Trop de points à améliorer (ex. : plus de 30% de points 2 NC Std. Vegaplan et IPM)
L'opérateur fait-il un usage correct de ses certificats et/ou de la dénomination "Vegaplan" ?
L'activité "hobby" n'a aucun effet négatif sur les activités professionnelles.
Les animaux en hobby (les veaux, les bovins, les petits ruminants et gibiers d'élevage, les chevaux et les porcs présents) sont correctement identifiés, et les conditions de non contribution sont bien d'application.
6.1 généralités
les registres sont conservés 5 ans au moins
identification du producteur et de l'entreprise
Les éléments suivants sont visuellement identifiés et localisés sur une carte ou un plan : les parcelles, les lieux de production, de stockage et de transformation, les lieux de vente, ainsi que les systèmes de distribution et les lieux de stockage de l’eau utilisée en pré- ou post-récolte.
Pour légumes marché de frais, fruits et vente directe au consommateur : Les sources d’eau sont identifiées au moyen de l’annexe 6.3.
L’agriculteur occupant du personnel (personnel fixe, intérimaires, travailleurs saisonniers) peut prouver qu’il respecte la législation relative à la sécurité sociale, p. ex. via le registre Dimona, les contrats de travail, ou un autre accord.
A partir de 2024 : l’agriculteur indique dans la check-liste du « moniteur de durabilité » les initiatives de durabilité qu’il applique dans son exploitation et rassemble les preuves requises à cette fin. La check-liste complétée est signée.
Pour des produits phyto non agréés en Belgique destinés à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier, l’agriculteur dispose d’une autorisation obligatoire d’importation/exportation délivrée par l’AFSCA.
6.2 dossier IN et OUT
Dossier IN : pour les produits entrants :
• le matériel de multiplication végétale
• les produits phytopharmaceutiques et les biocides
• les engrais
• les graines destinées à la production de graines germées
Les données suivantes doivent pouvoir être présentées : la nature, l’identification et la quantité du produit, la date de réception et les nom et adresse du fournisseur (unité d’exploitation qui livre le produit).
Dans le cas de graines destinées à la germination, le producteur dispose en outre du nom taxinomique et le n° de référence identifiant du lot, du nom et de l'adresse ou du site web du producteur des semences, d’une copie du certificat d’importation (cf. point 3.3).
Si les graines destinées à la germination proviennent d'un autre exploitant, le producteur doit disposer également du nom et de l’adresse de l’exploitant d'où les graines proviennent.
Un classement méthodique de tous les formulaires et documents est fortement recommandé. Là où il manque des données, il y a lieu de les compléter sur les documents concernés.
Dossier OUT : Pour les produits sortants :
• Le matériel de multiplication végétale
• Les produits végétaux
Les données suivantes doivent pouvoir être présentées : la nature, l’identification et la quantité du produit, la date de réception et l’identification les nom et adresse de l'acheteur (de l’unité d’exploitation où est livré le produit).
Si une identification du lot est nécessaire, l'identification du lot doit être précédée de la lettre 'L' (sauf si elle se distingue clairement des autres indications d'étiquetage), facilement visible, clairement lisible et indélébile.
Un classement méthodique de tous les formulaires et documents est fortement recommandé. Là où des données sont manquantes, il y a lieu de les compléter sur les documents concernés.
6.3 enregistrement
remplir correctement la fiche de stockage et de manipulation (pommes de terre, céréales, fruits, légumes, houblon)
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques et de biocides doit être enregistrée dans les 7 jours qui suivent le traitement. L’agriculteur peut utiliser les documents existants (p.ex. carnet de pulvérisations, un carnet de champ), compléter la fiche culture/parcelle ou utiliser un autre format de document.
Données à enregistrer pour les produits phytopharmaceutiques:
- Nom commercial du produit utilisé
- Date d’application
- Culture traitée
- Localisation de la culture traitée (n° de serre, de parcelle ou de l’unité de stockage) en cas de traitement après récolte
- Dose utilisée par ha ou par tonne (en cas de traitement après récolte)
Remarque : la possibilité de commercialiser du plant de pommes de terre comme pommes de terre de consommation est conditionnée par le respect des exigences visées par l’exigence 4.3.4, comprenant notamment la tenue du registre des pulvérisations.
Pour les biocides, les données à enregistrer sont les suivantes :
- Type d’équipement traité (machines, caisses, palettes, autres récipients, unités de stockage, véhicules, infrastructures)
- Date de traitement
- Biocide (dénomination commerciale complète) utilisé
- Concentration et quantité appliquée.
Ces exigences sont également valables si les traitements sont effectués par des tiers.
Présence d’organismes de quarantaine nuisibles ou de maladies
Enregistrer les organismes de quarantaine et maladies des plantes lorsqu’ils sont constatés. Conserver les copies du formulaire de notification obligatoire (si d’application).
Résultats d’analyses. Si d’application, tenir un classement méthodique des bulletins d’analyse.
L’utilisation de semences génétiquement modifiées doit être reprise dans un registre.
L’agriculteur dispose d’une procédure qui permet l’enregistrement des réclamations concernant les fournisseurs, les prestataires de services, et les clients. Les réclamations sont enregistrées.
Le producteur a accès à l'historique de cultures des 5 dernières années.
enregistrer la date de semis ou de plantation
L’agriculteur enregistre tous les produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides et insecticides) utilisés avant, pendant et après la culture (traitement post-récolte) sur la fiche de parcelle ou de culture (si d’application) ou un carnet de champ. Les données suivantes doivent être enregistrées :
- Date d’application
- Lieu d’application (parcelle)
- Nom de la culture emblavée
- Nom de la variété (si la variété est identifiée)
- L'ennemi visé
- Nom du produit utilisé
- Dose utilisée
- Nom de l’exécutant (l’agriculteur, l’entrepreneur agricole ou du personnel compétent). Recommandation pour les betteraves sucrières, les COP, la chicorée et les CiCa.
Enregistrement de la lutte non chimique effectuée (mécanique, biologique, …).
L’agriculteur enregistre la date de la dernière irrigation et la provenance/source de l’eau.
Noter sur la fiche sur quelle base la lutte a été décidée (observations, référence de messages d’avertissement, analyse d’un échantillon …).
Mentionner sur la fiche si le traitement a été efficace (oui, non, pas d'avis).
Fourrage : enregistrer les dates d’épandage des engrais organiques et les amendements qui contiennent des sous-produits d’origine animale (ex. farine de sang, farine de viande, farine d’os, …), les dates correspondantes d’accès au pâturage/de fauche ainsi que les dates à partir desquelles les récoltes seront possibles.
Enregistrement de la date ou la période de récolte.
6.4 mesures de correction
L’agriculteur doit prendre des mesures appropriées pour remédier à la situation lorsqu’il est informé de problèmes décelés durant les contrôles officiels.
6.5 checkliste
L’agriculteur effectue au moins une fois par an un autocontrôle de ses activités. A cet effet, il complète la check-liste (voir annexe 12) afin de pouvoir la présenter à l’auditeur lors d’un contrôle d’entreprise.
7. notification obligatoire
Etre au courant de la notification obligatoire et l'applique le cas échéant.
4.6 récolte et manipulation
Pendant la récolte et la manipulation, où il y a un contact direct avec le produit, il est interdit de fumer, de manger et de boire, à l'exception de l'eau provenant de récipients incassables.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - LEGUMES INDUSTRIELS - FOURRAGE GROSSIER
Conserver une étiquette par lot de semences ou de matériel de reproduction, sous forme physique ou électronique. En cas d’utilisation de plants certifiés, la fiche des plants doit être conservée.
Lors de l’irrigation, au moyen d’eau de surface, de cultures autres que de pommes de terre, de tomates ou d’aubergines dans une zone de protection (voir exigence 5.3.1), toutes les précautions nécessaires sont prises afin d’éviter tout contact entre cette eau de surface et des parcelles de pommes de terre en gardant une distance suffisante.
Les installations d’irrigation ou leurs parties n'entrent pas en contact avec des parcelles de pommes de terre.
Tous - fourrages
L’agriculteur doit veiller à ce que les plants ou semences devant obligatoirement être accompagnés d’un passeport phytosanitaire en soient pourvus (voir liste annexe 4). Le passeport phytosanitaire doit être conservé pendant trois ans minimum.
Remarque : Les passeports phytosanitaires doivent être conservés pendant trois ans à l’adresse de l’entreprise. S’ils sont conservés en vue de l’enregistrement des produits entrants (Registre IN), ils seront conservés pendant cinq ans.
L’agriculteur contrôle que le matériel de reproduction livré et les graines destinées à la production les graines germées soient visuellement exempts de maladies.
L’utilisation d’OGM doit se faire en conformité avec les législations nationale, régionale et européenne. Lors du semis de cultures d’OGM, communiquer au plus tard 15 jours après le semis, par lettre recommandée ou via le site internet du SPF Santé Publique :
- l’adresse ainsi que les coordonnées cadastrales des parcelles semées
- le nom des variétés semées.
Les parcelles de betteraves sucrières, carottes, laitues et endives semées à partir de 2019 avec des semences traitées aux néonicotinoïdes clothianidin (Poncho 600 FS, Poncho beta), thiamethoxam (Cruiser, Cruiser 600 FS) et imidaclopride (Gaucho 70 WS) sont soumises aux restrictions suivantes au niveau de la rotation :
- Aucune culture attractive pour les abeilles ne peut y être semée ni cultivée au cours des deux années qui suivent celle du semis. Les engrais verts fleurissants peuvent être semés à condition que la floraison soit empêchée par un traitement mécanique. (voir liste de cultures sous annexe 15.3)
- Au cours des trois années suivantes, des cultures moins attractives pour les abeilles peuvent y être semées ou cultivées (comme par exemple les pommes de terre, le maïs, le lin textile, ...) voir liste de cultures sous annexe 15.3
En cas de bail à rente :
- Le BAILLEUR joint au contrat de culture une déclaration signée par parcelle, mentionnant si les semences de betteraves sucrières, carottes, laitues et endives ont été ou non traitées au moyen des substances actives imidaclopride, clothianidin et/ou thiametoxam
- Le LOCATAIRE joint au contrat de culture une déclaration signée par parcelle, mentionnant si les semences de betteraves sucrières, carottes, laitues et endives seront ou non traitées au moyen des substances actives imidaclopride, clothianidin et/ou thiametoxam.
(Région flamande)
Toute parcelle de betteraves sucrières semée avec des semences traitées aux néonicotinoïdes (ex. clothianidine, thiaméthoxame, imidaclopride) est soumise aux restrictions suivantes au niveau de la rotation :
- Aucune culture attractive pour les abeilles ne peut y être semée ni cultivée les deux années qui suivent celle du semis de betteraves sucrières. Les engrais verts fleurissants peuvent être semés à condition que la floraison soit empêchée par un traitement mécanique. (La liste des cultures autorisées est publiée sur phytoweb en annexe des autorisations d’utilisation des néonicotinoïdes).
- Au cours des troisième à cinquième années qui suivent celle du semis de betteraves sucrières, des cultures moins attractives pour les abeilles peuvent y être semées ou cultivées. (La liste des cultures autorisées est publiée sur phytoweb en annexe des autorisations d’utilisation des néonicotinoïdes)
- En cas de mise à disposition de la parcelle concernée :
une déclaration signée entre les parties est rédigée pour la parcelle indiquant si les semences de betteraves sucrières ont été traitées ou non avec les substances actives imidaclopride, clothianidine ou thiaméthoxame. Cette déclaration prévoit également que la traçabilité de tout traitement des semences de betteraves est assurée au moyen d’un document écrit au cours des 5 années suivant le semis de ces semences traitées aux néonicotinoïdes lors de chaque mise à disposition de ces parcelles. (Région wallonne)
Au niveau de l'exploitation, la rotation des cultures est appliquée sur 1/3 de la surface des terres arables par :
• la culture d'une culture principale différente de celle de l'année précédente OU
• après la culture principale de l’année précédente, avoir une culture secondaire présente sur le champ pendant au moins 12 semaines et appartenant à une culture différente de la culture principale de l'année en question.
Pas d’application aux exploitations où :
• Plus de 75% des terres arables sont utilisées pour :
o la production de graminées ou d'autres fourrages herbacés, ou
o la culture de légumineuses, ou
o une période de jachère, ou
o une combinaison de ceux-ci ;
• plus de 75 % de la surface agricole subsidiable est utilisée pour :
o les prairies permanentes et la production de graminées ou d'autres fourrages herbacés, ou
o la culture de végétaux qui sont submergés pendant une partie importante de l'année ou une partie importante du cycle de culture, ou
o une combinaison de ceux-ci
Valable à partir de 2024.
Au niveau de la parcelle, la même culture principale n'est jamais maintenue pendant 4 années consécutives.
Exceptions :
• les principales cultures appartenant aux cultures pérennes, les graminées et autres fourrages herbacés, et les jachères
• les parcelles avec des cultures sous abri permanent
• cultures sur substrat (y compris les champs de conteneurs et des trayplants)
• parcelles avec irrigation fixe pour le bégonia tubéreux
• parcelles avec un sol argileux et limoneux infecté par le souchet comestible : maïs après maïs est autorisé jusqu'à ce que la parcelle soit exempte de souchet comestible.
Pas d’application aux exploitations où :
• Plus de 75% des terres arables sont utilisées pour :
o la production de graminées ou d'autres fourrages herbacés, ou
o la culture de légumineuses, ou
o une période de jachère, ou
o une combinaison de ceux-ci ;
• plus de 75 % de la surface agricole subsidiable est utilisée pour :
o les prairies permanentes et la production de graminées ou d'autres fourrages herbacés, ou
o la culture de végétaux qui sont submergés pendant une partie importante de l'année ou une partie importante du cycle de culture, ou
o une combinaison de ceux-ci
Valable à partir de 2025
Pour les cultures présentes au sein de son exploitation, l'agriculteur dispose d'une synthèse de l'information relative aux propriétés des variétés cultivées, notamment celle concernant la sensibilité et la résistance/tolérance aux maladies si elle est disponible.
