IPM (copy) (copy)


Trop de points à améliorer (ex. : plus de 30% de points 2 NC IPM)

L'opérateur fait-il un usage correct de ses certificats et/ou la dénomination "IPM"


L’agriculteur contrôle que le matériel de reproduction livré et les graines destinées à la production les graines germées soient visuellement exempts de maladies.

Les parcelles de betteraves sucrières, carottes, laitues et endives semées avec des semences traitées aux néonicotinoïdes clothianidin (Poncho 600 FS, Poncho beta) ou thiamethoxam (Cruiser, Cruiser 600 FS) sont soumises aux restrictions suivantes au niveau de la rotation :
- Aucune culture attractive pour les abeilles ne peut y être semée ni cultivée au cours des deux années qui suivent celle du semis. Les engrais verts fleurissants peuvent être semés à condition que la floraison soit empêchée par un traitement mécanique. (voir liste de cultures sous annexe 15.3)
- Au cours des trois années suivantes, des cultures moins attractives pour les abeilles peuvent y être semées ou cultivées (comme par exemple les pommes de terre, le maïs, le lin textile, ...) voir liste de cultures sous annexe 15.3

En cas de bail à rente :
- Le BAILLEUR joint au contrat de culture une déclaration signée par parcelle, mentionnant si les semences de betteraves sucrières, carottes, laitues et endives ont été ou non traitées au moyen des substances actives clothianidin et/ou thiametoxam
- Le LOCATAIRE joint au contrat de culture une déclaration signée par parcelle, mentionnant si les semences de betteraves sucrières, carottes, laitues et endives seront ou non traitées au moyen des substances actives clothianidin et/ou thiametoxam.
(Région flamande)

Toute parcelle de betteraves sucrières semée avec des semences traitées aux néonicotinoïdes (clothianidine ou thiaméthoxame) est soumise aux restrictions suivantes au niveau de la rotation :
- Aucune culture attractive pour les abeilles ne peut y être semée ni cultivée les deux années qui suivent celle du semis de betteraves sucrières. Les engrais verts fleurissants peuvent être semés à condition que la floraison soit empêchée par un traitement mécanique. (La liste des cultures autorisées est publiée sur phytoweb en annexe des autorisations d’utilisation des néonicotinoïdes).
- Au cours des troisième à cinquième années qui suivent celle du semis de betteraves sucrières, des cultures moins attractives pour les abeilles peuvent y être semées ou cultivées. (La liste des cultures autorisées est publiée sur phytoweb en annexe des autorisations d’utilisation des néonicotinoïdes)
- En cas de mise à disposition de la parcelle concernée :
une déclaration signée entre les parties est rédigée pour la parcelle indiquant si les semences de betteraves sucrières ont été traitées ou non avec les substances actives clothianidine ou thiaméthoxame. Cette déclaration prévoit également que la traçabilité de tout traitement des semences de betteraves est assurée au moyen d’un document écrit au cours des 5 années suivant le semis de ces semences traitées aux néonicotinoïdes lors de chaque mise à disposition de ces parcelles.
(Région wallonne)


Pour les cultures présentes au sein de son exploitation, l'agriculteur dispose d'une synthèse de l'information relative aux propriétés des variétés cultivées, notamment celle concernant la sensibilité et la résistance/tolérance aux maladies si elle est disponible. Sur base de cette information et si des variétés résistantes/tolérantes sont disponibles, les variétés semées/plantées sont choisies selon leur résistance ou leur tolérance aux maladies importantes, sauf si la demande du marché impose un autre choix.


Pour les cultures présentes au sein de son exploitation, l'agriculteur dispose d'une synthèse de l'information relative aux propriétés des variétés cultivées, notamment celle concernant la sensibilité et la résistance/tolérance aux maladies si elle est disponible. Sur base de cette information et si des variétés résistantes/tolérantes sont disponibles, les variétés semées/plantées sont choisies selon leur résistance ou leur tolérance aux maladies importantes, sauf si la demande du marché impose un autre choix.


