Le producteur sait retrouver les informations concernant le guide
Trop de points à améliorer
1.1 Stockage des pesticides à usage agricole et des biocides
Les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont entreposés dans une armoire (armoire phyto) ou un local adéquat (local phyto) maintenus en bon état d'entretien et de propreté. Dans cette armoire/local peuvent aussi être stockés d’autres produits à condition que ces produits répondent aux conditions suivantes : a) ne pas être destinés à l’alimentation humaine ou animale, pas de médicaments b) ne pas présenter un danger d’incendie ou d’explosion (pas de carburants, d’engrais nitriques,…) c) être rangés séparément, sur des étagères distinctes et de manière à éviter tout risque de contact direct avec les produits phytopharmaceutiques Parmi ces autres produits, on peut donc retrouver l’eau de javel, les semences (à l’exception des graines destinées à la consommation directe ou à la production de graines germées), les engrais liquides, les oligoéléments,… Le matériel spécifique pour l’utilisation de ces produits peut également être stocké dans ce local.
phyto : Fermé à clé et non accessible aux enfants et aux personnes non autorisées. Le local/l’armoire n’est accessible qu’aux titulaires d’une phytolicence P1, P2 ou P3, ou à toute autre personne moyennant la présence d’au moins une personne disposant d’une phytolicence sus-mentionnée. En cas d’absence lors d’une livraison de produits à usage professionnel, ces produits scellés peuvent être stockés pendant une durée maximale de 72 heures dans un local, ou une armoire fermant à clé, différent du local/armoire phyto, mais satisfaisant aux mêmes conditions.
phyto : Sur chaque porte d’accès au local/ à l'armoire doivent être apposés de façon visible : - La mention « accès interdit aux personnes non-autorisées » et un symbole équivalent (recommandation), - Un symbole de danger approprié - L’identité, le n° de la phytolicence et les coordonnées du gestionnaire du local/de l’armoire.
phyto : Eclairage de qualité : dans un local, il doit y avoir un éclairage électrique; dans une armoire phyto, un éclairage doit être prévu à proximité de l’armoire. Un éclairage de qualité doit permettre en permanence la lecture correcte des étiquettes.
phyto : pour les produits à usage professionnel dont l'acte d'agréation, d'autorisation ou de permis indique que l'usage est autorisé uniquement aux titulaires d'une phytolicence 'usage professionnel spécifique', des mesures de stockage supplémentaires peuvent être imposées dans l'acte d'agréation, d'autorisation ou de permis du produit concerné.
local phyto : sec
phyto : aération efficace. Par exemple une ouverture spécifique est prévue à cet effet.
Le local phyto : protection contre le gel (dans le cas du stockage de produits phytopharmaceutiques et biocides liquides).
phyto : les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont obligatoirement conservés dans leur emballage d’origine et accompagnés de leur étiquette d’origine.
Les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) sont rangés ensemble avec la mention «PPNU/périmé». Les produits destinés à des fins privées sont rangés ensemble avec la mention «privé». Sont considérés comme PPNU, les produits qui ne peuvent plus être utilisés pour différentes raisons : - L’agréation a été retirée et le délai d’utilisation est expiré (voir www.fytoweb.fgov.be) - Il y a incertitude sur le produit (étiquette illisible, disparue) - L’état physico-chimique est altéré (gel, précipitation) ou la date de péremption est dépassée. Les PPNU dont l’utilisation était encore autorisée au 1er janvier de l’année x-2 (x étant l’année d’inspection) sont stockés sous «PPNU/périmé». Les PPNU entre x-4 et x-2, sont stockés sous «PPNU/périmé» et doivent en outre être enregistrés (nom, quantité restante estimée, date d’enregistrement). Ils font l’objet d’une non-conformité de niveau B. Le stockage des PPNU avant le 1er janvier de l’année x–4 n’est pas toléré.
Les produits provenant de la reprise d’une exploitation et dont l'utilisation n'est plus autorisée doivent être stockés sous «PPNU/périmé», enregistrés et notifiés préalablement à l’ULC. Les PPNU doivent être stockés séparément dans le local/l’armoire phyto, et clairement identifiés et sont à remettre lors des campagnes de récolte organisées par AgriRecover ou auprès d'un collecteur agrréé par la Région (voir circulaire "Détention de produits phytopharmaceutiques dont l'utilisation est interdite" (PCCB/S1/JFS/625325))
Les conditionnements vides de produits phytopharmaceutiques (y compris les opercules) sont conservés dans un endroit sec et sûr jusqu’à la collecte organisée par « AgriRecover » (voir www.agrirecover.eu).
phyto : appareillage de pesage et/ou de mesure adéquat présent
phyto : un produit non agréé en Belgique destiné à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier doit faire l’objet d’une autorisation d’importation/exportation délivrée par l’AFSCA et être clairement identifié dans le local/l’armoire phyto. Ce produit doit être autorisé dans le pays étranger dans lequel les parcelles sont situées.
1. Entreprise et bâtiments
2.1 Exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
Pour les machines mises en service à partir du 01/01/2007, utiliser des lubrifiants alimentaires ou admis aux endroits où le contact avec le produit récolté est possible en conditions de travail normales. Il ne peut être dérogé à cette règle qu’à condition de présenter, pour chaque machine concernée, un document émanant du constructeur ou de son représentant officiel, établissant que ce type d’huile ne convient pas pour l’utilisation concernée.
2.1 Exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
Les machines, appareils et outillages entrant en contact avec le produit avant, pendant et après la récolte sont propres et en bon état (pas d'application pour le fourrage)
Les machines ne présentent pas de vitres, de lampes, de rétroviseurs, etc. brisés ou fêlés. Les débris de verre sont évacués selon la procédure de bris de verre (pas d'application pour le fourrage).
Les machines ne présentent pas de pertes d’huile. Les écoulements d’huile et les produits ayant été en contact avec ces écoulements sont immédiatement traités selon la procédure de fuite d’huile.
3.1 Application des pesticides à usage agricole et biocides
Les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel sont utilisés uniquement par des utilisateurs professionnels disposant d’une phytolicence P1, P2 ou P3. Les titulaires de la phytolicence P1 utilisent les produits à usage professionnel uniquement sous l’autorité d’un titulaire d’une phytolicence P2 ou P3. Celui-ci fait une déclaration en double exemplaire (voir 3.4). Cette déclaration est datée et signée par les deux parties. Un exemplaire est remis au titulaire de la phytolicence P1. L'entrepreneur doit disposer d'une phytolicence P2 s'il pulvérise et facture uniquement la pulvérisation et la quantité de produits pulvérisés, ou d'un P3 s'il facture des produits phytos non pulvérisés.
En ce qui concerne les produits à usage professionnel (produits présentés dans la partie 1 de l’annexe X de l’AR du 28/02/94 modifié par l’AR du 10.01.10 ) dont l’acte d’agréation indique que l’usage en est uniquement réservé aux titulaires d’une phytolicence PS : - Confier l’utilisation et le traitement de ces produits uniquement aux personnes disposant d’une phytolicence PS - Confier la conservation de ces produits uniquement aux personnes disposant d’une phytolicence PS ou P3 - Interdire aux travailleurs ne disposant pas de la phytolicence PS ou P3 de participer à des travaux et lever ou réduire à un minimum le risque d’exposition aux dangers propres à ces produits.
