Le producteur sait retrouver les informations concernant le guide
Trop de points à améliorer
1.1 Stockage des pesticides à usage agricole et des biocides
Les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont entreposés dans une armoire (armoire phyto) ou un local adéquat (local phyto) maintenus en bon état d'entretien et de propreté. Dans cette armoire/local peuvent aussi être stockés d’autres produits à condition que ces produits répondent aux conditions suivantes : a) ne pas être destinés à l’alimentation humaine ou animale, pas de médicaments, pas de substances nutritives b) ne pas présenter un danger d’incendie ou d’explosion (pas de carburants, d’engrais nitriques,…) c) être rangés séparément, sur des étagères distinctes et de manière à éviter tout risque de contact direct avec les produits phytopharmaceutiques Parmi ces autres produits, on peut donc retrouver l’eau de javel, les semences (à l’exception des graines destinées à la consommation directe ou à la production de graines germées), les engrais liquides, les oligoéléments,… Le matériel spécifique pour l’utilisation de ces produits peut également être stocké dans ce local.
phyto : fermé à clef et non accessible aux enfants et aux personnes non autorisées. A partir du 25.11.2015 : le local/l’armoire n’est accessible qu’aux titulaires d’une phytolicence P1, P2 ou P3, ou à toute autre personne moyennant la présence d’au moins une personne disposant d’une phytolicence susmentionnée. En cas d’absence lors d’une livraison de produits à usage professionnel, ces produits scellés peuvent être stockés pendant une durée maximale de 72 heures dans un local, ou une armoire fermant à clé, différent du local/armoire phyto, mais satisfaisant aux mêmes conditions.
phyto : sur chaque porte d’accès direct doivent figurer, de façon visible, les pictogrammes obligatoires “tête de mort” avec les mentions “poison” et (dans le cas d’un local) “accès interdit aux personnes non autorisées”. A partir du 25.11.2015, doivent être apposés sur l’accès au local/à l’armoire : - La mention « accès interdit aux personnes non-autorisées » et un symbole équivalent, - Un symbole de danger approprié L’identité et les coordonnées du gestionnaire du local/de l’armoire (y compris le n° de la phytolicence – recommandation).
phyto : éclairage de qualité : dans le cas d’un local, il y a un éclairage électrique; dans le cas d’une armoire phyto, un éclairage est prévu à proximité de l’armoire. Un éclairage de qualité permet en permanence la lecture correcte des étiquettes.
phyto : Les produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives (produits présentés dans la partie 1 de l’annexe X de l’AR du 28/02/94 modifié par l’AR du 10.01.10 (Gaz toxiques ou produits en dégageant : fluorure de sulfuryl; phosphure d’aluminium ou de magnésium, hydrogène phosphoré : trichloronitrométhane (chloropicrine); ne peuvent être entreposés dans les locaux d’habitation, les étables, les locaux de manipulation. La porte d’accès du local de stockage ne peut donner sur ces locaux.
Le local de stockage de produits phytopharmaceutiques et de biocides est sec
Le local de stockage des produits phytopharmaceutiques et de biocides a une aération efficace. Par exemple une ouverture spécifique est prévue à cet effet.
Le local de stockage de produits phytopharmaceutiques et de biocides est protégé contre le gel (dans le cas du stockage de produits phytopharmaceutiques et biocides liquides).
phyto : les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont obligatoirement conservés dans leur emballage d’origine et accompagnés de leur étiquette d’origine.
Les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) et biocides périmés ou destinés à des fins privées sont rangés ensemble avec la mention “PPNU/périmé” et/ou “privé”. Sont considérés comme PPNU, les produits qui ne peuvent plus être utilisés pour différentes raisons : - L’agréation a été retirée et le délai d’utilisation est expiré (voir www.fytoweb.fgov.be) - Il y a incertitude sur le produit (étiquette illisible, disparue) - L’état physico-chimique est altéré (gel, précipitation) ou la date de péremption est dépassée. Les PPNU dont l’utilisation était encore autorisée au 1er janvier de l’année x-2 (x étant l’année d’inspection) sont stockés sous ‘PPNU/périmé’. Les PPNU entre x-4 et x-2, sont stockés sous ‘PPNU/périmé’ et doivent en outre être enregistrés (nom, quantité restante estimée, date d’enregistrement). Ils font l’objet d’une non-conformité de niveau B (dans le guide). Le stockage des PPNU avant le 1er janvier de l’année x–4 n’est pas toléré. Les produits provenant de la reprise d’une exploitation doivent être stockés sous ‘PPNU/périmé’, enregistrés et notifiés préalablement à l’UPC. Les PPNU doivent être stockés séparément dans le local/l'armoire phyto, et clairement identifiés. Les conditionnements vides de produits phytopharmaceutiques (y compris les opercules) sont conservés dans un endroit sec et sûr jusqu’à la collecte organisée par « AgriRecover » (voir www.agrirecover.eu).
Un appareillage de pesage et/ou de mesure adéquat est présent
phyto : un produit non agréé en Belgique destiné à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier doit faire l’objet d’une autorisation d’importation/exportation délivrée par l’AFSCA et être clairement identifié dans le local/l’armoire phyto. Ce produit doit être autorisé dans le pays étranger dans lequel les parcelles sont situées.
1. Entreprise et bâtiments
2.1 Exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
Les machines, appareils et outillages entrant en contact avec le produit avant, pendant et après la récolte sont propres et en bon état (pas d'application pour le fourrage)
Les machines ne présentent pas de vitres, de lampes, de rétroviseurs, etc. brisés ou fêlés. Les débris de verre sont évacués selon la procédure de bris de verre (pas d'application pour le fourrage).
Les machines ne présentent pas de pertes d’huile. Les écoulements d’huile et les produits ayant été en contact avec ces écoulements sont immédiatement traités selon la procédure de fuite d’huile.