Appliquer la rotation des cultures à toutes les cultures annuelles de pleine terre en plein air avec un minimum de 1 année sur 2 avec les particularités suivantes :


Rotation des cultures betteraves sucrières et fourragères : minimum une année sur 3


Rotation des cultures pommes de terre : 1 année sur 3 pour les pommes de terre de consommation (excepté pour les pommes de terre primeurs récoltées avant le 20 juin). En région wallonne, de péférence 1 année sur 4.


Les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques destinés à usage professionnel disposent d'une phytolicence P1, P2 ou P3. Les titulaires de la phytolicence P1 utilisent les produits à usage professionnel uniquement sous l’autorité d’un titulaire d’une phytolicence P2 ou P3.
Celui-ci établit à cette fin une déclaration en double exemplaire (voir chapitre 3.5), qui est datée et signée par les deux parties. Un exemplaire est remis au titulaire de la phytolicence P1.


Rotation des cultures plants (pommes de terre) : minimum 1 année sur 4.


Céréales : maximum 2 cultures de céréales sur 3 années ; de préférence, éviter un froment après froment.

Rotation culture - colza : Minimum 1 année sur 3.

Rotation cultures - pois fourrager, féverole, lupin doux : minimum 1 année sur 3.

Rotation cultures - lin : minimum 1 année sur 6.


Rotation cultures - légumes industriels : minimum une même culture une année sur 3 (mais possibilité d’avoir 2 cultures d’une même espèce la même année sur la même parcelle)


Rotation cultures fraises : minimum une année sur 3
Framboise : revenir la deuxième année dans les interlignes, ensuite rotation sur 5 ans (Région wallonne)

Framboise : en cas de culture bisannuelle, la culture de la deuxième année se fait dans les interlignes. En cas de culture pluriannuelle (2 ans ou plus), une rotation minimale de 5 ans est respectée. (Région wallonne)


Choisir les espèces et variétés cultivées/(sur)semées en fonction des conditions pédoclimatiques de la région (Région Wallonne)


Rotation culture - maïs : Monoculture à éviter (pas d’application pour les exploitations avec uniquement maïs et prairie) (Région wallonne).

Maïs : En présence de chrysomèle des racines du maïs, en zone focus, l’année suivant la capture de l’insecte, obligation de rotation de 1 année sur 2 (Région wallonne)

Maïs : en cas de présence de la chrysomèle du maïs, respecter une rotation de minimum 1 année sur 2 ou appliquer une lutte appropriée au semis (Région flamande).

Maïs : En cas de capture de chrysomèle des racines du maïs les agriculteurs de la zone focus concernés (les parcelles situées dans un rayon d' 1 km autour du point de capture) acceptent l'installation de pièges à phéromones dans leurs parcelles de maïs situées dans cette zone. (Région wallonne)

Maïs : en cas de présence de chrysomèle du maïs :
- année de constatation : lutte en cas de dépassement de la limite de dommages (1 coléoptère par 50 plantes);
- année suivant l'année de constatation : labourage obligatoire; ne pas cultiver de maïs sur la parcelle concernée, ou alors en utilisant un insecticide de sol approuvé pour la lutte contre la chrysomèle du maïs et en plaçant des pièges de monitoring conformément aux directives du département "Landbouw en Visserij".


Pdt, céréales, céréales immatures, betteraves sucrières, chicorée, semences, plants, tabac, houblon, légumes (marché du frais - plein air, légumes industriels, fourrages grossiers :gérer la fertilisation à la parcelle de façon cohérente pour toutes les cultures de la rotation. (Région wallonne)

Sur les parcelles moyennement sensibles à l’érosion (orange), l'érosion du sol est évitée au moyen des mesures de l'annexe 13.6. (Région flamande)

Pour les cultures en pleine terre : Pour la fertilisation, l'agriculteur se fonde sur une analyse du sol, de l’eau ou du végétal, ou - une analyse standard (N, P, K, pH, taux de carbone,
calcium et magnésium, humus) de la couche arable effectuée moins de 5 ans auparavant. Les résultats d'analyse sont consultables.