3.1 Application des pesticides à usage agricole et biocides
Après tout traitement phyto : - Se laver les mains avec du savon liquide - Se changer (Exception : utilisation d’une cabine de pulvérisation spéciale avec filtre au charbon actif).
4.1 Matériel de reproduction
L’agriculteur doit veiller à ce que les plants ou semences devant obligatoirement être accompagnés d’un passeport phytosanitaire en soient pourvus (voir liste annexe 4). Le passeport phytosanitaire doit être conservé pendant trois ans minimum. Remarque : Les passeports phytosanitaires doivent être conservés pendant trois ans à l’adresse de l’entreprise. S’ils sont conservés en vue de l’enregistrement des produits entrants (Registre IN), ils seront conservés pendant cinq ans.
L’agriculteur contrôle que le matériel de reproduction livré et les graines destinées à la production les graines germées soient visuellement exempts de maladies.
4.3 Produits phytopharmaceutiques et biocides
N’utiliser que des produits phytopharmaceutiques agréés et des biocides autorisés en Belgique pour les applications figurant sur les étiquettes avant et pendant la culture et durant le stockage. La liste de produits phytopharmaceutiques reconnus peut être consultée sur le site www.fytoweb.fgov.be, et celle des biocides reconnus sur le site : www.health.belgium.be.
Lors de l’application de produits phytopharmaceutiques, l’utilisateur est tenu de prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter de nuire à la santé de l’homme, des animaux et aux cultures avoisinantes. Il doit veiller à ce que tout appareil, objet ou véhicule ayant servi lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques soit nettoyé soigneusement et immédiatement. Lors de l’application de produits liquides, les emballages soigneusement vidés de leur contenu sont rincés abondamment à l’eau.
Calculer au plus juste la quantité de produit phytopharmaceutique et de bouillie nécessaire afin d’éviter les mauvais dosages et les restes.
Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, respecter une zone tampon par rapport à toutes les eaux de surface : 1 mètre pour les pulvérisations sur champs et 3 mètres pour les pulvérisations sur vergers. Des zones tampons spécifiques peuvent être fixées et mentionnées sur l’étiquette. Les zones tampons peuvent être réduites moyennant l’utilisation de plus amples mesures ou moyens de réduction de la dérive (cf. http://www.fytoweb.fgov.be/ - Info pour l’utilisateur – Mesures de réduction de la contamination des eaux superficielles - brochure du SPF Santé publique).
6.1 Identification des producteurs
identification du producteur et de l'entreprise
Les éléments suivants sont visuellement identifiés et localisés sur une carte ou un plan : les parcelles, les lieux de production, de stockage et de transformation, les lieux de vente, ainsi que les systèmes de distribution et les lieux de stockage de l’eau utilisée en pré- ou post-récolte. Pour légumes marché de frais, fruits et vente directe au consommateur : Les sources d’eau sont identifiées au moyen de l’annexe 6.3.
6. Enregistrement : exigences générales
contrôle administratif - modules A et B
1.2 locaux de manipulation et de stockage, locaux pour la vente directe aux consommateurs, locaux de production
Les bâtiments où sont manipulés et/ou stockés des produits végétaux, doivent être propres et en bon état. Les murs, fenêtres, portes et plafonds doivent êtres intacts et faciles à nettoyer.
Tous les bâtiments doivent être pourvus d’éclairage suffisant. Lorsque l’éclairage fixe est installé directement au-dessus des produits récoltés, prévoir un éclairage incassable, protégé (housse) ou muni d’une coiffe protectrice.
Eviter la présence d’animaux nuisibles et les combattre dans les locaux de stockage, de manipulation et de vente. En cas d’usage d’un produit de lutte contre les organismes nuisibles, il doit s’agir d’un biocide agréé pour cette utilisation durant le stockage. Son utilisation ne peut permettre aucune forme de contamination du produit stocké.
Il ne peut y avoir de verre brisé dans les bâtiments. Tout verre brisé (ex : fenêtres brisées, fêlées, les lampes cassées, miroirs ébréchés, etc.) doit être remplacé conformément à la procédure bris de verre (voir annexe 2).
Ne pas utiliser de thermomètres ni de lampes au mercure non protégés. Si possible, il est conseillé d’utiliser d’autres thermomètres et lampes que les thermomètres et lampes au mercure (pas d'application pour le fourrage).
Il est interdit de fumer, de manger et de boire.
L’agriculteur affichera les pictogrammes suivants dans l’entrepôt et dans les espaces de manipulation, de stockage et de vente : - ‘Interdiction de fumer’ - ‘Interdiction de manger et de boire’ (à l’exception de l’eau) - ‘Animaux domestiques interdits’. Seul le pictogramme "interdiction de fumer" est d'application pour le fourrage grossier.
Les substances dangereuses et leurs déchets doivent être stockés et manipulés de manière à éviter toute contamination. L’huile, les combustibles et les engrais doivent être entreposés de manière à éviter toute contamination. Une séparation suffisante entre les lieux de manipulation et d’entreposage de produits végétaux et d’autres matériels ou animaux (tels les engrais, l’huile, les combustibles, un tracteur, du bétail,…) est prévue.
Les animaux d’élevage et de compagnie ne peuvent pas résider dans les locaux de manipulation, de stockage et de vente.
Les produits visiblement pourris ou les déchets doivent être régulièrement évacués hors des zones de production, de manipulation, de stockage et de vente.
2.2 Pulvérisateurs
Tous les pulvérisateurs pour l’application de produits phytopharmaceutiques doivent être contrôlés conformément aux dispositions légales. Cette exigence ne s’applique pas aux pulvérisateurs à dos et à lance (disposant de maximum deux porte-buses montés au bout d’une lance). Tout propriétaire de pulvérisateur est tenu de faire contrôler tout pulvérisateur soumis au contrôle une fois tous les 3 ans et ce, à la date, à l’heure et au lieu de la convocation, même si le matériel vient d’être acheté (neuf ou d’occasion). S’il ne devait pas recevoir de convocation dans les 15 jours ouvrables avant l’échéance du contrôle précédent, le propriétaire est tenu d’en informer l’organisme de contrôle. Le propriétaire qui ne peut se présenter au contrôle aux lieux et dates mentionnées sur la convocation en informe l’organisme de contrôle au plus tard 5 jours calendrier avant la date prévue de contrôle. Tous les pulvérisateurs doivent être contrôlés par : • l’Unité Machines et Infrastructures Agricoles du CRA-W de Gembloux pour les pulvérisateurs utilisés dans les provinces de Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur; • l’unité de Technologie et d’alimentation, service de l’inspection de pulvérisateurs de l’ Instituut voor landbouw-, visserij en visserij- en voedingsonderzoek (ILVO) de Merelbeke dans les provinces de Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers, Brabant-Flamand, Limbourg et dans la région de Bruxelles capitale. Seuls les pulvérisateurs dûment contrôlés peuvent être utilisés durant la période mentionnée sur l’autocollant apposé par l’organisme de contrôle ainsi que sur le certificat de visite. La perte, la détérioration ou la disparition de l’autocollant doit être immédiatement notifiée à l’organisme de contrôle. Toute vente d'un pulvérisateur doit être signalée à l’organisme de contrôle conjointement par le vendeur et l’acheteur dans les 30 jours de celle-ci. Lorsqu’un pulvérisateur n’est plus utilisé, le propriétaire informe dans les 30 jours l’organisme de contrôle au moyen d’un formulaire prévu à cet effet.