Pour les cultures en Flandre, l'agriculteur dispose au moins des listes suivantes :
- pour les céréales, le lin et le colza : liste établie par LCG
- pour le maïs : listes établies par LCV
- pour la betterave sucrière et la chicorée : listes établies par IRBAB
- pour les pommes de terre : listes établies par PCA, Inagro
Sur base de cette information et si des variétés résistantes/tolérantes sont disponibles, les variétés semées/plantées sont choisies selon leur résistance ou leur tolérance aux maladies importantes, sauf si la demande du marché impose un autre choix.
Légumes (marché du frais) - fruits
Pour les cultures présentes au sein de son exploitation, l'agriculteur dispose d'une synthèse de l'information relative aux propriétés des variétés cultivées, notamment celle concernant la sensibilité et la résistance/tolérance aux maladies si elle est disponible. Sur base de cette information et si des variétés résistantes/tolérantes sont disponibles, les variétés semées/plantées sont choisies selon leur résistance ou leur tolérance aux maladies importantes, sauf si la demande du marché impose un autre choix.
Céréales - chicorée - houblon - tabac - semences et co-produits - plants - céréales immatures et cultures associées - légumes (marché du frais) - fruits
Appliquer la rotation des cultures à toutes les cultures annuelles de pleine terre en plein air avec un minimum de 1 année sur 2 avec les particularités suivantes :
Betteraves sucrières et fourragères
Rotation des cultures betteraves sucrières et fourragères : minimum une année sur 3
Pommes de terre
Rotation des cultures pommes de terre : 1 année sur 3 pour les pommes de terre de consommation à l'exception de la culture en serres permanentes. En région wallonne, de préférence 1 année sur 4.
Plants
Rotation des cultures plants (pommes de terre) : minimum 1 année sur 4.
Céréales, cultures d'oléagineux et de protéagineux
Céréales : maximum 2 cultures de céréales sur 3 années ; de préférence, éviter un froment après froment.
Rotation culture - colza : Minimum 1 année sur 3.
Rotation cultures - pois fourrager, féverole, lupin doux : minimum 1 année sur 3.
Rotation cultures - lin : minimum 1 année sur 6.
Légumes industriels
Rotation cultures - légumes industriels : minimum une même culture une année sur 3 (mais possibilité d’avoir 2 cultures d’une même espèce la même année sur la même parcelle)
Petits fruits et fruits secs
Rotation cultures fraises : minimum une année sur 3
Framboise : revenir la deuxième année dans les interlignes, ensuite rotation sur 5 ans (Région wallonne)
Framboise : en cas de culture bisannuelle, la culture de la deuxième année se fait dans les interlignes. En cas de culture pluriannuelle (2 ans ou plus), une rotation minimale de 5 ans est respectée. (Région wallonne)
Fourrage prairie - autres fourrages destinés à l'alimentation animale
Choisir les espèces et variétés cultivées/(sur)semées en fonction des conditions pédoclimatiques de la région (Région Wallonne)
Céréales - maïs fourrager
Maïs : Monoculture à éviter (pas d’application pour les exploitations avec uniquement maïs et prairie) (Région wallonne).
Maïs : En présence de chrysomèle des racines du maïs, en zone focus, l’année suivant la capture de l’insecte, obligation de rotation de 1 année sur 2 (Région wallonne)
Maïs : en cas de présence de la chrysomèle du maïs, respecter une rotation de minimum 1 année sur 2 ou appliquer une lutte appropriée au semis (Région flamande).
4.2 engrais
Hormis les matières fertilisantes ou amendements du sol provenant des ressources naturelles de la ferme elle-même, ou provenant de la ferme d’un tiers sous leur forme d’origine, seuls les engrais et les amendements du sol autorisés sont utilisés.
Tous les engrais et amendements du sol autorisés doivent être pourvus d’une étiquette ou, s’ils sont achetés en vrac, d’un document d’accompagnement transmis par le fournisseur à l’agriculteur.
En cas de présence de sous-produits animaux dans la composition de ces engrais ou amendements, le ‘document commercial’ répondant aux exigences du Règlement 142/2011 doit être disponible. En Région flamande, le document peut être le ‘mestafzetdocument’.
Les engrais autorisés et amendements du sol provenant de déchets (p.ex. boues d’épuration, chaux pâteuse, compost, engrais organiques simples, digestats d'origine organique, …) , l'agriculteur doit disposer de : …) :
En Région wallonne : (une copie du) document d’accompagnement (d'après le modèle OWD) pour les boues d’épuration ; le certificat d’utilisation et le document de traçage pour les autres matières considérées comme déchets et valorisées sur base de l’AGW du 14.06.2001.
En Région flamande : (une copie du) document d’accompagnement et le document de vente du fumier ou le document d'expédition. L'agriculteur qui achète du compost ou du digestat peut demander une copie de l’attestation de contrôle de VLACO ou le rapport d'analyse au producteur. La liste des attestations de contrôle de VLACO valides pour les produits de digestat admis et les composts par type de traitement biologique est disponible via le lien suivant : https://www.vlaco.be/onafhankelijke-certificering/overzicht-van-gecertificeerde-bedrijven. Pour les autres matières considérées comme déchets, la déclaration des matières premières et le certificat de contrôle du VLACO sont obligatoires, conformément à Vlarema. Une copie de la déclaration de matières premières doit accompagner le transport.
Les résultats d’analyses (si d'application) sont conservés durant 5 ans.
Des boues d’épuration provenant de l’industrie agroalimentaire et des digestats contenant ce type de boues peuvent être utilisés à condition que l’unité de production dispose d’une autorisation fédérale pour ce type de boues. Les boues d’épuration officiellement autorisées sont néanmoins interdites sur:
- des herbages et des cultures fourragères si un délai de 6 semaines n’est pas respecté entre l’application et le pâturage ou la récolte ;
- des légumes, pommes de terre et fruits, à l’exception des arbres fruitiers, à moins que l’utilisation n'intervienne après la récolte et avant la floraison suivante ;
et non durant la période de croissance.
- des sols destinés à des cultures maraîchères ou fruitières qui sont normalement en contact direct avec le sol et qui sont normalement consommées à l’état cru, pendant une période de 10 mois précédant la récolte.
Un digestat ne contenant pas de boues d'épuration peut être utilisé pendant la saison de croissance.
Pour les boues d'épuration en provenance de stations d'épuration urbaines, une autorisation fédérale est requise. Ce type des boues ne peut être valorisé que sur des terres destinées à des grandes cultures et immédiatement avant le labour. Un délai de 12 mois minimum est imposé entre la valorisation de boues sur des terres destinées aux grandes cultures et la récolte de cultures légumières, fruitières et de pommes de terre. L’utilisation sur des terres agricoles de boues en provenance de stations de traitement des eaux usées est interdite en Flandre.
Pour les digestats contenant des boues d’épuration, certaines des restrictions d’utilisation susmentionnées peuvent être supprimées dans certains cas. Ces restrictions d'utilisation peuvent être consultées sur le document d'accompagnement ou dans la dérogation. La dérogation peut être consultée sur phytoweb via le lien suivant : https://fytoweb.be/fr/engrais/procedure-de-demande-dune-derogation
Il faut toujours fertiliser conformément aux normes légales, et respecter d’éventuels conseils. En Flandre comme en Wallonie, la fertilisation est régie par la loi. Les normes de fertilisation et une norme pour l’épandage de l’engrais organique en constituent les piliers. En Flandre, le décret du 22/12/2006 concernant "la protection de l'eau contre les azotes des sources agricoles" est d'application.
La politique de fertilisation à l’azote en Wallonie fait partie du « Programme de gestion durable de l’azote en Agriculture en Région Wallonne » et est menée à bien par « Nitrawal asbl ».
L’agriculteur dispose de l’information (composition) relative aux engrais utilisés.
Pdt, céréales, céréales immatures, betteraves sucrières, chicorée, semences, plants, tabac, houblon, légumes (marché du frais - plein air, légumes industriels, fourrages grossiers :gérer la fertilisation à la parcelle de façon cohérente pour toutes les cultures de la rotation. (Région wallonne)
Des techniques de culture sont utilisées afin de limiter l’érosion du sol.
Sur les parcelles moyennement sensibles à l’érosion (orange), l'érosion du sol est évitée au moyen des mesures de l'annexe 13.6. (Région flamande)
L’agriculteur prend dans la mesure du possible, les dispositions nécessaires en vue de prévenir le tassement du sol par les machines ou par les troupeaux (par ex. utilisation de pneus basse pression, limiter autant que possible le passage avec des animaux ou des machines en conditions humides, …).
Sur les parcelles fortement (rouge) et très fortement sensibles (violette) à l’érosion, l'érosion du sol est évitée au moyen des mesures de l'annexe 13.6. (Région flamande)
En cas de présence de sous-produits animaux dans la composition de ces engrais ou amendements, le ‘document commercial’ répondant aux exigences du Règlement 142/2011 doit être disponible.
En Région flamande, le "Mestafzetdocument" ou le "overeenkomst burenregeling" suffit comme document commercial si les sous-produits animaux sont du fumier animal.
Les limites d’utilisation suivantes s’appliquent aux engrais/amendements pour sol qui contiennent des sous-produits animaux:
• En cas de présence de protéines animales transformées (catégorie 3) ou de farine de viande osseuse (catégorie 2), l’utilisation est interdite sur les prairies auxquelles le bétail a accès ou qui sont destinées au fourrage vert.
• Après application, l’accès aux pâturages est interdit aux animaux d’élevage pendant minimum 21 jours après la date d’épandage de ces produits sur les terres.
Flandre : l’utilisation sur des terres agricoles de boues en provenance de stations de traitement des eaux usées est interdite en Flandre.
Wallonie : pour les boues d'épuration en provenance de stations d'épuration urbaines, une autorisation fédérale est requise. Ce type des boues ne peut être valorisé que sur des terres destinées à des grandes cultures et immédiatement avant le labour. Un délai de 12 mois minimum est imposé entre la valorisation de boues sur des terres destinées aux grandes cultures et la récolte de cultures légumières, fruitières et de pommes de terre.
Pour les digestats contenant des boues d’épuration, certaines des restrictions d’utilisation susmentionnées peuvent être supprimées dans certains cas. Ces restrictions d'utilisation peuvent être consultées sur le document d'accompagnement ou dans la dérogation. La dérogation peut être consultée sur phytoweb via le lien suivant :
https://fytoweb.be/fr/engrais/procedure-de-demande-dunederogation.
Pour les cultures en pleine terre : Pour la fertilisation, l'agriculteur se fonde sur une analyse du sol, de l’eau ou du végétal, ou - une analyse standard (N, P, K, pH, taux de carbone, calcium et magnésium, humus) de la couche arable effectuée moins de 5 ans auparavant. Les résultats d'analyse sont consultables.
Pour les cultures en pleine terre : pour la fertilisation, l'agriculteur se fonde sur une analyse du sol, de l’eau ou du végétal, ou - une analyse standard (N, P, K, pH, taux de carbone, calcium et magnésium, humus) de la couche arable effectuée moins de 5 ans auparavant. Les résultats d'analyse sont consultables.
4.3 Produits phytopharmaceutiques et biocides
L’agriculteur a accès à la liste des produits phytopharmaceutiques agréés. Les produits phytopharmaceutiques agréés par culture sont aussi disponibles sur www.fytoweb.fgov.be.
Fourrage prairie - autre fourrage pour l'alimentation animale : l’agriculteur a accès à l'information relative à la liste des produits phytopharmaceutiques agréés. Les produits phytopharmaceutiques agréés par culture sont aussi disponibles sur www.fytoweb.fgov.be.
Choisir le produit selon son efficacité en fonction du stade de la culture, de la maladie, du nuisible ou de la mauvaise herbe et en fonction de la présence d’organismes utiles.
Effectuer le traitement dans les conditions climatologiques les plus favorables à une efficacité optimale du produit.
Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, diluer les résidus de pulvérisations et les réappliquer sur le champ. (Région flamande)
Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, éviter les déversements et ne pas remplir l’appareil sur des surfaces dures non pourvues d’évacuation, afin d’éviter toute contamination. (Région flamande)
Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, effectuer le nettoyage de l'appareil nécessaire sur le champ ou sur une surface en dur pourvue de l’évacuation nécessaire et traiter l'eau résiduelle d'une manière appropriée (filtre bio, phytobac, évaporation, traitement physico-chimique). (Région flamande)
Si lors du remplissage du pulvérisateur l'eau est aspirée à partir des eaux de surface, le tuyau d'aspiration ne doit pas être contaminé par des produits phytosanitaires.
La contamination se produit, par exemple, lorsque la brume de pulvérisation se dépose sur le tuyau d'aspiration ou d'alimentation porté par le pulvérisateur pendant la pulvérisation. (Région flamande)
Si un tuyau d'aspiration est utilisé pour remplir le pulvérisateur, un clapet anti-retour doit être prévu. (Région flamande)
Les jours où un pulvérisateur n'est pas utilisé, il se trouve dans une zone couverte (à l'exception des pulvérisateurs fixes) (Région flamande) - niveau 1 à partir de 2026
Lorsque une parcelle est située à moins de 6 mètres de la crête de berge d’un cours d’eau, un couvert végétal permanent est implanté en bordure de la terre. Les parcelles exploitées en agriculture biologique dérogent à cette obligation.
• Pour les terres de cultures directement contiguës à un cours d’eau : la largeur de la bande tampon doit être de 6 mètres.