Légumes marché du frais sous abris : Pour les cultures en pleine terre : pour la fertilisation, l'agriculteur se fonde sur une analyse du sol, de l’eau ou du végétal, ou - une analyse standard (N, P, K, pH, taux de carbone,
calcium et magnésium, humus) de la couche arable effectuée moins de 5 ans auparavant. Les résultats d'analyse sont consultables

Sur les parcelles fortement (rouge) et très fortement sensibles (violette) à l’érosion, l'érosion du sol est évitée au moyen des
mesures de l'annexe 13.6. (Région flamande)


L’agriculteur dispose d’une liste des produits phytopharmaceutiques agréés et la conserve comme documentation. Les produits phytopharmaceutiques agréés par culture sont aussi disponibles sur le site web : www.fytoweb.fgov.be.

Fourrage prairie - autre fourrage pour l'alimentation animale : l’agriculteur produits phytopharmaceutiques agréés et la conserve comme documentation. Les produits phytopharmaceutiques agréés par culture sont aussi disponibles sur le site web : www.fytoweb.fgov.be.

Choisir le produit selon son efficacité en fonction du stade de la culture, de la maladie, du nuisible ou de la mauvaise herbe et en fonction de la présence d’organismes utiles.

Effectuer le traitement dans les conditions climatologiques les plus favorables à une efficacité optimale du produit.

Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, diluer les résidus de pulvérisations et les réappliquer sur le champ. (Région flamande)

Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, éviter les déversements et ne pas remplir l’appareil sur des surfaces dures non pourvues d’évacuation, afin d’éviter toute contamination. (Région flamande)

Si un tuyau d'aspiration est utilisé pour remplir le pulvérisateur, un clapet anti-retour doit être prévu.
(Région flamande)

Lorsque une parcelle est située à moins de 6 mètres de la crête de berge d’un cours d’eau, un couvert végétal permanent est implanté en bordure de la terre. Les parcelles exploitées en agriculture biologique dérogent à cette obligation.
• Pour les terres de cultures directement contiguës à un cours d’eau : la largeur de la bande tampon doit être de 6 mètres.
• Pour les terres de cultures situées à moins de 6 mètres d’un cours d’eau, séparées de ce dernier par un ou plusieurs éléments du paysage dont la largeur cumulée est inférieure à 6 mètres : la largeur de la bande tampon doit correspondre à la différence entre 6 mètres et la largeur cumulée des éléments du paysage séparant la terre de culture du cours d’eau.
La composition et la gestion du couvert végétal permanent répondent aux exigences légales.
(Région wallonne)

L'agriculteur met en œuvre au moins deux des pratiques culturales présentés en annexe 13.1 en faveur de la biodiversité, des structures écologiques et des organismes importants pour les cultures.
Dans le cadre du moniteur de durabilité (évaluation exigence 6.1.9), il indique dans l'annexe 13.1 toutes les mesures qu'il prend sur l'exploitation

Utiliser un buse de bordure appropriée (taux de recouvrement, taille des gouttelettes, ...) sur les rampes de pulvérisation utilisées pour la pulvérisation descendante le long des eaux de surface et des chaussées. (Région flamande)

Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, effectuer le nettoyage de l'appareil nécessaire sur le champ ou sur une surface en dur pourvue de l’évacuation nécessaire, et traiter l'eau résiduelle d'une manière appropriée (filtre bio, phytobac, évaporation, traitement physico-chimique). (Région flamande)

Si lors du remplissage du pulvérisateur l'eau est aspirée à partir des eaux de surface, le tuyau d'aspiration ne doit pas être contaminé par des produits phytosanitaires.
La contamination se produit, par exemple, lorsque la brume de pulvérisation se dépose sur le tuyau d'aspiration ou d'alimentation porté par le pulvérisateur pendant la pulvérisation.
(Région flamande)

L'agriculteur applique au moins une des mesures de l’annexe 13.5. Les méthodes biologiques, physiques et autres méthodes non chimiques durables, doivent être préférées aux méthodes chimiques si et seulement si elles ont fait la preuve d’une efficacité, d’une faisabilité et d’une rentabilité économique suffisantes.