2.2 Pulvérisateurs
Les pulvérisateurs achetés directement à l’étranger doivent être notifiés par l’acheteur au service de contrôle dans les 30 jours.
L’agriculteur doit effectuer lui-même au minimum un contrôle annuel de ses pulvérisateurs et en vue de les maintenir en bon état. Il prend note des résultats.
2. Machines, appareils et outillages
3.2 Hygiène
L’agriculteur veille à ce que le personnel qui manipule les produits végétaux ne soit pas atteint de maladies qui puissent se transmettre via les végétaux manipulés
L’agriculteur veille à ce que le personnel qui manipule des produits végétaux soit en bonne santé ou ne souffre pas, par exemple de plaies infectées, infections ou lésions cutanées, et soit informé des risques sanitaires.
4.2 Engrais
Hormis les matières fertilisantes ou amendements du sol provenant des ressources naturelles de la ferme elle-même, ou provenant de la ferme d’un tiers sous leur forme d’origine, seuls les engrais et les amendements du sol autorisés sont utilisés.
Tous les engrais et amendements du sol autorisés doivent être pourvus d’une étiquette ou, s’ils sont achetés en vrac, d’un document d’accompagnement transmis par le fournisseur à l’agriculteur. En cas de présence de sous-produits animaux dans la composition de ces engrais ou amendements, le ‘document commercial’ répondant aux exigences du Règlement 142/2011 doit être disponible. En Région flamande, le document peut être le ‘mestafzetdocument’.
Les engrais autorisés et amendements du sol provenant de déchets (p.ex. boues d’épuration, chaux pâteuse, compost, engrais organiques simples, digestats d'origine organique, …) , l'agriculteur doit disposer de : …) : En Région wallonne : (une copie du) document d’accompagnement (d'après le modèle OWD) pour les boues d’épuration ; le certificat d’utilisation et le document de traçage pour les autres matières considérées comme déchets et valorisées sur base de l’AGW du 14.06.2001. En Région flamande : (une copie du) document d’accompagnement et le document de vente du fumier ou le document d'expédition. L'agriculteur qui achète du compost ou du digestat peut demander une copie de l’attestation de contrôle de VLACO ou le rapport d'analyse au producteur. La liste des attestations de contrôle de VLACO valides pour les produits de digestat admis et les composts par type de traitement biologique est disponible via le lien suivant : https://www.vlaco.be/onafhankelijke-certificering/overzicht-van-gecertificeerde-bedrijven. Pour les autres matières considérées come déchets, la déclaration des matières premières et le certificat de contrôle du VLACO sont obligatoires, conformément à Vlarema. Une copie de la déclaration de matières premières doit accompagner le transport. Les résultats d’analyses (si d'application) sont conservés durant 5 ans.
Des boues d’épuration provenant de l’industrie agroalimentaire et des digestats contenant ce type de boues peuvent être utilisés à condition que l’unité de production dispose d’une autorisation fédérale pour ce type de boues. Les boues d’épuration officiellement autorisées sont néanmoins interdites sur: - des herbages et des cultures fourragères si un délai de 6 semaines n’est pas respecté entre l’application et le pâturage ou la récolte ; - des légumes, pommes de terre et fruits, à l’exception des arbres fruitiers, à moins que l’utilisation n'intervienne après la récolte et avant la floraison suivante ; et non durant la période de croissance. - des sols destinés à des cultures maraîchères ou fruitières qui sont normalement en contact direct avec le sol et qui sont normalement consommées à l’état cru, pendant une période de 10 mois précédant la récolte. Un digestat ne contenant pas de boues d'épuration peut être utilisé pendant la saison de croissance. Pour les boues d'épuration en provenance de stations d'épuration urbaines, une autorisation fédérale est requise. Ce type des boues ne peut être valorisé que sur des terres destinées à des grandes cultures et immédiatement avant le labour. Un délai de 12 mois minimum est imposé entre la valorisation de boues sur des terres destinées aux grandes cultures et la récolte de cultures légumières, fruitières et de pommes de terre. L’utilisation sur des terres agricoles de boues en provenance de stations de traitement des eaux usées est interdite en Flandre. Pour les digestats contenant des boues d’épuration, certaines des restrictions d’utilisation susmentionnées peuvent être supprimées dans certains cas. Ces restrictions d'utilisation peuvent être consultées sur le document d'accompagnement ou dans la dérogation. La dérogation peut être consultée sur phytoweb via le lien suivant : https://fytoweb.be/fr/engrais/procedure-de-demande-dune-derogation
Des limites d'utilisation s'appliquent aux engrais/amendements pour sol qui contiennent des sous-produits. En cas de présence de protéines animales transformées (catégorie 3) ou de farine de viande osseuse (catégorie 2), l'utilisation est interdite sur les prairies auxquelles le bétail a accès ou qui sont destinés au fourrage vert. En cas d'absence de protéines animales transformées ou de farine de viande osseuse, l’accès aux pâturages est interdit aux animaux d’élevage pendant minimum 21 jours après la date d’épandage de ces produits sur les terres. L’herbe, ou toutes autres plantes fourragères, peuvent être coupées pour l’alimentation animale si plus de 21 jours se sont écoulés après le dernier épandage.
4.4 Eaux utilisées pour la production primaire et les opérations connexes
Pour l’irrigation, la fertigation et la pulvérisation phyto, utiliser de l'eau de pluie, l’eau de surface, l’eau souterraine, l’eau de distribution ou de l’eau de processus.
Les eaux de processus autres que celles décrites dans l’annexe 3 pourraient être acceptées moyennant approbation de l’AFSCA. Toutes ces eaux doivent être préalablement évaluées quant à leur utilisation (annexe 3).
D'autres sources d'eau peuvent être utilisées à condition que l’absence de risque associée à leur utilisation ait pu être démontrée au préalable via une évaluation des risques approfondie (au cas par cas).
Les sources d’eau suivantes sont interdites :
• les eaux d’égouts ou l’eau provenant de sources recevant des eaux d’égout non épurées.
Vous trouverez les descriptions de ces diverses sources dans l'annexe 3.