2.1 Exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
Pour les nouvelles machines, utiliser des lubrifiants alimentaires ou admis aux endroits où le contact avec le produit récolté est possible en conditions de travail normales. Il ne peut être dérogé à cette règle qu’à condition de présenter, pour chaque machine concernée, un document émanant du constructeur ou de son représentant officiel, établissant que ce type d’huile ne convient pas pour l’utilisation concernée.
3.1 Application des pesticides à usage agricole et biocides
Après tout traitement phyto : - Se laver les mains avec du savon liquide - Se changer (Exception : utilisation d’une cabine de pulvérisation spéciale avec filtre au charbon actif).
3.1 Application des pesticides à usage agricole et biocides
L’agriculteur ne peut pas appliquer de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel (rentrant dans l’une des catégories de danger suivantes : ‘très toxique’, ‘toxique’ ou ‘corrosif’), chez un tiers sauf s’il est utilisateur agréé par le SPF Santé Publique (info_environnement@health.fgov.be). En outre, lorsqu’il désire appliquer des produits à usage professionnel, mentionnés dans l’annexe X (AR 28/02/1994 modifié par l’AR du 10.01.10), dans sa propre entreprise, il doit également être utilisateur spécialement agréé. L’agriculteur peut toutefois utiliser des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel non mentionnés dans l’annexe X dans sa propre entreprise et dans le cadre de ses activités professionnelles. A partir du 25.11.2015, les produits à usage professionnel sont utilisés uniquement par des utilisateurs professionnels disposant d’une phytolicence P1, P2 ou P3. Les titulaires de la phytolicence P1 utilisent les produits à usage professionnel uniquement sous l’autorité d’un titulaire d’une phytolicence P2 ou P3. Celui-ci fait une déclaration suivant le modèle repris sous le chapitre 2.5 du cahier des charges.
A partir du 25.11.2015, en ce qui concerne les produits à usage professionnel (produits présentés dans la partie 1 de l’annexe X de l’AR du 28/02/94 modifié par l’AR du 10.01.10 ) dont l’acte d’agréation indique que l’usage en est uniquement réservé aux titulaires d’une phytolicence PS :
- Confier l’utilisation et le traitement de ces produits uniquement aux personnes disposant d’une phytolicence PS
- Confier la conservation de ces produits uniquement aux personnes disposant d’une phytolicence PS ou P3
- Interdire aux travailleurs ne disposant pas de la phytolicence PS ou P3 de participer à des travaux et lever ou réduire à un minimum le risque d’exposition aux dangers propres à ces produits.
4.1 Matériel de reproduction
L’agriculteur doit veiller à ce que les plants ou semences devant obligatoirement être accompagnés d’un passeport phytosanitaire en soient pourvus (voir liste annexe 4). Le passeport phytosanitaire doit être conservé pendant 1 an minimum. Remarque : Les passeports phytosanitaires doivent être conservés pendant un an à l’adresse de l’entreprise. S’ils sont conservés en vue de l’enregistrement des produits entrants (Registre IN), ils seront conservés pendant 5 ans.
L’agriculteur contrôle que le matériel de reproduction livré et les graines destinées à la production les graines germées soient visuellement exempts de maladies.
4.3 Produits phytopharmaceutiques et biocides
N’utiliser que des produits phytopharmaceutiques agréés et des biocides autorisés en Belgique pour les applications figurant sur les étiquettes avant et pendant la culture et durant le stockage. La liste de produits phytopharmaceutiques reconnus peut être consultée sur le site www.fytoweb.fgov.be, et celle des biocides reconnus sur le site : www.health.belgium.be.
Lors de l’application de produits phytopharmaceutiques, l’utilisateur est tenu de prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter de nuire à la santé de l’homme, des animaux et d’occasionner des dégâts aux cultures avoisinantes. Il doit veiller à ce que tout appareil, objet ou véhicule ayant servi lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques soit nettoyé soigneusement et immédiatement.
Calculer au plus juste la quantité de produit phytopharmaceutique et de bouillie nécessaire afin d’éviter les mauvais dosages et les restes.
Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, respecter une zone tampon par rapport aux eaux de surface : 1 mètre pour les pulvérisations sur champs et 3 mètres pour les pulvérisations sur vergers. Des zones tampons spécifiques peuvent être fixées et mentionnées sur l’étiquette. Les zones tampons peuvent être réduites moyennant l’utilisation de plus amples mesures ou moyens de réduction de la dérive (cf. http://www.fytoweb.fgov.be/ - Info pour l’utilisateur – Mesures de réduction de la contamination des eaux superficielles - brochure du SPF Santé publique).
6.1 Identification des producteurs
L'exploitant est enregistré
Identification des parcelles, des locaux de production, de manipulation, de vente et de stockage
6. Enregistrement : exigences générales
contrôle administratif - modules A et B
1.2 locaux de manipulation et de stockage, locaux pour la vente directe aux consommateurs, locaux de production
Les bâtiments où sont manipulés et/ou stockés des produits végétaux, sont propres et en bon état. Les murs, fenêtres, portes et plafonds sont intacts et faciles à nettoyer.
Tous les bâtiments sont pourvus d’éclairage suffisant. Lorsque l’éclairage fixe est installé directement au-dessus des produits récoltés, prévoir un éclairage incassable, protégé (housse) ou muni d’une coiffe protectrice.
Eviter la présence d’animaux nuisibles et les combattre dans les locaux de stockage, de manipulation et de vente. En cas d’usage d’un produit de lutte contre les organismes nuisibles, il doit s’agir d’un biocide agréé pour cette utilisation durant le stockage. Son utilisation ne peut permettre aucune forme de contamination du produit stocké.
Il n’y a pas de verre brisé dans les bâtiments. Tout verre brisé (ex : fenêtres brisées, fêlées, les lampes cassées, miroirs ébréchés, etc.) est remplacé selon la procédure bris de verre (voir annexe 2).