Les conditionnements vides de produits phytopharmaceutiques (y compris les opercules) sont conservés dans un endroit sec et sûr jusqu'à la collecte organisée par "AgriRecover". Voir www.agrirecover.eu.
Lors de l'application de produits phytos liquides, les emballages soigneusement vidés sont suffisamment rincés à l'eau. Les emballages vides doivent être séchés dans un réservoir recueillant les éventuelles fuites de liquide et les traitant correctement.

La hauteur de la rampe de pulvérisation pour les cultures extérieures avec une pulvérisation descendante est de 0,5 mètre au-dessus de la culture pour les rampes de pulvérisation avec une distance entre les buses de 50 cm. Pour les rampes dont la distance entre les buses est de 25 cm, cette distance est de 30 cm au-dessus de la culture.
Pour les applications sur des cultures extérieures où la pulvérisation n'est pas dirigée vers le bas, le réglage de l'équipement de pulvérisation (par exemple le choix des buses, leur nombre, leur direction, la pression de pulvérisation, le support d'air, etc.) doit être adapté autant que possible au développement actuel de la culture.
(Région flamande)

Seuls des produits phytopharmaceutiques et des biocides autorisés en Belgique sont utilisés avant et pendant la culture et durant le stockage. Les produits phytopharmaceutiques et biocides sont appliqués conformément aux conditions d'utilisation mentionnées sur l'étiquette ou l’acte d’autorisation.
La liste de produits phytopharmaceutiques reconnus peut être consultée sur le site www.fytoweb.be, et celle des biocides reconnus sur le site : www.health.belgium.be.

L’agriculteur complète le fyteauscan (www.fyteauscan.be) . Celui-ci montre où il y a un risque que des produits phytosanitaires se retrouvent dans l'eau.

Les produits phytopharmaceutiques sont appliqués en calculant au plus juste la quantité nécessaire, afin d’éviter les mauvais dosages et les restes.

L'agriculteur met en œuvre au moins une des pratiques culturales présentés en annexe 13.3 qui contribuent à une utilisation responsables et limitée des produits phytopharmaceutiques

Les jours où un pulvérisateur n'est pas utilisé, il se trouve dans une zone couverte (à l'exception des pulvérisateurs fixes). Niveau 1 à partir de 2026.
(Région flamande)

Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, les zones tampons en vigueur sont respectées :
• Zone tampon de 3 mètres sans pesticides sur les parcelles (incl. les champs de conteneurs et des trayplants) agricoles le long des cours d'eau répertoriés dans l'Atlas hydrographique flamand (indiqués par une ligne bleue sur la déclaration de superficie).
• La zone tampon sans phyto par rapport aux eaux de surface et surfaces pavées avec drainage: 1 mètre pour les pulvérisations sur champs et 3 mètres pour les pulvérisations en vergers.
• Les zones tampons spécifiques mentionnées sur l’étiquette du produit. Pour certains produits, ces zones tampons peuvent être réduites moyennant l’utilisation de plus amples mesures ou moyens de réduction de la dérive (cf. http://www.fytoweb.be/ - Info pour l’utilisateur – Mesures de réduction de la contamination des eaux superficielles - brochure du SPF Santé publique). Cette zone tampon réduite ne peut jamais être inférieure à celle déterminée dans les points ci-dessus

Disposer pour chaque végétal de l’information relative aux principales maladies, mauvaises herbes et/ou organismes nuisibles et utiles.

Fourrage prairie et autres fourrages pour l'alimentation du bétail : disposer pour chaque végétal de l’information relative aux principales maladies, mauvaises herbes et/ou organismes nuisibles et utiles.

La fumigation n’est permise que si elle est déclarée nécessaire par une analyse du sol ou du végétal. Elle doit alors être exécutée de façon conforme à l’autorisation du pesticide. Dans la mesure du possible, il faut opter pour une désinfection du sol non-chimique.