6.2 dossier IN et OUT
Dossier IN : pour les produits entrants : • le matériel de multiplication végétale • les produits phytopharmaceutiques et les biocides • les engrais • les graines destinées à la production de graines germées Les données suivantes doivent pouvoir être présentées : la nature, l’identification et la quantité du produit, la date de réception et les nom et adresse du fournisseur (unité d’exploitation qui livre le produit). Dans le cas de graines destinées à la germination, le producteur dispose en outre du nom taxinomique et le n° de référence identifiant du lot, du nom et de l'adresse ou du site web du producteur des semences, d’une copie du certificat d’importation (cf. point 3.3). Si les graines destinées à la germination proviennent d'un autre exploitant, le producteur doit disposer également du nom et de l’adresse de l’exploitant d'où les graines proviennent. Un classement méthodique de tous les formulaires et documents est fortement recommandé. Là où il manque des données, il y a lieu de les compléter sur les documents concernés.
Dossier OUT : Pour les produits sortants : • Le matériel de multiplication végétale • Les produits végétaux les données suivantes doivent pouvoir être présentées : la nature, l’identification et la quantité du produit, la date de réception et l’identification les nom et adresse de l'acheteur (de l’unité d’exploitation où est livré le produit). Si une identification du lot est nécessaire, l'identification du lot doit être précédée de la lettre 'L' (sauf si elle se distingue clairement des autres indications d'étiquetage), facilement visible, clairement lisible et indélébile. Un classement méthodique de tous les formulaires et documents est fortement recommandé. Là où des données sont manquantes, il y a lieu de les compléter sur les documents concernés.
Les registres sont complétés
Les registres sont conservés 5 ans au moins
6.3 Registre pour la production primaire végétale et enregistrements
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques et de biocides doit être enregistrée dans les 7 jours qui suivent le traitement. L’agriculteur peut utiliser les documents existants (p.ex. carnet de pulvérisations, un carnet de champ), compléter la fiche culture/parcelle ou utiliser un autre format de document. Données à enregistrer pour les produits phytopharmaceutiques: - Nom commercial du produit utilisé - Date d’application - Culture traitée - Localisation de la culture traitée (n° de serre, de parcelle ou de l’unité de stockage) en cas de traitement après récolte - Dose utilisée par ha ou par tonne (en cas de traitement après récolte) Remarque : la possibilité de commercialiser du plant de pommes de terre comme pommes de terre de consommation est conditionnée par le respect des exigences visées par l’exigence 4.3.4, comprenant notamment la tenue du registre des pulvérisations. Pour les biocides, les données à enregistrer sont les suivantes : - Type d’équipement traité (machines, caisses, palettes, autres récipients, unités de stockage, véhicules, infrastructures) - Date de traitement - Biocide (dénomination commerciale complète) utilisé - Concentration et quantité appliquée. Ces exigences sont également valables si les traitements sont effectués par des tiers.
Présence d’organismes de quarantaine nuisibles ou de maladies : Enregistrer les organismes de quarantaine et maladies des plantes lorsqu’ils sont constatés. Conserver les copies du formulaire de notification obligatoire (si d’application).
Résultats d’analyses. Si d’application, tenir un classement méthodique des bulletins d’analyse.
Un registre concernant l'utilisation de semences génétiquement modifiées est disponible et correctement complété
L’agriculteur dispose d’une procédure qui permet l’enregistrement des réclamations concernant les fournisseurs, les prestataires de services, et les clients. Les réclamations sont enregistrées.
Enregistrement de la date de la dernière irrigation (avant la récolte).
Enregistrement de la date ou la période de récolte.
Fourrage : enregistrer les dates d’épandage des engrais organiques et les amendements qui contiennent des sous-produits d’origine animale (ex. farine de sang, farine de viande, farine d’os, …), les dates correspondantes d’accès au pâturage/de fauche ainsi que les dates à partir desquelles les récoltes seront possibles.
contrôle visuel - modules A et B
2.3 Caisses, conteneurs, matériel de conditionnement et palloxes
Les caisses, les conteneurs, le matériel de conditionnement et les palloxes sont propres et en bon état (pas de parties détachées, de rouille en contact avec les produits, …) et désinfectés si nécessaire.
Désinfecter les matériels utilisés pour le conditionnement avant et après le contact avec des produits comportant des risques pour la propagation de maladies végétales (p. ex. : plants de pomme de terre égermés, plants de pommes de terre avec pourriture molle).
3. Directeur d'entreprise, personnel et tiers
7. Notification obligatoire
La notification obligatoire est connue et est appliquée si nécessaire
2.4 Transports agricoles
L’agriculteur prend les dispositions nécessaires afin de maintenir propres tous ses équipements, récipients, caisses, véhicules, bennes etc. (utilisés lors du transport de produits végétaux). Avant le transport d’un produit destiné à l’alimentation humaine ou animale, un nettoyage en profondeur, ainsi qu’une désinfection si nécessaire, des moyens de transport ayant servi au transport en vrac d’engrais organiques ou autres produits à risques (terre de jardin fertilisée au moyen d’engrais d’origine animale, terreau, amiante, substrat pour culture de champignon, déchets de métaux, graisses techniques, sous-produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine, …) est obligatoire. Dans le cas des graines germées, le transport n’est autorisé que moyennant l’utilisation d’un équipement spécifique (cf. 2.4.4 et 2.4.5).
Tout transport est interdit en cas de fuite des conduites d’huile ou de mazout, s’il existe un risque de contamination des produits végétaux. En cas de fuite, les produits végétaux souillés doivent être écartés conformément à la procédure de fuite.
Il est conseillé de nettoyer et désinfecter, avant le transport de produits végétaux vulnérables (par exemple : plants destinés à la plantation), les moyens de transport ayant servi au transport de produits comportant des risques phytosanitaires (par exemple : plants non emballés, plants de pomme de terre coupés au sein de l’unité d’exploitation ou égermés, plants de pommes de terre avec pourriture molle). De cette manière, les risques éventuels de transmission d’agents microbiens pathogènes sont réduits. Si le transport est effectué par des tiers, l’agriculteur peut demander une preuve de désinfection. Pas d'application pour le fourrage grossier.
4. Technique de culture et traitement post-récolte
4. Technique de culture et traitement post-récolte
6.4 Mesures de correction
S'il y a présence d'une checklist d'inspection de l'AFSCA, le producteur en a-t-il tenu compte ? En cas de non-conformités et de remarques, a-t-il effectué les adaptations nécessaires dans les délais prescrits ?
Les exploitants du secteur alimentaire doivent prendre des mesures appropriées pour remédier à la situation lorsqu'ils sont informés de problèmes décelés durant les contrôles officiels.
2. Machines, appareils et outillages
5. Organismes nuisibles ou de quarantaine
L’agriculteur est tenu de lutter contre les organismes nuisibles ou de quarantaine dès qu’il en constate la présence ou lorsqu’un représentant de l’autorité lui en signale la présence. Lors de la présence d’organismes nuisibles ou de quarantaine (comme les nématodes, la pourriture brune, la pourriture annulaire, …), l'agriculteur est tenu de suivre les instructions de l'AFSCA, comme la désinfection des machines, appareils, outils, moyens de transport, boîtes, conteneurs, matériaux d’emballage après manipulation des produits contaminés. De plus, il est tenu de détruire les produits contaminés par des organismes nuisibles ou de quarantaine de façon adéquate (Xylella fastidiosa, Synchytrium endobioticum, Globodera pallida, ...). La liste complète des organismes de quarantaine figure dans le document "Notification obligatoire et limites de notification" reprises sur le site web de l'AFSCA http://www.afsca.be/notificationobligatoire/limitesdenotification.