Ne pas utiliser de thermomètres au mercure non protégés. Si possible, il est conseillé d’utiliser d’autres thermomètres que les thermomètres au mercure (pas d'application pour le fourrage).
Il est interdit de fumer, de manger et de boire.
L’agriculteur affichera les pictogrammes suivants dans l’entrepôt et dans les espaces de manipulation, de stockage et de vente : - ‘Interdiction de fumer’ - ‘Interdiction de manger et de boire’ (à l’exception de l’eau) - ‘Animaux domestiques interdits’. Seul le pictogramme "interdiction de fumer" est d'application pour le fourrage grossier.
Les substances dangereuses et leurs déchets sont stockés et manipulés de manière à éviter toute contamination. L’huile, les combustibles et les engrais doivent être entreposés de manière à éviter toute contamination. Une séparation suffisante entre les lieux de manipulation et d’entreposage de produits végétaux et d’autres matériels ou animaux (tels les engrais, l’huile, les combustibles, un tracteur, du bétail,…) est prévue.
Les animaux d’élevage et de compagnie ne peuvent pas résider dans les locaux de manipulation, de stockage et de vente.
Les produits visiblement pourris ou les déchets sont régulièrement évacués hors des zones de production, de manipulation, de stockage et de vente.
2.2 Pulvérisateurs
Les appareils achetés directement à l’étranger doivent être notifiés par l’acheteur au service de contrôle dans les 30 jours.
L’agriculteur effectue lui-même (au moins) un contrôle annuel de ses pulvérisateurs et prend note des résultats. Il maintient les pulvérisateurs en bon état.
2.2 Pulvérisateurs
Tous les pulvérisateurs susceptibles d’être utilisés pour l’application de produits phytopharmaceutiques doivent être contrôlés conformément aux dispositions légales. Cette exigence ne s’applique pas aux pulvérisateurs à dos et à lance (disposant de maximum deux porte-buses montés au bout d’une lance). Tout propriétaire de pulvérisateur est tenu de faire contrôler tout pulvérisateur soumis au contrôle une fois tous les 3 ans et ce, à la date, à l’heure et au lieu de la convocation, même si le matériel vient d’être acheté (neuf ou d’occasion). S’il ne devait pas recevoir de convocation dans les 15 jours ouvrables avant l’échéance du contrôle précédent, le propriétaire est tenu d’en informer l’organisme de contrôle. Le propriétaire qui ne peut se présenter au contrôle aux lieux et dates mentionnées sur la convocation en informe l’organisme de contrôle au plus tard 5 jours calendrier avant la date prévue de contrôle. Seuls les pulvérisateurs dûment contrôlés peuvent être utilisés durant la période mentionnée sur l’autocollant apposé par l’organisme de contrôle ainsi que sur le certificat de visite. La perte, la détérioration ou la disparition de l’autocollant doit être immédiatement notifiée à l’organisme de contrôle. Toute vente d'un pulvérisateur doit être signalée à l’organisme de contrôle conjointement par le vendeur et l’acheteur dans les 30 jours de celle-ci. Lorsqu’un pulvérisateur n’est plus utilisé, le propriétaire informe dans les 30 jours l’organisme de contrôle au moyen d’un formulaire prévu à cet effet.
2. Machines, appareils et outillages
3.2 Hygiène
L’agriculteur veille à ce que le personnel qui manipule les produits végétaux ne soit pas atteint de maladies qui puissent se transmettre via les végétaux manipulés
L’agriculteur veille à ce que le personnel qui manipule des produits végétaux soit en bonne santé ou ne souffre pas, par exemple de plaies infectées, infections ou lésions cutanées, et soit informé des risques sanitaires.
4.2 Engrais
Hormis les matières fertilisantes ou amendements du sol provenant des ressources naturelles de la ferme elle-même, ou provenant de la ferme d’un tiers sous leur forme d’origine, seuls les engrais et les amendements du sol autorisés sont utilisés.
Tous les engrais et amendements du sol autorisés doivent être pourvus d’une étiquette ou, s’ils sont achetés en vrac, d’un document d’accompagnement transmis par le fournisseur à l’agriculteur.
Les engrais autorisés et amendements du sol provenant de déchets (p.ex. boues d’épuration, chaux pâteuse, compost, engrais organiques simples, …) doivent : En Région wallonne : le document d’accompagnement (d’après le modèle OWD) doit être présent pour les boues d’épuration ; pour les autres matières considérées comme déchets et valorisées sur base de l’AGW du 14.06.2001 favorisant la valorisation de certains déchets, l’agriculteur dispose du certificat d’utilisation et du document de traçage qui doivent accompagner le produit. En Région flamande : pour les cas définis par OVAM et si l’annexe 2.2 du Vlarema l’exige (p.ex. boues d’épuration), le producteur du produit doit disposer d’une déclaration de matières premières. Une copie de la déclaration de matières premières doit accompagner le transport. L’agriculteur peut également contrôler si le producteur dispose d’une déclaration de matières premières au moyen du registre des déclarations des matières premières disponible sur le site web d’OVAM : http://www.ovam.be/einde-afval-materialen. Les résultats d’analyses (si d'application) sont conservés durant 5 ans
L’utilisation de boues d’épuration officiellement autorisées par le SPF Santé Publique est néanmoins interdite sur: - des herbages et des cultures fourragères si un délai de 6 semaines n’est pas respecté entre l’application et le pâturage ou la récolte ; - des sols occupés par des cultures maraîchères et fruitières, à l’exception des arbres fruitiers et pour autant que l’utilisation intervienne après la récolte et avant la floraison suivante ; - des sols destinés à des cultures maraîchères ou fruitières qui sont normalement en contact direct avec le sol et qui sont normalement consommées à l’état cru, pendant une période de 10 mois précédant la récolte et pendant la récolte elle-même. Pour information : l’utilisation sur des terres agricoles de boue en provenance de stations de traitement des eaux usées est interdite en Flandre.