• Pour les terres de cultures situées à moins de 6 mètres d’un cours d’eau, séparées de ce dernier par un ou plusieurs éléments du paysage dont la largeur cumulée est inférieure à 6 mètres : la largeur de la bande tampon doit correspondre à la différence entre 6 mètres et la largeur cumulée des éléments du paysage séparant la terre de culture du cours d’eau.
La composition et la gestion du couvert végétal permanent répondent aux exigences légales. (Région wallonne)
L’agriculteur complète le fyteauscan (www.fyteauscan.be) . Celui-ci montre où il y a un risque que des produits phytosanitaires se retrouvent dans l'eau. (Région flamande)
La hauteur de la rampe de pulvérisation pour les cultures extérieures avec une pulvérisation descendante est de 0,5 mètre au-dessus de la culture pour les rampes de pulvérisation avec une distance entre les buses de 50 cm. Pour les rampes dont la distance entre les buses est de 25 cm, cette distance est de 30 cm au-dessus de la culture.
Pour les applications sur des cultures extérieures où la pulvérisation n'est pas dirigée vers le bas, le réglage de l'équipement de pulvérisation (par exemple le choix des buses, leur nombre, leur direction, la pression de pulvérisation, le support d'air, etc.) doit être adapté autant que possible au développement actuel de la culture. (Région flamande)
L'agriculteur applique au moins une des mesures de l’annexe 13.5. Les méthodes biologiques, physiques et autres méthodes non chimiques durables, doivent être préférées aux méthodes chimiques si et seulement si elles ont fait la preuve d’une efficacité, d’une faisabilité et d’une rentabilité économique suffisantes.
L'agriculteur met en œuvre au moins une des pratiques culturales présentés en annexe 13.3 qui contribuent à une utilisation responsables et limitée des produits phytopharmaceutiques.
L'agriculteur met en œuvre au moins deux des pratiques culturales présentés en annexe 13.1 en faveur de la biodiversité, des structures écologiques et des organismes importants pour les cultures.
Dans le cadre du moniteur de durabilité (évaluation exigence 6.1.9), il indique dans l'annexe 13.1 toutes les mesures qu'il prend sur l'exploitation.
Utiliser un buse de bordure appropriée (taux de recouvrement, taille des gouttelettes, ...) sur les rampes de pulvérisation utilisées pour la pulvérisation descendante le long des eaux de surface et des chaussées. (Région flamande)
Disposer pour chaque végétal de l’information relative aux principales maladies, mauvaises herbes et/ou organismes nuisibles et utiles.
Fourrage prairie et autres fourrages pour l'alimentation du bétail : disposer pour chaque végétal de l’information relative aux principales maladies, mauvaises herbes et/ou organismes nuisibles et utiles.
La fumigation n’est permise que si elle est déclarée nécessaire par une analyse du sol ou du végétal. Elle doit alors être exécutée de façon conforme à l’autorisation du pesticide. Dans la mesure du possible, il faut opter pour une désinfection du sol non-chimique.
Respecter les principes de base et/ou les conseils diffusés dans les avertissements concernant la gestion des risques de résistance. Si un risque de résistance est connu pour un produit, les modalités d’application définies dans les actes d’autorisation le prennent en compte. (Région wallonne)
Fourrage prairie et autres fourrages destinés à l'alimentation du bétail : respecter les principes de base et/ou les conseils diffusés dans les avertissements concernant la gestion des risques de résistance. Si un risque de résistance est connu pour un produit, les modalités d’application définies dans les actes d’autorisation le prennent en compte. (Région wallonne)
S’il y a un risque de résistance, appliquer des méthodes et produits non-chimiques.
Utiliser des buses permettant de réduire de minimum 50 % la dérive des brumes de pulvérisation pour les cultures en plein air OU utiliser des techniques de réduction de la dérive de minimum 50%. En production de fruits à pépins et à noyaux cette mesure est d'application à partir du 1er janvier 2020 (Wl)
Légumes marché du frais (sous abris - avec passeport phytosanitaire) - fruits - vente directe : s’il y a un risque de résistance, appliquer des méthodes et produits non-chimiques.
Respecter une zone d' 1 mètre sans culture le long des cours d'eau tel que déterminé dans le ""verzamelaanvraag"" et indiqué sur les orthophotoplans du ""e-loket"" (le long des cours d’eau qui sont indiqués en mauve et en bleu). (Région flamande)
4.7 nouveaux champs de production (nouveaux à des fins agricoles)
Si de nouvelles parcelles (= nouvelles à des fins agricoles) sont mises en service, il faut effectuer une analyse de risques. Cette analyse de risque doit être conservée comme documentation.
Normalement la terre agricole est de nature irréprochable, s’il s’agit d’une parcelle à risque, une analyse du sol doit donner une réponse définitive quant à la possibilité de la cultiver.
4.14 Nuisances sonores et olfactives
Dans la mesure du possible, il est conseillé à l’agriculteur d’éviter les nuisances sonores pour son environnement, p. ex. en installant une ventilation adaptée, par l’entretien du matériel, par l’implantation des bâtiments, en réalisant les travaux à des heures appropriées, …
2.1 exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
Pour les machines mises en service à partir du 01/01/2007, utiliser des lubrifiants alimentaires ou admis aux endroits où le contact avec le produit récolté est possible en conditions de travail normales. Il ne peut être dérogé à cette règle qu’à condition de présenter, pour chaque machine concernée, un document émanant du constructeur ou de son représentant officiel, établissant que ce type d’huile ne convient pas pour l’utilisation concernée.
Les pulvérisateurs pour la culture en plein air (à l'exception des pulvérisateurs à dos, des pulvérisateurs à lance, des pulvérisateurs fixes* et des pulvérisateurs de mauvaises herbes dans la culture fruitière) doivent être équipés d'un réservoir d'eau propre. Ce réservoir d'eau propre doit avoir un volume minimum de :
• En conformité avec les normes ISO OU
• 100 litres pour les réservoirs de pulvérisation de plus de 1 000 litres OU
• Pour les cuves de pulvérisation de moins de 1 000 litres, le volume doit représenter au moins 10 % du volume de la cuve.
*Un pulvérisateur stationnaire est une rampe de pulvérisation ou un groupe de pression qui ne quitte pas l'exploitation avec une parcelle adjacente. Pour pouvoir faire usage de cette exception, un robinet d'eau propre doit être disponible sur cette parcelle adjacente. Ce groupe comprend par exemple les pulvérisateurs dans les serres, les pulvérisateurs pour le traitement dans les hangars et autres locaux, champs de conteneurs et trayplants,…
(Région flamande). Deviendra un niveau 1 en 2026.
Le pulvérisateur doit être équipé d'un système de rinçage interne pour assurer un nettoyage interne adéquat. (Région flamande)
2.2 pulvérisateurs
L’agriculteur doit effectuer lui-même au minimum un contrôle annuel de ses pulvérisateurs et en vue de les maintenir en bon état. Il prend note des résultats.
Les épandeurs d'engrais sont entretenus et réglés. Un test de calibrage annuel est effectué par l'agriculteur ou un tiers.
Tous les pulvérisateurs susceptible d’être utilisé pour l’application de produits phytopharmaceutiques ont été contrôlés conformément aux dispositions légales.
Le propriétaire du pulvérisateur fait procéder à un contrôle obligatoire de chaque pulvérisateur soumis au contrôle tous les 3 ans.
Les pulvérisateurs doivent être contrôlés par :
• l’Unité Machines et Infrastructures Agricoles du CRA-W de Gembloux;
• l’unité de Technologie et d’alimentation, service de l’inspection de pulvérisateurs de l’"Instituut voor landbouw, visserij- en voedingsonderzoek" (ILVO) de Merelbeke.
Seuls les pulvérisateurs ayant fait l'objet d'une inspection favorable, peuvent être utilisés durant la période mentionnée sur l’autocollant apposé par l’organisme de contrôle ainsi que sur le certificat de visite.
La perte, la détérioration ou la disparition de l’autocollant doit être immédiatement notifiée à l’organisme de contrôle.
Toute vente d'un pulvérisateur doit être signalée à l’organisme de contrôle conjointement par le vendeur et l’acheteur dans les 30 jours de celle-ci. Cela s'applique également aux pulvérisateurs achetés à l'étranger.
Lorsqu’un pulvérisateur n’est plus utilisé, le propriétaire informe dans les 30 jours l’organisme de contrôle au moyen d’un formulaire prévu à cet effet.
Cette exigence ne s’applique pas aux pulvérisateurs à dos et à lance (disposant de maximum deux porte-buses montés au bout d’une lance).
2.7 thermomètres
Lorsqu’un thermomètre est utilisé, il est conseillé de vérifier annuellement son bon fonctionnement.
3.1 application des produits phytopharmaceutiques et biocides
Les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel sont utilisés uniquement par des utilisateurs professionnels disposant d’une phytolicence P1, P2 ou P3. Les titulaires de la phytolicence P1 utilisent les produits à usage professionnel uniquement sous l’autorité d’un titulaire d’une phytolicence P2 ou P3. Celui-ci fait une déclaration en double exemplaire (voir 3.4). Cette déclaration est datée et signée par les deux parties. Un exemplaire est remis au titulaire de la phytolicence P1.
L'entrepreneur doit disposer d'une phytolicence P2 s'il pulvérise et facture uniquement la pulvérisation et la quantité de produits pulvérisés, ou d'un P3 s'il facture des produits phytos non pulvérisés.
En ce qui concerne les produits à usage professionnel (produits présentés dans la partie 1 de l’annexe X de l’AR du 28/02/94 modifié par l’AR du 10.01.10 ) dont l’acte d’agréation indique que l’usage en est uniquement réservé aux titulaires d’une phytolicence PS :
- Confier l’utilisation et le traitement de ces produits uniquement aux personnes disposant d’une phytolicence PS
- Confier la conservation de ces produits uniquement aux personnes disposant d’une phytolicence PS ou P3
- Interdire aux travailleurs ne disposant pas de la phytolicence PS ou P3 de participer à des travaux et lever ou réduire à un minimum le risque d’exposition aux dangers propres à ces produits.
L'agriculteur se lave les mains au savon après chaque traitement phytosanitaire. Pendant le remplissage ou le nettoyage du pulvérisateur et pendant le traitement phytosanitaire, l'agriculteur porte des vêtements/une combinaison de pulvérisation appropriés. Ces vêtements sont utilisés uniquement lors de la manipulation et de l'application de produits phytosanitaires et sont changés régulièrement.
Lorsqu'on utilise une cabine de pulvérisation spéciale équipée d'un filtre à charbon actif, il n'est pas nécessaire de porter des vêtements ou des combinaisons de pulvérisation spécifiques pendant l'application.
3.2 hygiène
L’agriculteur veille à ce que le personnel qui manipule les produits végétaux ne soit pas atteint de maladies qui peuvent se transmettre via les végétaux manipulés.
l'agriculteur et son personnel connaissent les mesures d'hygiène et respectent l'hygiène générale de l'entreprise.
L'agriculteur rappelle les consignes d'hygiène à son personnel au début de la saison.
Dans l'exploitation, les visiteurs sont informés des mesures d'hygiène par exemple via l'affichage de pictogrammes.
3.4 entrepreneur agricole
L’agriculteur fait appel à un entrepreneur agricole certifié pour le Standard Vegaplan pour les Entrepreneurs de travaux Agricoles et Horticoles ou un entrepreneur Néerlandais certifié pour le cahier des charges Néerlandais VKL, y compris dans le cadre d’un transport accessoire. L’agriculteur peut consulter le statut de l’entrepreneur sur le site web www.vegaplan.be.
3.5 Développement des compétences
Dans la mesure du possible, l’agriculteur prend les mesures nécessaires en interne afin de permettre à ses collaborateurs d’acquérir les compétences requises - p. ex. formation, accompagnement/parrainage, …
L’agriculteur et/ou les travailleurs participent à des initiatives externes qui concernent leur métier – p. ex. salons professionnels, exposés, formations, …
L’agriculteur s’informe sur les matières qui concernent son métier et son entreprise par le biais de p. ex. un abonnement à une revue professionnelle, l’affiliation à une organisation professionnelle, l’affiliation à une organisation de producteurs ou une coopération, …
L’agriculteur est soutenu dans la gestion, dans la mesure du possible, par des conseils ou comptabilité (par exemple, comptable, conseiller, comptabilité d'entreprise, comptabilité fiscale, plan d’entreprise ...) afin de parvenir à une entreprise durable.
L'agriculteur s'efforce d'établir une relation durable avec ses fournisseurs et ses acheteurs.
L’agriculteur prend au moins trois mesures parmi celles reprises dans l'annexe 13.2 pour limiter la consommation énergétique ainsi que
l’émission de gaz à effet de serre. Dans le cadre du moniteur de durabilité (évaluation exigence 6.1.9), il indique dans l'annexe 13.2 toutes les mesures qu'il prend sur
l'exploitation.
8. Exportation vers des pays tiers
Etape 1 :
L'opérateur doit décrire de quelle manière (sites internet, organisation...) les éventuelles modifications des exigences en vigueur des pays tiers seront identifiées et continueront de l'être, et à quelle fréquence les informations seront actualisées.
Etape 2 : les exigences
L'opérateur peut décrire les exigences des pays tiers (législation pays tiers, ...) qui sont d'application ou disposer d'une procédure valable mentionnant ces exigences et décrire quelles exigences sont plus strictes que/sont différentes de celles de la réglementation européenne (par ex. procédure sectorielle).
Etape 3 : le SAC
Documentation : l'opérateur doit élaborer / adapter les procédures, instructions et/ou formulaires (ou autre documentation) nécessaires afin de satisfaire aux exigences en vigueur (voir étape 1).
Implémentation : l'opérateur assure l'application des procédures et instructions et mise en oeuvre du SAC approprié.