Respecter les principes de base et/ou les conseils diffusés dans les avertissements concernant la gestion des risques de résistance. Si un risque de résistance est connu pour un produit, les modalités d’application définies dans les actes d’autorisation le prennent en compte. (Région wallonne)

Fourrage prairie et autres fourrages destinés à l'alimentation du bétail : respecter les principes de base et/ou les conseils diffusés dans les avertissements concernant la gestion des risques de résistance. Si un risque de résistance est connu pour un produit, les modalités d’application définies dans les actes d’autorisation le prennent en compte. (Région wallonne)

Légumes marché du frais (sous abris) - fruits - vente directe : s’il y a un risque de résistance, appliquer des méthodes et produits non-chimiques.

S’il y a un risque de résistance, appliquer des méthodes et produits non-chimiques.

Utiliser des buses permettant de réduire de minimuma 50 % la dérive des brumes de pulvérisation pour les cultures en plein air OU utiliser des techniques de réduction de la dérive de minimum 50%. En production de fruits à pépins et à noyaux cette mesure est d'application à partir du 1er janvier 2020 (Wl)

Respecter une zone d' 1 mètre sans culture le long des cours d'eau tel que déterminé dans le "verzamelaanvraag" et indiqué sur les orthophotoplans du "e-loket" (le long des cours d’eau qui sont indiqués en mauve et en bleu). Cela s'applique à l'ensemencement d'une nouvelle culture principale à partir du 1er septembre 2018. (Région flamande)


l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et de biocides doit être enregistrée dans les 7 jours qui suivent le traitement. L’agriculteur peut utiliser les documents existants (p.ex. carnet de pulvérisations, un carnet de champ), compléter la fiche culture/parcelle ou utiliser un autre format de document. Les traitements post-récolte sont également à enregistrer.
Données à enregistrer pour les produits phytopharmaceutiques:
- Nom commercial du produit utilisé *
- Date d’application *
- Culture traitée *
- Localisation de la culture traitée (n° de serre, de parcelle ou de l’unité de stockage1) *
- Dose utilisée par ha ou par tonne1 *
Pour les productions non destinées à la consommation animale ou humaine, seules les données marquées d’une astérisque sont obligatoires.
(1 en cas de traitement après récolte)
Remarque : la possibilité de commercialiser du plant de pommes de terre comme pommes de terre de consommation est conditionnée par le respect des exigences visées par l’exigence 4.3.4, comprenant notamment la tenue du registre des pulvérisations.
Pour les biocides, les données à enregistrer sont les suivantes :
- Type d’équipement traité (machines, caisses, palettes, autres récipients, unités de stockage, véhicules, infrastructures)
- Date de traitement
- Biocide (dénomination commerciale complète) utilisé
- Concentration et quantité appliquée.
Ces exigences sont également valables si les traitements sont effectués par des tiers.
Recommandation pour les productions non destinées à la consommation animale ou humaine.

Enregistrement de la lutte non chimique effectuée (mécanique, biologique, …).

Noter sur la fiche sur quelle base la lutte a été décidée (observations, référence de messages d’avertissement, analyse d’un échantillon …).

Mentionner sur la fiche si le traitement a été efficace (oui, non, pas d'avis).

L’agriculteur enregistre tous les produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides et insecticides) utilisés avant, pendant et après la culture (traitement post-récolte) sur la fiche de parcelle ou de culture (si d’application) ou un carnet de champ. Les données suivantes doivent être enregistrées :
- Date d’application
- Lieu d’application (parcelle)
- Nom de la culture emblavée
- Nom de la variété (si la variété est identifiée)
- Le prédédent cultural
- L'ennemi visé
- Nom du produit utilisé
- Dose utilisée
- Nom de l’exécutant (l’agriculteur, l’entrepreneur agricole ou du personnel compétent). Recommandation pour les betteraves sucrières, les COP, la chicorée et les CiCa.