Des limites d'utilisation s'appliquent aux engrais/amendements pour sol qui contiennent des sous-produits. En cas de présence de protéines animales transformées (catégorie 3) ou de farine de viande osseuse (catégorie 2), l'utilisation est interdite sur les prairies auxquelles le bétail a accès ou qui sont destinés au fourrage vert. En cas d'absence de protéines animales transformées ou de farine de viande osseuse, l’accès aux pâturages est interdit aux animaux d’élevage pendant minimum 21 jours après la date d’épandage de ces produits sur les terres. L’herbe, ou toutes autres plantes fourragères, peuvent être coupées pour l’alimentation animale si plus de 21 jours se sont écoulés après le dernier épandage (Règlement (CE) n°181/2006).
4.4 Irrigation
Pour l’irrigation, utiliser de préférence l'eau de pluie. D'autres sources d'eau autorisées par la législation actuelle sont : l’eau de ruisseau, l’eau de puits ouvert, de l’eau de puits de forage, de l’eau de distribution ou l’eau provenant des processus autorisée : • Le lavage des fruits et légumes (à l’exception de l’eau de lavage des racines et tubercules); • Les processus pour stabiliser les produits (eau provenant du blanchiment ou de la stérilisation); • Les processus qui interviennent à la suite de toutes les manipulations qui stabilisent les produits (eau qui provient du refroidissement après le blanchiment/la stérilisation, eau provenant de la congélation rapide); • Le nettoyage des chaîne de blanchiment/stérilisation et le nettoyage et du dégivrage des chaînes de refroidissement. Cette exigence ne s’applique pas aux graines germées.
6.2 dossier IN et OUT
Dossier IN : pour les produits entrants : • le matériel de multiplication végétale • les produits phytopharmaceutiqueset les biocides • les engrais • les graines destinées à la production de graines germées Les données suivantes doivent pouvoir être présentées : la nature, l’identification et la quantité du produit, la date de réception et les nom et adresse du fournisseur (unité d’exploitation qui livre le produit). Dans le cas de graines destinées à la germination, le producteur dispose en outre du nom taxinomique et le n° de référence identifiant du lot, du nom et de l'adresse ou du site web du producteur des semences, d’une copie du certificat d’importation (cf. modèle sous le point 2.4 Dossiers IN et OUT). Si les graines germées ont été expédiées au départ d’un autre exploitant, le producteur dispose également du nom et de l’adresse de l’exploitant de départ duquel les graines ont été expédiées. Un classement méthodique de tous les formulaires et documents est fortement recommandé. Là où il manque des données, il y a lieu de les compléter sur les documents concernés.
Dossier OUT : Pour les produits sortants : • Le matériel de multiplication végétale • Les produits végétaux les données suivantes doivent pouvoir être présentées : la nature, l’identification et la quantité du produit, la date de réception et les nom et adresse de l'acheteur (de l’unité d’exploitation où est livré le produit). Un classement méthodique de tous les formulaires et documents est fortement recommandé. Là où des données sont manquantes, il y a lieu de les compléter sur les documents concernés.
Les registres sont complétés
Les registres sont conservés 5 ans au moins
6.3 Registre pour la production primaire végétale et enregistrements
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques et de biocides doit être enregistrée dans les 7 jours qui suivent le traitement. L’agriculteur peut utiliser les documents existants (p.ex. carnet de pulvérisations, un carnet de champ), compléter la fiche culture/parcelle ou utiliser un autre format de document. Les traitements post-récolte sont également à enregistrer. Données à enregistrer pour les produits phytopharmaceutiques: - Nom commercial du produit utilisé * - Date d’application * - Culture traitée * - Localisation de la culture traitée (n° de serre, de parcelle ou de l’unité de stockage1) * - Dose utilisée par ha ou par tonne1 * Pour les productions non destinées à la consommation animale ou humaine, seules les données marquées d’une astérisque sont obligatoires. (1 en cas de traitement après récolte) Remarque : la possibilité de commercialiser du plant de pommes de terre comme pommes de terre de consommation est conditionnée par le respect des exigences visées par l’exigence 4.3.4, comprenant notamment la tenue du registre des pulvérisations. Pour les biocides, les données à enregistrer sont les suivantes : - Type d’équipement traité (machines, caisses, palettes, autres récipients, unités de stockage, véhicules, infrastructures) - Date de traitement - Biocide (dénomination commerciale complète) utilisé - Concentration et quantité appliquée. Ces exigences sont également valables si les traitements sont effectués par des tiers. Recommandation pour les productions non destinées à la consommation animale ou humaine.
Présence d’organismes de quarantaine nuisibles ou de maladies. Enregistrer les organismes de quarantaine et maladies des plantes représentant un danger pour la santé humaine, animale et végétale lorsqu’ils sont constatés. Conserver les copies du formulaire de notification obligatoire (si d’application).
Résultats d’analyses. Si d’application, tenir un classement méthodique des bulletins d’analyse.
Un registre concernant l'utilisation de semences génétiquement modifiées est disponible et correctement complété
L’agriculteur dispose d’une procédure qui permet l’enregistrement des réclamations concernant les fournisseurs, les prestataires de services, et les clients. Les réclamations sont enregistrées.
Fourrage : enregistrer les dates d’épandage des engrais organiques et les amendements qui contiennent des sous-produits d’origine animale (ex. farine de sang, farine de viande, farine d’os, …), les dates correspondantes d’accès au pâturage/de fauche ainsi que les dates à partir desquelles les récoltes seront possibles.
contrôle visuel - modules A et B
2.3 Caisses, conteneurs, matériel de conditionnement et palloxes
Les caisses, les conteneurs, le matériel de conditionnement et les palloxes sont propres et en bon état (pas de parties détachées, de rouille en contact avec les produits, …) et désinfectés si nécessaire.