Etape 4 : validation interne
L'opérateur doit réaliser un audit interne (1*) dans lequel les items des étapes 1, 2 et 3 sont vérifiés par une autre personne que celle impliquée dans ces étapes 1, 2 et 3.
L'opérateur doit mettre en oeuvre des actions et des mesures correctives si des non-conformités ont été constatées.
(1*) Dans certains cas, l'AFSCA accepte que cette vérification auprès des opérateurs concernés soit réalisée par l'organisation de producteurs. Dans ces cas, ceci est repris dans la procédure sectorielle pour l'exportation des végétaux et produits végétaux concernés.
contrôle visuel - modules A et B
1.1 stockage des produits phytopharmaceutiques et des biocides
Les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont entreposés dans une armoire (armoire phyto) ou un local adéquat (local phyto) maintenus en bon état d'entretien et de propreté. Dans cette armoire/local peuvent aussi être stockés d’autres produits à condition que ces produits répondent aux conditions suivantes :
a) ne pas être destinés à l’alimentation humaine ou animale et pas de médicaments
b) ne pas présenter un danger d’incendie ou d’explosion (pas de carburants, d’engrais nitriques,…)
c) être rangés séparément, sur des étagères distinctes et de manière à éviter tout risque de contact direct avec les produits phytopharmaceutiques
Parmi ces autres produits, on peut donc retrouver l’eau de javel, les semences (à l’exception des graines destinées à la consommation directe ou à la production de graines germées), les engrais liquides, les oligoéléments,… Le matériel spécifique pour l’utilisation de ces produits peut également être stocké dans ce local.
phyto :Fermé à clé et non accessible aux enfants et aux personnes non autorisées. Le local/l’armoire n’est accessible qu’aux titulaires d’une phytolicence P1, P2 ou P3, ou à toute autre personne moyennant la présence d’au moins une personne disposant d’une phytolicence sus-mentionnée. En cas d’absence lors d’une livraison de produits à usage professionnel, ces produits scellés peuvent être stockés pendant une durée maximale de 72 heures dans un local, ou une armoire fermant à clé, différent du local/armoire phyto, mais satisfaisant aux mêmes conditions.
phyto : Sur chaque porte d’accès au local/ à l'armoire doivent être apposés de façon visible :
- La mention « accès interdit aux personnes non-autorisées » et un symbole équivalent (recommandation),
- Un symbole de danger approprié
- L’identité, le numéro de la phytolicence et les coordonnées du gestionnaire du local/de l’armoire.
phyto : Eclairage de qualité : dans un local, il doit y avoir un éclairage électrique; dans une armoire phyto, un éclairage doit être prévu à proximité de l’armoire. Un éclairage de qualité doit permettre en permanence la lecture correcte des étiquettes.
phyto : pour les produits à usage professionnel dont l'acte d'agréation, d'autorisation ou de permis indique que l'usage est autorisé uniquement aux titulaires d'une phytolicence 'usage professionnel spécifique', des mesures de stockage supplémentaires peuvent être imposées dans l'acte d'agréation, d'autorisation ou de permis du produit concerné.
phyto : sec
phyto : protection contre le gel (dans le cas du stockage de produits phytopharmaceutiques et biocides liquides).
phyto : les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont obligatoirement conservés dans leur emballage d’origine et accompagnés de leur étiquette d’origine.
Les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) sont rangés ensemble avec la mention «PPNU/périmé». Les produits destinés à des fins privées sont rangés ensemble avec la mention «privé».
Sont considérés comme PPNU, les produits qui ne peuvent plus être utilisés pour différentes raisons :
- L’agréation a été retirée et le délai d’utilisation est expiré (voir www.fytoweb.fgov.be)
- Il y a incertitude sur le produit (étiquette illisible, disparue)
- L’état physico-chimique est altéré (gel, précipitation) ou la date de péremption est dépassée.
Les PPNU dont l’utilisation était encore autorisée au 1er janvier de l’année x-2 (x étant l’année d’inspection) sont stockés sous «PPNU/périmé».
Les PPNU entre x-4 et x-2, sont stockés sous «PPNU/périmé» et doivent en outre être enregistrés (nom, quantité restante estimée, date d’enregistrement). Ils font l’objet d’une non-conformité de niveau B.
Le stockage des PPNU avant le 1er janvier de l’année x–4 n’est pas toléré.
Les produits provenant de la reprise d’une exploitation et dont l'utilisation n'est plus autorisée doivent être stockés sous «PPNU/périmé», enregistrés et notifiés préalablement à l’ULC. Les PPNU doivent être stockés séparément dans le local/l’armoire phyto, et clairement identifiés et sont à remettre lors des campagnes de récolte organisées par AgriRecover ou après d'un collecteur agréé par la Région (voir circulaire « Détention de produits phytopharmaceutiques dont l'utilisation est interdite » (PCCB/S1/JFS/625325))
Les conditionnements vides de produits phytopharmaceutiques (y compris les opercules) sont conservés dans un endroit sec et sûr jusqu'à la collecte organisée par "AgriRecover" (voir www.agrirecover.eu).
phyto : appareillage de pesage et/ou de mesure adéquat présent
phyto : un produit non agréé en Belgique destiné à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier doit faire l’objet d’une autorisation d’importation/exportation délivrée par l’AFSCA et être clairement identifié dans le local/l’armoire phyto. Ce produit doit être autorisé dans le pays étranger dans lequel les parcelles sont situées.
La personne qui travaille avec les produits phytopharmaceutiques et biocides doit disposer de vêtements de protection adaptés, comme indiqué sur l’étiquette du produit utilisé, en fonction des risques pour la santé et la sécurité.
- Vêtements anti-éclaboussures (salopette et bottes): ex. alopette en coton, vêtement de pluie.
- Gants: ex. en néoprène ou en nitrile (résistants aux produits chimiques).
- Protection de la respiration: ex. un masque qui couvre la moitié du visage au moins, avec filtre gaz et vapeurs combiné (bande brune) et filtre à poussières.
Ces vêtements de protection ne doivent être utilisés que pour l’application des produits phytopharmaceutiques et biocides. L’agriculteur les conservera distinctement des autres vêtements. Il peut par exemple opter pour une couleur de salopette particulière, réservée aux produits phytopharmceutiques.
Ces vêtements de protection ne peuvent pas être rangés dans le local phyto et sont rangés séparément des autres vêtements.
phyto : si les produits phytopharmaceutiques et biocides sont empilés, il y a un certain ordre à respecter. Les poudres se rangent au-dessus des liquides ou en sont séparées physiquement (p. ex. poudres à gauche, liquides à droite) ou à l’aide de bacs de rétention.
phyto : les fuites éventuelles doivent être récupérables: par exemple, placer des bacs de rétention ou un seuil.
Lorsque la quantité de PPP stockée ≥25 kg et < 5 tonnes, le local ou dispositif équivalent de stockage doit être conçu de manière à assurer une rétention efficace : sa capacité est ≥ au volume du plus grand conditionnement et au moins égale au quart du volume total des PPP stockés. Il est étanche et résiste à la corrosion engendrée par les produits stockés.
Le dispositif de rétention est dépourvu de trop plein ou de conduite aboutissant vers l'extérieur du dépôt. Le sol est réalisé de manière à assurer la stabilité des récipients de stockage et des conditionnements.
phyto : le sol doit être dur (par ex. revêtement: béton, dalles, …).
phyto :les éclaboussures doivent être immédiatement nettoyées. A cet effet, prévoir dans le local un seau contenant du matériel absorbant (sable, sciure), une brosse, une brosse à main et une poubelle. Le matériel absorbant doit être répandu sur les éclaboussures, pour ensuite être nettoyé facilement. Le matériel souillé est conservé dans un endroit sec et sûr jusqu’à la collecte des PPNU par Agri-Recover.
phyto : L’espace de rangement (local ou armoire) doit être composé de matériaux résistant au feu. Une peinture ignifuge peut éventuellement être utilisée. Les câbles électriques doivent être en bon état.
phyto : étagères en matériau non absorbant
phyto : kit de douche oculaire ou de l'eau courante à proximité.
A titre de préparation à l’audit, l’agriculteur établit une liste des produits
phytosanitaires présents dans le local phyto. Cette liste est datée et mentionne les dénominations commerciales de tous les produits présents.
Si des produits non autorisés sont présents, ils doivent être mentionnés séparément dans la liste.
1.2 locaux de manipulation, de stockage et de vente directe au consommateur
Les bâtiments où sont manipulés et/ou stockés des produits végétaux, doivent être propres et en bon état. Les murs, fenêtres, portes et plafonds doivent êtres intacts et faciles à nettoyer.
Tous les bâtiments doivent être pourvus d’éclairage suffisant. Lorsque l’éclairage fixe est installé directement au-dessus des produits récoltés, prévoir un éclairage incassable, protégé (housse) ou muni d’une coiffe protectrice.
Eviter la présence d’animaux nuisibles et les combattre dans les locaux de stockage, de manipulation et de vente. En cas d’usage d’un produit de lutte contre les organismes nuisibles, il doit s’agir d’un biocide agréé pour cette utilisation durant le stockage. Son utilisation ne peut permettre aucune forme de contamination du produit stocké.
Il ne peut y avoir de verre brisé dans les bâtiments. Tout verre brisé (ex : fenêtres brisées, fêlées, les lampes cassées, miroirs ébréchés, etc.) doit être remplacé conformément à la procédure bris de verre (voir annexe 2).
Ne pas utiliser de thermomètres ni de lampes au mercure non protégés. Si possible, il est conseillé d’utiliser d’autres thermomètres et lampes que les thermomètres et lampes au mercure. Pas d'application pour le fourrage grossier.
L’agriculteur affichera les pictogrammes suivants dans l’entrepôt et dans les espaces de manipulation, de stockage et de vente :
- ‘Interdiction de fumer’
- ‘Interdiction de manger et de boire’ (à l’exception de l’eau)
- ‘Animaux domestiques interdits’
Seul le pictogramme "interdiction de fumer" est d'application pour le fourrage grossier.
Les substances dangereuses et leurs déchets doivent être stockés et manipulés de manière à éviter toute contamination. L’huile, les combustibles et les engrais doivent être entreposés de manière à éviter toute contamination. Une séparation suffisante entre les lieux de manipulation et d’entreposage de produits végétaux et d’autres matériels ou animaux (tels les engrais, l’huile, les combustibles, un tracteur, du bétail,…) est prévue.
Les animaux d’élevage et de compagnie ne peuvent pas résider dans les locaux de manipulation, de stockage et de vente.
Fourrage : les locaux sont pourvus du pictogramme suivant:
• ‘Interdiction de fumer’
Les produits visiblement pourris ou les déchets doivent être régulièrement évacués hors des zones de production, de manipulation, de stockage et de vente.
En cas de stockage intermédiaire chez un tiers, le stockage doit répondre aux mêmes conditions. Il y a 2 possibilités: soit le tiers dispose d'un certificat valable pour le Standard Vegaplan (production primaire ou entrepreneurs) ou équivalent (VVAK, VKL, QS,...) ou d'un système d'autocontrôle certifié (ex. G014), soit le stockage intermédiaire est vérifié sur place par l'auditeur.
1.4 stockage des engrais
Les engrais sont conservés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage spécifique prévu à cet effet (sac en plastique, bidon ou citerne).
Les engrais minéraux solides peuvent être conservés en vrac dans un espace propre et sec. Cet espace aura un sol dur (en aucun cas, il ne peut y avoir de risque de pollution des nappes phréatiques).
Les engrais liquides concentrés doivent être conservés dans une citerne étanche et pourvue d’un bac de rétention. La citerne et son équipement doivent être protégés contre toute ouverture accidentelle. Cette exigence ne s’applique pas aux engrais dilués (bacs A et B) en cultures hydro.
Pour le stockage d’engrais liquides corrosifs concentrés, il faut apposer des pictogrammes afin d’attirer l’attention sur les risques et les dangers.
Les engrais ne peuvent être stockés à proximité d’eau ou de matériel de reproduction comme des semences et des plants.
1.5 exigences générales
Présence d’un extincteur dans l’entreprise. Cet extincteur se trouve à un endroit facile d’accès.
L’agriculteur dispose d’une procédure en cas d’accident. Cette procédure mentionne au moins les numéros de téléphone d’urgence.
Il est conseillé d’enregistrer les accidents ainsi que les mesures de correction prises pour prévenir des accidents similaires par la suite.
Dans les exploitations où du personnel est employé, il doit y avoir au moins une personne (employeur ou employé) qui dispose d'une expérience ou d'une connaissance en matière de premiers secours.
L'accès de personnes inconnues dans les locaux de l'exploitation est évité (ex. au moyen d'un panneau d'affichage « Accès non autorisé »).
2.1 exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ...)
Les machines, appareils et outillages entrant en contact avec le produit avant, pendant et après la récolte sont propres et en bon état. Pas d'application pour le fourrage.
Les machines ne présentent pas de vitres, de lampes, de rétroviseurs, etc. brisés ou fêlés. Les débris de verre sont évacués selon la procédure de bris de verre. Pas d'application pour le fourrage.
Les machines ne présentent pas de pertes d’huile. Les écoulements d’huile et les produits ayant été en contact avec ces écoulements sont immédiatement traités selon la procédure de fuite d’huile.
Les machines et outils sont nettoyés régulièrement au sein de l'exploitation afin d’éviter la propagation d’organismes nuisibles ou de quarantaine (p. ex, les nématodes, des maladies liées à la couche arable, les souchets comestibles).
Fruits (voir partie fruits)
2.3 caisses, conteneurs, matériel de conditionnement et palloxes
Les caisses, les conteneurs, le matériel de conditionnement et les palloxes sont propres et en bon état (pas de parties détachées, de rouille en contact avec les produits, …) et désinfectés si nécessaire.