Toutes les inspections et analyses légalement obligatoires ou exigées par l’AFSCA, notamment dans le cadre de la délivrance du passeport phytosanitaire (analyses des pourritures brune et annulaire en plants de pommes de terre, …), sont réalisées.
3. Directeur d'entreprise, personnel et tiers
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET PROTEAGINEUX
Il est important de tenir compte de l’humidité et de la température des céréales stockées afin de prévenir le développement microbien et la formation de mycotoxines. Il est souhaitable de refroidir les grains jusqu’à une t° inférieure à 10°C. Le grain doit également être bien sec (taux en humidité inférieur à 15,5 % pour le froment, seigle, triticale, orge, épeautre, maïs; 15 % : pour les pois et féveroles; 9 % pour les graines de colza et pour le lin). Il est donc important d’effectuer un refroidissement rapide après le séchage et de prévenir l’échauffement par une bonne ventilation. Un suivi de la température est recommandé. Ne concerne pas les fourrages grossiers.
Dans le cas d’une culture de froment destiné à l’alimentation humaine après maïs grain, le labour des champs de maïs (avec si possible broyage préalable des résidus de culture) est nécessaire avant le semis afin que les résidus de la culture de maïs soient complètement incorporés. Cette exigence ne s’applique pas dans les régions sensibles à l’érosion. Ne concerne pas le fourrage.
L’agriculteur prend connaissance et applique autant que possible les mesures de gestion dans le cadre de la lutte contre les mycotoxines (cf. annexe 5). Ne concerne pas le fourrage.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - SEMENCES ET CO-PRODUITS
L’agriculteur contrôle l’état sanitaire pendant la culture et la récolte des céréales quant à la présence d’ergot du seigle. En cas de présence d’ergot du seigle, il en avertit le 1er acheteur.
L’agriculteur contrôle l’état sanitaire pendant la culture et la récolte des céréales quant à la présence d’infestations importantes de fusariose. En cas de présence de fusariose, en avertit le 1er acheteur.
POMMES DE TERRE
Les pommes de terre doivent être stockées dans la pénombre afin d'éviter la formation de solanine. L'entrepôt de pommes de terre doit pouvoir être protégé complètement de la lumière du jour.
nématodes à kystes de la pdt (Globodera) : Dans le cas des pommes de terre de consommation, la notification obligatoire à l’ULC concernée par le biais du formulaire de notification obligatoire n’est pas requise si l’agriculteur applique les mesures de lutte obligatoires et les mentionne dans un registre.
8. Exportation vers des pays tiers
Etape 1 :
L'opérateur doit décrire de quelle manière (sites internet, organisation...) les éventuelles modifications des exigences en vigueur des pays tiers seront identifiées et continueront de l'être, et à quelle fréquence les informations seront actualisées.
Etape 2 : les exigences
L'opérateur peut décrire les exigences des pays tiers (législation pays tiers, ...) qui sont d'application ou disposer d'une procédure valable mentionnant ces exigences et décrire quelles exigences sont plus strictes que/sont différentes de celles de la réglementation européenne (par ex. procédure sectorielle).
Etape 3 : le SAC
Documentation : l'opérateur doit élaborer / adapter les procédures, instructions et/ou formulaires (ou autre documentation) nécessaires afin de satisfaire aux exigences en vigueur (voir étape 1).
Implémentation : l'opérateur assure l'application des procédures et instructions et mise en oeuvre du SAC approprié.
Etape 4 : validation interne :
L'opérateur doit réaliser un audit interne (*1) dans lequel les items des étapes 1, 2 et 3 sont vérifiés par une autre personne que celle impliquée dans ces étapes 1, 2 et 3.
L'opérateur doit mettre en oeuvre des actions et mesures correctives si des non-conformités ont été constatées.
(*1) Dans certains cas, l'AFSCA accepte que cette vérification auprès des opérateurs concernés soit réalisée par l'organisation de producteurs. Dans ces cas, ceci est repris dans la procédure sectorielle pour l'exportation des végétaux concernés.
POMMES DE TERRE - PLANTS
La coupe des plants de pomme de terre destinés à la multiplication ou à la production de pommes de terre de consommation présente des risques phytosanitaires importants et est fortement déconseillée. Si toutefois elle doit être pratiquée, les prescriptions de l’annexe 6 sont respectées. La coupe de plants destinés à la production de plants certifiés est interdite. La coupe des plants de pomme de terre peut être réalisée : - par l’utilisateur des plants coupés; - ou par un entrepreneur enregistré par l’AFSCA, et à la demande et pour le compte de l’utilisateur des plants coupés. La coupe peut avoir lieu soit à l’adresse de l’unité d’exploitation de l’utilisateur des plants coupés, soit à l’adresse d’exploitation de l’entrepreneur enregistré. Dans tous les cas, l’utilisateur des plants coupés assumera tous les risques phytosanitaires. La vente ou la cession à titre gratuit de plants coupés est interdite.
La coupe des plants de pomme de terre peut être réalisée : - par l’utilisateur des plants coupés ; - ou par un entrepreneur enregistré par l’AFSCA et à la demande et pour le compte de l’utilisateur des plants coupés. Si la coupe est effectuée dans un autre Etat membre, la déclaration officielle des autorités phytosanitaires du pays concerné, garantissant que toutes les bonnes pratiques d’hygiène phytosanitaire ont été respectées, est disponible.
Afin d’éviter la propagation de maladies et les parasites, il est obligatoire d’utiliser des plants certifiés ou des plants fermiers déclarés. Toute production en cours ou prévue de plants fermiers, avec ou sans passeport phytosanitaire, doit être déclarée avant le 31 mai à l’ULC de AFSCA dont dépend l’opérateur.
L’agriculteur doit respecter une rotation des cultures d’une année sur trois pour la culture des pommes de terre. Une dérogation est prévue pour les serres permanentes.
Les mesures suivantes sont à respecter en cas de pourriture brune si les pommes de terre sont cultivées dans les zones protégées de Arendonk, Balen, Beerse, Berlaar, Bocholt, Brecht, Dessel, Dilsen-Stokkem, Geel, Grobbendonk, Ham, Hamon-Hachel, Heist-op-den-berg, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Kasterlee, Kinrooi, Leopoldsburg, Lier, Lille, Lommel, Maaseik, Malle, Meerhout, Merksplas, Mol, Neerpelt, Nijlen, Olen, Oud-Turnhout, Overpelt, Ranst, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Schilde, Schoten, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo, Zandhoven et Zoersel : Chaque année, avant le 30 avril, au moyen d’un formulaire fixé par l’AFSCA, déclarer toutes ses parcelles de pommes de terre, cultivées ou à cultiver, d’une superficie de plus de 10 ares. Cette déclaration doit être accompagnée d’un (de) plan(s) de situation à l’échelle 1/10.000 sur le(s)quel(s) ces parcelles de pommes de terre sont indiquées.