Désinfecter les matériels utilisés pour le conditionnement avant et après le contact avec des produits comportant des risques pour la propagation de maladies végétales (p. ex. : plants de pomme de terre égermés, plants de pommes de terre avec pourriture molle).
3. Directeur d'entreprise, personnel et tiers
7. Notification obligatoire
La notification obligatoire est connue et est appliquée si nécessaire
2.4 Transports agricoles
L’agriculteur prend les précautions nécessaires afin de maintenir propres tous ses équipements, récipients, caisses, véhicules, bennes etc. (utilisés lors du transport de produits végétaux). Avant le transport d’un produit destiné à l’alimentation humaine ou animale, un nettoyage en profondeur, ainsi qu’une désinfection si nécessaire, des moyens de transport ayant servi au transport en vrac d’engrais organiques et autres produits à risques (terre de jardin fertilisée au moyen d’engrais d’origine animale, terreau, amiante, substrat pour culture de champignon, déchets de métaux, graisses techniques, sous-produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine, …) est obligatoire. Dans le cas des graines germées, le transport n’est autorisé que moyennant l’utilisation d’un équipement spécifique (cf. 2.4.4).
Tout transport est interdit en cas de fuite des conduites d’huile ou de mazout, s’il existe un risque de contamination du produit végétal. En cas de fuite, les produits végétaux souillés doivent être écartés conformément à la procédure de fuite. Pas d'application pour le fourrage grossier.
Il est conseillé de nettoyer et désinfecter, avant le transport de produits végétaux sensibles (exemple : plants destinés à la plantation), les moyens de transport ayant servi au transport de produits comportant des risques phytosanitaires (p. ex. : plants non emballés, plants de pomme de terre coupés au sein de l’unité d’exploitation ou égermés, plants de pommes de terre avec pourriture molle). De cette manière, les risques éventuels de transmission d’agents microbiens pathogènes sont réduits. Si le transport est effectué par des tiers, l’agriculteur peut demander une preuve de désinfection. Pas d'application pour le fourrage grossier.
4. Technique de culture et traitement post-récolte
4. Technique de culture et traitement post-récolte
6.4 Mesures de correction
S'il y a présence d'une checklist d'inspection de l'AFSCA, le producteur en a-t-il tenu compte ? En cas de non-conformités et de remarques, a-t-il effectué les adaptations nécessaires dans les délais prescrits ?
Les exploitants du secteur alimentaire doivent prendre des mesures appropriées pour remédier à la situation lorsqu'ils sont informés de problèmes décelés durant les contrôles officiels.
2. Machines, appareils et outillages
5. Organismes nuisibles
L’agriculteur doit lutter contre les organismes nuisibles (de quarantaine) : quand il constate la présence, quand un représentant de l’autorité lui signale la présence. L'agriculteur doit suivre les instructions de l’AFSCA (comme pour le souchet comestible, les nématodes, la pourriture brune, la pourriture annulaire,…) : désinfection des machines, appareils, outils, moyens de transport, boîtes, conteneurs, matériaux d’emballage après manipulation des produits contaminés. Il doit détruire les produits contaminés par des organismes nuisibles de façon adéquate (feu bactérien, plantes verticilium, Xanthomonas fragariae, …). La liste des principaux organismes de quarantaine figure à l’annexe 10. Toutes les inspections et analyses légalement obligatoires ou exigées par l’AFSCA, notamment dans le cadre de la délivrance du passeport phytosanitaire (analyses des pourritures brune et annulaire en plants de pommes de terre, …), sont réalisées.
L’agriculteur est tenu d’empêcher la floraison, ainsi que la formation et la dissémination des semences de chardons nuisibles par tous les moyens possibles. Sont considérés comme chardons nuisibles : le cirse des champs, le cirse lancéolé, le cirse des marais et le chardon crépu.
3. Directeur d'entreprise, personnel et tiers
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET PROTEAGINEUX
Il est important de tenir compte de l’humidité et de la température des céréales stockées afin de prévenir le développement microbien et la formation de mycotoxines. Il est souhaitable de refroidir les grains jusqu’à une t° inférieure à 10°C. Le grain doit également être bien sec (taux en humidité inférieur à 15,5 % pour le froment, seigle, triticale, orge, épeautre, maïs; 15 % : pour les pois et féveroles; 9 % pour les graines de colza et pour le lin). Il est donc important d’effectuer un refroidissement rapide après le séchage et de prévenir l’échauffement par une bonne ventilation. Un suivi de la température est recommandé. Ne concerne pas les fourrages grossiers.
Dans le cas d’une culture de froment destiné à l’alimentation humaine après maïs grain, le labour des champs de maïs (avec si possible broyage préalable des résidus de culture) est nécessaire avant le semis afin que les résidus de la culture de maïs soient complètement incorporés. Cette exigence ne s’applique pas dans les régions sensibles à l’érosion. Ne concerne pas le fourrage.
L’agriculteur prend connaissance et applique autant que possible les mesures de gestion dans le cadre de la lutte contre les mycotoxines (cf. annexe 5). Ne concerne pas le fourrage.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - SEMENCES ET CO-PRODUITS
L’agriculteur surveille l’état sanitaire des cultures et de la récolte de céréales quant à la présence d’ergot du seigle. En cas de présence d’ergot du seigle, en avertir le 1er acheteur.
L’agriculteur surveille l’état sanitaire des cultures et de la récolte de céréales quant à la présence d’infestations importantes de fusariose. En cas de présence de fusariose, en avertir le 1er acheteur.