Désinfecter les matériels utilisés pour le conditionnement avant et après le contact avec des produits comportant des risques pour la propagation de maladies végétales (p. ex. : plants de pomme de terre égermés, plants de pommes de terre avec pourriture molle).
2.4 transports agricoles
L’agriculteur prend les dispositions nécessaires afin de maintenir propres tous ses équipements, récipients, caisses, véhicules, bennes etc. (utilisés lors du transport de produits végétaux). Avant le transport d’un produit destiné à l’alimentation humaine ou animale, un nettoyage en profondeur, ainsi qu’une désinfection si nécessaire, des moyens de transport ayant servi au transport en vrac d’engrais organiques ou autres produits à risques (terre de jardin fertilisée au moyen d’engrais d’origine animale, terreau, amiante, substrat pour culture de champignon, déchets de métaux, graisses techniques, sous-produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine, …) est obligatoire. Dans le cas des graines germées, le transport n’est autorisé que moyennant l’utilisation d’un équipement spécifique (cf. 2.4.4 et 2.4.5).
Il est conseillé de nettoyer et désinfecter, avant le transport de produits végétaux vulnérables (par exemple : plants destinés à la plantation), les moyens de transport ayant servi au transport de produits comportant des risques phytosanitaires (par exemple : plants non emballés, plants de pomme de terre coupés au sein de l’unité d’exploitation ou égermés, plants de pommes de terre avec pourriture molle). De cette manière, les risques éventuels de transmission d’agents microbiens pathogènes sont réduits.
Si le transport est effectué par des tiers, l’agriculteur peut demander une preuve de désinfection.
Pas d'application pour le fourrage grossier.
L’agriculteur prend les précautions nécessaires pour protéger les produits destinés au marché du frais ou à l’industrie de la transformation de toute pollution possible ou contamination intentionnelle pendant le transport (par exemple: protection de la charge contre les éclaboussures).
4.3 produits phytopharmaceutiques et biocides
N’utiliser que des produits phytopharmaceutiques agréés et des biocides autorisés en Belgique pour les applications figurant sur les étiquettes avant et pendant la culture et durant le stockage. Les conditions d’utilisation mentionnées sur l’étiquette doivent toujours être respectées.
La liste de produits phytopharmaceutiques reconnus peut être consultée sur le site www.fytoweb.fgov.be, et celle des biocides reconnus sur le site : www.health.belgium.be.
Lors de l’application de produits phytopharmaceutiques, l’utilisateur est tenu de prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter de nuire à la santé de l’homme, des animaux et aux cultures avoisinantes.
Il doit veiller à ce que tout appareil, objet ou véhicule ayant servi lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques soit nettoyé soigneusement et immédiatement. Lors de l’application de produits liquides, les emballages soigneusement vidés de leur contenu sont rincés abondamment à l’eau.
Calculer au plus juste la quantité de produit phytopharmaceutique et de bouillie nécessaire afin d’éviter les mauvais dosages et les restes.
Lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, respecter une zone tampon par rapport à toutes les eaux de surface : 1 mètre pour les pulvérisations sur champs et 3 mètres pour les pulvérisations sur vergers. Des zones tampons spécifiques peuvent être fixées et mentionnées sur l’étiquette. Les zones tampons peuvent être réduites moyennant l’utilisation de plus amples mesures ou moyens de réduction de la dérive (cf. http://www.fytoweb.fgov.be/ - Info pour l’utilisateur – Mesures de réduction de la contamination des eaux superficielles - brochure du SPF Santé publique).
Les conditionnements vides de produits phytopharmaceutiques (y compris les opercules) sont conservés dans un endroit sec et sûr jusqu'à la collecte organisée par «AgriRecover». Voir www.agrirecover.eu.
Lors de l'application de produits phytos liquides, les emballages soigneusement vidés sont suffisamment rincés à l'eau. Les emballages vides doivent être séchés dans un réservoir recueillant les éventuelles fuites de liquide et les traitant correctement.
4.4 Eaux utilisées pour la production primaire et les opérations connexes
L’irrigation doit éviter l’utilisation excessive d’eau afin de limiter la disparition des nutriments et des pesticides par lessivage ou de ne pas favoriser des maladies liées à l’excès d’eau. Elle doit être adaptée aux besoins de la plante.
Pour l’irrigation, la fertigation et la pulvérisation phyto, utiliser de l'eau de pluie, l’eau de surface, l’eau souterraine, l’eau de distribution ou de l’eau de processus.
Les eaux de processus autres que celles décrites dans l’annexe 3 pourraient être acceptées moyennant approbation de l’AFSCA. Toutes ces eaux doivent être préalablement évaluées quant à leur utilisation (annexe 3).
D'autres sources d'eau peuvent être utilisées à condition que l’absence de risque associée à leur utilisation ait pu être démontrée au préalable via une évaluation des risques approfondie (au cas par cas).
Les sources d’eau suivantes sont interdites :
• les eaux d’égouts ou l’eau provenant de sources recevant des eaux d’égout non épurées.
Vous trouverez les descriptions de ces diverses sources dans l'annexe 3.
5.1 mesures générales
L’agriculteur est tenu de lutter contre les organismes nuisibles ou de quarantaine dès qu’il en constate la présence ou lorsqu’un représentant de l’autorité lui en signale la présence. Lors de la présence d’organismes nuisibles ou de quarantaine (comme les nématodes, la pourriture brune, la pourriture annulaire, …), l'agriculteur est tenu de suivre les instructions de l'AFSCA, comme la désinfection des machines, appareils, outils, moyens de transport, boîtes, conteneurs, matériaux d’emballage après manipulation des produits contaminés. De plus, il est tenu de détruire les produits contaminés par des organismes nuisibles ou de quarantaine de façon adéquate (Xylella fastidiosa, Synchytrium endobioticum, Globodera pallida, …). La liste complète des organismes de quarantaine figure dans le document "Notification obligatoire et limites de notification", reprises sur le site web de l'AFSCA : http://www.afsca.be/notificationobligatoire/limitesdenotification.
Toutes les inspections et analyses légalement obligatoires ou exigées par l’AFSCA, notamment dans le cadre de la délivrance du passeport phytosanitaire (analyses des pourritures brune et annulaire en plants de pommes de terre, …), sont réalisées.
L’agriculteur est tenu d’empêcher la floraison, ainsi que la formation et la dissémination des semences de chardons nuisibles par tous les moyens possibles. Sont considérés comme chardons nuisibles : le cirse des champs, le cirse lancéolé, le cirse des marais et le chardon crépu.
Prendre la décision d’intervenir après avoir évalué le risque réel de la présence d’organismes nuisibles ou de quarantaine. Ce risque est estimé de préférence à l’échelle de la parcelle à l’aide de méthodes d’observation et de surveillance de la population des nuisibles, de la présence et de l’activité des organismes utiles et en tenant compte des seuils de nuisibilité. Choisir au moins une méthode de monitoring parmi celles présentées en annexe 14.4. Fourrage prairie et autres fourrages (voir partie fourrage)
5.8 Mesures relatives au souchet comestible
Mesures à prendre pour les parcelles contaminées par le souchet comestible (Région flamande) :
- à traiter en dernier
- nettoyer les machines lorsque l'on quitte la parcelle
- ne pas transporter de la terre
- ne pas cultiver des racines, tubercules et bulbes sur les parcelles contaminées
- semer du maïs ou une culture fortement couvrante (ex. céréales d'hiver)
- appliquer un moyen de lutte mécanique ou chimique
L'agriculteur informe l'entrepreneur éventuel de la présence de souchet de façon à ce qu'il prenne les mesures adéquates pour ne pas le propager en quittant la terre.
Dispositions pour prévenir la dispersion du souchet comestible (Région Wallonne) :
Dans le cas de présence connue de souchet sur une parcelle : L'agriculteur informe l'entrepreneur éventuel de la présence de souchet de façon à ce qu'il prenne les mesures adéquates pour ne pas le propager en quittant la terre. En cas de location ou mise à disposition d’une terre, le locataire éventuel doit être informé par écrit de la présence du souchet et un document doit être signé de commun accord.
Les mesures suivantes doivent être prises sur cette parcelle :
- Effectuer les travaux de sol en dernier lieu sur cette parcelle pour éviter la dispersion des tubercules,
- Nettoyer les machines avant de quitter la parcelle contaminée,
- Interdiction de transporter de la terre,
- Interdiction de cultiver des plantes racines, tubercules, bulbes jusqu’à ce que la parcelle ne soit plus contaminée.
- Implantation d'une culture de maïs ou d'une culture couvrante (céréale d'hiver, prairie par exemple)
- En présence de maïs, utiliser la lutte chimique
- Eviter la lutte mécanique en culture de maïs pour empêcher la dispersion des tubercules de souchet
Mesures pour prévenir la propagation du souchet comestible (Région flamande):
- dans le cas d'un contrat de location de parcelles entre un propriétaire et un locataire, un accord est conclu dans lequel le propriétaire déclare que la terre concernée est exempte de souchet comestible, à l'exception des cultures de maïs ou de prairie.
Il faut lutter contre le Datura stramoine (Datura stramonium L.). La production de graines de cette adventice doit être évitée. Le dépassement de plus de 10 plantes/ha au stade de production de graines est une non-conformité.
(devient un niveau 1 en Flandre à partir de 2026)
En présence de souchet comestible, du maïs ou une culture couvrante comme les céréales d'hiver est semée.
(Région flamande)
L'interdiction de cultiver des racines, tubercules et bulbes est respectée sur une parcelle infectée par le souchet comestible.
Une parcelle infectée par le souchet comestible est une parcelle dont l'infestation est supérieure à 10 mètres carrés.
Détermination des mètres carrés infesté :
• plus de 10 plantes/m² ou
• plus de 50 % de couverture
(Région flamande)
CHICOREE
Les planteurs de chicorée sont tenus d’utiliser des semences certifiées de variétés figurant sur la liste des variétés reconnues. L’utilisation de variétés d’OGM est interdite.
FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
S’il y a du personnel employé dans l’entreprise et que la manipulation des produits à lieu dans l’entreprise, la présence d’un WC à proximité de la zone de manipulation et l’inscription « obligation de se laver les mains après un passage aux toilettes » sont obligatoires. Pour les entreprises familiales, une toilette dans l’habitation suffit.
La porte du WC ne peut pas donner directement sur le local de production des produits.
L’agriculteur a un plan d’action pour la réduction des déchets non organiques. Pas d'application pour les légumes industriels
Le petit outillage est en bon état. L’agriculteur enregistre les pièces en sa possession et contrôle leur nombre après chaque utilisation.
Le matériel d'emballage à utiliser pour la récolte et le stockage des produits est stocké sur une surface en dur (sauf pendant la récolte) et jamais sur du gravier.
Dans le cas des cultures sur substrat, il faut effectuer une analyse des solutions d’engrais. Fréquence : tous les mois, jusqu’à suppression du point de pousse. S’il ressort de l’analyse qu’il n’y a aucune variation dans les valeurs mesurées, la fréquence peut être diminuée. Les données des analyses seront notées, et les résultats seront conservés.
Légumes marché du frais - fruits à pépins et à noyaux : le produit récolté doit être emballé dans un conditionnement groupé propre et intact.
Tout stockage de produits destinés au marché du frais, de caisses en bois et en carton et de tout matériel d'emballage doit se faire dans un espace fermé, interdit aux animaux familiers.
Légumes marché du frais - fruits à pépins et à noyaux : les emballages en plastique et les palloxes peuvent être stockés à l'extérieur (regroupés) sur sol dur et protégé du vent.
Légume marché du frais (sous abri), fruits, vente directe : les méthodes biologiques, physiques et autres méthodes non chimiques durables, doivent être préférées aux méthodes chimiques si et seulement si elles ont fait la preuve d’une efficacité, d’une faisabilité et d’une rentabilité économique suffisantes. Appliquer au moins une des mesures de l’annexe 14.5
Uniquement applicable aux cultures sous abri : la propreté de la couverture est régulièrement contrôlée. L’agriculteur nettoie la couverture régulièrement, de préférence avant le début de l’automne. En cas de salissures importantes, il faut remplacer les couvertures plastiques.
Eviter la propagation des organismes nuisibles ou de quarantaine par des mesures d’hygiène : appliquer au moins 2 mesures de l’annexe 14.2
Les dispositifs de captage, de distribution et de stockage de l’eau sont visiblement suffisamment entretenus et sont propres.
L’agriculteur complète le tableau 9 repris en annexe 3 qui spécifie les origines de l’eau utilisée par activité (irrigation, fertigation, application de produits phytopharmaceutiques, lavage et rinçage post-contrôle, transport et tri, hygiène du personnel et toutes autres activités pertinentes).
Une analyse de risques concernant l’eau utilisée pour les activités pré-récolte (irrigation, fertigation, protection des végétaux) et post-récolte (rinçage, lavage, transport et tri) est effectuée et consignée dans un document écrit. Une attention particulière est apportée aux risques de contamination microbiologique des produits. L’analyse de risques pré-récolte est réalisée par culture et par origine de l’eau, par année-civile ou par saison, et en cas de changement du risque. Pour les activités post-récolte, l’analyse est effectuée par type d’origine de l’eau et en cas de changement du risque. Le producteur utilise à cette fin l’arbre de décision repris en annexe 3.
Si l’analyse de risque ou l’analyse de l’eau l’exige, notamment, lorsque la valeur indicative de 1000 ufc / 100 ml (comme fixée en annexe 3) est dépassée, des mesures adéquates (remplacement ou désinfection de l’eau utilisée, etc.) sont prises pour éviter la contamination du produit.
FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Au cours de la manipulation du produit (récolte, tri, emballage, ...), l’agriculteur et son personnel doivent disposer des moyens nécessaires pour se laver les mains (obligatoire pour la production de graines germées) ou au moins d'eau propre, de savon liquide et du nécessaire pour s'essuyer les mains ou d'une solution de nettoyage à base d'alcool, et ceci :
- après chaque visite aux toilettes ;
- toujours avant le début des activités et après un contact avec un produit pouvant entraîner une contamination.
Un pictogramme « lavage des mains obligatoire » doit être présent à proximité de la toilette.
Une trousse de premiers soins est disponible dans l’entreprise. Cette trousse doit toujours se trouver à proximité des activités sur le terrain, dans la serre ou l’atelier permanent. La trousse de premiers soins comporte une petite paire de ciseaux, des bandages et des sparadraps (d’une couleur différente de celle du produit).
Les blessures éventuelles doivent être lavées et désinfectées. Il faut utiliser des sparadraps dont la couleur diffère de celle du produit. Pour les grandes blessures ouvertes aux mains, recouvertes ou non d’un pansement, il faut porter des gants.
Les vêtements de travail et les gants sont propres et doivent régulièrement être lavés et remplacés.
Les ongles sont courts et soignés, pas de faux ongles ni de vernis.
Eviter tout danger de contamination physique par des objets. Veiller à ce que rien ne tombe des vêtements pendant la récolte et la manipulation.
Pour les légumes industriels : utilisez des gants bleus lors des opérations manuelles sur le produit.
LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
marché du frais : lorsque des plants sont utilisés comme matériel de reproduction, l’agriculteur est tenu de conserver la fiche du plant. Il dispose dès lors des données relatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques lors de la culture desdits plants.
Les analyses légalement obligatoires dans le cadre du contrôle pré-récolte sont effectuées (cf. annexe 7) et circulaire Contrôle pré-récolte pour certaines espèces de légumes sous protection PCCB/S1/JFS/925956).
Pour les cultures sur substrat, il est conseillé de réutiliser l’eau d’irrigation pour autant qu’il n’y ait pas de danger de contamination des produits.
marché du frais : si l’agriculteur cultive lui-même le matériel, il doit établir une fiche de culture comprenant également l’enregistrement des produits phytopharmaceutiques utilisés.
FRUITS - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
En vue de limiter le développement de la mycotoxine patuline dans les pommes moisies, un contrôle visuel doit être effectué avant le stockage et la vente de ces fruits.
Le bois de taille sera de préférence broyé et non brûlé.
Il est préférable d’utiliser des feuilles d’emballage en papier.
Mesures de prévention du feu bactérien :
a) La taille est préférable en hiver afin de prévenir toute contamination. Utilisez un matériel de taille désinfecté. Les haies d'aubépine doivent être taillées annuellement, entre le 1er novembre et le 1er mars afin de freiner la croissance. (Région wallonne)
Mesures de prévention du feu bactérien :
b) Eliminer la seconde floraison des arbres fruitiers. (Région Wallonne)
Mesures de prévention du feu bactérien :
c) Réaliser un contrôle des infections dans et autour de l'exploitation. (Région Wallonne)
Mesures de prévention du feu bactérien :
d) Planter de préférence des espèces et des variétés peu ou pas sensibles. (Région Wallonne)
fruits à pépins et à noyaux : un sol totalement désherbé est interdit.
fruits à pépins et à noyaux : la partie noire mesure un maximum de 75 cm des deux côtés de l'arbre
fruits à pépins et à noyaux : par an, un maximum de 4 traitements contre les mauvaises herbes est autorisé
fruits à pépins et à noyaux : il faut régulièrement faucher les bords
Il faut implanter des pollinisateurs selon la variété et la technique de culture. Il doit y en avoir suffisamment tels que la culture le nécessite. (Région flamande)
Fruits : les machines et outils sont nettoyés régulièrement afin d’éviter la propagation d’organismes nuisibles ou de quarantaine comme les nématodes, des maladies liées à la couche arable, les souchets comestibles, … (ces opérations sont mentionnées dans le plan de nettoyage).
L’agriculteur qui constate le feu bactérien sur les pommiers et poiriers de ses vergers est tenu de tailler jusqu’à minimum 50 cm en dessous du lieu d’infection le plus bas ; en cas d’infection régulière ou généralisée, couper au niveau du sol ou arracher toute plante-hôte infectée par l’organisme ainsi que les plantes voisines. Les parties de plantes infectées doivent être détruites conformément aux instructions de l’AFSCA.
L'agriculteur qui constate le feu bactérien sur les pommiers et poiriers de ses vergers est tenu de tailler jusqu'à minimum 50 cm en-dessous du lieu d'infection le plus bas;
en cas d'infection régulière ou généralisée, couper au niveau du sol ou arracher toute plante-hôte infectée par l'organisme ainsi que les plantes voisines.
Les parties de plantes infectées doivent être détruites conformément aux instructions de l'AFSCA.
La notification obligatoire à l’ULC concernée par le biais du formulaire de notification obligatoire n’est pas nécessaire si l’agriculteur applique les mesures obligatoires et mentionne dans un registre le lieu, le nombre de plantes contaminées, les mesures prises, le mode de destruction des plantes contaminées.
fruits à pépins et à noyaux : noter la distance entre les plants et le nombre de rangées.
fruits à pépins et à noyaux : enregistrement du porte-greffe, du greffon, de la souche mère et des produits phytopharmaceutiques appliqués pendant la culture.
fruits à pépins et à noyaux : enregistrer le nombre et la nature des pollinisateurs.
PLANTS
Les plants-mères introduits d’un autre Etat membre de l’UE font l’objet d’un autocontrôle par l’opérateur ainsi que d’un monitoring par l’AFSCA pour confirmer l’absence de Clavibacter et Ralstonia. Les taux d’échantillonnage à appliquer sont communiqués par l’AFSCA.
Les lots-mères issus de matériel d’obtenteur belge BE inscrits pour la première fois en vue de la production de plants de pré-base font également l’objet d’un échantillonnage obligatoire conformément aux instructions de l’AFSCA. Le programme d’autocontrôle des plants qui ne sont pas soumis à l’inscription (matériel d'obtenteur) est de la responsabilité du producteur.
Ces exigences concernent uniquement les plants certifiés, et non les plants fermiers.
Toute modification éventuelle relative au lieu de stockage ou de plantation des plants fermiers, avec ou sans passeport phytosanitaire, doit être signalée, avant le 15 février de l’année suivante, auprès de l’ULC de sa région.
Les plants de pommes de terre qui, pour quelles que raisons que ce soit, ne peuvent pas être vendus comme plants, ne peuvent pas être destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale sauf s’il est établi que seuls des produits agréés pour les pommes de terre de consommation ont été appliqués. Ces produits doivent par ailleurs avoir été utilisés conformément à leur acte d’agréation (doses utilisées, délai d’attente, etc.). Leur application doit être enregistrée conformément au point 6.2.5 du chapitre 6 ‘Enregistrement’. La fiche parcelle/produit sera transmise sur demande spécifique à l’acheteur.
Le producteur ou préparateur qui stocke la récolte doit rédiger un plan de stockage indiquant l’emplacement des lots de plants.
L'agriculteur déclare toute production de plants fermiers, avec ou sans passeport phytosanitaire, à l’ULC compétente de l’AFSCA avant le 31 mai. Pour les plants fermiers, l’échantillonnage officiel pour la pourriture brune et la pourriture annulaire est obligatoire.
Pour les plants fermiers, un agrément pour la délivrance de passeports phytosanitaires est nécessaire lorsque le producteur a l’intention de produire, de stocker ou d’utiliser les plants fermiers en dehors de la commune ou l’entreprise est située ainsi que dans les communes limitrophes, ou de les stocker dans une unité de stockage ne lui appartenant pas ou dont il n’a pas l’utilisation exclusive. En ce cas, un échantillonnage pour les analyses des nématodes à kystes est obligatoire (voir exigence 4.1.13).
Remarque : en pratique, l'agriculteur ne doit pas délivrer de passeport phytosanitaire pour les plants fermiers, car les plants doivent obligatoirement être utilisés par celui qui les a produits.
PLANTS - SEMENCES ET CO-PRODUITS
Les lots de plants sont traités, emmagasinés et conservés séparément de tout lot de pommes de terre de consommation en vue d’éviter des problèmes de contamination croisée et une perte de traçabilité.
Les locaux doivent être convenablement aérés et pourvus d’un système de ventilation suffisant.
Concerne aussi les graines germées.
L’agriculteur satisfaisait aux conditions des inspections sur pied.
Pas d'application pour les racines de chicons cultuvées en Belgique pour le forçage en Belgique, pour son propre compte ou pour la culture sous contrat.
Pas d'application pour les semences sans passeport phytosanitaire.
PLANTS - SEMENCES ET CO-PRODUITS - LEGUMES (avec passeport phyto)
L’agriculteur doit disposer d'un agrément de l'AFSCA pour l'utilisation du passeport phytosanitaire.
Les opérateurs qui sont agréés pour la délivrance de passeports phytosanitaires doivent également respecter les obligations particulières de cet agrément (voir annexe 6.4).
Pas d'application pour les racines de chicons cultivées en Belgique pour le forçage en Belgique, pour son propre compte ou pour la culture sous contrat.
Pas d'application pour les semences sans passerport phytosanitaire.
Pour les livraisons au sein de l'UE, les plants utilisés doivent être accompagnés d'une étiquette portant la mention "Plant passeport".
Ceci s'applique également aux semences utilisées des espèces visées à l'annexe 6.4.
Les exportations hors CE, font, quant à elles, l'objet d'un certificat phytosanitaire.
Pour les plants fermiers, un passeport phytosanitaire est nécessaire lorsque le producteur a l'intention de produire, de stocker ou d'utiliser les plants fermiers en dehors de la commune où l'entreprise est située ainsi que dans les communes limitrophes ou de les stocker dans une unité de stockage ne lui appartenant pas ou dont il n'a pas l'utilisation exclusive.
Dans ce cas, l'échantillonnage officiel est obligatoire pour les analyses des nématodes à kystes, pourriture brune et pourriture annulaire (voir pt. 5.2.2).
Remarque : en pratique, l'agriculteur ne doit pas délivrer de passeport phytosanitaire pour les plants fermiers, car les plants doivent obligatoirement être utilisés par celui qui les a produits.
L'agriculteur doit obligatoirement conserver les informations relatives aux passeports phytosanitaires pendant au moins trois ans (cf. annexe 6.4). Si le passeport phytosanitaire est utilisé dans le cadre de son registre IN, il doit être conservé durant 5 ans.
Pas d'application pour les racines de chicons cultivées en Belgique pour le forçage en Belgique, pour son propre compte ou pour la culture sous contrat.
Pas d'application pour les semences sans passeport phytosanitaire.
L'opérateur agréé pour la délivrance de passeports phytosanitaires doit enregistrer toutes les informations pertinentes relatives au passeport phytosanitaire (cf. annexe 4).
L'agriculteur doit obligatoirement conserver les informations relatives aux passeports phytosanitaires pendant au moins trois ans (cf. annexe 4). Si les données sont utilisées dans le cadre du registre IN-OUT, ils doivent être conservés durant 5 ans.
Pas d'application pour les racines de chicons cultivées en Belgique pour le forçage en Belgique, pour son propre compte ou pour la culture sous contrat.
Pas d'application pour les semences sans passeport phytosanitaire.
HOUBLON
S’il y a plusieurs variétés de houblon dans l’entreprise, celles-ci sont toujours conservées séparément dans les lieux de conservation.
Les déchets générés par la récolteuse et la nettoyeuse de tiges lors de la récolte sont automatiquement et directement évacués vers une zone située en dehors des espaces de stockage et de transformation.
Les emballages utilisés sont de préférence neufs ou très propres. Aucune inscription pouvant porter à confusion quant au contenu de l’emballage ne peut y figurer (= balles).
Les emballages de houblon préparé sont pourvus de leur étiquette de certification.
houblon : afin de prévenir la transmission de maladies, il est obligatoire d’utiliser du matériel de reproduction (exempt de virus ou de flétrissures) accompagné d’un passeport phytosanitaire ou même du matériel de reproduction végétal avec attestation phytosanitaire.
houblon : le producteur qui constate la présence d’une contamination par le Verticilium albo-atrum ou le V. dahliae est tenu de détruire les plantes contaminées. Si la contamination est constatée par l’AFSCA, il est tenu de suivre les instructions de l’AFSCA.
houblon : dossier OUT : déclaration signée du producteur mentionnant : le nom et l’adresse du producteur, l’année de récolte, la variété, le lieu de production, la référence à la parcelle, le nombre d’unités d’emballage dont le lot se compose.
houblon : une comptabilité doit être tenue en matière de lots travaillés, certifiés ou non.
TABAC
Lors de la livraison, chaque balle individuelle doit être pourvue d’une étiquette reprenant les coordonnées du producteur.
FOURRAGE GROSSIER
Fourrage prairie et autres fourrages pour l'alimentation du bétail : prendre la décision d’intervenir après avoir évalué le risque réel de la présence d’organismes nuisibles ou de quarantaine. Ce risque est estimé de préférence à l’échelle de la parcelle à l’aide de méthodes d’observation et de surveillance de la population des nuisibles, de la présence et de l’activité des organismes utiles et en tenant compte des seuils de nuisibilité. Choisir au moins une méthode de monitoring parmi celles présentées en annexe 14.4
VENTE DIRECTE
Les mentions suivantes doivent être apposées à un endroit clairement visible du distributeur automatique : le nom, l’adresse, le n° d’entreprise et le n° de téléphone de la personne qui est responsable de l’approvisionnement du distributeur automatique.
Le distributeur automatique doit être régulièrement nettoyé et désinfecté si nécessaire. L’environnement direct du distributeur doit être bien entretenu de sorte qu’il ne puisse pas causer de contamination des produits.