Avant de procéder à l’irrigation d’une parcelle de pommes de terre située dans une zone de protection (voir 5.3.1), rincer entièrement et à fond l’installation utilisée à cette fin avec de l’eau autre que de l’eau de surface.
Lors de l’irrigation, au moyen d’eau de surface, de parcelles autres que de pommes de terre, situées dans une zone de protection (voir exigence 5.3.1), toujours prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter tout contact entre cette eau de surface et des parcelles de pommes de terre. Les installations ou parties d'installations utilisées pour l'irrigation de ces parcelles n'entrent pas en contact avec des parcelles de pommes de terre.
PLANTS -SEMENCES ET CO-PRODUITS - LEGUMES (avec passeport phyto)
Le producteur demande à l'AFSCA l'agrément officiel pour l'utilisation du passeport phytosanitaire (cf. www.favv.be/agrements/).
Il le fait avant la plantation ou le semis des végétaux destinés à la propagation ou plantation (y compris pour la production de plants fermiers avec passeport phytosanitaire). Cela s'applique également aux semis de semences pour la propagation des espèces énumérées à l'annexe 6.4.
Pas d'application pour les racines de chicons cultivées en Belgique pour le forçage en Belgique pour son propre compte ou pour la culture sous contrat.
Pas d'application pour les semences sans passeport phytosanitaire.
L'agriculteur doit disposer d'un agrément de l'AFSCA pour l'utilisation du passeport phytosanitaire.
Les opérateurs qui sont agréés pour la délivrance de passeports phytosanitaires doivent également respecter les obligations particulières de cet agrément (voir annexe 6.4).
Pas d'application pour les racines de chicons cultivées en Belgique pour le forçage en Belgique, pour son propre compte ou pour la culture sous contrat.
Pas d'application pour les semences sans passeport phytosanitaire.
L'opérateur agréé pour la délivrance de passeports phytosanitaires doit enregistrer toutes les informations pertinentes relatives au passeport phytosanitaire (cf. annexe 4).
L'agriculteur doit obligatoirement conserver les informations relatives aux passeports phytosanitaires pendant au moins trois ans (cf. annexe 4).
Si les données sont utilisées dans le cadre du registre IN-OUT, elles doivent être conservées durant 5 ans.
Pas d'application pour les racines de chicons cultivées en Belgique pour le forçage en Belgique, pour son propre compte ou pour la culture sous contrat.
Pas d'application pour les semences sans passeport phytosanitaire.
Pour les livraisons au sein de l'UE, les plants utilisés doivent être accompagnés d'une étiquette portant la mention "Plant passeport".
Ceci s'applique également aux semences utilisées des espèces visées à l'annexe 6.4.
Les exportations hors CE, font, quant à elles, l'objet d'un certificat phytosanitaire.
Pour les plants fermiers, un passeport phytosanitaire est nécessaire lorsque le producteur a l'intention de produire, de stocker ou d'utiliser les plants fermiers en dehors de la commune où l'entreprise est située ainsi que dans les communes limitrophes ou de les stocker dans une unité de stockage ne lui appartenant pas ou dont il n'a pas l'utilisation exclusive.
Dans ce cas, l'échantillonnage officiel est obligatoire pour les analyses de nématodes à kystes, pourriture brune et pourriture annulaire (voir pt. 5.2.2).
Remarque : en pratique, l'agriculteur ne doit pas délivrer de passeport phytosanitaire pour les plants fermiers, car les plants doivent obligatoirement être utilisés par celui qui les a produits. L'agriculteur doit obligatoirement conserver les informations relatives aux passeports phytosanitaires pendant au moins trois ans (cf. annexe 6.4). Si le passeport phytosanitaire est utilisé dans le cadre de son registre IN, il doit être conservé durant 5 ans.
Pas d'application pour les racines de chicons cultivées en Belgique pour le forçage en Belgique, pour son propre compte ou pour la culture sous contrat.
Pas d'application pour les semences sans passeport phytosanitaire.
POMMES DE TERRE - FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Les emballages (papier, carton, ...) destinés à entrer en contact avec le produit doivent être conformes aux prescriptions en matière de sécurité alimentaire. L’agriculteur qui achète des emballages dispose de la preuve que ces emballages conviennent pour les aliments (document d’accompagnement, étiquette, emballage reprenant la mention ‘convient pour aliments’ ou le symbole prévu à cet effet), ainsi que le nom et l’adresse du fabricant, du transformateur ou du vendeur responsable de la mise sur le marché de ces emballages. Cette preuve n’est pas nécessaire lorsque les emballages sont mis à la disposition de l’agriculteur par des acheteurs (une criée ou les industries). Dans ce cas, les acheteurs doivent disposer de ces attestations.
Eau utilisée en traitement post-culture (lavage, rinçage, transport, tri) (voir annexe 3):
- Les eaux de bassins d'orages ne peuvent jamais être utilisées.
- Lavage préalable dans le but de retirer la terre et les impuretés : utiliser au moins de l’eau propre comme eau initiale.
- Dernier lavage ou rinçage: utiliser au moins de l’eau propre. Pour les fruits et légumes prêts à consommer, l’utilisation d’eau de qualité au moins « microbiologique potable » comme eau initiale est obligatoire.
- Eau de transport et de tri : utiliser de l’eau de qualité au moins « microbiologique potable » comme eau initiale.
- Eau utilisée pour le lavage des caisses, des conteneurs, du matériel de conditionnement et des paloxes pour les fruits ou les légumes - "prêt à la consommation" : utiliser au moins de l'eau propre lorsque ceux-ci sont utilisés avant le dernier rinçage du produit. Lorsqu'ils sont utilisés comme conditionnement final, le rinçage final doit être effectué avec de l'eau de qualité au moins "microbiologique potable" (voir annexe 6.3).
En ce qui concerne l'étiquetage des produits végétaux primaires préemballés et non transformés vendus par le producteur primaire, le vendeur ou l'emballeur les conditions reprises dans l’annexe 12 sont obligatoires.
POMMES DE TERRE - PLANTS - LEGUMES
Interdiction de tout emploi des eaux de surface pour la culture des pommes de terre, des aubergines et des tomates dans les zones de protection (voir exigence 5.3.1) : non seulement pour l’irrigation mais aussi pour les pulvérisations de produits phyto.
FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Les dispositifs de captage, de distribution et de stockage de l’eau sont visiblement suffisamment entretenus et sont propres.
L’agriculteur complète le tableau 9 repris en annexe 3 qui spécifie les origines de l’eau utilisée par activité (irrigation, fertigation, application de produits phytopharmaceutiques, lavage et rinçage post-contrôle, transport et tri, hygiène du personnel et toutes autres activités pertinentes).
Une analyse de risques concernant l’eau utilisée pour les activités pré-récolte (irrigation, fertigation, protection des végétaux) et post-récolte (rinçage, lavage, transport et tri) est effectuée et consignée dans un document écrit. Une attention particulière est apportée aux risques de contamination microbiologique des produits. L’analyse de risques pré-récolte est réalisée par culture et par origine de l’eau, par année-civile ou par saison, et en cas de changement du risque. Pour les activités post-récolte, l’analyse est effectuée par type d’origine de l’eau et en cas de changement du risque. Le producteur utilise à cette fin l’arbre de décision repris en annexe 3.