POMMES DE TERRE
Les pommes de terre doivent être stockées dans la pénombre afin d'éviter la formation de solanine. L'entrepôt de pommes de terre doit pouvoir être protégé complètement de la lumière du jour.
nématodes à kystes de la pdt (Globodera) : dans le cas des pommes de terre de consommation, la notification obligatoire à l’UPC concernée par le biais du formulaire de notification obligatoire n’est pas requise si l’agriculteur applique les mesures de lutte obligatoires et les mentionne dans un registre.
POMMES DE TERRE - PLANTS
La coupe des plants de pomme de terre destinés à la multiplication ou à la production de pommes de terre de consommation présente des risques phytosanitaires importants et est fortement déconseillée. Si toutefois elle doit être pratiquée, les prescriptions de l’annexe 6 sont respectées. La coupe des plants de pomme de terre peut être réalisée : - par l’utilisateur des plants coupés; - ou par un entrepreneur enregistré par l’AFSCA, et à la demande et pour le compte de l’utilisateur des plants coupés. La coupe peut avoir lieu soit à l’adresse de l’unité d’exploitation de l’utilisateur des plants coupés, soit à l’adresse d’exploitation de l’entrepreneur enregistré. Dans tous les cas, l’utilisateur des plants coupés assumera tous les risques phytosanitaires. La vente ou la cession à titre gratuit de plants coupés est interdite.
La coupe des plants de pomme de terre peut être réalisée : - par l’utilisateur des plants coupés ; - ou par un entrepreneur enregistré par l’AFSCA et à la demande et pour le compte de l’utilisateur des plants coupés.
Afin d’éviter la propagation de maladies et les parasites, il est obligatoire d’utiliser des plants certifiés ou des plants fermiers déclarés. Toute production en cours ou prévue de plants fermiers, avec ou sans passeport phytosanitaire, doit être déclarée avant le 31 mai à l’UPC AFSCA dont dépend l’opérateur.
L’agriculteur doit respecter une rotation des cultures d’une année sur trois pour la culture des pommes de terre. Exception : pommes de terre primeurs récoltées avant le 20 juin. Remarque (règlement de certification) : Pour les plants de pommes de terre, l’agriculteur doit respecter une rotation d’une année sur quatre.
Les mesures suivantes sont à respecter en cas de pourriture brune si les pommes de terre sont cultivées dans les zones protégées de Arendonk, Balen, Beerse, Berlaar, Brecht, Dessel, Dilsen-Stokkem, Geel, Grobbendonk, Ham, Heist-op-den-berg, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Kasterlee, Kinrooi, Leopoldsburg, Lier, Lille, Lommel, Maaseik, Malle, Meerhout, Merksplas, Mol, Neerpelt, Nijlen, Olen, Oud-Turnhout, Overpelt, Ranst, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Schilde, Schoten, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo, Zandhoven et Zoersel : Chaque année, avant le 30 avril, au moyen d’un formulaire fixé par l’AFSCA, déclarer toutes ses parcelles de pommes de terre, cultivées ou à cultiver, d’une superficie de plus de 10 ares. Cette déclaration doit être accompagnée d’un (de) plan(s) de situation à l’échelle 1/10.000 sur le(s)quel(s) ces parcelles de pommes de terre sont indiquées.
Avant de procéder à l’irrigation d’une parcelle de pommes de terre située dans une zone de protection (voir 5.3.1), rincer entièrement et à fond l’installation utilisée à cette fin avec de l’eau autre que de l’eau de surface.
Lors de l’irrigation, au moyen d’eau de surface, de parcelles autres que de pommes de terre, situées dans une zone de protection (voir 5.3.1), toujours prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter tout contact entre cette eau de surface et des parcelles de pommes de terre.
POMMES DE TERRE - FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Les emballages (papier, carton, ...) destinés à entrer en contact avec le produit doivent être conformes aux prescriptions en matière de sécurité alimentaire. L’agriculteur qui achète des emballages dispose de la preuve que ces emballages conviennent pour les aliments (document d’accompagnement, étiquette, emballage reprenant la mention ‘convient pour aliments’ ou le symbole prévu à cet effet), ainsi que le nom et l’adresse du fabricant, du transformateur ou du vendeur responsable de la mise sur le marché de ces emballages. Cette preuve n’est pas nécessaire lorsque les emballages sont mis à la disposition de l’agriculteur par une organisation de producteurs et les industries. Dans ce cas, les organisations de producteurs et les industries doivent disposer de ces attestations.
POMMES DE TERRE - PLANTS - LEGUMES
Interdiction de tout emploi des eaux de surface pour la culture des pommes de terre, des aubergines et des tomates dans les zones de protection (voir 5.3.1) : non seulement pour l’irrigation mais aussi pour la préparation de bouillies destinées aux pulvérisations de produits phyto.
FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
1. Fruits et légumes prêts à être consommés (tomates, et tous les fruits (pommes, poires, …)). * Lors du dernier rinçage : toujours utiliser de l’eau potable; pour les rinçages précédents, de l’eau claire peut être utilisée * Eau de transport des pommes et des poires : toujours utiliser de l’eau potable. 2. Fruits et légumes qui ne sont pas prêts à être consommés ou qui sont destinés à la transformation (pommes de terre, navets, carottes, salsifis, poireaux, salade, carottes en bottes, épinard, … ; pommes pour la compote ou pour la production de jus). * Eau de lavage afin d’éliminer la terre : de l’eau claire * Dernière eau de rinçage : utiliser au minimum de l’eau propre. En l’absence d’eau propre, il faut utiliser de l’eau potable. 3. Légumes et fruits destinés à la vente directe au consommateur dans l’exploitation : * Eau de lavage afin d’éliminer la terre : de l’eau claire; * Dernière eau de rinçage : - Fruits et légumes prêts à être consommés en l’état (y compris toutes les pommes) : eau potable; - Fruits et légumes qui ne sont pas prêts à être consommés (pommes de terre, navets, carottes, carottes en bottes, salsifis, poireaux, salade, épinard, …) : minimum de l’eau propre. En l’absence d’eau propre, il faut utiliser de l’eau potable. 4. Graines germées : * Eau de germination, de lavage et de rinçage : toujours utiliser de l’eau qui respecte les paramètres de potabilité. L’eau utilisée pour le lavage des graines ne doit pas être réutilisée dans le cadre de la production des germes.
FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Au cours de la manipulation du produit (récolte, tri, emballage, ...), l’agriculteur et son personnel disposent à proximité des espaces de manipulation, de la possibilité et des moyens nécessaires pour se laver les mains au moyen, par exemple d’eau claire et de savon liquide et le nécessaire pour s'essuyer les mains ou d'une solution de nettoyage à base d'alcool, ...: - après chaque visite aux toilettes ; - systématiquement avant le début de la mise en germination des graines germées, le début de la récolte et de la manipulation/conditionnement, ou après une activité pouvant entraîner une contamination.
FRUITS - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
En vue de limiter le développement de la mycotoxine patuline dans les pommes moisies, un contrôle visuel est effectué avant le stockage et la vente de ces fruits.
L’agriculteur qui constate le feu bactérien sur les pommiers et poiriers de ses vergers est tenu de tailler jusqu’à minimum 50 cm en dessous du lieu d’infection le plus bas ; en cas d’infection régulière ou généralisée, couper au niveau du sol ou arracher toute plante-hôte infectée par l’organisme ainsi que les plantes voisines. Les parties de plantes infectées doivent être détruites conformément aux instructions de l’AFSCA.
La notification obligatoire à l’UPC concernée par le biais du formulaire de notification obligatoire n’est pas nécessaire si l’agriculteur applique les mesures obligatoires et mentionne dans un registre le lieu, le nombre de plantes contaminées, les mesures prises, le mode de destruction des plantes contaminées.
LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Les analyses légalement obligatoires dans le cadre du contrôle pré-récolte sont effectuées (cf. annexe 7)
PLANTS
Les plants-mères introduits d’un autre Etat membre de l’UE font l’objet d’un autocontrôle par l’opérateur ainsi que d’un monitoring par l’AFSCA pour confirmer l’absence de Clavibacter et Ralstonia. Les taux d’échantillonnage à appliquer sont communiqués par l’AFSCA. Les familles BE inscrites pour la première fois en vue de la production de plants de pré-base font également l’objet d’un échantillonnage obligatoire conformément aux instructions de l’AFSCA. Le programme d’autocontrôle des plants qui ne sont pas soumis à l’inscription (familles) est de la responsabilité du producteur. Ces exigences concernent uniquement les plants certifiés, et non les plants fermiers.
Toutes modifications éventuelles relatives au lieu de stockage ou de plantation des plants fermiers, avec ou sans passeport phytosanitaire, doivent être signalées, avant le 30 novembre, auprès de l’UPC de sa province.
Les plants de pommes de terre qui, pour quelles que raisons que ce soit, ne peuvent pas être vendus comme plants, ne peuvent pas être destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale sauf s’il est établi que seuls des produits agréés pour les pommes de terre de consommation ont été appliqués. Ces produits doivent par ailleurs avoir été utilisés conformément à leur acte d’agréation (doses utilisées, délai d’attente, etc.). Leur application doit être enregistrée conformément au chapitre 4.5 du chapitre 4. ‘Enregistrement’. La fiche parcelle/produit sera transmise sur demande spécifique à l’acheteur.
Les plants de pommes de terre (y compris les plants fermiers), pour lesquels un passeport phytosanitaire est requis, ne peuvent être produits que sur des parcelles ayant fait l’objet, avant la plantation, d’un examen officiel par l’AFSCA, et reconnues non contaminées par les nématodes à kystes de la pomme de terre (Globodera rostochiensis et Globodera pallida).
Le producteur ou préparateur qui stocke la récolte doit rédiger un plan de stockage indiquant l’emplacement des lots de plants.
PLANTS - SEMENCES ET CO-PRODUITS
Les lots de plants sont traités, emmagasinés et conservés séparément de tout lot de pommes de terre de consommation en vue d’éviter des problèmes de contamination croisée et une perte de traçabilité.
Les locaux doivent être convenablement aérés et pourvus d’un système de ventilation suffisant. Concerne aussi les graines germées.
Si l’opérateur utilise des passeports phytosanitaires, il est agréé pour cette activité
Pour les livraisons intracommunautaires, les plants et semences utilisés, des espèces visées à l’annexe 4, doivent être accompagnés d’une étiquette portant la mention ‘passeport phytosanitaire CE’. Les exportations hors CE, font, quant à elles, l’objet d’un certificat phytosanitaire. Dans le cas de multiplication de familles (matériel d’obtenteur), un passeport phytosanitaire n’est pas nécessaire à moins que ce matériel soit transporté hors de l’exploitation. Pour les plants fermiers, un passeport phytosanitaire est nécessaire lorsque le producteur a l’intention de stocker les plants ou de les utiliser en dehors de l’unité de production qui les a produit, ou de les stocker dans une unité de stockage ne lui appartenant pas ou dont il n’a pas l’utilisation exclusive. L’agriculteur doit obligatoirement conserver le passeport phytosanitaire pendant un an (cf. annexe 4). Si le passeport phytosanitaire est utilisé dans le cadre de son registre IN, il doit être conservé durant 5 ans.
Avant la plantation des semences et des plants destinés à la propagation (y compris pour la production de plants fermiers avec passeport phytosanitaire) des espèces citées à l’annexe 4, l’agriculteur demande à l’AFSCA l’agrément officiel pour l’utilisation du passeport phytosanitaire (cf. www.favv.be/agrements/).