Les produits vendus doivent être entreposés de manière hygiénique. Les invendus doivent être retirés à temps du distributeur pour éviter qu’ils ne soient contaminés ou avariés.
Pour les produits qui nécessitent une température de conservation ≤ 7°C (tels que les graines germées), la vente doit pouvoir être empêchée grâce à un blocage automatique de la machine ou à une méthode équivalente approuvée par l’AFSCA si la température à laquelle ces produits doivent être conservés n’est plus respectée. La machine ne peut être remise en service que lorsque toutes les denrées alimentaires qui devaient être conservées réfrigérées ont été retirées de la machine.
GRAINES GERMEES
Par leur agencement et leur conception, les locaux où les graines germées sont produites, manipulées, stockées et conditionnées doivent être propres et en bon état. Les murs, fenêtre, portes, plafond et sols doivent être intacts, faciles à nettoyer et, si nécessaire, à désinfecter afin de prévenir l’encrassement et la formation de condensation et de moisissures indésirables sur les surfaces.
L'agencement des locaux doit être conçu de manière à éviter les contaminations croisées. A cet effet, il est recommandé de séparer physiquement les zones de réception et de stockage des graines, les zones de préparation et de rinçage, les zones de production des graines germées et les zones de conditionnement
Les locaux de production, de manipulation et d'entreposage de graines germées et de graines destinées à la production de graines germées doivent être différents de ceux où sont stockés les matériels et produits qui ne sont pas utilisés dans la production de graines germées (tels les engrais, huile, combustibles, tracteur, ...)
Les graines destinées à la germination doivent être entreposées dans des conditions adéquates permettant d’éviter toute détérioration néfaste et à l'abri de toute contamination.
Les systèmes de ventilation doivent être conçus de manière à garantir la propreté du flux d'air
Il doit y avoir suffisamment de chambres froides équipées de thermomètres.
Après la production, les graines germées doivent être immédiatement réfrigérées. La chaîne du froid doit être respectée
S'il y a du personnel employé et que la manipulation des produits a lieu dans l'entreprise, la présence d'un WC à proximité des zones où sont manipulés les produits et l'inscription "obligation de se laver les mains après un passage aux toilettes" sont obligatoires. Pour les entreprises familiales, une toilette dans l'habitation suffit
Dossier IN : pour les produits entrants :
Les graines destinées à la production de graines germées.
Les données suivantes doivent pouvoir être présentées : la nature, l’identification et la quantité du produit, la date de réception et les nom et adresse du fournisseur (unité d’exploitation qui livre le produit).
En outre, le producteur dispose : du nom taxinomique, du n° de référence identifiant le lot, du nom et de l’adresse ou du site web du producteur des semences, d’une copie du certificat d’importation (cf. annexe 10). Si les graines destinées à la germination proviennent d’un autre exploitant, le producteur doit disposer également du nom et de l’adresse de l’exploitant d’où les graines proviennent.
Un classement méthodique de tous les formulaires et documents est fortement recommandé. Là où il manque des données, il y a lieu de les compléter sur les documents concernés.
La porte du WC ne peut pas donner directement sur les locaux où sont manipulés les produits
Les installations et les équipements entrant en contact avec les graines ou avec les graines germées doivent être construits dans un matériau adéquat (matériau lisse, non poreux, non sensible à la corrosion et facile à nettoyer et désinfecter). Ils doivent être propres, en bon état et désinfectés si nécessaire.
Des dispositifs adéquats pour le nettoyage, la désinfection et l’entreposage des outils et des équipements de travail doivent être prévus. Ces dispositifs doivent être faciles à nettoyer et disposer d’une alimentation adéquate en eau chaude et froide. Les opérations de nettoyage et de désinfection de ces équipements doivent avoir lieu à une fréquence suffisante pour éviter tout risque de contamination.
Les réceptacles de véhicules et/ou de conteneurs doivent être réservés au transport de denrées alimentaires si celles-ci sont susceptibles d’être contaminées par des chargements d’autre nature
Les réceptacles de véhicules et/ou conteneurs servant au transport des graines germées doivent permettre de les maintenir réfrigérées.
L’agriculteur et son personnel connaissent les mesures d’hygiène bénéficient d’une formation relative aux risques en matière d’hygiène (formation organisée en interne ou menée par des organisations professionnelles, par l’AFSCA, via un guide de bonnes pratiques, …) et respectent l’hygiène générale de l’entreprise.
Porter des tenues adaptées et propres, régulièrement lavées et remplacées. Utiliser des vêtements de travail et des gants spécifiques pour l’application de produits phytopharmaceutiques.
Eviter tout danger de contamination physique par des objets. Veiller à ce que rien ne tombe des vêtements pendant la récolte et la manipulation
Le producteur est tenu de disposer d’un agrément délivré par l’AFSCA pour la production des graines germées.
Le producteur de graines germées demande une déclaration à ses fournisseurs attestant :
- que les graines conviennent pour la production de graines germées;
- que les graines ont été produites et manipulées selon des méthodes permettant d’éviter des risques de contamination microbiologique, chimique ou physique (BPA, BPH);
- si possible, que le fournisseur dispose d’un SAC validé/certifié ou d’une garantie similaire;
Une déclaration sera réclamée aux fournisseurs pour chaque envoi (un envoi correspond à une combinaison des critères suivants : espèce x origine).
Pour des graines destinées à la germination importées de pays tiers, le producteur dispose d’une copie du certificat d’importation attestant que les graines ont été produites dans des conditions respectant les dispositions générales d’hygiène (Voir Chapitre 6, point 6.2.4).
Le fournisseur procure les résultats d’analyses des graines destinées à la germination pour E. coli producteurs de shiga- toxines (STEC) et Salmonella.
Le producteur de germes fait analyser au moins une fois chaque lot (0,5 % du poids du lot en sous-échantillons de 50 g.) de graines destinées à la germination pour E. coli producteurs de shiga- toxines (STEC) et Salmonella spp. (L’échantillonnage doit être réalisé au moins une fois par mois et quoi qu’il en soit pas avant 48 heures après le début du processus de germination. Ceci peut être fait dans le cadre des tests de germination) (cf. annexe 11).
Les graines sont lavées à l’eau au moins de qualité microbiologique potable immédiatement avant la mise en germination L’eau utilisée pour le lavage des graines ne doit pas être réutilisée dans le cadre de la production des graines germées.
Pour l’irrigation, il faut utiliser de l’eau au moins de qualité « microbiologique potable » afin d’éviter toute contamination.
Là où cela est nécessaire, des dispositions adéquates pour le lavage doivent être prévues. Tout évier ou dispositif similaire de lavage doit disposer d’une alimentation adéquate en eau potable, être nettoyé et, au besoin, désinfecté.
L’eau utilisée en traitement post-culture (lavage, rinçage, transport, tri) de graines germées doit être au moins de qualité microbiologique potable. L’eau utilisée pour le lavage ne peut pas être réutilisée.
Les graines germées qui sont mises sur le marché sont exemptes de Salmonelles, d’E. coli producteurs de shiga- toxines (STEC) et de Listeria monocytogenes (absence dans 25 g). Le monitoring (y compris la fréquence de l’échantillonnage) est décrit à l’annexe 11.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - SEMENCES ET CO-PRODUITS
L’agriculteur contrôle l’état sanitaire pendant la culture et la récolte des céréales quant à la présence d’ergot du seigle. En cas de présence d’ergot du seigle, il en avertit le 1er acheteur.
L’agriculteur contrôle l’état sanitaire pendant la culture et la récolte des céréales quant à la présence d’infestations importantes de fusariose. En cas de présence de fusariose, en avertit le 1er acheteur.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - BETTERAVES SUCRIERES - CHICOREE - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - FOURRAGE GROSSIER
Porter une attention particulière aux bords de la parcelle (présence de verre, de canette, de plastique, de bois, …) et contrôler au moins une fois juste avant la récolte.
Remplir correctement la fiche parcelle / culture
Noter la variété. Lorsque des semis ou des plants se font par un entrepreneur agricole, le nom de l’entrepreneur agricole doit être noté.
L’engrais utilisé est enregistré sur la fiche de culture ou de parcelle: tous les engrais utilisés doivent être notés:
- Date d’application
- Lieu d’application (si fiche de culture: indiquer sur quelle parcelle/si fiche de parcelle: ne rien indiquer)
- Type d’engrais
- Dose utilisée
- Exécutant (s’il n’est pas le chef d’entreprise)
BETTERAVES SUCRIERES
Le lieu de stockage des betteraves (y compris les parcelles) doit être propre et bien entretenu, sans impuretés (p. ex. huile, produits chimiques, bois, asphalte, pierre, métal, verre, …).
L’agriculteur utilise des variétés répertoriées dans le catalogue des variétés reconnues, sauf les variétés figurant dans la liste négative au niveau national. Les semences doivent être certifiées. L’utilisation de variétés d’OGM est interdite. Une liste négative (des variétés exclues) peut être établie par le secteur interprofessionnel au niveau national.
Les champs d’expérimentation d’OGM sont à notifier à l’autorité compétente, à l’acheteur et à l’IRBAB.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - POMMES DE TERRE - FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR - FOURRAGE PRAIRIE - MAIS FOURRAGER
Les appâts utilisés pour la lutte contre les nuisibles doivent être régulièrement contrôlés (minimum 4 fois par an). Les dates des contrôles, les constatations faites, ainsi que les actions entreprises à la suite de ces contrôles sont enregistrées. Un plan (croquis) avec leur emplacement doit être réalisé. Fourrage : concerne fourrage prairie et maïs fourrager.
Lors du chargement et du déchargement au sein de l'exploitation, réalisé par l'agriculteur ou par des tiers, le moteur doit être coupé (si ceci est techniquement possible).
Fourrage : concerne fourrage prairie et maïs fourrager.
Le matériel utilisé pour la manutention de pommes de terre traitées au CIPC (ex. bandes transporteuses) qui contient des éléments en caoutchouc ne peut être utilisé pour la manutention de céréales.
POMMES DE TERRE
Les pommes de terre doivent être stockées dans la pénombre afin d'éviter la formation de solanine. L'entrepôt de pommes de terre doit pouvoir être protégé complètement de la lumière du jour.
Afin d’éviter la propagation des maladies et nuisibles, prendre les mesures adaptées pour lutter contre les repousses sur les tas d’écart de triage (ex. couvrir les tas).
nématodes à kystes de la pdt (Globodera) : Dans le cas des pommes de terre de consommation, la notification obligatoire à l’ULC concernée par le biais du formulaire de notification obligatoire n’est pas requise si l’agriculteur applique les mesures de lutte obligatoires et les mentionne dans un registre.
L’agriculteur lutte contre les repousses de pommes de terre durant toute la rotation. (Région wallonne)
En région wallonne - pommes de terre : une rotation minimale de 1 année sur 4 est appliquée.
Afin de lutter contre les foyers primaires de mildiou, détruire les repousses sur les tas d'écart et de terre de déterrage. (Région Wallonne)
POMMES DE TERRE - FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
La température et la ventilation sont réglables dans les chambres froides et autres espaces de stockage. La température doit être mesurée et enregistrée.
Les produits végétaux récoltés sont toujours protégés du soleil et de la lumière du jour pendant le stockage.
Les emballages (papier, carton, ...) destinés à entrer en contact avec le produit doivent être conformes aux prescriptions en matière de sécurité alimentaire. L’agriculteur qui achète des emballages dispose de la preuve que ces emballages conviennent pour les aliments (document d’accompagnement, étiquette, emballage reprenant la mention ‘convient pour aliments’ ou le symbole prévu à cet effet), ainsi que le nom et l’adresse du fabricant, du transformateur ou du vendeur responsable de la mise sur le marché de ces emballages. Cette preuve n’est pas nécessaire lorsque les emballages sont mis à la disposition de l’agriculteur par des acheteurs (une criée ou les industries). Dans ce cas, les acheteurs doivent disposer de ces attestations.
Engrais interdits : les boues d’égout et d’assainissement des eaux provenant de stations d’épuration publiques.
Lorsque la récolte est entièrement effectuée par des machines et pour les cultures où il existe un risque de contamination (p.ex. présence de verre dans la serre), contrôler, de préférence deux fois par saison ou par culture, la présence de verre, de canettes, de plastique, de bois, etc. Porter une attention particulière aux bords de la parcelle et contrôler au moins une fois juste avant la récolte. Enregistrer les constatations sur la fiche culture/parcelle.
NE S’APPLIQUE PAS à la récolte manuelle et/ou à la préparation manuelle du produit à la vente.
Si l'agriculteur fait appel à un entrepreneur qui n'est pas certifié pour le Standard Vegaplan pour les entrepreneurs, il doit exiger les analyses auprès de l'entrepreneur si celui-ci utilise de l'eau pour des activités qui exigent une analyse de risque et une analyse de l'eau.
remplir correctement la fiche transport par tiers (si d'application)
Eau utilisée en traitement post-culture (lavage, rinçage, transport, tri) (voir annexe 3):
- Les eaux de bassins d'orages ne peuvent jamais être utilisées.
- Lavage préalable dans le but de retirer la terre et les impuretés : utiliser au moins de l’eau propre comme eau initiale.
- Dernier lavage ou rinçage: utiliser au moins de l’eau propre. Pour les fruits et légumes prêts à consommer, l’utilisation d’eau de qualité au moins « microbiologique potable » comme eau initiale est obligatoire.
- Eau de transport et de tri : utiliser de l’eau d’eau de qualité au moins « microbiologique potable » comme eau initiale.
Eau utilisée pour le lavage des caisses, des conteneurs, du matériel de conditionnement et des paloxes pour les fruits ou les légumes "Prêt à la consommation" : utiliser au moins de l'eau propre lorsque ceux-ci sont utilisés avant le dernier rinçage du produit. Lorsqu'ils sont utilisés comme conditionnement final, le rinçage final doit être effectué avec de l'eau de qualité au moins "microbiologique potable" (voir annexe 6.3).