Si l’analyse de risque ou l’analyse de l’eau l’exige, notamment, lorsque la valeur indicative de 1000 ufc / 100 ml (comme fixée en annexe 3) est dépassée, des mesures adéquates (remplacement ou désinfection de l’eau utilisée, etc.) sont prises pour éviter la contamination du produit.
FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Au cours de la manipulation du produit (récolte, tri, emballage, ...), l’agriculteur et son personnel doivent disposer des moyens nécessaires pour se laver les mains (obligatoire pour la production de graines germées) ou au moins d'eau propre, de savon liquide et du nécessaire pour s'essuyer les mains ou d'une solution de nettoyage à base d'alcool, et ceci : - après chaque visite aux toilettes ; - toujours avant le début des activités et après un contact avec un produit pouvant entraîner une contamination. Un pictogramme « lavage des mains obligatoire » doit être présent à proximité de la toilette.
FRUITS - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
En vue de limiter le développement de la mycotoxine patuline dans les pommes moisies, un contrôle visuel doit être effectué avant le stockage et la vente de ces fruits.
L’agriculteur qui constate le feu bactérien sur les pommiers et poiriers de ses vergers est tenu de tailler jusqu’à minimum 50 cm en dessous du lieu d’infection le plus bas ; en cas d’infection régulière ou généralisée, couper au niveau du sol ou arracher toute plante-hôte infectée par l’organisme ainsi que les plantes voisines. Les parties de plantes infectées doivent être détruites conformément aux instructions de l’AFSCA.
La notification obligatoire à l’ULC concernée par le biais du formulaire de notification obligatoire n’est pas nécessaire si l’agriculteur applique les mesures obligatoires et mentionne dans un registre le lieu, le nombre de plantes contaminées, les mesures prises, le mode de destruction des plantes contaminées.
LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Les analyses légalement obligatoires dans le cadre du contrôle pré-récolte sont effectuées (cf. annexe 7) et circulaire Contrôle pré-récolte pour certaines espèces de légumes sous protection PCCB/S1/JFS/925956).
PLANTS
Les plants-mères introduits d’un autre Etat membre de l’UE font l’objet d’un autocontrôle par l’opérateur ainsi que d’un monitoring par l’AFSCA pour confirmer l’absence de Clavibacter et Ralstonia. Les taux d’échantillonnage à appliquer sont communiqués par l’AFSCA. Les lots-mères issus de matériel d’obtenteur belge BE inscrits pour la première fois en vue de la production de plants de pré-base font également l’objet d’un échantillonnage obligatoire conformément aux instructions de l’AFSCA. Le programme d’autocontrôle des plants qui ne sont pas soumis à l’inscription (matériel d'obtenteur) est de la responsabilité du producteur. Ces exigences concernent uniquement les plants certifiés, et non les plants fermiers.
Toute modification éventuelle relative au lieu de stockage ou de plantation des plants fermiers, avec ou sans passeport phytosanitaire, doit être signalée, avant le 15 février de l’année suivante, auprès de l’ULC de sa région.
Les plants de pommes de terre qui, pour quelles que raisons que ce soit, ne peuvent pas être vendus comme plants, ne peuvent pas être destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale sauf s’il est établi que seuls des produits agréés pour les pommes de terre de consommation ont été appliqués. Ces produits doivent par ailleurs avoir été utilisés conformément à leur acte d’agréation (doses utilisées, délai d’attente, etc.). Leur application doit être enregistrée conformément au point 6.2.5 du chapitre 6 ‘Enregistrement’. La fiche parcelle/produit sera transmise sur demande spécifique à l’acheteur.
Les plants de pommes de terre (y compris les plants fermiers), pour lesquels un passeport phytosanitaire est requis, ne peuvent être produits que sur des parcelles ayant fait l’objet, avant la plantation, d’un examen officiel par l’AFSCA, et reconnues non contaminées par les nématodes à kystes de la pomme de terre (Globodera rostochiensis et Globodera pallida).
Le producteur ou préparateur qui stocke la récolte doit rédiger un plan de stockage indiquant l’emplacement des lots de plants.
PLANTS - SEMENCES ET CO-PRODUITS
Les lots de plants sont traités, emmagasinés et conservés séparément de tout lot de pommes de terre de consommation en vue d’éviter des problèmes de contamination croisée et une perte de traçabilité.
Les locaux doivent être convenablement aérés et pourvus d’un système de ventilation suffisant. Concerne aussi les graines germées.
L’agriculteur doit disposer d’un agrément de l'AFSCA pour l'utilisation du passeport phytosanitaire.
Les opérateurs qui sont agréés pour la délivrance de passeports phytosanitaires doivent également respecter les obligations particulières de cet agrément (voir annexe 6.4).
Pas d'application pour les racines de chicons cultivées en Belgique pour le forçage en Belgique, pour son propre compte ou pour la culture sous contrat.
Pas d'application pour les semences sans passeport phytosanitaire.
Pour les livraisons sein de l'UE, les plants utilisés doivent être accompagnés d’une étiquette portant la mention "Plant passeport". Ceci s'applique également aux semences utilisées des espèces visées à l'annexe 6.4. Les exportations hors CE, font, quant à elles, l’objet d’un certificat phytosanitaire.
Pour les plants fermiers, un passeport phytosanitaire est nécessaire lorsque le producteur a l’intention de produire, stocker ou d'utiliser les plants en dehors de la commune dans laquelle l'entreprise est située ainsi que dans les communes limitrophes ou de les stocker dans une unité de stockage ne lui appartenant pas ou dont il n’a pas l’utilisation exclusive.
Dans ce cas, l'échantillonnage officiel est obligatoire pour les analyses des nématodes à kystes, pourriture brune et pourriture annulaire (voir exigence 5.2.2).
Remarque : en pratique, l'agriculteur ne doit pas délivrer de passeport phytosanitaire pour les plants fermiers, car les plants doivent obligatoirement être utilisés par celui qui les a produits.
L'agriculteur doit obligatoirement conserver les informations relatives aux passeports phytosanitaires pendant au moins trois ans (cf. annexe 6.4).
Si le passeport phytosanitaire est utilisé dans le cadre de son registre IN, il doit être conservé durant 5 ans.
Pas d'application pour les racines de chicons cultivées en Belgique pour le forçage en Belgique, pour son propre compte ou pour la culture sous contrat.
Pas d'application pour les semences sans passeport phytosanitaire.
Le producteur demande à l'AFSCA l'agrément officiel pour l'utilisation du passeport phytosanitaire (cf. www.favv.be/agrements/).
Il le fait avant la plantation ou le semis des végétaux destinés à la propagation ou plantation (y compris pour la production de plants fermiers avec passeport phytosanitaire). Cela s'applique également aux semis de semences pour la propagation des espèces énumérées à l'annexe 6.4.
Pas d'application pour les racines de chicons cultivées en Belgique pour le forçage en Belgique pour son propre compte ou pour la culture sous contrat.