L’opérateur satisfait aux conditions relatives aux inspections sur pied
HOUBLON
houblon : le producteur qui constate la présence d’une contamination par le Verticilium albo-atrum ou le V. dahliae est tenu de détruire les plantes contaminées. Si la contamination est constatée par l’AFSCA, il est tenu de suivre les instructions de l’AFSCA.
GRAINES GERMEES
Par leur agencement et leur conception, les locaux où sont produites, manipulées, stockées et conditionnées les graines germées doivent être propres et en bon état. Les murs, fenêtre, portes, plafond et sols sont intacts, faciles à nettoyer et, si nécessaire, à désinfecter afin de prévenir l’encrassement et la formation de condensation et de moisissures indésirables sur les surfaces.
L’agencement des locaux doit être conçu de manière à éviter les contaminations croisées. A cet effet, il est recommandé de séparer physiquement les zones de réception et de stockage des graines, les zones de préparation et de rinçage, les zones de production des graines germées et les zones de conditionnement.
Les locaux de production, de manipulation et d’entreposage de graines germées et de graines destinées à la production de graines germées sont différents de ceux où sont stockés les matériels et produits qui ne sont pas utilisés dans la production de graines germées (tels les engrais, huile, combustibles, tracteur,…).
Les graines destinées à la germination doivent être entreposées dans des conditions adéquates permettant d’éviter toute détérioration néfaste et à l'abri de toute contamination.
Les systèmes de ventilation doivent être conçus de manière à garantir la propreté du flux d’air.
Il y a suffisamment de chambres froides équipées de thermomètres.
Après la production, les graines germées doivent être immédiatement réfrigérées. La chaîne du froid doit être respectée.
S’il y a du personnel employé dans l’entreprise et que la manipulation des produits a lieu dans l’entreprise, la présence d’un WC à proximité des zones où sont manipulés les produits et l’inscription « obligation de se laver les mains après un passage aux toilettes » sont obligatoires. Pour les entreprises familiales, une toilette dans l’habitation suffit.
Un système de séchage à utilisation unique est prévu pour se sécher les mains après les avoir lavées.
La porte du WC ne peut pas donner directement sur les locaux où sont manipulés les produits.
Les installations et les équipements entrant en contact avec les graines ou avec les graines germées doivent être construits dans un matériau adéquat (matériau lisse, non poreux, non sensible à la corrosion et facile à nettoyer et désinfecter). Ils doivent être propres, en bon état et désinfectés si nécessaire.
Des dispositifs adéquats pour le nettoyage, la désinfection et l’entreposage des outils et des équipements de travail doivent être prévus. Ces dispositifs doivent être faciles à nettoyer et disposer d’une alimentation adéquate en eau chaude et froide. Les opérations de nettoyage et de désinfection de ces équipements doivent avoir lieu à une fréquence suffisante pour éviter tout risque de contamination.
Les réceptacles de véhicules et/ou de conteneurs doivent être réservés au transport de denrées alimentaires si celles-ci sont susceptibles d’être contaminées par des chargements d’autre nature.
Les réceptacles de véhicules et/ou conteneurs servant au transport des graines germées doivent permettre de les maintenir réfrigérées.
L’agriculteur et son personnel connaissent les mesures d’hygiène bénéficient d’une formation relative aux risques en matière d’hygiène (formation organisée en interne ou menée par des organisations professionnelles, par l’AFSCA, via un guide de bonnes pratiques, …) et respectent l’hygiène générale de l’entreprise.
Porter des tenues adaptées et propres, régulièrement lavées et remplacées. Utiliser des vêtements de travail et des gants spécifiques pour l’application de produits phytopharmaceutiques.
Eviter tout danger de contamination physique par des objets. Veiller à ce que rien ne tombe des vêtements pendant la récolte et la manipulation.
Le producteur est tenu de disposer d’un agrément délivré par l’AFSCA.
Le producteur de graines germées demande une déclaration à ses fournisseurs attestant que :
- que les graines conviennent pour la production de graines germées;
- que les graines ont été produites et manipulées selon des méthodes permettant d’éviter des risques de contamination microbiologique, chimique ou physique (BPA, BPH);
- si possible, que le producteur dispose d’un SAC validé/certifié ou d’une garantie similaire;
Une déclaration sera réclamée aux fournisseurs pour chaque envoi (un envoi correspond à une combinaison des critères suivants : espèce x origine).
Dans le cas de graines importées de pays tiers, le producteur dispose d’une copie du certificat d’importation attestant que les graines ont été produites dans des conditions respectant les dispositions générales d’hygiène (cf. modèle de certificat sous le point 2.4 Dossiers IN et OUT).
Le fournisseur procure les résultats d’analyses des graines destinées à la germination pour E. coli producteurs de shiga- toxines (STEC) et Salmonella.
Le producteur de germes fait analyser au moins une fois chaque lot (0,5 % du poids du lot en ou un sous-échantillon de 50 g) de graines destinées à la germination pour E. coli producteurs de shiga- toxines (STEC) et Salmonella spp. (doit être fait dans le cadre des tests de germination) (cf. annexe 12).
Les graines sont lavées à l’eau potable immédiatement avant la mise en germination L’eau utilisée pour le lavage des graines ne doit pas être réutilisée dans le cadre de la production des graines germées.
Pour l’irrigation, l’utilisation d’eau potable est nécessaire afin d’éviter toute contamination.
Là où cela est nécessaire, des dispositions adéquates pour le lavage sont prévues. Tout évier ou dispositif similaire de lavage doit disposer d’une alimentation adéquate en eau potable, être nettoyé et, au besoin, désinfecté.
Les graines germées qui sont mises sur le marché sont exemptes de Salmonelles et de E. coli producteurs de shiga- toxines (STEC) (absence dans 25 g) et ont une concentration en Listeria monocytogenes inférieure à 100 ufc/g. Le monitoring (y compris la fréquence de l’échantillonnage) est décrit à l’annexe 12.