En ce qui concerne l'étiquetage des produits végétaux primaires préemballés et non transformés vendus par le producteur primaire, le vendeur ou l'emballeur les conditions reprises dans l’annexe 12 sont obligatoires.
BETTERAVES SUCRIERES - CHICOREE - POMMES DE TERRE - FRUITS - LEGUMES - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR - FOURRAGE PRAIRIE (ENSILAGE ET PREFANE) - MAIS FOURRAGER
Les films agricoles hors service et les substrats inertes sont évacués conformément à la législation en vigueur (p. ex. collecte par les autorités, reprise par le fabricant,…).
Fourrage : concerne fourrage prairie et maïs fourrager.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - FOURRAGE GROSSIER
En ce qui concerne les semences fermières, lorsque le triage est effectué par un tiers, celui-ci doit être agréé (il est conseillé d’identifier le lot qui est acheminé de l’entreprise vers l’installation du trieur).
Pour les céréales et cultures associées immatures et le fourrage : les variétés de semences figurent dans le catalogue national des variétés ou au Catalogue commun des variétés établi par la Commission européenne.
L’agriculteur prend les mesures nécessaires pour limiter la présence des graines de mauvaises herbes (dont la liste est reprise à l’annexe 11). En cas de présence, il en avertit l’acheteur.
Ensilage, préfané, maïs fourrager, betterave fourragère : lors du stockage et du transport de balles emballées et de fourrage ensilé, l’agriculteur prend les précautions nécessaires pour éviter d’endommager le plastique (dommage causé par les oiseaux, …). Si les bâches sont abimées, elles doivent être réparées immédiatement.
Ensilage, préfané, maïs fourrager : si des bâches en plastique sont utilisées, le plastique ne peut pas présenter de risques pour la santé animale. Une preuve écrite (p.
ex. certificat, déclaration sur honneur, fiche produit, ou autre) doit être délivrée par le fournisseur afin de garantir la qualité du plastique fourni pour l’utilisation prévue. Le réemploi des bâches en plastique ou de toute autre matière est interdit lorsqu’elles peuvent entrer en contact direct avec les aliments pour animaux.
Les parties moisies et/ou les souillures doivent être éliminées.
En cas de vente : le stockage du foin et de tout fourrage sec doit être réalisé à l’abri des intempéries.
Ensilage, préfané : les additifs utilisés pour la conservation des ensilages doivent être autorisés conformément à la législation en vigueur (Règlement (CE) 1831/2003).
Ensilage, préfané : les fournisseurs d’additifs pour ensilage et/ou matières premières pour aliments des animaux utilisées comme ‘aide à l’ensilage’ (mélasse, sel, sucre dénaturé, …) sont certifiés FCA (cf. http ://ovocom.be/ OciCompanyList.aspx?lang=fr).
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET PROTEAGINEUX - FOURRAGE GROSSIER
Il est important de tenir compte de l’humidité et de la température des céréales stockées afin de prévenir le développement microbien et la formation de mycotoxines. Il est souhaitable de refroidir les grains jusqu’à une t° inférieure à 10°C. Le grain doit également être bien sec (taux en humidité inférieur à 15,5 % pour le froment, seigle, triticale, orge, épeautre, maïs; 15 % : pour les pois et féveroles; 9 % pour les graines de colza et pour le lin).
Il est donc important d’effectuer un refroidissement rapide après le séchage et de prévenir l’échauffement par une bonne ventilation. Un suivi de la température est recommandé.
Ne concerne pas le fourrage grossier.
Avant stockage l’espace doit être vide et propre.
Ne concerne pas le fourrage.
Lors du stockage des céréales, les bâtiments doivent être bien entretenus afin d'éviter toute infiltration d'eau qui pourrait affecter la qualité des céréales stockées.
Le stockage temporaire (≤6 semaines) peut avoir lieu dans un bâtiment non fermé si des mesures sont prises pour empêcher les animaux nuisibles d'accéder au produit comme des filets, des bâches ou des méthodes alternatives. Ces mesures doivent être appliquées au moins entre la fin de la récolte de la culture et l'élimination du stock.
La couverture des stocks n'est pas applicable pendant la période de récolte (formation du stock) et durant la période de déstockage, à moins que celle-ci ne soit suspendue pendant plusieurs jours consécutifs.
Le stockage à ‘long terme’ (> 6 semaines) n'est autorisé que dans un bâtiment complètement fermé aux organismes nuisibles, y compris les oiseaux. Le stockage à l'extérieur est interdit.
Ne concerne pas le fourrage.
La température du lot stocké doit être mesurée et enregistrée en cas de stockage « long terme ». Quand le grain est froid (< 10° C) et sec, la température doit être relevée une fois par semaine. En cas de hausse de température, elle doit être prise toutes les 24h.
Ne concerne pas le fourrage.
Si des produits de lutte contre des nuisibles durant le stockage ou des produits de fumigation sont utilisés, il faut en informer l’acheteur. Le stockage de céréales dans des hangars de pommes de terre doit être signalé à l'acheteur de céréales (y compris l'application de CIPC en pommes de terre (poudre/liquide/gaz)). La fiche de stockage peut être demandée par l’acheteur.
Ne concerne pas le fourrage.
Le transport par un tiers dans le cadre des activités de récolte vers une entreprise certifiée FCA/GMP ne peut être exécuté que par :
a) un agriculteur qui dispose du certificat Vegaplan (production de produits primaires) pour la culture transportée;
b) un entrepreneur certifié pour le Standard Vegaplan pour entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles ;
c) un transporteur certifié FCA ;
d) un entrepreneur Néerlandais disposant d’un certificat GMP+.
En cas de transport par un tiers après stockage (hors activités de récolte) vers une entreprise certifiée FCA/GMP+ un transporteur FCA/GMP+ certifié FCA/GMP+ est obligatoire.
L’agriculteur prend connaissance et applique autant que possible les mesures de gestion dans le cadre de la lutte contre les mycotoxines (cf. annexe 5).
Ne concerne pas le fourrage.
Dans le cas d’une culture de froment destiné à l’alimentation humaine après maïs grain, le labour des champs de maïs (avec si possible broyage préalable des résidus de culture) est nécessaire avant le semis afin que les résidus de la culture de maïs soient complètement incorporés. Cette exigence ne s’applique pas dans les régions sensibles à l’érosion.
Ne concerne pas le fourrage.
Maïs : en cas de présence de chrysomèle du maïs :
- Année de constatation : lutte en cas de dépassement de la limite de dommages (1 coléoptère par 50 plantes);
- Année suivant l'année de constatation : labourage obligatoire;
Ne pas cultiver de maïs sur la parcelle concernée, ou alors en utilisant un insecticide de sol approuvé pour la lutte contre la chrysomèle du maïs et en plaçant des pièges de monitoring conformément aux directives du département "Landbouw en Visserij". (Région flamande)
Maïs : En cas de capture de chrysomèle des racines du maïs les agriculteurs de la zone focus concernés (les parcelles situées dans un rayon d' 1 km autour du point de capture) acceptent l'installation de pièges à phéromones dans leurs parcelles de maïs situées dans cette zone. (Région wallonne)
POMMES DE TERRE - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - FRUITS - LEGUMES - HOUBLON - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR - FOURRAGE PRAIRIE - MAIS FOURRAGER
Si des appareils de chauffage sont présents sur le site de production, de manipulation et/ou de stockage :
Les conduites sont en bon état.
Fourrage : concerne fourrage prairie et maïs fourrager.
Le stockage des produits récoltés prêts à être commercialisés doit se faire sur un sol dur et propre (adapté au produit).
Fourrage : concerne fourrage prairie et maïs fourrager.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - CEREALES IMMATURES ET CULTURES ASSOCIEES - SEMENCES ET CO-PRODUITS - FOURRAGE GROSSIER
Séchoir et ventilateur : un nettoyage doit être effectué après utilisation, l’entretien est annuel et un contrôle est effectué par l’exploitant avant chaque utilisation. La prise d’air doit se faire dans un endroit où l’air est salubre.
N’utiliser que des combustibles adéquats (gaz naturel, gaz de pétrole (GPL) , propane/butane, fuel léger, gazole, huile de colza). Ces produits doivent répondre aux exigences règlementaires. Utilisation d’autres combustibles en concertation avec l’acheteur. Veiller à la qualité des combustibles (contamination dioxine, HAP). Eviter tout contact direct entre les produits et les gaz de combustion - fourrage : ne concerne que le fourrage prairie et le maïs fourrager
L’agriculteur détermine, en fonction du produit à transporter (cf. annexe 9), le régime de nettoyage qui doit, au minimum, être appliqué après le transport d’un produit :
- absence de nettoyage (0)
- balayage ou soufflage (A)
- nettoyage à l’eau (B)
- nettoyage à l’eau et avec un détergent approprié, suivi par un rinçage minimum (C)
- d’abord nettoyage à l’eau et au détergent, suivi d’une désinfection (D).
POMMES DE TERRE - PLANTS - LEGUMES
En cultures sur buttes, il est conseillé de mettre en œuvre les techniques de lutte contre l’érosion (cloisonnement des inter-buttes, bandes enherbées). (Région wallonne).
Interdiction de tout emploi des eaux de surface pour la culture des pommes de terre, des aubergines et des tomates dans les zones de protection (voir exigence 5.3.1) : non seulement pour l’irrigation mais aussi pour les pulvérisations de produits phyto.
POMMES DE TERRE - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
Pour toute hauteur présentant un risque de chute de plus d’un mètre, il doit y avoir des amortisseurs de chute.
CEREALES - CULTURES D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX - BETTERAVES
Les boues d’égout et d’assainissement des eaux de stations d’épuration publiques ne peuvent être utilisées que si, outre les prescriptions légales, une fiche produit est disponible, qui réponde à l’objectif de maîtrise des risques en agriculture. L’utilisation de ces boues peut être interdite sur base contractuelle. Elle est interdite dans la culture du blé panifiable.
POMMES DE TERRE - LEGUMES - FRUITS - HOUBLON - SEMENCES ET CO-PRODUITS - PLANTS - TABAC - VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR
remplir correctement la fiche parcelle / culture
Noter la variété. Lorsque des semis ou des plants se font par un entrepreneur agricole, le nom de l’entrepreneur agricole doit être noté.
L’engrais utilisé est enregistré sur la fiche de culture ou de parcelle: tous les engrais utilisés doivent être notés:
- Date d’application
- Lieu d’application (si fiche de culture: indiquer sur quelle parcelle/si fiche de parcelle: ne rien indiquer)
- Type d’engrais
- Dose utilisée
- Exécutant (s’il n’est pas le chef d’entreprise)
POMMES DE TERRE - PLANTS
La coupe des plants de pomme de terre destinés à la multiplication ou à la production de pommes de terre de consommation présente des risques phytosanitaires importants et est fortement déconseillée. Si toutefois elle doit être pratiquée, les prescriptions de l’annexe 6 sont respectées.
La coupe de plants destinés à la production de plants certifiés est interdite.
La coupe des plants de pomme de terre peut être réalisée :
- par l’utilisateur des plants coupés;
- ou par un entrepreneur enregistré par l’AFSCA, et à la demande et pour le compte de l’utilisateur des plants coupés.
La coupe peut avoir lieu soit à l’adresse de l’unité d’exploitation de l’utilisateur des plants coupés, soit à l’adresse d’exploitation de l’entrepreneur enregistré.
Dans tous les cas, l’utilisateur des plants coupés assumera tous les risques phytosanitaires. La vente ou la cession à titre gratuit de plants coupés est interdite.
La coupe des plants de pomme de terre peut être réalisée :
- par l’utilisateur des plants coupés ;
- ou par un entrepreneur enregistré par l’AFSCA et à la demande et pour le compte de l’utilisateur des plants coupés.
Si la coupe est effectuée dans un autre Etat membre, la déclaration officielle des autorités phytosanitaires du pays concerné, garantissant que toutes les bonnes pratiques d’hygiène phytosanitaire ont été respectées, est disponible.
Afin d’éviter la propagation de maladies et les parasites, il est obligatoire d’utiliser des plants certifiés ou des plants fermiers déclarés.
Toute production en cours ou prévue de plants fermiers, avec ou sans passeport phytosanitaire, doit être déclarée avant le 31 mai à l’ULC de AFSCA dont dépend l’opérateur.
Les mesures suivantes sont à respecter en cas de pourriture brune si les pommes de terre sont cultivées dans les zones protégées de Arendonk, Balen, Beerse, Berlaar, Bocholt, Brecht, Dessel, Dilsen-Stokkem, Geel, Grobbendonk, Ham, Hamon-Hachel, Heist-op-den-berg, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Kasterlee, Kinrooi, Leopoldsburg, Lier, Lille, Lommel, Maaseik, Malle, Meerhout, Merksplas, Mol, Neerpelt, Nijlen, Olen, Oud-Turnhout, Overpelt, Ranst, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Schilde, Schoten, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo, Zandhoven et Zoersel :
Chaque année, avant le 30 avril, au moyen d’un formulaire fixé par l’AFSCA, déclarer toutes ses parcelles de pommes de terre, cultivées ou à cultiver, d’une superficie de plus de 10 ares. Cette déclaration doit être accompagnée d’un (de) plan(s) de situation à l’échelle 1/10.000 sur le(s)quel(s) ces parcelles de pommes de terre sont indiquées.
Si la coupe des plants de pommes de terre est effectuée par un tiers, celui-ci doit être certifié pour le Standard Vegaplan Entrepreneur des travaux agricoles et horticoles.
L'agriculteur peut vérifier le statut de l’entrepreneur via le site web www.vegaplan.be.