Pas d'application pour les semences sans passeport phytosanitaire.
L’opérateur satisfait aux conditions relatives aux inspections sur pied
VENTE DIRECTE
Les mentions suivantes doivent être apposées à un endroit clairement visible du distributeur automatique : le nom, l’adresse, le n° d’entreprise et le n° de téléphone de la personne qui est responsable de l’approvisionnement du distributeur automatique.
Le distributeur automatique doit être régulièrement nettoyé et désinfecté si nécessaire. L’environnement direct du distributeur doit être bien entretenu de sorte qu’il ne puisse pas causer de contamination des produits.
Les produits vendus doivent être entreposés de manière hygiénique. Les invendus doivent être retirés à temps du distributeur pour éviter qu’ils ne soient contaminés ou avariés.
Pour les produits qui nécessitent une température de conservation ≤ 7°C (tels que les graines germées), la vente doit pouvoir être empêchée grâce à un blocage automatique de la machine ou à une méthode équivalente approuvée par l’AFSCA si la température à laquelle ces produits doivent être conservés n’est plus respectée. La machine ne peut être remise en service que lorsque toutes les denrées alimentaires qui devaient être conservées réfrigérées ont été retirées de la machine.
GRAINES GERMEES
Par leur agencement et leur conception, les locaux où les graines germées sont produites, manipulées, stockées et conditionnées doivent être propres et en bon état. Les murs, fenêtre, portes, plafond et sols doivent être intacts, faciles à nettoyer et, si nécessaire, à désinfecter afin de prévenir l’encrassement et la formation de condensation et de moisissures indésirables sur les surfaces.
L’agencement des locaux doit être conçu de manière à éviter les contaminations croisées. A cet effet, il est recommandé de séparer physiquement les zones de réception et de stockage des graines, les zones de préparation et de rinçage, les zones de production des graines germées et les zones de conditionnement.
Les locaux de production, de manipulation et d'entreposage de graines germées et de graines destinées à la production de graines germées doivent être différents de ceux où sont stockés les matériels et produits qui ne sont pas utilisés dans la production de graines germées (tels les engrais, huile, combustibles, tracteur, ...)
Les graines destinées à la germination doivent être entreposées dans des conditions adéquates permettant d’éviter toute détérioration néfaste et à l'abri de toute contamination.
Les systèmes de ventilation doivent être conçus de manière à garantir la propreté du flux d’air.
Il doit y avoir suffisamment de chambres froides équipées de thermomètres.
Après la production, les graines germées doivent être immédiatement réfrigérées. La chaîne du froid doit être respectée.
S'il y a du personnel employé et que la manipulation des produits a lieu dans l'entreprise, la présence d'un WC à proximité des zones où sont manipulés les produits et l'inscription "obligation de se laver les mains après un passage aux toilettes" sont obligatoires. Pour les entreprises familiales, une toilette dans l'habitation suffit
Un système de séchage à utilisation unique est prévu pour se sécher les mains après les avoir lavées.
La porte du WC ne peut pas donner directement sur les locaux où sont manipulés les produits.
Les installations et les équipements entrant en contact avec les graines ou avec les graines germées doivent être construits dans un matériau adéquat (matériau lisse, non poreux, non sensible à la corrosion et facile à nettoyer et désinfecter). Ils doivent être propres, en bon état et désinfectés si nécessaire.
Des dispositifs adéquats pour le nettoyage, la désinfection et l’entreposage des outils et des équipements de travail doivent être prévus. Ces dispositifs doivent être faciles à nettoyer et disposer d’une alimentation adéquate en eau chaude et froide. Les opérations de nettoyage et de désinfection de ces équipements doivent avoir lieu à une fréquence suffisante pour éviter tout risque de contamination.
Les réceptacles de véhicules et/ou de conteneurs doivent être réservés au transport de denrées alimentaires si celles-ci sont susceptibles d’être contaminées par des chargements d’autre nature.
Les réceptacles de véhicules et/ou conteneurs servant au transport des graines germées doivent permettre de les maintenir réfrigérées.
L’agriculteur et son personnel connaissent les mesures d’hygiène bénéficient d’une formation relative aux risques en matière d’hygiène (formation organisée en interne ou menée par des organisations professionnelles, par l’AFSCA, via un guide de bonnes pratiques, …) et respectent l’hygiène générale de l’entreprise.
Porter des tenues adaptées et propres, régulièrement lavées et remplacées. Utiliser des vêtements de travail et des gants spécifiques pour l’application de produits phytopharmaceutiques.
Eviter tout danger de contamination physique par des objets. Veiller à ce que rien ne tombe des vêtements pendant la récolte et la manipulation.
Le producteur est tenu de disposer d’un agrément délivré par l’AFSCA pour la production des graines germées.
Le producteur de graines germées demande une déclaration à ses fournisseurs attestant : - que les graines conviennent pour la production de graines germées; - que les graines ont été produites et manipulées selon des méthodes permettant d’éviter des risques de contamination microbiologique, chimique ou physique (BPA, BPH); - si possible, que le fournisseur dispose d’un SAC validé/certifié ou d’une garantie similaire; Une déclaration sera réclamée aux fournisseurs pour chaque envoi (un envoi correspond à une combinaison des critères suivants : espèce x origine).
Pour des graines destinées à la germination importées de pays tiers, le producteur dispose d’une copie du certificat d’importation attestant que les graines ont été produites dans des conditions respectant les dispositions générales d’hygiène (Voir Chapitre 6, point 6.2.4).
Le fournisseur procure les résultats d’analyses des graines destinées à la germination pour E. coli producteurs de shiga- toxines (STEC) et Salmonella. Le producteur de germes fait analyser au moins une fois chaque lot (0,5 % du poids du lot en sous-échantillons de 50 g.) de graines destinées à la germination pour E. coli producteurs de shiga- toxines (STEC) et Salmonella spp. (L’échantillonnage doit être réalisé au moins une fois par mois et quoi qu’il en soit pas avant 48 heures après le début du processus de germination. Ceci peut être fait dans le cadre des tests de germination) (cf. annexe 11).
Les graines sont lavées à l’eau au moins de qualité microbiologique potable immédiatement avant la mise en germination L’eau utilisée pour le lavage des graines ne doit pas être réutilisée dans le cadre de la production des graines germées.
Pour l’irrigation, il faut utiliser de l’eau au moins de qualité « microbiologique potable » afin d’éviter toute contamination.
Là où cela est nécessaire, des dispositions adéquates pour le lavage doivent être prévues. Tout évier ou dispositif similaire de lavage doit disposer d’une alimentation adéquate en eau potable, être nettoyé et, au besoin, désinfecté. L’eau utilisée en traitement post-culture (lavage, rinçage, transport, tri) de graines germées doit être au moins de qualité microbiologique potable. L’eau utilisée pour le lavage ne peut pas être réutilisée.
Les graines germées qui sont mises sur le marché sont exemptes de Salmonelles, d’E. coli producteurs de shiga- toxines (STEC) et de Listeria monocytogenes (absence dans 25 g). Le monitoring (y compris la fréquence de l’échantillonnage) est décrit à l’annexe 11.