Les pulvérisateurs pour la culture en plein air (à l'exception des pulvérisateurs à dos, des pulvérisateurs à lance, des pulvérisateurs fixes* et des pulvérisateurs de mauvaises herbes dans la culture fruitière) doivent être équipés d'un réservoir d'eau propre. Ce réservoir d'eau propre doit avoir un volume minimum de :
• En conformité avec les normes ISO OU
• 100 litres pour les réservoirs de pulvérisation de plus de 1 000 litres OU
• Pour les cuves de pulvérisation de moins de 1 000 litres, le volume doit représenter au moins 10 % du volume de la cuve.
*Un pulvérisateur stationnaire est une rampe de pulvérisation ou un groupe de pression qui ne quitte pas l'exploitation avec une parcelle adjacente. Pour pouvoir faire usage de cette exception, un robinet d'eau propre doit être disponible sur cette parcelle adjacente. Ce groupe comprend par exemple les pulvérisateurs dans les serres, les pulvérisateurs pour le traitement dans les hangars et autres locaux, champs de conteneurs et trayplants,… - niveau 1 à partir de 2026.
(Région flamande)

Les machines et outils sont nettoyés régulièrement au sein de l'exploitation afin d’éviter la propagation d’organismes nuisibles ou de quarantaine (p. ex, les nématodes, des maladies liées à la couche arable, les souchets comestibles).

Le pulvérisateur doit être équipé d'un système de rinçage interne pour assurer un nettoyage interne adéquat.
(Région flamande)


Tous les pulvérisateurs susceptibles d’être utilisés pour l’application de produits phytopharmaceutiques doivent être contrôlés conformément aux dispositions légales. Cette exigence ne s’applique pas aux pulvérisateurs à dos et à lance (disposant de maximum deux porte-buses montés au bout d’une lance).
Tout propriétaire de pulvérisateur est tenu de faire contrôler tout pulvérisateur soumis au contrôle une fois tous les 3 ans et ce, à la date, à l’heure et au lieu de la convocation, même si le matériel vient d’être acheté (neuf ou d’occasion).
S’il ne devait pas recevoir de convocation dans les 15 jours ouvrables avant l’échéance du contrôle précédent, le propriétaire est tenu d’en informer l’organisme de contrôle. Le propriétaire qui ne peut se présenter au contrôle aux lieux et dates mentionnées sur la convocation en informe l’organisme de contrôle au plus tard 5 jours calendrier avant la date prévue de contrôle.
Seuls les pulvérisateurs dûment contrôlés peuvent être utilisés durant la période mentionnée sur l’autocollant apposé par l’organisme de contrôle ainsi que sur le certificat de visite. La perte, la détérioration ou la disparition de l’autocollant doit être immédiatement notifiée à l’organisme de contrôle.
Toute vente d'un pulvérisateur doit être signalée à l’organisme de contrôle conjointement par le vendeur et l’acheteur dans les 30 jours de celle-ci.
Lorsqu’un pulvérisateur n’est plus utilisé, le propriétaire informe dans les 30 jours l’organisme de contrôle au moyen d’un formulaire prévu à cet effet.


Pour l’irrigation, sont utilisées uniquement l’eau de ruisseau, l’eau de puits ouvert, de l’eau de puits, de l’eau de distribution ou de l’eau de pluie. L’irrigation au moyen de l’eau provenant des processus suivants est également autorisée,à savoir :
• Le lavage des fruits et légumes (à l’exception de l’eau de lavage des racines et tubercules);
• Les processus pour stabiliser les produits (eau provenant du blanchiment ou de la stérilisation);
• Les processus qui interviennent à la suite de toutes les manipulations qui stabilisent les produits (eau qui provient du refroidissement après le blanchiment/la stérilisation, eau provenant de la congélation rapide);
• Le nettoyage des chaîne de blanchiment/stérilisation et le nettoyage et du dégivrage des chaînes de refroidissement.
Cette exigence ne s’applique pas aux graines germées.

