’un SAC validé/certifié ou d’une garantie similaire ;
Une déclaration sera réclamée aux fournisseurs pour chaque envoi (un envoi correspond à une combinaison des critères suivants : espèce x origine)
la déclaration du fournisseur doit être accompagnée des résultats d’analyses des graines destinées à la germination pour E. Colli (STEC) et Salmonella. En l’absence de ces résultats, le producteur de germes fait analyser chaque lot de graines (peut être fait dans le cadre des tests de germination)
les graines sont lavées à l’eau de qualité microbiologique potable ou de l’eau recyclée avant la mise en germination et, si nécessaire, toute autre méthode de décontamination autorisée (pasteurisation, ...) est appliquée
eau de germination, de lavage et de rinçage : toujours utiliser de l’eau qui respecte les paramètres microbiologiques de potabilité ou de l’eau recyclée analysée régulièrement pour les critères microbiologiques de potabilité selon une fréquence proportionnelle aux quantités utilisées.
Eau de qualité microbiologique potable : eau de distribution ou provenant d’une nappe phréatique située dans une zone dans laquelle aucune source potentielle de pollution permanente n’est présente (industries chimiques, décharges publiques, etc.). Cette eau doit être régulièrement analysée pour les paramètres microbioloigque de l’eau destinée à la consommation humaine définis à l’annexe I de la Directive 98/83/CE.
Eau recyclée : eau recueillie à l‘issue du processus lavage des graines ou de production des graines germées et traitée (filtration, UV ou autre processus autorisé) de manière à répondre aux critères microbiologiques de l’eau potable
les graines germées qui sont mises sur le marché sont indemnes de Salmonelles et de E. Colli (STEC) (absence dans 25 g). Le monitoring (y compris la fréquence de l’échantillonnage) dépend de l’analyse de risques du producteur
FOURRAGE GROSSIER
Maintenir propres les véhicules + nettoyage en profondeur avant un transport de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale si transport d'engrais organique ou autres produits à risque.
accès aux pâturages interdit aux animaux d'élevage pendant minimum 21 jours après la date d'épandage d'engrais organiques et amendements contenant des sous-produits d'origine animale. L'herbe, et toutes les autres plantes fourragères, peuvent être coupées pour l'alimentation animale 21 jours après le dernier épandage de ces produits.
pour l’irrigation, sont utilisées uniquement l’eau de ruisseau, l’eau de puits ouvert, de l’eau de puits, de l’eau de ville ou de l’eau de pluie. Irrigation au moyen d'eau provenant de processus autorisés.
enregistrement des dates d'épandage des engrais organiques et amendements qui contiennent des sous-produits d'origine animale et les dates correspondantes d'accès au pâturage/de fauche