L’irrigation doit éviter l’utilisation excessive d’eau afin de limiter la disparition des nutriments et des pesticides par lessivage ou de ne pas favoriser des maladies liées à l’excès d’eau. Elle doit être adaptée aux besoins de la plante.


Prendre la décision d’intervenir après avoir évalué le risque réel de la présence d’organismes nuisibles. Ce risque est estimé de préférence à l’échelle de la parcelle à l’aide de méthodes d’observation et de surveillance de la population des nuisibles, de la présence et de l’activité des organismes utiles et en tenant compte des seuils de nuisibilité. Choisir au moins une méthode de monitoring parmi celles présentées en annexe 15.4. Fourrage prairie et autres fourrages (voir partie fourrage)


Mesures à prendre pour les parcelles contaminées par le souchet comestible (Région flamande) :
- à traiter en dernier
- nettoyer les machines lorsque l'on quitte la parcelle
- interdiction de transporter de la terre
- interdiction de cultiver des racines, tubercules et bulbes
- semis de maïs ou d'une culture fortement couvrante (ex. céréales d'hiver)
- appliquer un moyen de lutte mécanique ou chimique
L'agriculteur informe l'entrepreneur éventuel de la présence de souchet de façon à ce qu'il prenne les mesures adéquates pour ne pas le propager en quittant la terre.

Dispositions pour prévenir la dispersion du souchet comestible (Région wallonne) :
Dans le cas de présence connue de souchet sur une parcelle : L'agriculteur informe l'entrepreneur éventuel de la présence de souchet de façon à ce qu'il prenne les mesures adéquates pour ne pas le propager en quittant la terre. En cas de location ou mise à disposition d’une terre, le locataire éventuel doit être informé par écrit de la présence du souchet et un document doit être signé de commun accord.
Les mesures suivantes doivent être prises sur cette parcelle :
- Effectuer les travaux de sol en dernier lieu sur cette parcelle pour éviter la dispersion des tubercules,
- Nettoyer les machines avant de quitter la parcelle contaminée,
- Interdiction de transporter de la terre,
- Interdiction de cultiver des plantes racines, tubercules, bulbes jusqu’à ce que la parcelle ne soit plus contaminée.
- Implantation d'une culture de maïs ou d'une culture couvrante (céréale d'hiver, prairie par exemple)
- En présence de maïs, utiliser la lutte chimique
- Eviter la lutte mécanique en culture de maïs pour empêcher la dispersion des tubercules de souchet

Mesures pour prévenir la propagation du souchet comestible (Région flamande) :
- dans le cas d'un contrat de location de parcelles entre un propriétaire et un locataire, un accord est conclu dans lequel le propriétaire déclare que la terre concernée est exempte de souchet comestible, à l'exception des cultures de maïs.

Il faut lutter contre le Datura stramoine (Datura stramonium L.). La production de graines de cette adventice doit être évitée. Le dépassement de plus de 10 plantes/ha au stade de production de graines est une non-conformité.
(niveau 1 en Flandre à partir de 2026)

L'interdiction de cultiver des racines, tubercules et bulbes est respectée sur une parcelle infectée par le souchet comestible.
Une parcelle infectée par le souchet comestible est une parcelle dont l'infestation est supérieure à 10 mètres carrés.
Détermination des mètres carrés infesté :
• plus de 10 plantes/m² ou
• plus de 50 % de couverture
(Région flamande)

En présence de souchet comestible, du maïs ou une culture couvrante comme les céréales d'hiver est semée.


Afin d’éviter la propagation des maladies et nuisibles, prendre les mesures adaptées pour lutter contre les repousses sur les tas d’écart de triage (ex. couvrir les tas).

L’agriculteur lutte contre les repousses de pommes de terre durant toute la rotation.
(Région wallonne)

En région wallonne - pommes de terre : une rotation minimale de 1 année sur 4 est appliquée

Afin de lutter contre les foyers primaires de mildiou, détruire les repousses sur les tas d'écart et de terre de déterrage. (Région wallonne)


En cultures sur buttes, il est conseillé de mettre en œuvre les techniques de lutte contre l’érosion (cloisonnement des inter-buttes, bandes enherbées). (Région wallonne).

Interdiction de tout emploi des eaux de surface pour la culture des pommes de terre, des aubergines et des tomates dans les zones de protection (voir 5.3.1) : non seulement pour l’irrigation mais aussi pour la préparation de bouillies destinées aux pulvérisations de produits phyto


Légumes marché du frais sous abris - fruits : Si les pulvérisateurs dans les cultures sous abri ne sont pas équipés d'un réservoir d'eau propre, un point de prise d’eau permettant de nettoyer le pulvérisateur doit être présent sur chaque parcelle à traiter. Niveau 1 à partir de 2026.
(Région flamande)

Légume marché du frais (sous abri), fruits, vente directe : les méthodes biologiques, physiques et autres méthodes non chimiques durables, doivent être préférées aux méthodes chimiques si et seulement si elles ont fait la preuve d’une efficacité, d’une faisabilité et d’une rentabilité économique suffisantes. Appliquer au moins une des mesures de l’annexe 15.5

Eviter la propagation des organismes nuisibles par des mesures d’hygiène : appliquer au moins 2 mesures de l’annexe 15.2


L'agriculteur qui constate le feu bactérien sur les pommiers et poiriers de ses vergers est tenu de tailler jusqu'à minimum 50 cm en dessous du lieu d'infection le plus bas; en cas d'infection régulière ou généralisée, couper au niveau du sol ou arracher toute plante-hôte infectée par l'organisme ainsi que les plantes voisines. Les parties de plantes infectées doivent être détruites conformément aux instructions de l'AFSCA.

Mesures de prévention du feu bactérien :
a) La taille est préférable en hiver afin de prévenir toute contamination. Utilisez un matériel de taille désinfecté. Les haies d'aubépine doivent être taillées annuellement, entre le 1er novembre et le 1er mars afin de freiner la croissance. (Région wallonne)

Mesures de prévention du feu bactérien :
b) Eliminer la seconde floraison des arbres fruitiers. (Région wallonne)

Mesures de prévention du feu bactérien :
c) Réaliser un contrôle des infections dans et autour de l'exploitation. (Région wallonne)

Mesures de prévention du feu bactérien :
d) Planter de préférence des espèces et des variétés peu ou pas sensibles. (Région wallonne)

Il faut implanter des pollinisateurs selon la variété et la technique de culture. Il doit y en avoir suffisamment tels que la culture le nécessite. (Région flamande)

Fruits : les machines et outils sont nettoyés régulièrement afin d’éviter la propagation d’organismes nuisibles comme les nématodes, des maladies liées à la couche arable, les souchets comestibles, … (ces opérations sont mentionnées dans le plan de nettoyage).


Dans les prairies productives, la fertilisation et le chaulage doivent être basés sur une analyse du sol. Les facteurs qu’il est recommandé d'analyser en fonction du type de sol, du type d'utilisation de la prairie (pâturage/fauchage) et du type de petit et/ou de gros bétail auquel l'herbe peut être donnée, sont les suivants : pH, N, P, K, Mg, Ca, S, Cu Mn, Zn, Se, Co et Na.
Une bonne fertilisation et un bon chaulage des prairies favorisent l’ingestion de fourrage, la valeur nutritive, l’assimilation et le rendement. De plus, ils limitent la présence d’adventices indésirables qui devraient autrement être combattues. (Région flamande)

Fourrage prairie et autres fourrages pour l'alimentation du bétail : prendre la décision d’intervenir après avoir évalué le risque réel de la présence d’organismes nuisibles. Ce risque est estimé de préférence à l’échelle de la parcelle à l’aide de méthodes d’observation et de surveillance de la population des nuisibles, de la présence et de l’activité des organismes utiles et en tenant compte des seuils de nuisibilité. Choisir au moins une méthode de monitoring parmi celles présentées en annexe 15.4